Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux.
Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l'évolution l'indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l'INSEE. Pour l'année 2009, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 24/2/09.
Pour le calcul des plafonds de loyers au m², la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon).
Dispositifs « Besson-ancien », « Borloo-ancien »
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Zone A
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Zone B
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Zone C
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Déduction spécifique égale à 26 % « Besson-ancien » (2)
Déduction spécifique égale à 30 % « Borloo-ancien »
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17,31€
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11,31 €
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8,19 €
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Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur social (1)
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6,24 €
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5,68 €
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5,10 €
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Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur très social (1)
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5,91 €
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5,52 €
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4,91€
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Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur social – loyers dérogatoires (1)
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9,35 €
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7,72 €
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6,02 €
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Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur très social – loyers dérogatoires (1)
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8,52 €
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6,58 €
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5,45 €
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(1) Ces plafonds sont fixés par une circulaire publiée par le ministère du logement et de la ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l’article L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation. Il est rappelé que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.
(2) Le dispositif Besson ancien n'est plus applicable pour les baux conclus à compter du premier octobre 2006. Pour ceux conclus avant cette date le mécanisme demeure et peut être prorogé.
Dispositif « Besson»
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :
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Zones
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Déduction au titre de l’amortissement
« Besson-neuf »
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Zone I bis
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15,51 €
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Zone I
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13,73 €
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Zone II
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10,60 €
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Zone III
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10,00 €
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Dispositif « Borloo-neuf » et "Scellier Intermédiaire"
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :
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Zones
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Plafonds de Loyers
« Borloo-neuf et Scellier Intermédiaire »
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Zone A
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17,32 €
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Zone B1
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12,04 €
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Zone B2
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9,85 €
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Zone C
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7,22 €
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Dispositif "Robien-recentré" et "Scellier "
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :
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Zones
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Plafonds de loyers
Robien Recentré et Scellier
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Zone A
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21,65 €
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Zone B1
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15,05 €
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Zone B2
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12,31€
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Zone C
(sauf le dispositif scellier non applicable)
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9,02 €
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Dispositif "Robien classique"
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :
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Zones
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Plafonds de loyers
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Zone A
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21,65 €
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Zone B
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15,05 €
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Zone C
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10,83 €
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La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
La zone C : Reste du territoire
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