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Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.
Afin de renforcer ce premier dispositif, le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.
Cette éco-pastille, qui serait à payer chaque année, prendrait la forme d’une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. D'un montant de 160 €, elle serait donc due en même temps que la prime d’assurance et serait recouvrée par les compagnies d’assurance.
Cette taxe ne s'appliquera cependant qu'aux véhicules les plus polluants, émettant plus de 250 g CO2/km et ne concerne donc qu'environ 1,5 % des véhicules neufs achetés chaque année.
Les sociétés assujetties à la taxe sur les véhicules des sociétés et les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap (spécialement aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite) seraient exonérés de cette éco-pastille.
Ces aménagements concerneraient les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.
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