La législation dans l'automobile

Une taxe annuelle supplémentaire de 160 € pour les véhicules les plus polluants

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

Lire la suite
Share via