La législation dans l'automobile

Remboursement des frais kilométriques – Barème 2010

Le barème kilométrique pour les frais engagés en 2010 et déclarés en 2011 a été publié au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2011.

Ce barème permet aux salariés de demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2011 sur les revenus 2010.

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Une taxe annuelle supplémentaire de 160 € pour les véhicules les plus polluants

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

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