Les nouveautés de la loi de finance

Une taxe annuelle supplémentaire de 160 € pour les véhicules les plus polluants

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

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Les niches fiscales plafonnées à partir de 2009

Dans le cadre de la loi de finances 2009, les députés ont adopté le 18 novembre 2008 diverses dispositions modifiant des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables…

Ils ont ainsi adopté un amendement mettant en place un « plafonnement global des niches fiscales » qui prévoit de limiter le total des réductions d’impôt qu’un contribuable peut avoir. Par ailleurs, certaines niches, qui offraient auparavant des avantages fiscaux illimités, ont été plafonnées et le régime des loueurs en meublé professionnel a été modifié.

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La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur

Jusqu’à aujourd’hui, toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée par un salarié équivalait pour l’entreprise à une majoration salariale de 25 %, excepté pour les entreprises de moins de 20 salariés où les quatre premières heures n’étaient majorées que de 10 %.

Depuis le 1er octobre 2007, de nouvelles mesures ont été prises pour rendre ces heures supplémentaires plus attractives, tant pour le salarié que pour l’employeur.

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