Les conséquences financières du divorce

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Un divorce a de nombreuses conséquences, dont des conséquences financières.

Il génère des coûts directs tels que les frais de procédure, de nouvelles charges et également des charges induites qui doivent être précisément étudiées d’un point de vue financier pour être prises en compte dans les budgets respectifs de chacun des époux.

C’est d’ailleurs ces aspects financiers qui soulèvent de nombreuses contestations dans ces procédures.

Des frais de procédure et d’avocats

Coté avocat, la procédure de divorce par consentement mutuel est la moins chère même si elle a augmenté. Les honoraires, qui étaient autrefois dus à un unique avocat et partagés entre les époux, sont aujourd’hui doublés, du fait de l’obligation pour chacun des époux d’être assisté par son propre avocat.

Il faut compter par personne au minimum 1 500 € plus 500 € par enfant mineurs.

Cependant, s’il n’y a pas consentement mutuel, si on choisi un avocat renommé ou que l’on souhaite engager des procédures spécifiques, les frais peuvent être bien plus élevés et la durée de la procédure plus ou moins longue.

Notre conseil : Il vaut souvent mieux un mauvais accord qu’un bon procès !

La pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants

Le divorce peut tout d’abord entraîner pour un époux l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre époux pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants du couple, tant que ceux ci ne sont pas indépendants.

Cette pension dépendra des revenus respectifs de chacun et du mode de garde.

Une prestation compensatoire

Si le divorce a pour conséquence une baisse du train de vie pour l’un des deux époux, le droit français considère l’autre époux doit compenser cette diminution par le paiement d’une prestation compensatoire.

Souvent redoutée, la prestation compensatoire est décidée par un ensemble de règles qu’il est important de connaître quand on envisage une procédure de divorce.

Des incidences fiscales

Précédemment, quand les époux étaient soumis à une imposition commune, ils devaient payer l’impôt sur le revenu ensemble et donc déclarer tous les revenus du  foyer du 1er janvier à la date du divorce. Ils faisaient ensuite une déclaration individuelle de la date du divorce au 31/12.

Aujourd’hui, le principe est le même mais avec l’impôt à la source, le paiement de l’impôt est généralement individualisé dès le début de l’année. Une déclaration doit être faite aux impôts qui réétudiera l’imposition avant et après le divorce.

Le Fisc peut d’ailleurs demander, à cet égard, la totalité du règlement à l’un ou à l’autre des époux. Cette solidarité continue pendant toute la procédure.

A noter que s’il y a vente de biens communs ou modification de leur propriété avec attribution à l’un des deux époux, des frais de cession seront dus et le régime habituel des plus-values habituelles s’applique avec exonération sur la résidence principale.

De nouvelles dépenses et charges

Le divorce va générer de nouvelles charges pas toujours anticipées.

Par exemple des dépenses qui étaient précédemment partagées, logement, énergie, garde d’enfants… seront à financer par chaque conjoint en les multipliant presque par deux.

La séparation entraîne également le partage des biens communs. Il faudra donc envisager de nouveaux achats matériels, tels des équipements ménagers, des meubles ou encore un véhicule.

Si des biens immobiliers doivent être vendus cela va générer des frais (notaire, agence, etc…) et parfois une perte financière sur les biens vendus ce qui peut arriver quand le marché est morose et/ou que l’on est pressé de vendre.

Enfin il ne faut pas oublier les frais de déplacements supplémentaires qui peuvent être générés, que ce soit pour le transport des enfants quand les parents sont distants ou quand on s’éloigne de son lieu de travail.

Coté banque

Il faut surtout rapidement prévenir votre conseiller bancaire en cas de séparation.

Il faudra résilier le compte joint et supprimer les procurations sur tous les comptes, sans oublier les comptes d’épargne.

Les crédits et emprunts faits par le foyer sont généralement solidairement dus par les deux époux. Cela veut dire que si l’un des conjoints ne paye pas, le créancier pourra se retourner contre l’autre et lui réclamer la totalité de la somme.

Concernant ces prêts vous pouvez vous désolidariser avec l’accord de votre ex-conjoint et les créanciers. Si ce n’est pas possible, solder ces crédits en les remboursant par anticipation lors du divorce est également une bonne option pour ne pas rencontrer de problèmes par la suite, quitte à ce que chacun fasse un crédit de son coté.

Vigilance côté budget

Divorcer coute cher !

De nombreuses personnes se retrouvent en difficulté suite à leur divorce soit qu’elles avaient déjà un budget très serré, soit qu’elles n’ont pas anticipé les coûts induits.

Habituellement le niveau de vie de chacun des époux baisse du fait de ces nouveaux frais et leur capacité d’emprunt va diminuer.

Il est donc important de bien calculer les coûts et de vous projeter après le divorce.

Le coût financier du divorce n’est donc pas anodin sur le budget. Ainsi il ne faut pas prendre cette décision à la légère et mieux vaut avoir quelques économies pour pouvoir y faire face

• 19/12/2018