Le divorce et ses conséquences financières

Le divorce peut produire de nombreux effets sur les enfants et entre les époux. Cependant, les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent autour des questions financières.  Pour ce qui concerne le budget et le train de vie, ils peuvent avoir des conséquences très importantes sur la vie de la famille.

Principales conséquences financières du divorce :

Il y a deux principales conséquences financières au divorce :

  • Le divorce peut tout d’abord entraîner pour un époux l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre époux pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants du couple.
  • Il peut ensuite avoir pour conséquence une baisse du train de vie pour l’un des deux. Le droit français considère que dans ce cas, l’autre époux doit compenser cette diminution par le paiement d’une prestation compensatoire. Souvent redoutée, la prestation compensatoire est décidée par un ensemble de règles qu’il est important de connaître quand on envisage une procédure de divorce.

La pension alimentaire pour les enfants

Le lien de filiation oblige à contribuer à l’entretien et à l’éducation du ou des enfants. Et ce même lorsqu’un parent n’exerce pas l’autorité parentale. Un simulateur de calcul de pension alimentaire a été mis à votre disposition : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions

L’exemple suivant ( grille de calcul du Ministère de la Justice) vous permettra de remarquer que la pension alimentaire influe énormément sur le budget  :

Un parent dont le revenu est de 2 000 €, déduction faite du minimum vital de 550 euros (RSA), on obtient 1 450 €. Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur ces deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5% (barème publié par le Ministère de la Justice).

Le montant de référence de la pension alimentaire s’élèvera donc à :

11,5 % x 1 450 € = 166,50 € par enfant, soit 322,50 € au total.  

Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse par le tribunal en fonction des spécificités de la situation. Il est déductible de l’impôt sur le revenu.

Prestation compensatoire entre époux

En pratique, la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel lors du divorce. Elle est déterminée par la convention qui est établie entre les époux lors de la procédure. La convention fixe le montant de la prestation. Celle-ci est versée sous forme de capital ou exceptionnellement sous forme de rente pour une durée maximum de 8 ans.

L’accord doit respecter les intérêts des époux.  Si le divorce n’est pas par consentement mutuel, en cas de désaccord, la prestation est déterminée par le juge. Celui-ci fixe le montant de la prestation compensatoire en tenant notamment compte des critères suivants :

  • l’âge et la santé des conjoints ;
  • la durée du mariage
  • leur qualification et leur situation professionnelles ;
  • leurs patrimoines respectifs.

Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées par les juges dont en voici un exemple : 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage.

 * Calcul sur les revenus avant impôts

Revenus bruts annuels de Monsieur : 30 000 €

Revenus bruts annuels de Madame : 18 000 €

Différence de revenus avant impôts : 12 000 €

1/3 de la différence de revenus : 4 000 €

 Durée du mariage : 22 ans donc ½ de la durée du mariage : 11 ans

1/3 de la différence de revenus multiplié par ½ de la durée du mariage :

4 000 € x 11  =  44 000 € à verser à  Madame

Les conséquences fiscales du divorce

Quand les époux sont soumis à une imposition commune, alors ils doivent payer l’impôt sur le revenu ensemble et donc déclarer tous les revenus du  foyer l’année du divorce. Le Fisc peut demander à cet égard, la totalité du règlement à l’un ou à l’autre des époux. Cette solidarité continue d’ailleurs pendant toute la procédure.

Vigilance côté budget :

La séparation entraîne le partage des biens communs, il faudra donc envisager de nouveaux achats matériels.

Vos revenus vont peut-être fortement diminuer. Les charges qui étaient partagées seront assumées seul.

Le versement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire est une nouvelle charge à inclure au budget.

Votre capacité d’emprunt peut être fortement diminuée par la suite.

Coté banque, il ne faut surtout pas tarder à prévenir votre conseiller bancaire en cas de séparation.

Il faudra résilier le compte joint et supprimer les procurations sur tous les comptes,  sans oublier les comptes d’épargne. Concernant les prêts vous pouvez vous désolidariser avec l’accord de votre ex-conjoint et les créanciers.

Coté avocat, la procédure de divorce par consentement mutuel coûte désormais plus cher. Les honoraires, qui étaient autrefois dus à un unique avocat et partagés entre les époux, sont aujourd’hui doublés, du fait de l’obligation pour chacun des époux d’être assisté par son propre avocat. Il faut compter par personne au minimum 1 500 € plus 500 € par enfant mineurs.

Bon à savoir : les ménages qui perçoivent de faibles revenus peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle. Elle peut prendre en charge de 25 à 100 % des frais.

Le coût financier du divorce n’est pas anodin sur le budget, ainsi il ne faut pas prendre cette décision à la légère, mieux vaut avoir quelques économies pour pouvoir y faire face.