Impôts - Fiscalité

chaudière budget chauffage économies énergies Changer ma chaudière : Quelles aides ? Quel budget ?

Aujourd’hui il existe plusieurs aides pour inciter les particuliers à remplacer leur chaudière. C’est une bonne chose car c’est un investissement iimportant pour un budget familial et il serait dommage de ne pas les connaître. Mais on a parfois l’impression d’un vrai labyrinthe dans lequel il est difficile de se retrouver. Le crédit d’impôt, l’Eco-PTZ,  […]

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Une taxe annuelle supplémentaire de 160 € pour les véhicules les plus polluants

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

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Les niches fiscales plafonnées à partir de 2009

Dans le cadre de la loi de finances 2009, les députés ont adopté le 18 novembre 2008 diverses dispositions modifiant des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables…

Ils ont ainsi adopté un amendement mettant en place un « plafonnement global des niches fiscales » qui prévoit de limiter le total des réductions d’impôt qu’un contribuable peut avoir. Par ailleurs, certaines niches, qui offraient auparavant des avantages fiscaux illimités, ont été plafonnées et le régime des loueurs en meublé professionnel a été modifié.

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La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur

Jusqu’à aujourd’hui, toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée par un salarié équivalait pour l’entreprise à une majoration salariale de 25 %, excepté pour les entreprises de moins de 20 salariés où les quatre premières heures n’étaient majorées que de 10 %.

Depuis le 1er octobre 2007, de nouvelles mesures ont été prises pour rendre ces heures supplémentaires plus attractives, tant pour le salarié que pour l’employeur.

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Déclaration de revenus : les nouveautés de 2008

La déclaration de revenus pour 2008, qui devra être remplie par les contribuables et adressée aux services fiscaux avant la fin du mois de mai 2008, intègre de nouvelles dispositions.
Ces principales nouveautés concernent différents points tels que : les salaires (exonération des heures supplémentaires et des salaires des étudiants), les charges à déduire (épargne-retraite), les réductions et crédits d’impôt (acquisition de l’habitation principale, emploi d’un salarié à domicile…), les produits de placements financiers et l’extension du bouclier fiscal.

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La location meublée

La location meublée occupe une place à part dans l’univers de l’investissement immobilier locatif et présente de nombreux avantages parfois ignorés.

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Les plafonds de loyers dans l’investissement locatif en 2010

Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.

Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l’évolution l’indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l’INSEE. Pour l’année 2010, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 11/3/2010, Instructions 5 B-17-10 et 5 D-1-10 / Arrêté du 30.4.10 : JO du 5.6.10

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Les dispositifs fiscaux dans l’immobilier locatif

La France manque de logements, en particulier dans les grandes villes et pour les ménages à revenus modestes. Afin d’accroître l’offre de logement, le législateur a mis en place différents dispositifs fiscaux afin d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier à but locatif.

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Pouvez vous bénéficier du bouclier fiscal ?

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Il institue le principe que « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

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Remboursement des frais kilométriques

Au lieu d’opter pour la déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus salariaux, le Bulletin Officiel des Impôts publie des barèmes kilométriques pour les frais engagés. Ils permettent en fait aux salariés de demander aux services fiscaux la déduction des frais professionnels à leur valeur réelle.

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Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus de la plupart des produits de placements.

Le PFL peut ainsi remplacer avantageusement l’imposition au barème progressif habituellement dû sur tout revenu.

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Avez vous intérêt à vous marier ou à vous pacser pour le fisc ?

L’administration fiscale ne considère pas de la même façon le couple selon qu’elle a affaire à des concubins, ou à des personnes mariées ou liées par un Pacs.

Comment s’y retrouver dans la jungle hostile des textes fiscaux ? Avez vous intérêt à vous pacser, à vous marier ou plutôt à rester concubin pour les services fiscaux ?

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Récapitulatif des dispositifs fiscaux dans l’investissement locatif

Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent. Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer à partir du 1er janvier 2009, dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui […]

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Une taxe annuelle supplémentaire de 160 € pour les véhicules les plus polluants

Dans le cadre des conclusions du grenelle de l’environnement, un système de bonus malus lors de l’achat de véhicules neufs avait été mis en place à compter du 1er janvier 2008 afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Afin de renforcer ce premier dispositif, Le ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008, a proposé d’instaurer une éco-pastille annuelle d’un montant de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250 gCO2/km.

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Pouvez vous bénéficier du bouclier fiscal ?

Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Il institue le principe que « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».

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