Étiquette : 2009

Plafonds de loyers pour les investissements locatifs en 2009

Dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation existants, il est parfois prévu que certains plafonds de loyers mensuels au mètre carré ne soient pas dépassés pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux.

Ceux ci sont revus chaque année en fonction de l’évolution l’indice de référence des loyers (IRL) qui est déterminé par l’INSEE. Pour l’année 2009, ils sont parus dans le Bulletin Officiel des Impôts du 24/2/09.

Pour le calcul des plafonds de loyers au m², la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m² (cave, cellier, balcon).


Dispositifs « Besson-ancien », « Borloo-ancien »

 

Zone A

Zone B

Zone C

Déduction spécifique égale à 26 % « Besson-ancien » (2)

Déduction spécifique égale à 30 % « Borloo-ancien »

17,31€

11,31 €

 8,19 €

Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur social (1)

6,24 €

 5,68 €

 5,10 €

Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur très social (1)

5,91 €

5,52 €

  4,91€

Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur social – loyers dérogatoires (1)

9,35 €

7,72 €

6,02 €

Déduction spécifique égale à 45 % « Borloo-ancien »
secteur très social – loyers dérogatoires (1)

8,52 €

6,58 €

5,45 €

(1) Ces plafonds sont fixés par une circulaire publiée par le ministère du logement et de la ville et relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l’article L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation. Il est rappelé que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut fixer des montants conventionnels inférieurs qui s’imposent au bailleur signataire de la convention.

(2) Le dispositif Besson ancien n’est plus applicable pour les baux conclus à compter du premier octobre 2006. Pour ceux conclus avant cette date le mécanisme demeure et peut être prorogé.


Dispositif « Besson»

Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :

Zones

Déduction au titre de l’amortissement
« Besson-neuf »

Zone I bis

15,51 €

Zone I

 13,73 €

Zone II

10,60 €

 Zone III

10,00 €


Dispositif  « Borloo-neuf » et "Scellier Intermédiaire"     

 Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :

Zones              

Plafonds de Loyers 
« Borloo-neuf et Scellier Intermédiaire »

Zone A

17,32 €

Zone B1

12,04 €

Zone B2

9,85 €

Zone C

7,22 €

 

Dispositif  "Robien-recentré" et "Scellier "     

 Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :

Zones              

Plafonds de loyers  

Robien Recentré et Scellier

Zone A

21,65 €

Zone B1

15,05 €

Zone B2

12,31€

Zone C
(sauf le dispositif scellier non applicable)

9,02 €

 

Dispositif  "Robien classique"     

 Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :

Zones              

Plafonds de loyers 

Zone A

21,65 €

Zone B

15,05 €

Zone C

10,83 €

 La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.

La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
 
La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
 
La zone C : Reste du territoire

 


Les dates de la bourse de Paris en 2009 – Le calendrier NYSE Euronext SA

La bourse ne suit pas strictement le calendrier calendaire.
Il existe deux types de dates importantes : Les jours fériés durant lesquels elle est fermée et les échéances du mois boursier pour le règlement différé.

 Jours fériés de la bourse de Paris en 2009 :

  • Jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An)
  • Vendredi 10 avril 2009 (Vendredi Saint)
  • Lundi 13 avril 2009 (Lundi de Pâques)
  • Vendredi 1er mai 2009
  • Vendredi 25 décembre 2009 (Jour de Noël)

les marchés au comptant fermeront à 14h00

Echéances du mois boursier :

NYSE EURONEXT SA a fait connaître le calendrier prévisionnel des négociations des OSRD et des opérations dites de “ Prêt / Emprunt ” (P/E) pour l’an 2009.

Le mois boursier commence le cinquième jour de bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil et se termine le jour de la liquidation générale, soit le sixième jour de Bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil suivant.

 
En 2009, les échéances seront les suivantes :
 

Mois

1er jour de l’échéance P/E du mois suivantDernier jour de négociation des OSRD du mois en cours

(Liquidation)

Dernier jour de négociation l’échéance P/E du mois suivant
Premier jour de négociation des OSRD du mois suivant
Règlement  des positions OSRD

Règlement en Euroclear France des retours P/E

Janvier

20

26

27

30

Février

17

23

24

27

Mars

19

25

26

31

Avril

20

24

27

30

Mai

19

25

26

29

Juin

18

24

25

30

Juillet

21

27

28

31

Aout

19

25

26

31

Septembre

18

24

25

30

Octobre

20

26

27

30

Novembre

18

24

25

30

Décembre

18

24

28

31

 

 


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