La retraite … C’est pour quand ? Et la réforme ?

Calculer sa retraite est un calcul complexe. Il faut savoir que son budget retraite est généralement revu largement à la baisse et qu’il vaut mieux l’anticiper. La dernière Loi n°2010-1330 concernant les retraites est parue le 9 Novembre 2010. Celle ci a établit l’âge de départ à la retraite à 62 ans.

Aujourd’hui en 2019, face à un déficit prévisible du régime de retraite, le Président de la République a engagé une réflexion pour revoir les régimes de retraite, uniformiser les règles et réformer l’épargne retraite.

Age de départ à la retraite ?

Actuellement, 62 ans c’est l’âge légal de départ à la retraite .
Pour percevoir aujourd’hui la retraite de base du régime général de la Sécurité Sociale, le salarié doit avoir au moins 62 ans. De plus pour percevoir sa retraite à taux plein il faut remplir certaines conditions et notamment atteindre une durée d’assurance retraite minimale. Le nombre de trimestre à valider est fonction de votre année de naissance.
Une retraite de la Sécurité Sociale à taux plein représente 50 % de son salaire annuel moyen.

Et le projet de réforme ?

En ce qui concerne l’âge de départ, il semblerait qu’un assuré aurait toujours le droit de partir en retraite à 62 ans. Cependant la réforme encouragera les futurs retraités à partir plus tard et à faire que l’âge moyen de départ soit plutôt de 63 ou 64 ans.

Un système de bonus-malus pourrait être mis en place dans cet optique. Plus l’assuré partira en retraite tard, plus le montant de sa pension sera élevé. Inversement, s’il part avant l’âge d’équilibre, sa retraite se verra appliquer une décote et sera moins importante.

L’âge de départ dit d’équilibre pourrait en fait évoluer en fonction de l’évolution de l’espérance de vie et pourra changer dans le temps.

Quelle pension ?

Actuellement, la retraite du régime général du salarié est calculée à partir du salaire annuel moyen perçu au cours de sa carrière. Il est multiplié par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.

Que dit la réforme ?

Les règles actuelles devraient être remplacées fin 2019 par une retraite par points. Il faut savoir que cette règle existe déjà pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de la retraite serait donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés.

Ce nombre de points dépendrait ainsi des revenus touchés par l’assuré tout au long de sa carrière. De plus, certains événements (une naissance par exemple) devrait aussi permettre d’en acquérir. L’assuré serait libre de partir quand il le souhaite. Dès qu’il aura atteint l’âge de départ en retraite et qu’il estimera avoir cotisé suffisamment.

La valeur du point pourrait varier au fil des années. Elle serait fonction de l’évolution des salaires et serait indexée.

Comment calculer sa retraite ?

Un site unique simple, rapide et sécurisé permet de vérifier sa situation retraite. Il regroupe la retraite de la Sécurité Sociale et celle des complémentaires : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/quel-sera-montant-ma-retraite/le-calcul-en-detail.html .

Nouveautés pour votre épargne retraite et votre budget

La loi Pacte de 2019 (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) dessine certaines des orientations du gouvernement en faveur de l’épargne retraite :

• Développer l’épargne salariale au sein des très petites, petites et moyennes entreprises.
• Simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite en permettant à chacun de conserver et alimenter son produit d’épargne retraite tout au long de son parcours professionnel et en facilitant la sortie en capital .
• Encourager l’épargne retraite en permettant la déduction du revenu imposable de l’épargne versée.
• Mise en place du PER (Plan d’épargne retraite) qui succèdera au PERP et Loi Madelin.

Dans les faits, la retraite signifie souvent une baisse de revenus et ce n’est pas la réforme qui devrait modifier cet état de fait.

Il est important d’anticiper cette situation et dès lors projeter son budget pour les prochaines années.

Pour vivre une retraite sereine, il faut donc préparer sa retraite. Pendant l’activité professionnelle, les solutions comme par exemple l’achat de sa résidence principale, l’achat immobilier à but locatif, l’épargne sur un PERP et demain un PER, ou un PEA sont des pistes de réflexion …

Nous allons suivre avec attention toutes ces réformes très impactantes sur votre budget !

• 30/07/2019

Remboursement des frais kilométriques

Au lieu d’opter pour la déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus salariaux, le Bulletin Officiel des Impôts publie des barèmes kilométriques pour les frais engagés. Ils permettent en fait aux salariés de demander aux services fiscaux la déduction des frais professionnels à leur valeur réelle.

Elargissement  de l’indemnité kilométrique :

Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels  pendant les heures de travail ainsi que les frais de double résidence.

A compter de 2019, les grands rouleurs bénéficient d’un nouveau barème  sous conditions : 60 à 70 Kms par jour  et être équipé d’un véhicule de 3 ou 4 chevaux.

Pour les déplacements  professionnels à vélo, un barème vélo  est créé.  (salariés concernés  : aides à domicile ou de soins salariés, employés d’entreprise de dépannage…)

Frais de déplacement

Le budget déplacement est souvent sous évalué dans le foyer. Les dépenses sont d’ordinaire réparties entre plusieurs postes : achat du véhicule, essence, assurance, parking, réparations…

Ces barèmes qui sont réalisés par l’administration fiscale sont applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes et désormais aux  vélos.

Ils prennent en compte notamment les éléments du budget suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant ainsi que primes d’assurance.

Certains frais présents dans votre budget peuvent en plus être rajoutés dans le calcul, sous réserve des justificatifs.

Il s’agit notamment :

• des frais de garage, (mais pas du garage de l’habitation).
• les péages d’autoroute et de stationnement.
• ainsi que les intérêts d’emprunt afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Afin de comprendre l’impact sur votre calcul d’impôt, il suffit de prendre pour exemple le calcul suivant  :

Si vous déclarez 20 000 € de revenus par an la déduction forfaitaire sera donc de 2 000 €. En revanche en utilisant le barème kilométrique,  si vous effectuez 6 000 Kms par an avec un véhicule 5 CV  vous déduirez alors  3 018 €. Cet avantage diminuera vos impôts et pourra faire du bien à votre budget !

Un barème kilométrique est en fait proposé pour chaque type de véhicule. Pour vous faciliter le calcul et gagner sur votre budget, nous vous proposons le simulateur ci-après :

https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

• 23/11/2018

Les 5 étapes de la gestion de budget

Nous allons vous présenter comment gérer votre budget en 5 étapes. Une méthode, des outils et un peu de persévérance, permettent à tous ceux qui le souhaitent, de gérer facilement et précisément leur budget familial au jour le jour et tout au long de l’année !

Gérer son budget peut paraître parfois laborieux mais c’est indispensable pour toujours connaître sa situation financière réelle et prendre son argent et son avenir en main.

Une application de budget comme l’appli budgetfacile peut vous faire gagner du temps et vous faciliter la tâche et rendre même cette gestion ludique.

Mais que ce soit avec un papier ou un crayon ou un logiciel la méthode pour gérer son budget est sensiblement la même.

1. Première étape : faire un bilan de votre gestion de budget

La première étape d’une gestion de budget consiste à comprendre et reconstituer vos revenus et dépenses habituelles, sur un mois au minimum.

A partir de vos relevés bancaires :

• Pour chaque opération budgétaire, attribuez lui une catégorie de revenus ou de dépenses.
• Regroupez les par catégorie : salaires, allocations, alimentation, logement, transport, eau, électricité…..
• Sur chaque mois, faites le cumul par catégorie des opérations.

Vous avez ainsi le détail des opérations sur un mois par catégorie.

Vous pouvez ainsi faire le bilan financier de votre foyer qui précise les grands postes de revenus et de dépenses mois par mois.

La différence entre les revenus et les dépenses constitue soit un déficit de trésorerie soit une épargne.

Cela ne devrait pas vous prendre plus d’une heure au maximum pour un mois.

2. Etape suivante : Établir un budget prévisionnel et se fixer des objectifs

A partir de cette synthèse, établissez un premier budget prévisionnel pour une période déterminée, souvent d’une année, en précisant mois par mois les différents postes de revenus et dépenses que vous venez d’identifier.

Un budget prévisionnel

Faites un premier budget théorique dans le prolongement de vos habitudes de consommation et d’épargne actuels. Celui doit être détaillé poste par poste, pour un mois, puis par mois en prenant en considération la variabilité de certaines dépenses qui ne seraient pas mensuelles.

Intégrez ensuite à ce budget, vos projets ; vacances, épargne de précaution, étude des enfants…

Extrapolez ensuite ces informations sur l’année et étudiez chacun des postes.

Votre budget prévisionnel final sera celui qui vous servira de guide et auquel vous vous réfèrerez.

Se fixer des objectifs

Votre budget doit être équilibré, les recettes doivent être supérieures ou égales aux dépenses et aux placements cumulés.

Si les dépenses sont supérieures aux recettes vous devrez revoir votre budget prévisionnel et chercher des solutions pour l’équilibrer.

Il s’agira généralement

• De réduire les dépenses, en réétudiant tous les postes de dépenses.  les sources d’économies sont nombreuses (étaler ses crédits, renégocier ses assurances…) mais on peut aussi parfois remettre en cause son style de vie (déménager pour moins cher, ne plus utiliser sa voiture…) .
• Ou trouver de nouvelles sources de revenus (covoiturage, heures supplémentaires, allocations non demandées…)

Votre budget doit même vous permettre d’épargner tous les mois ; une épargne de précaution de 10 % du salaire est recommandé chaque mois pour anticiper les coups durs et pouvoir faire des projets.

Attention, les objectifs budgétaires qui vous allez vous fixer doivent être raisonnables, car s’ils sont trop ambitieux vous ne pourrez pas les respecter.

Un conseil, il est plus facile de réduire les grosses dépenses que de se serrer la ceinture tous les jours. 

Dans tous les cas, n’oubliez pas d’associer à la réalisation du budget toutes les personnes concernées par celui-ci et d’obtenir leur adhésion. Ce peut être le conjoint mais aussi les grands enfants. Il sera ensuite plus facile de leur demander de faire des efforts s’ils comprennent la situation et ont une vue de l’ensemble du budget à moyen et long terme.

Si vous n’arrivez pas à équilibrer votre budget prévisonnel c’est peut être le moment de prendre de vraies décisions. Il existe toujours des solutions, faites vous aider si besoin.

3. Au jour le jour, suivre la gestion de ses dépenses et respecter son budget

Il est ensuite tout aussi important de vérifier que vous respectez bien les objectifs que vous vous êtes fixés.

Vous devez donc suivre précisément vos revenus et vos dépenses réelles faites dans le foyer.

Mettre en place son suivi de budget

Chaque mois vous devrez faire un bilan des revenus et dépenses et le comparer avec le prévisionnel. Si vous constatez un dérapage, il s’agira alors d’analyser le problème et de corriger la tendance dès le mois suivant…

Ce suivi peut être fait à partir des tickets de carte bancaire, du carnet de chèque dont la souche a été complétée et des tickets de caisse gardés. Vous pouvez le faire également en étudiant vos relevés bancaires qui contiennent beaucoup d’information. Et pourquoi pas en important les opérations bancaires automatiquement dans votre application budgétaire.

Cette étape peut être un peu longue au départ mais elle devient rapidement automatique pour ne prendre que quelques minutes par semaine.

Pour être efficace cette méthode doit être strictement suivie surtout au début. En constatant que vous respectez votre budget et donc que les objectifs que vous vous étiez fixés seront atteints, vous apprécierez rapidement la méthode et cela vous encouragera à la poursuivre !

Mettre de l’argent de coté et organiser ses finances

En gérant votre budget vous suivrez également la trésorerie de vos comptes…
Vous pourrez ainsi vous assurer qu’aucune opération irrégulière n’a été enregistrée et que vous ne risquez pas d’être ponctuellement à découvert.

Par ailleurs, une gestion sereine implique de pouvoir épargner régulièrement. N’oubliez pas qu’un budget familial peut être soumis à des imprévus, avoir une épargne de côté en cas de coups durs est plus que nécessaire.

Il est recommandé d’organiser ses finances et d’ouvrir des comptes spécifiques pour distinguer la nature de votre épargne. Vous aurez ainsi moins la tentation de dépenser les sommes épargnées si elles ne sont pas sur votre compte courant.

Vous pouvez envisager des placements adaptés à vos objectifs financiers.

• Ouvrir un livret pour dissocier l’épargne de précaution de votre compte courant
• Ouvrir une assurance vie pour couvrir votre famille et/ou préparer un futur investissement
• Mettre en place des plans à long terme pour préparer votre retraite.

4. Faire un bilan de sa gestion et savoir se faire plaisir

A la fin d’une période, à chaque fin de mois et en fin d’année, vous devrez faire un bilan global. Ce bilan permettra de faire une nouvelle analyse de la situation. Vous vous appuierez dessus pour établir le budget de l’année suivante…

Il est indispensable de réserver une petite part de votre budget à ce qui vous fait plaisir, à vous et à votre famille ! Vous suivrez votre budget avec plus de plaisir et vous le respecterez plus facilement !

« Craquer » de temps en temps est normal, mais vous mesurerez vos coups de folie ! Il vaut mieux se faire plaisir sur une sortie que sur une voiture !

Vous découvrirez ainsi que gérer son budget est très rassurant et même très intéressant ! Vous savez où passe votre argent, vous gérez mieux vos fins de mois et vous prenez vos projets en main !

5. Une application gratuite et sécurisée pour la gestion de votre budget

Pour une gestion de vos comptes simplifiée, Budgetfacile vous offre la possibilité de gérer gratuitement et en toute confidentialité vos comptes.

Grâce à l’application budgetfacile, vous avez la possibilité de suivre quotidiennement vos comptes et les analyser. Des tableaux et des outils vous sont proposés.

L’accès à votre application budget est bien sûr strictement personnel et vous seul y avez accès.

Alors n’attendez plus et créez votre compte budget facile. Faire son budget, c’est facile, très intéressant et même amusant !

• 20/11/2018

Faut-il acheter ou louer son appartement ? Faites vos calculs

Acheter ou louer ? Vaste question que chacun d’entre nous se pose un jour !

Quand on paye un loyer on a souvent le sentiment de jeter de l’argent par les fenêtres et on préfèrerait avec cette somme acquérir un patrimoine.

D’un autre coté on est conscient que l’achat d’un appartement ou d’une maison coûte, en frais et remboursements d’emprunt, souvent bien plus cher qu’un loyer et l’on se demande si finalement c’est vraiment rentable ?

Alors, acheter ou louer ? La réponse à cette question est loin d’être aussi simple qu’on pourrait le penser d’un premier abord !

Eléments objectifs et subjectifs…

L’acquisition de son logement est un « projet de vie » et à ce titre se raisonne à deux niveaux.

Au niveau financier bien sur, car  près de 30 % des revenus d’un foyer sont souvent  attribués au logement qui est le premier poste de dépenses et donc un enjeu important dans l’équilibre budgétaire.

L’achat de son habitation principale a également une dimension « subjective » qui est parfois tout aussi importante. On aime se sentir « chez soi », pouvoir aménager et décorer sa maison à son goût, assurer son avenir avec un toit pour sa retraite, transmettre un bien à ses enfants…

Si la dimension « personnelle » existe indubitablement, dans le choix d’acheter ou louer son logement, les calculs financiers permettent de s’assurer de la faisabilité et de la viabilité du projet à terme et d’analyser l’impact financier du projet sur son patrimoine futur.

Au niveau des calculs financiers

Est-ce qu’au niveau financier, une personne a plus intérêt à acheter son appartement ou à rester locataire ?

Prenons un exemple ; Une personne habite un T2 à Nantes pour un prix moyen de location de 535 € (11,9 € le m2 en décembre 2009 Source seloger.com). Si elle souhaite acheter ce même appartement, le prix d’achat serait de 150 848 + frais notaire 14 247 = 165 095  (Source INSEE prix moyen des appartements en 2008 : 3352 € / m2).

En cas d’achat immobilier :

Si elle emprunte la totalité de la somme à 5,5 % sur 20 ans, les mensualités d’emprunt s’élèveraient par mois à 1 135,67 €.

Elle aura acquis au bout de 20 ans  un appartement qui aura un prix de revente, s’il se valorise à 3% par an (hors frais), de 272 448 €.

En cas de location :

La personne reste en location mais elle fait le même effort financier mensuel que si elle payait le remboursement d’emprunt. Chaque mois, elle payera son loyer de 535 € et placera la différence soit 600,67 € (1135,67 – 535)  sur un livret au taux moyen de 3%. Avec les sommes placées, elle aura acquis au bout de 20 ans un capital de 196 815  €.

Dans ce cas,  cette personne a plus intérêt à d’investir dans l’achat de sa résidence principale que de rester locataire.

La démonstration semble nette, cependant, si l’on regarde ce qu’il s’est passé ces 20 dernières années, on se rend compte que cette situation n’est que théorique et qu’il est difficile de prévoir l’évolution des différents paramètres qui font varier cette équation.

Ces 20 dernières années, rester locataire…

Les placements boursiers ont connu ces 20 dernières années et malgré de forts soubresauts, une très forte croissance. Par exemple, le CAC 40 s’est valorisé de 460% en 20 ans (il est passé de 1000 à 5 614 points) soit une croissance moyenne de 9 % par an.

Le marché de l’immobilier d’autre part, bien que soutenu, a connu une croissance moins forte. Le prix de vente du m2 des appartements selon l’Insee est passé de 1 508 € en 1988  à  3 352 € en 2008 soit une croissance de 222 % en 20 ans, environ 4,1 % par an.

Enfin les taux d’intérêts il y a 20 ans étaient de près de 9%.

Pour reprendre l’exemple précédent,

• En achetant un appartement pour le même montant de 165 095 €,  avec un taux d’intérêt de 9%, le remboursement mensuel serait de 1 485,40 €. par ailleurs, En cas d’acquisition, l’appartement atteindrait au bout de 20 ans une valeur de 336 941 €.
• En restant locataire et en payant un même loyer de 535 €, la somme placée chaque mois serait de 950,40 €. Dans ce cas, le capital acquis avec les placements serait de 611 540 €.

En conséquence, il valait mieux rester locataire que devenir propriétaire.

Difficile de prévoir l’avenir…

Ce deuxième exemple laisse apparaître que de nombreux paramètres peuvent faire pencher la balance financière d’un coté ou de l’autre.

Les taux d’intérêts

Les taux d’intérêt ont un impact très important car ils influent fortement sur le montant des remboursements d’emprunts en cas d’accession à la propriété d’une part et dans le même temps conditionnent la rémunération des sommes disponibles pour être placées qui seront souvent d’autant mieux rémunérées que les taux d’intérêts seront hauts.

En conséquence, plus les taux d’intérêts seront bas, plus les conditions seront favorables à l’accession à la propriété… Aujourd’hui les experts sont d’accord pour dire que les taux d’intérêts sont particulièrement bas, ce qui est un élément favorable à un investissement immobilier.

L’évolution des marchés

« La pierre » est souvent considérée comme un placement sûr et stable cependant les problèmes récents rencontrés sur le marché de l’immobilier remettent en cause cette certitude. De plus, à l’inverse des marchés de capitaux si le marché de l’immobilier semble moins risqué à court terme, il est considéré par les spécialistes comme plus risqué à long terme : obsolescence du bien, dégradation de l’environnement, instabilité juridique, évolution des normes…
Personne ne peut dire à quel niveau se situera le marché immobilier dans 20 ans…

Pour obtenir des placements ayant des niveaux de rentabilité corrects, il est souvent nécessaire de se tourner vers des placements dynamiques souvent adossés aux marchés boursiers.
Connus pour leur forte volatilité  à court terme ils sont néanmoins réputés pour être sûrs à long terme et d’ailleurs ceux-ci ont connu une forte croissance depuis 20 ans malgré de très fortes crises. Si l’on considère l’évolution des taux ces 20 dernières années, il est évident qu’il aurait mieux valu investir en bourse qui a connu une évolution moyenne annuelle de 9% que dans l’immobilier à 4,1 %.

Ainsi, au regard de ces éléments, il est bien difficile de projeter l’évolution de ces marchés sur les 20 prochaines années…

Des paramètres extérieurs

Enfin d’autres éléments sont à prendre en considération même s’ils influent moins sur l’analyse et n’ont pas été pris en compte dans les calculs dans un souci de simplification et considérant qu’ils se neutralisent en grande partie.

Les loyers vont avoir tendance à augmenter chaque année même si cette croissance devrait être plus faible sur les prochaines années. Cette augmentation des loyers plaide en faveur de l’achat de son habitation principale car si l’on emprunte avec des taux fixes, les remboursements quant à eux resteront stables puis disparaitront à l’échéance de l’emprunt.

Les personnes qui accèdent à la propriété bénéficient également d’aides spécifiques : déductibilité des emprunts, prêts à taux préférentiels…

En revanche, les propriétaires constatent souvent des charges supplémentaires que les locataires ne paient pas ; ils doivent payer la taxe foncière, les frais d’entretien et de co-propriété. De plus les propriétaires de leur logement réalisent généralement plus de travaux d’aménagements et de décoration.

Votre situation personnelle

Enfin, le cas reste théorique, car il ne tient pas compte de votre capacité d’endettement, de vos moyens financiers réels, de votre patrimoine actuel ou de vos perspectives professionnelles.

Par exemple ces calculs supposent que vous ne déménagiez pas avant l’échéance de votre crédit or on sait que les propriétaires changent de résidence tous les 7,5 ans en moyenne. Si vous déménagez, vous aurez à supporter les frais de notaire et d’agence immobilière (soit,de 12 à 17% du prix de votre bien) ce qui pourrait anéantir l’avantage financier acquis.

Votre stratégie financière

La réponse réside peut-être dans votre stratégie financière…

L’acquisition de son logement principal permet souvent d’équilibrer et sécuriser son patrimoine. Les foyers disposent en général de fonds placés sur les marchés financiers et l’acquisition du logement lui permet d’équilibrer les risques en investissant dans l’immobiler. De plus cet investissement peut ensuite être un socle pour d’autres investissements car il peut être mobilisé avec un crédit hypothécaire pour réaliser d’autres opérations.

Vous préférerez investir sur les marchés financiers, peut-être pour diversifier votre risque si vous avez déjà des biens immobiliers ou encore si vous souhaitez disposer d’un capital plus facilement mobilisable.

Enfin, il faut noter que la vertu d’un achat immobilier est de vous « obliger » à affecter une certaine partie de vos revenus à votre patrimoine, car en restant locataire, il est souvent difficile de s’obliger à placer chaque mois des sommes dans cet objectif. Il fonctionne un peu comme une épargne forcée.

Alors faut-il rester locataire ?

Nous n’avons pas dit ça ! A chacun de faire son analyse et la part des choses dans ses attentes et sa stratégie financière.

Mais il ne faut pas se cacher la réalité. Devenir propriétaire n’est pas aussi financièrement intéressant que l’on voudrait bien le croire, les charges et frais sont importants et les risques existent… Cependant, sans pouvoir prédire de l’avenir et en laissant à chacun son interprétation des éléments, la faiblesse des taux actuels fait pencher la balance vers l’acquisition de son logement.

D’un autre coté, être locataire a ses inconvénients mais reste « pratique » surtout quand on est encore actif et que l’on risque de déménager occasionnellement.

Et puis, il ne faut pas oublier que d’autres alternatives existent…
Pourquoi ne pas plutôt acheter au moment de partir à la retraite avec le capital mis de coté pendant votre période de location ?
Pourquoi ne pas rester locataire et investir dans l’immobilier locatif en profitant des avantages fiscaux octroyés par l’état ?

• 20/05/2010

Vendre de l’électricité à EDF, c’est rentable !

A l’heure où les énergies traditionnelles, gaz, fuel, charbon, pétrole, deviennent de plus en plus rares et chères et alors que la situation environnementale préoccupe de plus en plus les citoyens, les énergies renouvelables apparaissent comme une alternative potentielle.

Parmi ces énergies, la production d’énergie d’origine solaire, qui était auparavant plutôt le fait de professionnels, est devenue accessible aux particuliers.

En effet, les matériaux ont progressés procurant ainsi un meilleur rendement, une filière s’est créée pour faciliter l’installation et la maintenance des équipements et des aides financières et fiscales ont été mis en place pour rendre cet investissement attractif pour les particuliers.

Les Français sont ainsi de plus en plus nombreux à investir dans des panneaux solaires que ce soit pour produire leur propre électricité ou pour revendre l’énergie produite à EDF qui leur rachète à un prix très intéressant.

Deux solutions techniques de panneaux solaires

Pour produire de l’énergie d’origine solaire, deux solutions techniques existent : le thermique et le photovoltaïque.

• Le panneau thermique ne fabrique pas directement de l’énergie mais capte l’énergie du soleil afin de créer de la chaleur. Souvent, les panneaux thermiques servent à alimenter un chauffe-eau solaire.
• Le panneau photovoltaïque capte lui aussi le rayonnement solaire et produit grâce à cela, de l’électricité. Les panneaux photovoltaïques peuvent ainsi fournir de l’électricité à une maison, à des batteries ou encore au réseau EDF.

Combien coûte l’installation de panneaux solaires ?

Il est difficile de déterminer un prix moyen d’installation. Cela dépendra de multiples facteurs tels que le volume d’équipement, les matériaux mis en œuvre, la difficulté d’installation, la difficulté de raccordement au réseau…

Pour prendre un exemple, on considère qu’un particulier qui installe des panneaux photovoltaîques sur une habitation principale d’une puissance de crête de 3 KWc, réalisera un investissement brut de l’ordre de 20 000 € mais la fourchette d’une telle installation peut être assez large.

Les frais supplémentaires à prendre en compte sont des frais de location de compteur, environ 50 € par mois. Il faut également prévoir pendant  l’exploitation de remplacer l’onduleur qui a une durée de vie moyenne de 10 ans.

L’installation de panneaux solaires requiert des compétences très pointues. Il est donc conseillé de s’adresser à des professionnels d’autant que cela vous permettra de bénéficier des aides existantes.

Il faut savoir que, sur ce secteur en très forte croissance et bénéficiant d’aides importantes, de nombreuses entreprises parfois peu expérimentées voire peu scrupuleuses sont apparues sur ce secteur.

Dans tous les cas il est recommandé de comparer les prestations et de faire réaliser plusieurs devis pour vous assurer du professionnalisme de vos interlocuteurs et de la justesse du prix demandé. Assurez vous dans tous les cas qu’ils disposent de la garantie décennale obligatoire pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment.

Comparez également les matériaux proposés qui offrent un rendement, une durée de vie et des caractéristiques techniques et esthétiques assez différentes, les services annexes tels que la maintenance ou encore le montage du dossier  et également les garanties et assurances apportées…

 

Vendre son énergie à EDF

Un contrat de 20 ans

EDF a signé une convention avec l’Etat qui lui confère une obligation d’achat de l’électricité produite grâce à l’énergie solaire. Il s’engage ainsi par contrat à acheter l’électricité produite à un prix qui est fixé par arrêté à un tarif qui est très incitatif.

Le propriétaire des panneaux photovoltaïques peut donc revendre l’électricté produite à EDF ou à une entreprise locale de distribution. Il devient ainsi fournisseur d’électricité et signe un contrat d’approvisionnement avec EDF.

Ce contrat a une durée de 20 ans. Il définit les conditions de mise à disposition de l’électricté, le prix initial de rachat du Kwh et les conditions de révisions de ce prix. Le tarif sera revu à chaque date anniversaire et est indexé selon une formule de calcul extrêmement compliquée qui intègre notamment l’indice des prix à la production, normalement en croissance d’une année sur l’autre.

Pour l’année 2009, EDF rachetait le KWh au particulier à 0,57€ soit plus de 4 fois le prix moyen de vente d’EDF (0,13€ le Kwh). Ce prix très intéressant a pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans ce domaine.

Prix de vente du KWh

Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2010, les tarifs applicables sur les nouveaux dossiers déposés à partir de cette date sont les suivants :

• Pour les installations avec «intégration au bâti» :

·    0,58 € /kWh pour les installations réalisées sur les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé
·    0,50 €/kWh pour les installations  réalisées sur d’autres types de bâtiments (par exemple, les immeubles de bureaux, hangars, entrepôts…)

• Pour les installations avec «intégration simplifiée au bâti» :

·    Le tarif est fixé à 0,42 € /kWh pour les installations réalisées sur des bâtiments professionnels (industriels, commerciaux, et agricoles)

• Enfin, pour les installations au sol et les installations ne répondant pas aux critères de l’intégration :

·    0,314 € /kWh en métropole
·    0,40 € /kWh pour la Corse, les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

• Pour les installations au sol, de plus de 250kWc en métropole, un coefficient de régionalisation est affecté au tarif de base. Ainsi, le tarif, pour ce type d’installation, varie entre 0,314€/kwh et 0,377€/kWh.

Attention, à compter du 1er Janvier 2012 et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduits de 10% par rapport au tarif de l’année précédente.

Une production variable

La production d’électricité sera dépendante de multiples critères dont l’ensoleillement, la qualité des panneaux, leur orientation, leur propreté etc… Des moyennes existent mais il convient de rester vigilant et ne pas faire d’estimations trop favorables dans un calcul de rentabilté.

Pour l’exemple, un particulier qui aurait réalisé une installation de panneaux photovoltaiques et qui aurait une production de 3 000 KW annuel, réaliserait un chiffre d’affaires de 1 740 €  (3000 Kw x 0,58 €) au tarif 2010.

Subventions et fiscalité

Diverses mesures ont été décidées pour encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables et notamment dans des équipements pour produire de l’énergie solaire.

Des subventions d’investissements

Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes encouragent la production d’énergie solaire en distribuant des subventions d’investissement. Ces aides sont variables selon les collectivités concernées et il faut donc se renseigner auprès de son conseil régional et de sa commune.

D’autres aides peuvent venir de l’ADEME  (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ou de l’ANAH (Agence Nationale pour l’aménagement de l’Habitat) et sont souvent attribuées sous conditions de ressources ou d’équipements.

Pour plus d’informations sur les aides dans votre région vous pouvez consulter le site enerplan.

Un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est accordé aux personnes réalisant des investissements dans des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ce crédit d’impôt est de 50% du coût de l’investissement plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple plus 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € pour le troisième.

Attention si l’investissement est supérieur, seul ce plafond servira de base au calcul du crédit d’impôt. De plus si vous avez déjà profité de tout ou partie de ce crédit d’impôt, en changeant des fenêtres par exemple, vous bénéficierez du crédit d’impôt que sur le reliquat du plafond disponible car ce crédit d’impôt pour le développement durable concerne une période totale de 5 années consécutives d’ici 2012.

L’ensemble de l’installation doit se faire par une même entreprise et doit faire l’objet d’une facturation. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

Exemple : Vous faites un investissement de 20 000 € TTC et vous avez deux enfants le plafond de l’investissement pris en compte pour le crédit d’impôt est de 16000 + 400 + 500 = 16900 €

Dans ce cas le plafond étant inférieur au coût global, vous devez calculer votre crédit d’impôt sur ce plafond soit 16 900  € x 50 % = 8 450 € de crédit d’impôt si c’est votre premier investissement ouvrant droit à ce bénéficie fiscal.

Le coût réel de l’investissement sera de 20 000 – 900 – 8 450 = 10 650 €

La TVA à 5,5% pour l’installation

Les installations photovoltaïques installées par des particuliers sur des logements achevés depuis plus de 2 ans et raccordées au réseau, d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, bénéficient de la TVA à 5,5% sur le matériel et l’installation.

Exonération de TVA pour la vente

La vente d’électricité est exonérée de TVA dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc, puissance adaptée pour une installation pour des particuliers.

Pour les autres cas la TVA qui s’applique est le taux normal à 19,6 %.

Une exonération d’impôt pour les particuliers

Pour les particuliers, la vente d’électricité issue des panneaux solaires est rattachée au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Depuis la loi de finances rectificatives de 2008, les personnes physiques sont exonérées d’impôt  sur les revenus tirés de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque.

Dans ce cas, les installations doivent respecter certaines conditions :

·    Elles ne doivent pas dépasser 3Kwc
·    Elles doivent être raccordées au réseau public en deux points au plus
·    Elles ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle

Dans les autres cas, production supérieure, personnes morales, exploitation agricole… les investisseurs seront imposés sur les bénéfices selon leur situation fiscale spécifique. Ils seront selon les cas redevables de la taxe professionnelle ou soumis aux  prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.

Ils pourront éventuellement déduire les intérêts d’emprunt et les frais d’exploitation du résultat de la vente d’électricité. Ils pourront amortir l’investissement sur plusieurs années et déduire la TVA. Il sera également possible de pratiquer le montage du différé d’amortissement.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Selon la localisation de l’installation réalisée, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut exister et il convient de se renseigner auprès du centre des impôts.

En effet certaines collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer de 50 % ou de 100 % de  taxe foncière les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque.

Pour bénéficier de ce dégrèvement, le montant total des dépenses payées par logement au cours de l’année qui précède la première année  de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € ou à 15 000 € au cours des trois années précédentes.

Cette exonération s’applique sur une durée de cinq ans et ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Les démarches à accomplir

Les démarches à accomplir sont longues et complexes avant de pouvoir signer un contrat de raccordement avec EDF. De plus en plus d’installateurs de panneaux photovoltaïques intègrent ce service dans leur prestation et il est souvent judicieux de faire appel à leurs services.

Au niveau de l’urbanisme vous devrez prendre contact avec votre commune pour connaître les éventuelles contraintes locales existantes. Normalement pour la pose de panneaux solaires sur une habitation  existante seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour une construction neuve vous pouvez intégrer la demande dans le permis de construire.

Au niveau des assurances, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile mentionnant explicitement l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques dans le contrat.

Il est également recommandé de préciser votre installation photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation afin qu’elle soit couverte comme votre habitation.

Rentabilité et retour sur investissement

Investir dans l’énergie solaire afin de vendre son électricité peut être une solution très rentable. L’investissement est amorti en quelques années, les années suivantes représentant un bénéfice net.

La rentabilité sera très dépendante du nombre de KW produits et du montant de l’investissement qui sont des données variables d’une installation à l’autre.

Dans notre exemple (qui ne représente pas une moyenne mais simplement une logique de calcul) l’investissement sera amorti en 9 ans environ.

Coût d’installation	20 000 €
Subvention d’équipement	900 €
Crédit d’impôt	8 450 €
Cout réel d’installation	10 650 €
Chiffre d’affaires annuel	1 740 €
Frais de location de compteur :	600 €
Revenus nets	1140 €

La rentabilité nette annuelle est de 1 140 €  soit 10,7 % du capital investi, rendement intéressant d’autant qu’il est exonéré d’impôt.

L’indexation du prix de vente du KW n’est pas prise en compte dans ce calcul or on peut espérer une revalorisation de l’ordre de l’inflation qui pourrait s’établir entre 0 et 2 % par an. Ce calcul n’intègre pas également le remplacement de l’onduleur dont la durée de vie estimée est de 10 ans ou encore la taxe foncière.

Si vous ne souhaitez pas avancer le capital pour votre installation, vous pouvez emprunter le montant de l’investissement auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou encore par l’intermédiaire de votre installateur qui pourra vous faire des propositions. Attention toutefois au taux du crédit qui peut parfois fortement diminuer la rentabilité de l’opération.

Par exemple : En empruntant 10 650 € à un taux de 5% sur 20 ans, vous remboursez chaque mois 70 € et vous avez donc 25 € de bénéfice par mois sur les 95 € de chiffre d’affaires net.

Il faut noter qu’un propriétaire a tout intérêt à fournir 100% de sa production à EDF et garder un contrat d’alimentation classique chez l’un des opérateurs d’électricité qu’il paiera beaucoup moins cher.

Par ailleurs, s’il installe des panneaux sur un logement, celui ci prendra une valeur supplémentaire en cas de revente.

Et demain ?

Difficile de se projeter dans 10 ans, dans 20 ans…

La contractualisation du prix sur 20 ans avec EDF sécurise l’investissement financier sur cette durée. Au bout de 20 ans l’installation existera toujours et pourra continuer à produire de l’électricité au bénéfice du propriétaire du logement, même s’il est probable que le prix de revente ne sera plus aussi attractif et que les nouveaux matériaux seront sûrement beaucoup plus performants…

Mais, sachant que le solaire est une énergie propre, renouvelable et surtout inépuisable, c’est l’occasion d’en profiter et la Terre vous remerciera !

 

Pour plus de renseignements :

Consulter le décret du 14/01/2010 sur le prix de rachat de l »énergie

Consulter le site photovoltaique.info, site de l’association HESPUL

 

• 29/01/2010

Loi Fillon : Vous pouvez racheter des trimestres de retraite !

• Des années professionnelles incomplètes pour causes de chômage, maladie, travail à temps partiel…
• Fait des études supérieures, d’un niveau au moins égal à Bac+2 validées par un diplôme ou avoir été effectuées au sein d’une grande école ou une classe préparatoire.

• Pour les cadres car avec une retraite de base à taux plein, ils bénéficient également de leur retraite Arrco et Agirc sans abattement
• Pour les revenus nettement supérieurs au plafond de la sécurité sociale, car les coûts sont les mêmes au-delà du plafond
• Pour ceux qui ont un taux marginal d’imposition élevé car les sommes versées sont déductibles du salaire pour le calcul de l’impôt.

• 10/05/2007

La fiscalité de la vente immobilière

La fiscalité de la vente immobilière comprend différents modes d’imposition.

• La TVA immobilière s’applique pour les ventes de terrain à bâtir, ainsi que pour les ventes d’immeubles bâtis depuis moins de 5 ans, sous certaines conditions (appartement, maison…).
• Les droits d’enregistrement s’appliquent dès lors que la vente n’est pas soumise à la TVA immobilière.
• La plus value immobilière est applicable aux personnes physiques, et morales (SCI …) qui réalisent des plus values dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.

La TVA immobilière

Le principe de la TVA est la taxation sur la valeur ajoutée.

Dans la vente de terrains à bâtir

La TVA immobilière s’applique en principe aux ventes de terrains à bâtir.

Sont considérés comme des terrains à bâtir :

• les terrains nus (lotissement ou hors lotissement)
• les terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis
• les immeubles inachevés

En principe les ventes de terrain à bâtir sont soumises à la TVA immobilière et donc exonérées de droits d’enregistrement.

La TVA est normalement due par l’acquéreur. Elle peut être, cependant, à la charge du vendeur dans 2 cas :

• Lorsque le terrain a déjà fait l’objet d’une vente soumise à TVA
• Lorsque le vendeur est une collectivité publique

La TVA devient exigible à la date de l’acte de vente.

Il y a cependant une dérogation importante. Les terrains à bâtir acquis par des particuliers pour la construction de maisons d’habitation, sont exclus du champ d’application de la TVA immobilière et relèvent des droits d’enregistrement.

Par ailleurs, la mesure dérogatoire ne concerne que les acquisitions faites par des particuliers personnes physiques, par conséquent si l’acquisition est faite par une personne morale (ex : SCI…) la TVA immobilière s’applique.

L’acquéreur doit déclarer dans l’acte, qu’il projette une telle construction. Aucun délai de réalisation n’est cependant imposé.

A noter : Si l’immeuble d’habitation est destiné à être vendu après construction c’est la TVA immobilière qui s’applique ; L’exonération de TVA est donc réservée aux particuliers qui envisagent de construire pour leur habitation personnelle ou pour la location.

Dans la vente d’immeubles bâtis

Les ventes d’immeubles bâtis, soumises à la TVA immobilière, sont à classer dans 2 catégories :

• Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
• Les ventes intervenant après achèvement à 2 conditions :
  • La vente doit intervenir dans les 5 ans de l’achèvement
  • La vente n’a pas été précédée d’une autre mutation à titre onéreux, c’est à dire le bien n’a jamais été revendu depuis l’achèvement

A noter : C’est donc seulement la 1ère mutation dans les 5 ans qui est soumise à TVA immobilière. Les autres cessions sont soumises aux droits d’enregistrement (5%).

La notion de TVA immobilière

Lorsque les ventes immobilières sont soumises à la TVA immobilière , les ventes sont imposées selon un certain nombre de règles :

• Le redevable est le vendeur
•  La TVA est exigible à la date du fait générateur, c’est à dire la date constatant l’opération ou à défaut au moment du transfert de propriété.
• Lorsque le prix est payable en plusieurs échéances (ex : VEFA), le vendeur peut acquitter la TVA au fur et à mesure des encaissements.
•  L’assiette de la TVA est constituée par le prix augmenté des charges éventuelles.
•  Le taux de la TVA est de 19.6%, c’est à dire le taux normal de droit commun.

Remarque : Lorsqu’une vente immobilière est soumise à la TVA immobilière, l’acquéreur est tenu de payer la taxe de publicité foncière de 0.715 % du prix de vente. Il est donc plus intéressant pour l’acquéreur que la vente soit soumise à la TVA immobilière, car il ne sera pas soumis aux droits d’enregistrement de 5 % du prix de vente, mais seulement à la taxe de publicité foncière.

Les droits d’enregistrement (droits de vente)

Ces droits s’appliquent dès lors que la vente n’est pas soumise à la TVA immobilière. Ils sont applicables et exigibles sur toutes les ventes d’immeubles.

Le paiement du droit de vente doit intervenir avant l’accomplissement de la formalité d’enregistrement au fichier immobilier.

 Les droits d’enregistrement sont, sauf convention contraire, supportés par l’acquéreur.

L’assiette de ces droits

Les droits de vente sont calculés sur le prix de vente.

L’assiette est augmentée des charges et de toutes les indemnités stipulées au profit du vendeur.

Ex : l’obligation faite à l’acquéreur de rembourser la taxe foncière « prorata temporis ».

Le taux d’imposition

Jusqu’au 1 janvier 2006 le taux était de 4.89%.

Ce taux comprenait :

• Un droit départemental de 3.60%
• Une taxe communale de 1.20%
• Des frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat de 2.50% calculés sur la base du droit départemental, soit 0.9%

Depuis le 1er janvier 2006, le taux a changé puisqu’il s’est ajouté une taxe au profit de l’Etat de 0.20%. Le taux est donc désormais de 5%.

Les plus values immobilières des particuliers

En cas de vente d’un bien immobilier, vous pouvez être imposé au titre de la plus-value que vous avez réalisée.

Le champ d’application

Le régime actuel résulte de la loi de Finance de 2004. Les personnes concernées sont les personnes physiques qui réalisent des plus-values immobilières dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Ce régime s’applique aussi en cas de cession immobilière réalisée par une société soumise à l’impôt sur le revenu et relevant donc de la transparence fiscale (ex : les SCI).

NB : En présence d’une cession à titre gratuit, l’imposition des plus values ne s’applique pas. (ex :une succession)

Les exonérations de plus-values

La principale exonération est celle de la résidence principale. En effet, la plus-value est toujours exonérée en cas de vente de la résidence principale.

Une exonération est également prévue, en cas de cession par une personne domiciliée hors de France, à condition qu’elle ait fixé son domicile fiscal en France de manière continue pendant au moins 2 ans. Cette exonération ne s’applique qu’à la 1ère cession.

Il existe aussi une exonération de la plus-value, en cas d’expropriation, à condition que l’indemnité perçue par le propriétaire soit utilisée dans les 12 mois de l’expropriation, pour l’acquisition, la construction, ou l’agrandissement d’un immeuble.

Les modalités de calcul des plus-values

==> Il faut prendre en compte le prix de cession. Il s’agit du prix réel qui a été stipulé dans l’acte.

Si le vendeur a supporté des frais, ils viennent en déduction sous réserve d’être justifiés.

Ex : Prix de vente 100 000 €, une main levée d’hypothèque de 800 €

       Le prix de cession pris en compte sera donc de 99 200 €

==> On prend en compte également, le prix d’acquisition, c’est-à dire celui qui figure dans l’acte d’acquisition.

A noter : si le bien a été reçu à titre gratuit, on prend en compte la valeur qui a été déclarée.

Ce prix d’acquisition est majoré des frais justifiés (ex : droits de succession, frais d’agence…). Si on ne peut pas en justifier, on bénéficie d’une majoration forfaitaire de 7.50% au titre des frais.

Il y a également la possibilité de bénéficier de majoration pour travaux. Le prix d’acquisition peut être majoré du montant des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration depuis l’acquisition du bien. Pour cela, il faut des justificatifs.

De plus, les travaux doivent avoir été réalisés par une entreprise. Ils ne doivent pas avoir le caractère de dépenses locatives, ni avoir été déduis de l’impôt sur le revenu.

Si le bien est cédé plus de 5 ans après son acquisition et si aucun travaux ne vient majorer le prix d’acquisition, le vendeur a la possibilité de bénéficier d’une majoration forfaitaire de 15% pour les travaux.

Le calcul des plus-values

La plus-value brute est égal à la différence entre :

• Le prix de vente éventuellement corrigé des frais
• Le prix de revient comprenant le prix d’achat majoré des frais et des travaux 

Les abattements

Il existe plusieurs abattements applicables aux plus values brutes.

Il y a un abattement pour la durée de détention

Il s’agit d’un abattement de 10% par an au-delà de la 5ème année de détention. Au bout de 15 ans, la plus-value est exonérée.

A noter : Les années se comptent en années entières.  Exemple : Pour une vente le 10/05/2006, la fin de la première année est le 10/05/2007

Un abattement fixe de 1 000 €

Pour chaque cession un abattement fixe de 1 000 € est applicable.

Le taux d’imposition

Le taux d’imposition est de 27%.

Ce taux se décompose comme suit :

• Un taux de base de 16%
• Des prélèvements sociaux :    
  • CSG = 8.2%
  • CRDS = 0.5%  
  • Prélèvements sociaux = 2%
  • Contribution additionnelle = 0.3%

A noter : Certaines ventes sont exonérées en raison de leur faible montant, il en est ainsi lorsque le prix de cession ne dépasse pas 15 000 €.

Exemple de calcul de plus-value 

Achat d’un immeuble le 30 janvier 1998 : Prix d’acquisition = 100 000 €      Frais payés (frais d’acte + commission d’agence) = 10 000 €

La vente de l’immeuble est prévue pour le 28 octobre 2006 : Prix de vente = 170 000 €

Calcul de la plus value brute : 

Plus-Value brute = Prix de vente – (Prix d’acquisition + majoration pour frais réels d’acquisition + majoration forfaitaire pour travaux)

Soit :    170 000 – (100 000 + 10 000 + (100 000 X 15%))

            170 000 – (110 000 + 15 000)

            170 000 – 125 000

            = 45 000 € de plus-value brute

Abattements : 

– pour la durée de détention (10% par an au delà de la 5ème année)

Acquisition le 30 janvier 1998 jusqu’au 30 janvier 2006 = 8 ans de détention

5 ans ne compte pas ; donc 3 ans d’abattement , soit 30% de 45 000 € = 13 500 €

– l’abattement général

L’abattement général est égal à 1 000 €.

Plus value nette

La plus value nette après abattements est donc de : 45 000 – 13 500 – 1 000 = 30 500 €.

Impôt sur les plus-values à payer

L’impôt sur les plus-values étant de 27 %, la somme à payer sera de : 30 500 x 27% = 8 235 €

• 18/12/2006