Étiquette : cher

Allocations familiales ou allocations logement ? pour votre enfant ,

Il faut savoir qu’il n’est pas possible pour les parents ayant un enfant étudiant à charge de disposer dans le même temps des allocations familiales et des allocations logement pour cet enfant. Il faut donc choisir en connaissance de cause.

Avant les 20 ans de l’enfant, ça se calcule

En fonction de la composition de la famille, à partir de 2 enfants quand les allocations sont versées sans conditions de ressources, les allocations familiales sont versées jusqu’aux 20 ans de l’aîné des enfants.

Plus exactement, elles s’arrêtent le mois d’avant son anniversaire… mais comme la CAF verse les allocations en début de mois suivant (faute de trésorerie, sans doute), on a l’impression que c’est le mois de l’anniversaire qui est pris en compte.

Tant que cette date n’est pas atteinte, il faut calculer ce qui est le plus intéressant pour le budget global :

1)    Garder le versement des allocations familiales
2)    Percevoir les allocations logement et perdre tout ou partie des allocations familiales

Le site de la CAF est très bien fait et permet toutes les simulations voulues :

Pour les allocations familiales : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/document-supprime/conditions-generales

Pour les allocations logement : http://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement

L’accès aux informations est bien entendu gratuit, ce qui n’est pas le cas des sites qui apparaissent en premier sur internet lorsqu’on tape « allocations CAF » : appel téléphonique payant !

Après les 20 ans, c’est vraiment dommage de ne pas en bénéficier

Dès qu’il n’y a plus 2 enfants de moins de 20 ans à charge dans le foyer et/ou si vous ne bénéficiez plus d’allocations familiales, il n’y a plus de questions à se poser.

Une partie du loyer de votre enfant étudiant peut être pris en charge par la CAF, ce qui est une aide appréciable pour financer le budget de votre étudiant.

A titre d’illustration, pour un loyer de 350 € pour un appartement de 18 m2 à Rennes votre enfant a droit à une allocation logement mensuelle de 175 €, soit une économie annuelle de 2.100 €, pour un étudiant n’ayant pas de ressources financières autres que l’argent que lui donnent ses parents pour vivre.

Allocations familiales et foyer fiscal

A noter, l’enfant peut continuer à faire partie du foyer fiscal de ses parents quelque soit le choix fait au regard des allocations familiales : pas de crainte de voir les impôts sur le revenu augmentés du fait de ce choix.

Par ailleurs que ce soit les allocations familiales ou logement, elles ne sont pas imposables.

Après ses études, lorsque le jeune commence à travailler, il pourra encore toucher des allocations logement pendant 1 à 2 ans, en toute légalité ce qui l’aidera pour financer son installation.

La CAF s’appuie sur les déclarations de revenus de l’année N-2 jusqu’au mois de juillet, et N-1 à compter du mois de juillet.
Il y a, par conséquent, quelques mois pendant lesquels les allocations logement continueront de d’arriver avant que, si tout se passe bien, le jeune travailleur s’acquitte à son tour des cotisations sociales.

Si vous êtes dans cette situation, faites preuve d’une belle énergie administrative qui est plus facile à obtenir qu’une augmentation de salaire ! (l’un n’empêche pas l’autre).
 


carte de crédit pour une réserve d'argent

Une réserve d’argent, pour quoi faire ?

On voit fleurir régulièrement des offres nous proposant des réserves d’argent en cas de coups durs, ou pour se faire plaisir… Que faut-il en penser ? L’offre est alléchante et on pourrait être intéressé par ce matelas de sécurité…

Qu’est ce qu’une réserve d’argent ?

En règle générale lorsque l’on vous propose de signer un contrat pour vous permettre de disposer d’une réserve d’argent vous signez tout simplement un contrat de crédit et en général un contrat de crédit renouvelable.
De fait, il est maintenant interdit de parler de « réserve d’argent ». On doit utiliser le terme de crédit renouvelable pour ce type de crédit depuis la loi Lagarde, car il ne mettait pas suffisamment en garde les particuliers sur le fait qu’ils s’engagent véritablement sur un crédit à rembourser.

Qu’est ce qu’un crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable est le fait de vous permettre d’emprunter une somme maximum, en fonction de vos besoins et de votre budget, et de pouvoir ré-emprunter à volonté tant que l’on ne dépasse pas le plafond autorisé.
Depuis la loi Lagarde, les conditions de remboursement de ces crédits ont été encadrées. Il est maintenant obligatoire de rembourser chaque mois les intérêts ainsi qu’une partie du capital emprunté.
La durée maximale de remboursement a également été fixée : 36 mois pour les crédits de moins de 3 000 euros et 60 mois pour plus de 3 000 euros.

Quel est le prix d’un crédit renouvelable ?

Les crédits renouvelables, dont font partie les réserves d’argent, sont chers. En 2012, le taux d’usure s’élevait à environ 20 % (hors assurance) pour des crédits inférieurs à 1 524 €, auquel il faut souvent ajouter 6 à 7 % de plus pour l’assurance.
Les taux d’un crédit renouvelable tendent à se rapprocher des taux pratiqués pour un crédit affecté ou un crédit personnel. De fait depuis la loi Lagarde, les taux des crédits à la consommation ont tendance à  se rapprocher et les écarts moyens ne sont pas trop significatifs. Seule la politique de chaque organisme permet de trouver des offres différentes et concurrentielles.
A noter, l’assurance n’est pas obligatoire mais est souvent présentée comme telle : à chacun de négocier pour ne pas la payer pour alléger le budget. Elle rapporte à l’organisme mais pas l’emprunteur à qui elle coute très cher.

Avantages et inconvénients des crédits consommation

Il existe deux inconvénients au crédit renouvelable

Le premier inconvénient est le prix qui est souvent très élevé et donc souvent on surpaye ses achats : on se fait plaisir avec un achat que l’on croit payer peu cher par mois (ex : 35 € par mois) sans penser à la durée, ni au prix final payé réellement. On aurait sûrement fait de 20 à 40 % d’économie, si on avait payé l’article comptant …

Le deuxième est de mettre le doigt dans l’engrenage : on commence à payer puis quand on a du mal à rembourser, on veut se donner de l’air et on fait un nouveau crédit, ou alors on re-puise dans la réserve.Le risque est de payer tous les mois plus de 20 % d’intérêt sur un crédit jamais remboursé et qui gonfle, le début du cercle vicieux…

Et les avantages sont rares…

Bien sûr dans certains cas, un crédit renouvelable peut être intéressant dans la gestion de son budget ; sur de petites sommes et pour des besoins ponctuels vite remboursés, les intérêts restent limités.
Il peut être judicieux de faire un crédit pour payer une réparation automobile plutôt que de faire un chèque impayé qui va couter très cher et déstabiliser un budget.
De même plutôt que de débloquer par anticipation une épargne, un crédit remboursé rapidement pourra être utilisé.

Mais bien souvent c’est la facilité qui l’emporte et le fait de pouvoir faire son crédit sur le lieu de vente ou de disposer d’une réserve est « trop » facile.

Pensez y !

Avant de signer (en particulier sur le lieu d’achat) comparez et pensez à interroger votre banque, ils sont souvent moins chers et ils pourront vous apporter une solution globale.

Enfin, depuis la loi Lagarde, à partir de 1 000 € de crédit on doit obligatoirement vous proposer une alternative entre un crédit renouvelable et un crédit personnel, afin que vous puissiez comparer.

Vous disposez également d’un délai de rétraction de 14 jours pour tout achat à crédit. Alors si vous trouvez un crédit moins cher ailleurs, ou si vous pensez avoir fait une folie au-delà de votre capacité budgétaire,  n’hésitez pas ! Rétractez vous !


Vendre de l’électricité à EDF, c’est rentable !

A l’heure où les énergies traditionnelles, gaz, fuel, charbon, pétrole, deviennent de plus en plus rares et chères et alors que la situation environnementale préoccupe de plus en plus les citoyens, les énergies renouvelables apparaissent comme une alternative potentielle.

Parmi ces énergies, la production d’énergie d’origine solaire, qui était auparavant plutôt le fait de professionnels, est devenue accessible aux particuliers.

En effet, les matériaux ont progressés procurant ainsi un meilleur rendement, une filière s’est créée pour faciliter l’installation et la maintenance des équipements et des aides financières et fiscales ont été mis en place pour rendre cet investissement attractif pour les particuliers.

Les Français sont ainsi de plus en plus nombreux à investir dans des panneaux solaires que ce soit pour produire leur propre électricité ou pour revendre l’énergie produite à EDF qui leur rachète à un prix très intéressant.

Deux solutions techniques de panneaux solaires

Pour produire de l’énergie d’origine solaire, deux solutions techniques existent : le thermique et le photovoltaïque.

  • Le panneau thermique ne fabrique pas directement de l’énergie mais capte l’énergie du soleil afin de créer de la chaleur. Souvent, les panneaux thermiques servent à alimenter un chauffe-eau solaire.
  • Le panneau photovoltaïque capte lui aussi le rayonnement solaire et produit grâce à cela, de l’électricité. Les panneaux photovoltaïques peuvent ainsi fournir de l’électricité à une maison, à des batteries ou encore au réseau EDF.

Combien coûte l’installation de panneaux solaires ?

Il est difficile de déterminer un prix moyen d’installation. Cela dépendra de multiples facteurs tels que le volume d’équipement, les matériaux mis en œuvre, la difficulté d’installation, la difficulté de raccordement au réseau…

Pour prendre un exemple, on considère qu’un particulier qui installe des panneaux photovoltaîques sur une habitation principale d’une puissance de crête de 3 KWc, réalisera un investissement brut de l’ordre de 20 000 € mais la fourchette d’une telle installation peut être assez large.

Les frais supplémentaires à prendre en compte sont des frais de location de compteur, environ 50 € par mois. Il faut également prévoir pendant  l’exploitation de remplacer l’onduleur qui a une durée de vie moyenne de 10 ans.

L’installation de panneaux solaires requiert des compétences très pointues. Il est donc conseillé de s’adresser à des professionnels d’autant que cela vous permettra de bénéficier des aides existantes.

Il faut savoir que, sur ce secteur en très forte croissance et bénéficiant d’aides importantes, de nombreuses entreprises parfois peu expérimentées voire peu scrupuleuses sont apparues sur ce secteur.

Dans tous les cas il est recommandé de comparer les prestations et de faire réaliser plusieurs devis pour vous assurer du professionnalisme de vos interlocuteurs et de la justesse du prix demandé. Assurez vous dans tous les cas qu’ils disposent de la garantie décennale obligatoire pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment.

Comparez également les matériaux proposés qui offrent un rendement, une durée de vie et des caractéristiques techniques et esthétiques assez différentes, les services annexes tels que la maintenance ou encore le montage du dossier  et également les garanties et assurances apportées…

 

Vendre son énergie à EDF

Un contrat de 20 ans

EDF a signé une convention avec l’Etat qui lui confère une obligation d’achat de l’électricité produite grâce à l’énergie solaire. Il s’engage ainsi par contrat à acheter l’électricité produite à un prix qui est fixé par arrêté à un tarif qui est très incitatif.

Le propriétaire des panneaux photovoltaïques peut donc revendre l’électricté produite à EDF ou à une entreprise locale de distribution. Il devient ainsi fournisseur d’électricité et signe un contrat d’approvisionnement avec EDF.

Ce contrat a une durée de 20 ans. Il définit les conditions de mise à disposition de l’électricté, le prix initial de rachat du Kwh et les conditions de révisions de ce prix. Le tarif sera revu à chaque date anniversaire et est indexé selon une formule de calcul extrêmement compliquée qui intègre notamment l’indice des prix à la production, normalement en croissance d’une année sur l’autre.

Pour l’année 2009, EDF rachetait le KWh au particulier à 0,57€ soit plus de 4 fois le prix moyen de vente d’EDF (0,13€ le Kwh). Ce prix très intéressant a pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans ce domaine.

Prix de vente du KWh

Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2010, les tarifs applicables sur les nouveaux dossiers déposés à partir de cette date sont les suivants :

  • Pour les installations avec «intégration au bâti» :

·    0,58 € /kWh pour les installations réalisées sur les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé
·    0,50 €/kWh pour les installations  réalisées sur d’autres types de bâtiments (par exemple, les immeubles de bureaux, hangars, entrepôts…)

  • Pour les installations avec «intégration simplifiée au bâti» :

·    Le tarif est fixé à 0,42 € /kWh pour les installations réalisées sur des bâtiments professionnels (industriels, commerciaux, et agricoles)

  • Enfin, pour les installations au sol et les installations ne répondant pas aux critères de l’intégration :

·    0,314 € /kWh en métropole
·    0,40 € /kWh pour la Corse, les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

  • Pour les installations au sol, de plus de 250kWc en métropole, un coefficient de régionalisation est affecté au tarif de base. Ainsi, le tarif, pour ce type d’installation, varie entre 0,314€/kwh et 0,377€/kWh.

Attention, à compter du 1er Janvier 2012 et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduits de 10% par rapport au tarif de l’année précédente.

Une production variable

La production d’électricité sera dépendante de multiples critères dont l’ensoleillement, la qualité des panneaux, leur orientation, leur propreté etc… Des moyennes existent mais il convient de rester vigilant et ne pas faire d’estimations trop favorables dans un calcul de rentabilté.

Pour l’exemple, un particulier qui aurait réalisé une installation de panneaux photovoltaiques et qui aurait une production de 3 000 KW annuel, réaliserait un chiffre d’affaires de 1 740 €  (3000 Kw x 0,58 €) au tarif 2010.

Subventions et fiscalité

Diverses mesures ont été décidées pour encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables et notamment dans des équipements pour produire de l’énergie solaire.

Des subventions d’investissements

Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes encouragent la production d’énergie solaire en distribuant des subventions d’investissement. Ces aides sont variables selon les collectivités concernées et il faut donc se renseigner auprès de son conseil régional et de sa commune.

D’autres aides peuvent venir de l’ADEME  (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ou de l’ANAH (Agence Nationale pour l’aménagement de l’Habitat) et sont souvent attribuées sous conditions de ressources ou d’équipements.

Pour plus d’informations sur les aides dans votre région vous pouvez consulter le site enerplan.

Un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est accordé aux personnes réalisant des investissements dans des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ce crédit d’impôt est de 50% du coût de l’investissement plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple plus 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € pour le troisième.

Attention si l’investissement est supérieur, seul ce plafond servira de base au calcul du crédit d’impôt. De plus si vous avez déjà profité de tout ou partie de ce crédit d’impôt, en changeant des fenêtres par exemple, vous bénéficierez du crédit d’impôt que sur le reliquat du plafond disponible car ce crédit d’impôt pour le développement durable concerne une période totale de 5 années consécutives d’ici 2012.

L’ensemble de l’installation doit se faire par une même entreprise et doit faire l’objet d’une facturation. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

Exemple : Vous faites un investissement de 20 000 € TTC et vous avez deux enfants le plafond de l’investissement pris en compte pour le crédit d’impôt est de 16000 + 400 + 500 = 16900 €

Dans ce cas le plafond étant inférieur au coût global, vous devez calculer votre crédit d’impôt sur ce plafond soit 16 900  € x 50 % = 8 450 € de crédit d’impôt si c’est votre premier investissement ouvrant droit à ce bénéficie fiscal.

Le coût réel de l’investissement sera de 20 000 – 900 – 8 450 = 10 650 €

La TVA à 5,5% pour l’installation

Les installations photovoltaïques installées par des particuliers sur des logements achevés depuis plus de 2 ans et raccordées au réseau, d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, bénéficient de la TVA à 5,5% sur le matériel et l’installation.

Exonération de TVA pour la vente

La vente d’électricité est exonérée de TVA dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc, puissance adaptée pour une installation pour des particuliers.

Pour les autres cas la TVA qui s’applique est le taux normal à 19,6 %.

Une exonération d’impôt pour les particuliers

Pour les particuliers, la vente d’électricité issue des panneaux solaires est rattachée au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Depuis la loi de finances rectificatives de 2008, les personnes physiques sont exonérées d’impôt  sur les revenus tirés de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque.

Dans ce cas, les installations doivent respecter certaines conditions :

·    Elles ne doivent pas dépasser 3Kwc
·    Elles doivent être raccordées au réseau public en deux points au plus
·    Elles ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle

Dans les autres cas, production supérieure, personnes morales, exploitation agricole… les investisseurs seront imposés sur les bénéfices selon leur situation fiscale spécifique. Ils seront selon les cas redevables de la taxe professionnelle ou soumis aux  prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.

Ils pourront éventuellement déduire les intérêts d’emprunt et les frais d’exploitation du résultat de la vente d’électricité. Ils pourront amortir l’investissement sur plusieurs années et déduire la TVA. Il sera également possible de pratiquer le montage du différé d’amortissement.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Selon la localisation de l’installation réalisée, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut exister et il convient de se renseigner auprès du centre des impôts.

En effet certaines collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer de 50 % ou de 100 % de  taxe foncière les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque.

Pour bénéficier de ce dégrèvement, le montant total des dépenses payées par logement au cours de l’année qui précède la première année  de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € ou à 15 000 € au cours des trois années précédentes.

Cette exonération s’applique sur une durée de cinq ans et ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Les démarches à accomplir

Les démarches à accomplir sont longues et complexes avant de pouvoir signer un contrat de raccordement avec EDF. De plus en plus d’installateurs de panneaux photovoltaïques intègrent ce service dans leur prestation et il est souvent judicieux de faire appel à leurs services.

Au niveau de l’urbanisme vous devrez prendre contact avec votre commune pour connaître les éventuelles contraintes locales existantes. Normalement pour la pose de panneaux solaires sur une habitation  existante seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour une construction neuve vous pouvez intégrer la demande dans le permis de construire.

Au niveau des assurances, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile mentionnant explicitement l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques dans le contrat.

Il est également recommandé de préciser votre installation photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation afin qu’elle soit couverte comme votre habitation.

Rentabilité et retour sur investissement

Investir dans l’énergie solaire afin de vendre son électricité peut être une solution très rentable. L’investissement est amorti en quelques années, les années suivantes représentant un bénéfice net.

La rentabilité sera très dépendante du nombre de KW produits et du montant de l’investissement qui sont des données variables d’une installation à l’autre.

Dans notre exemple (qui ne représente pas une moyenne mais simplement une logique de calcul) l’investissement sera amorti en 9 ans environ.

Coût d’installation20 000 €
Subvention d’équipement    900 €
Crédit d’impôt      8 450 €
Cout réel d’installation   10 650 €   
Chiffre d’affaires annuel    1 740 €
Frais de location de compteur :600 €
Revenus nets1140 €

La rentabilité nette annuelle est de 1 140 €  soit 10,7 % du capital investi, rendement intéressant d’autant qu’il est exonéré d’impôt.

L’indexation du prix de vente du KW n’est pas prise en compte dans ce calcul or on peut espérer une revalorisation de l’ordre de l’inflation qui pourrait s’établir entre 0 et 2 % par an. Ce calcul n’intègre pas également le remplacement de l’onduleur dont la durée de vie estimée est de 10 ans ou encore la taxe foncière.

Si vous ne souhaitez pas avancer le capital pour votre installation, vous pouvez emprunter le montant de l’investissement auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou encore par l’intermédiaire de votre installateur qui pourra vous faire des propositions. Attention toutefois au taux du crédit qui peut parfois fortement diminuer la rentabilité de l’opération.

Par exemple : En empruntant 10 650 € à un taux de 5% sur 20 ans, vous remboursez chaque mois 70 € et vous avez donc 25 € de bénéfice par mois sur les 95 € de chiffre d’affaires net.

Il faut noter qu’un propriétaire a tout intérêt à fournir 100% de sa production à EDF et garder un contrat d’alimentation classique chez l’un des opérateurs d’électricité qu’il paiera beaucoup moins cher.

Par ailleurs, s’il installe des panneaux sur un logement, celui ci prendra une valeur supplémentaire en cas de revente.

Et demain ?

Difficile de se projeter dans 10 ans, dans 20 ans…

La contractualisation du prix sur 20 ans avec EDF sécurise l’investissement financier sur cette durée. Au bout de 20 ans l’installation existera toujours et pourra continuer à produire de l’électricité au bénéfice du propriétaire du logement, même s’il est probable que le prix de revente ne sera plus aussi attractif et que les nouveaux matériaux seront sûrement beaucoup plus performants…

Mais, sachant que le solaire est une énergie propre, renouvelable et surtout inépuisable, c’est l’occasion d’en profiter et la Terre vous remerciera !

 

Pour plus de renseignements :

Consulter le décret du 14/01/2010 sur le prix de rachat de l »énergie

Consulter le site photovoltaique.info, site de l’association HESPUL

 


Share via