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calcul des taux et des assurances

Comment comparer des crédits ? le TAEG

Il n’est pas toujours facile de comparer des crédits. Il y a des conditions différentes de durée, de taux, de garanties et des frais qui peuvent s’avérer très couteux et difficiles à comparer

Au-delà de l’offre commerciale de la banque ou de l’organisme de crédit regardez toujours quel est le TAEG… Ce calcul vous permettra d’y voir plus clair sur les coûts liés au crédit et ainsi vous pourrez comparer et choisir en connaissance de cause.

Pour permettre de mieux évaluer le cout d’un crédit et permettre de comparer des crédits, le législateur a donc rendu obligatoire le calcul du TAEG dans toute proposition de crédit.

Les différents composants d’un crédit

Faire un crédit, c’est demander à un organisme prêteur, banque ou établissement de crédit, de mettre à votre disposition une somme d’argent que vous lui rembourserez ultérieurement. Il s’agit donc d’une opération qui vous engage financièrement dans le temps et dont vous devez étudier avec attention toutes les incidences.

=> La somme empruntée s’appelle le capital.

=> Pour se rémunérer, l’organisme qui vous a prêté ce capital va vous faire payer des intérêts.

Le montant des intérêts dépendra de la durée de l’emprunt, du rythme de remboursement et bien sûr du taux que l’organisme prêteur choisira de pratiquer. Ce taux d’intérêt sera appliqué tous les mois sur le capital que vous devez rembourser et déterminera donc le montant des intérêts à payer chaque mois. 

Ainsi, plus vous ferez de petits remboursements, plus vous rembourserez longtemps votre prêt et au total, plus vous paierez des intérêts.

=> En supplément des intérêts liés au crédit, l’organisme peut vous faire payer des frais qui peuvent alourdir très significativement le coût du crédit et ne sont pas toujours clairement annoncés.

On distingue : 

  • Des frais facturés à l’ouverture du crédit (frais de dossier, de gestion…)
  • Les frais qui viendront chaque mois s’ajouter aux remboursements, tels que des frais d’assurance.

Le TAEG, Taux Annuel Effectif global, pour comparer des crédits

Pour pouvoir comparer des offres de crédit, il faut donc regarder le TAEG, Taux Annuel Effectif Global. Ce taux est exprimé en % annuel de la somme empruntée.

 Il intègre tous les coûts liés au crédit, taux d’intérêts et tous les frais associés.

Le TAEG est un peu différent selon qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. Il prend en compte en particulier : 

  • Les intérêts bancaires
  • Les frais de dossier ou les frais dus à des intermédiaires
  • Le coût de l’assurance emprunteur ou coût de l’assurance obligatoire
  • Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement) s’il y a lieu
  • Frais d’évaluation du bien immobilier s’il y a lieu
  • Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l’obtention du crédit 

Pour comparer deux crédits, le TAEG est donc très utile. 

Il est d’ailleurs obligatoire sur toutes les promotions et toutes les propositions et contrats liés à un crédit.


ampoules et appareils électriques

Comment faire des économies d’énergie et conserver le confort thermique dans sa maison ?

La facture énergétique constitue l’un des grands postes dans le budget des ménages. Chaque année la facture ne cesse de fluctuer avec la hausse du prix du pétrole sur la scène internationale. Alors, si vous souhaitez réduire votre consommation énergétique et réduire votre facture à la fin de chaque mois, découvrez quelques astuces qui vous permettront de rendre votre maison moins énergivore.

Améliorer l’isolation de la maison

Une importante facture énergétique, surtout dans les maisons anciennes, est souvent due à la défaillance du système d’isolation :

  • mauvaise isolation au niveau de la toiture,
  • au niveau des murs, des portes, des fenêtres,
  • mais aussi du sol.

Si votre budget chauffage est élevé,  il est important d’évaluer le confort thermique dans la maison pour savoir quelle partie nécessite une rénovation en terme d’isolation. 

Aujourd’hui, il est possible de réduire la déperdition énergétique par un meilleur niveau d’isolation. Ainsi une bonne isolation du sol de votre maison ancienne tout comme celle de la toiture peut être envisagée. Cela peut permettre de réduire la facture, parfois de moitié tout en répondant aux normes thermiques en vigueur du moment. 

Pour encourager ces travaux de rénovation, le gouvernement a mis en place des aides financières et des crédits d’impôt pour alléger la facture. Renseignez vous, cela vous aidera dans votre budget travaux.

Opter pour des appareils moins énergivores

Important : faites appel à un professionnel spécialisé dans la rénovation pour que vos travaux soient faits dans les règles de l’art.

Pour réduire votre budget énergétique, pensez aussi à remplacer vos vieux appareils électroménagers par des appareils moins énergivores. Cela concerne entre autres la cuisinière, la machine à laver, le lave-vaisselle, le réfrigérateur, le four et même les luminaires.

De nos jours, vous pouvez trouver des grandes marques qui proposent des équipements électriques à faible consommation d’énergie. Cette solution fera le bonheur de votre portefeuille. 

Les nouveaux appareils sont aussi jugés moins polluants. Ils permettent de réduire la diffusion de gaz à effet de serre au niveau de la planète.

Ainsi, adopter les bons gestes ne vous aidera pas uniquement à réduire votre facture énergétique. Ils vous permettront de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant votre empreinte carbone.

Se tourner vers de nouvelles sources d’énergie

En plus de l’amélioration de votre isolation et du remplacement de vos appareils électriques, vous pouvez aussi vous tourner vers l’énergie renouvelable. Il existe de nombreuses sources d’énergie renouvelables, alternatives aux énergies fossiles. Par exemple l’énergie solaire demeure la plus appréciée et la plus facile à mettre individuellement en œuvre au niveau électrique.  

Les ménages propriétaires de maison sont ainsi de plus en plus nombreux à faire installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Par ce biais, ils alimentent leur habitat en électricité.

Selon le climat et l’emplacement de votre habitation, le solaire peut permettre une autosuffisance complète. De plus l’électricité produite non consommée peut être revendue à votre fournisseur d’énergie.

On estime que l’installation de panneaux photovoltaïques permet d’économiser près de 1 700 euros par an ! Faites vos calculs, mais cela peut valoir la peine de se poser la question ! 

Voilà donc quelques astuces simples que vous pourrez adopter au quotidien si vous souhaitez réduire votre consommation énergétique, et qui plus est votre facture en énergie !


carte de crédit pour une réserve d'argent

Une réserve d’argent, pour quoi faire ?

On voit fleurir régulièrement des offres nous proposant des réserves d’argent en cas de coups durs, ou pour se faire plaisir… Que faut-il en penser ? L’offre est alléchante et on pourrait être intéressé par ce matelas de sécurité…

Qu’est ce qu’une réserve d’argent ?

En règle générale lorsque l’on vous propose de signer un contrat pour vous permettre de disposer d’une réserve d’argent vous signez tout simplement un contrat de crédit et en général un contrat de crédit renouvelable.
De fait, il est maintenant interdit de parler de « réserve d’argent ». On doit utiliser le terme de crédit renouvelable pour ce type de crédit depuis la loi Lagarde, car il ne mettait pas suffisamment en garde les particuliers sur le fait qu’ils s’engagent véritablement sur un crédit à rembourser.

Qu’est ce qu’un crédit renouvelable ?

Un crédit renouvelable est le fait de vous permettre d’emprunter une somme maximum, en fonction de vos besoins et de votre budget, et de pouvoir ré-emprunter à volonté tant que l’on ne dépasse pas le plafond autorisé.
Depuis la loi Lagarde, les conditions de remboursement de ces crédits ont été encadrées. Il est maintenant obligatoire de rembourser chaque mois les intérêts ainsi qu’une partie du capital emprunté.
La durée maximale de remboursement a également été fixée : 36 mois pour les crédits de moins de 3 000 euros et 60 mois pour plus de 3 000 euros.

Quel est le prix d’un crédit renouvelable ?

Les crédits renouvelables, dont font partie les réserves d’argent, sont chers. En 2012, le taux d’usure s’élevait à environ 20 % (hors assurance) pour des crédits inférieurs à 1 524 €, auquel il faut souvent ajouter 6 à 7 % de plus pour l’assurance.
Les taux d’un crédit renouvelable tendent à se rapprocher des taux pratiqués pour un crédit affecté ou un crédit personnel. De fait depuis la loi Lagarde, les taux des crédits à la consommation ont tendance à  se rapprocher et les écarts moyens ne sont pas trop significatifs. Seule la politique de chaque organisme permet de trouver des offres différentes et concurrentielles.
A noter, l’assurance n’est pas obligatoire mais est souvent présentée comme telle : à chacun de négocier pour ne pas la payer pour alléger le budget. Elle rapporte à l’organisme mais pas l’emprunteur à qui elle coute très cher.

Avantages et inconvénients des crédits consommation

Il existe deux inconvénients au crédit renouvelable

Le premier inconvénient est le prix qui est souvent très élevé et donc souvent on surpaye ses achats : on se fait plaisir avec un achat que l’on croit payer peu cher par mois (ex : 35 € par mois) sans penser à la durée, ni au prix final payé réellement. On aurait sûrement fait de 20 à 40 % d’économie, si on avait payé l’article comptant …

Le deuxième est de mettre le doigt dans l’engrenage : on commence à payer puis quand on a du mal à rembourser, on veut se donner de l’air et on fait un nouveau crédit, ou alors on re-puise dans la réserve.Le risque est de payer tous les mois plus de 20 % d’intérêt sur un crédit jamais remboursé et qui gonfle, le début du cercle vicieux…

Et les avantages sont rares…

Bien sûr dans certains cas, un crédit renouvelable peut être intéressant dans la gestion de son budget ; sur de petites sommes et pour des besoins ponctuels vite remboursés, les intérêts restent limités.
Il peut être judicieux de faire un crédit pour payer une réparation automobile plutôt que de faire un chèque impayé qui va couter très cher et déstabiliser un budget.
De même plutôt que de débloquer par anticipation une épargne, un crédit remboursé rapidement pourra être utilisé.

Mais bien souvent c’est la facilité qui l’emporte et le fait de pouvoir faire son crédit sur le lieu de vente ou de disposer d’une réserve est « trop » facile.

Pensez y !

Avant de signer (en particulier sur le lieu d’achat) comparez et pensez à interroger votre banque, ils sont souvent moins chers et ils pourront vous apporter une solution globale.

Enfin, depuis la loi Lagarde, à partir de 1 000 € de crédit on doit obligatoirement vous proposer une alternative entre un crédit renouvelable et un crédit personnel, afin que vous puissiez comparer.

Vous disposez également d’un délai de rétraction de 14 jours pour tout achat à crédit. Alors si vous trouvez un crédit moins cher ailleurs, ou si vous pensez avoir fait une folie au-delà de votre capacité budgétaire,  n’hésitez pas ! Rétractez vous !


convention AERAS : emprunter malgré la maladie

La convention AERAS de 2006 fait suite à la convention Bélorgey de 2001. Grâce à elle, les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent avoir accès au crédit et à l’assurance décès que cela nécessite.

 
 
 
 

La souscription d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, requiert généralement une assurance pour garantir le prêt. C’est cette assurance qui rembourse le prêt au prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
Les organismes de crédits proposent généralement une assurance groupe standard, censée couvrir le plus grand nombre. Néanmoins, les personnes gravement malades ou handicapées sont exclues de ces contrats.
Ne pouvant pas être assurées aussi facilement et aux mêmes tarifs que les autres, ces personnes se trouvent donc l’impossibilité de faire un crédit.

 
 
 

La convention Bélorgey était difficilement appliquée en raison du manque d’information de la clientèle et du personnel des organismes de crédit (certains engagements n’étaient pas respectés).
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 et appliquée depuis janvier 2007, vise à améliorer cette situation.

 
 

La convention AERAS

 
 

Son but est de proposer des solutions pour faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes avec un risque aggravé de santé. Les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, les associations de malades et de consommateurs ainsi que les ministres de l’économie, des finances et de l’industrie, de la santé et des solidarités ont signé cette convention qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.

 
 

Elle s’applique aux prêts à la consommation (hors découvert et revolving), aux prêts immobiliers et aux prêts professionnels, sous certaines conditions.

 
 

Le Dispositif

 
 

Les prêts à la consommation

 
 

Les organismes de crédit ont accepté de supprimer les questionnaires de santé pour les prêts à la consommation répondant aux conditions suivantes :

  • L’emprunteur doit être âgé au maximum de 50 ans,

  • Le montant du capital emprunté ne doit pas dépasser 50 000 €,

  • La durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans,

  • L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà du plafond de 50 000 €.

Les prêts immobiliers et professionnels

 

La convention AERAS s’applique aux prêts immobilers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison et aux prêts professionnels servant à financer des projets professionnels comme la création d’entreprise ou l’acquisition de matériels.

 

Pour ces prêts, trois niveaux d’examen de santé sont possibles :

  • 1er niveau : Si l’examen de l’état de santé de l’emprunteur est bon, il souscrira à un contrat d’assurance décès standard.

  • 2nd niveau : Si son état de santé ne lui permet pas d’être assuré par un contrat standard, le dossier est transmis automatiquement à un service médical spécialisé.

  • 3ème niveau : Si aucune proposition d’assurance ne lui est proposée à la suite du 2nd niveau, le dossier est soumis automatiquement à un nouvel examen médical si l’emprunteur répond à deux conditions :

    • L’encours du prêt ne dépasse pas 300 000 €,

    • L’âge de l’emprunteur n’excède pas 70 ans à la fin du prêt.

Par rapport à un contrat standard, le tarif proposé à l’issue de l’examen de 2e ou 3e niveau peut être plus élevé et les garanties parfois limitées.

 

Des garanties alternatives

 
 

Dans le cas où aucune proposition ne serait faite à l’issue des 3 niveaux, les organismes de crédit se sont engagés à étudier avec l’emprunteur des solutions alternatives avec les mêmes niveaux de garanties et sécurités. Ces solutions peuvent être :

  • La caution d’une personne solvable,

  • La garantie d’un capital placé,

  • La délégation d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance individuelle (par ce biais, les prestations prévues par contrat sont transférées au profit de l’établissement prêteur),

  • Une hypothèque sur un bien immobilier (en complément de celle sur le bien financé)

Le mécanisme de mutualisation

 

La convention prévoit également, pour les prêts immobiliers et professionnels, un mécanisme de limitation des surprimes d’assurance en faveur des personnes aux revenus modestes.

 

Le risque d’invalidité

 

Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs proposeront, lorsque cela est possible, une assurance invalidité, dans le cas où celle-ci s’avèrerait nécessaire à l’aboutissement de la demande de prêt. Cette assurance invalidité couvrira au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie. Comme pour l’assurance décès, l’assurance invalidité peut donner lieu à un triple niveau d’examen du dossier.

 

La confidentialité du dossier

 

Il s’agit de renforcer et de préserver la confidentialité des données personnelles de l’emprunteur. Ainsi, celui-ci pourra remplir le questionnaire, papier ou informatique, sur place ou à son domicile et ne sera assisté par un conseiller qu’à sa demande. Une fois le questionnaire médical rempli et inséré dans une enveloppe cachetée, seul le médecin conseil de l’assureur en prendra connaissance.

 

Délai de traitement des demandes

 

Pour les prêts immobiliers, le délai a été fixé par la convention AERAS. Il est limité à 5 semaines au total, à compter de la réception du dossier complet, dont 3 semaines maximum pour la réponse de l’assureur et 2 semaines pour celle de l’organisme de crédit.

 

Les organismes de crédit se sont engagés à informer l’emprunteur par écrit de tout refus de prêt qui a pour seule origine un refus d’assurance.

 

Si l’assurance est refusée, l’emprunteur peut prendre contact avec le médecin conseil de l’assureur directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. Des précisions sur les raisons médicales du refus lui seront alors fournies.

 

Qu’est qu’un risque aggravé ?

 
 

On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Ainsi, pour l’assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.

 
 

La notion de "risque aggravé" est utilisée pour 3 catégories de personnes :

    • Celles qui exercent des professions particulières,

    • Celles qui pratiquent des sports à risques,

    • Celles qui ont un risque aggravé de santé (maladie, handicap ou critères de risque tels que l’âge, le surpoids, le tabagisme…)

Qui est concerné ?

Tous les emprunteurs sont concernés par cette Convention.
Néanmoins, il est prévu un traitement spécifique et automatique pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les instances de suivi de la Convention

Les signataires de la convention AERAS ont mis en place trois instances de suivi :

    • La commission de suivi et de propositions : elle veille à la bonne application des dispositions de la convention et propose des améliorations du dispositif.

    • La commission des études et de recherche : elle suit les progrès de la science et de la médecine pour la détermination des risques aggravés de santé.

    • La commission de médiation : elle est chargée d’étudier les réclamations individuelles et les différents qui lui sont transmis. Elle favorise le règlement à l’amiable et le dialogue entre le médecin de l’assureur et celui de l’emprunteur.

Pour déposer un recours auprès de la commission adressez-vous à :

Commission de la Convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris

L’adoption d’une loi

Les associations de consommateurs avaient constaté la difficile mise en application de la Convention Bélorgey de 2001 sans l’appui d’une loi correspondante.
Avec cette nouvelle convention, le gouvernement a fait adopter une loi le 31 janvier 2007 qui institutionnalise les principes de la convention AERAS.
Cela devrait permettre un meilleur fonctionnement de la convention et diminuer
le nombre de refus de prêt par les organismes de crédit et le nombre de cas «d’autocensure» de la part des personnes malades qui renoncent à faire la demande d’un prêt.

Pour résumer, la convention AERAS prévoit 7 dispositions :

    • Mieux diffuser l’information sur l’existence de la Convention,

    • Renforcer les procédures de confidentialité,

    • Instruire au plus vite les demandes de prêt et motiver les refus,

    • Faire entrer l’invalidité dans le champs de la convention,

    • Prévoir des solutions alternatives,

    • Créer un mécanisme de mutualisation,

    • Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation.


Site officiel de la Convention AREAS


La vente à distance, un délai de rétractation de 7 jours

 
 

La vente à distance est une pratique d’achat très courante en France. Elle concerne les achats sur Internet, par catalogue de correspondance, publicités avec bon de commande…
En 2005, 76 % des foyers ont effectué au moins un achat à distance.
Voici, pour votre information, quelques points importants de la législation sur la vente à distance.

 
 

La vente à distance est réglementée par le Code de la consommation. De nombreux articles (L.121-16 et suivants) vous informent sur vos droits et devoirs concernant ce type d’achat.

 
 

Tout d’abord, on considère comme «vente à distance» toute vente d’un bien ou d’un service conclue entre un consommateur et un professionnel, les deux parties utilisent, pour la conclusion du contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

 
 

Les techniques de communication à distance

 
 

Pour qu’un contrat de vente à distance soit valide, il faut qu’il précise certaines informations et qu’il soit ensuite confirmé au consommateur par écrit.

 
 

Les techniques autorisées

 
  • Les imprimés, qu’ils soient ou non adressés.

  • Les lettres standardisées.

  • La publicité de presse avec bon de commande.

  • Les catalogues.

  • Le téléphone, avec ou sans intervention humaine.

  • Le télécopieur.

  • La radio.

  • La télévision.

  • Le Minitel.

  • L’Internet…

 

Les techniques exclues

 
  • Les contrats portant sur des services financiers.

  • Les contrats conclus par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés.

  • Les contrats conclus avec les opérateurs de télécommunication pour l’utilisation des cabines téléphoniques publiques.

  • Les contrats conclus pour la construction et la vente de biens immobiliers ou portant sur d’autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l’exception de la location.

  • Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques.

 

Certaines autres techniques sont interdites et sanctionnées pénalement. Il s’agit des «envois forcés» ou «ventes forcées» qui consistent à envoyer un produit que le client n’a pas commandé et à lui demander de payer.

 
 

L’établissement du contrat à distance

 
 

Les informations du contrat

 
 

Le professionnel est tenu de présenter au consommateur une offre de contrat contenant certains renseignements :

  • Le nom du vendeur ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou celle du siège social.

  • Les frais de livraison.

  • Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

  • L’existence ou non d’un droit de rétractation.

  • La durée de validité de l’offre et le prix de celle-ci.

  • Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance.

  • La durée minimale du contrat proposé lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service.

 

La confirmation par écrit

 
 

Le consommateur doit recevoir une confirmation, par écrit ou sur un autre support durable, au plus tard au moment de la livraison.

 

Cette confirmation doit comporter :

  • Les quatre premiers éléments d’information mentionnés ci-dessus.

  • Une information sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.

  • L’adresse de l’établissement où le consommateur peut présenter ses réclamations.

  • Les informations sur le service après-vente et sur les garanties commerciales.

  • Les conditions de résiliation du contrat.

 

L’exécution du contrat à distance

 
 
 
 

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la transmission de la commande.
Si le fournisseur ne peut exécuter le contrat (indisponibilité du produit), le consommateur doit être prévenu et doit pouvoir être remboursé au plus tard 30 jours après le paiement de la commande.
Le fournisseur peut aussi fournir un produit de prix et qualité équivalents.

 
 

Droit de rétractation

 
 
 
 

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables sans justification de motifs ni paiement de pénalités à l’exeption des frais de retour. Il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce délai s’applique à partir de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.
En cas de rétractation, le professionnel est tenu de rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. Au delà, des intérêts seront appliqués.

 
 

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les contrats :

  • De services dont l’exécution a commencé.

  • De biens ou de services dont le prix est fonction des fluctuations des taux du marché financier.

  • De biens confectionnés sur-mesure ou personnalisés.

  • De biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement.

  • De biens tels que les enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques si l’emballage est ouvert.

  • De biens tels que les journaux, périodiques ou magazines.

  • De services de paris ou de loteries autorisées.

 

En cas d’infraction

 
 
 
 

Les contrats conclus en violation des articles sur la vente à distance du Code de la consommation sont de fait en infraction et donc nuls de plein droit.
En outre, les infractions concernant l’information préalable du consommateur, l’exigence d’une confirmation écrite pour ce dernier et le refus du vendeur de rembourser un produit dans les conditions mentionnées ci-dessus, sont punies d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Les personnes morales sont passibles d’une amende de 7 500 € (15 000 € en cas de récidive).

 
 

Consultez le site de la FEVAD sur la règlementation de la vente à distance aux consommateurs.

 
 
 

Modèle de courrier pour une rétractation dans le délai de 7 jours et une demande de remboursement.


Indice des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est un indice qui est calculé par l’INSEE et qui est édité chaque mois. Il s’agit d’un instrument de mesure qui permet d’évaluer la variation du niveau général des prix en France. 

Cet indice est une moyenne des indices élémentaires des prix de 1 000 familles de produits suivis tous les mois.
Elle tient compte du poids de chaque famille de produits dans la consommation des ménages.

C’est à partir de cet indice que l’on évalue l’inflation. Il sert de base également à la réévaluation des pensions alimentaires (Séries hors tabac) ou de certaines allocations.

Période Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé Hors tabac
Ensemble des ménages

Hors tabac
Date de parution Ensemble  ménages avec tabac
Indice / 1 mois
en %
 /1 an
en %
Décembre 2011 123,35 123,51 12/01/2011 125,09 +0,4 +2,5
Novembre 2011 122,86 123,00 13/12/2011 124,58 +0,3 +2,5
Octobre 2011 122,73 122,59 10/11/2011 124,24 +0,2 +2,3
Septembre 2011 122,38 122,49 12/10/2011 124,52 0 +2,1
Août 2011 122,42 122,59 13/09/2011 124,55 +0,5 +2,2
Juillet 2011 121,80 121,94 12/08/2011 123,40 -0,4 +1,9
Juin 2011 122,38 122,49 12/07/2011 123,95 +0,1 +2,1
Mai 2011 122,30 122,40 15/06/2011 123,85 +0,1 +2,0
Avril 2011 122,20 122,32 12/05/2011 123,78 +0,3 +2,1
Mars 2011 121,74 121,90 13/04/2011 123,36 +0,8 +2,0
Février 2011 120,77 120,90 15/03/2011 122,36 +0,5 +1,7
Janvier 2011 120,24 120,32 23/02/2011 121,79 -0,2 +1,8
Déc. 2010 120,53 120,61 13/01/2011 122,08 +0,5 +1,8
Nov. 2010 120,03 120,09 14/12/2010 121,53 +0,1 +1,6
Octobre 2010 119,97 120,03 10/11/2010 121,39 +0,1 +1,6
Sept. 2010 119,83 119,88 13/10/2010 121,23 -0,1 +1,6
Août 2010 119,88 119,97 14/09/2010 121,32 +0,2 +1,4
Juillet 2010 119,61 119,68 13/08/2010 121,04 -0,3 +1,7
Juin 2010 119,96 120,02 13/07/2010 121,38 0,0 +1,5
Mai 2010 119,99 120,04 11/06/2010 121,31 +0,1 +1,6
Avril 2010 119,88 119,90 12/05/2010 121,26 +0,3 +1,7
Mars 2010 119,54 119,58 13/04/2010 120,94 +0,5 +1,6
Février 2010 118,96 118,99 16/03/2010 120,36 +0,6 +1,3
Janvier 2010 118,33 118,32 26/02/2010 119,69 -1,2 +1,1
Décembre 09 118,58 118,60 13/01/2010 119,96 +0,3 +0,9
Novembre 09 118,29 118,31 15/12/2009 119,64 +0.1 +0.4
Octobre 09 118,22 118,23 13/11/2009 119,48 0.1 -0.2
Septembre 09 118,09 118,12 12/10/2009 119,37 -0.2 -0.4
Août 2009 118,30 118,41 15/9/2009 119,66 +0.5 -0.2
Juillet 2009 117,73 117,80 12/8/2009 119,05 -0.4 -0.7
Juin 2009 118,27 118,33 16/7/2009 119,58 +0.1 -0.5
Mai 2009 118,17 118,18 12/6/2009 119,43 +0.2 -0.3
Avril 2009 118,00 118,00 15/5/2009 119,25 +0.2 +0.1
Mars 2009 117,84 117,81 10/4/2009 119,06 +0.2 +0.3
Février 2009 117,61 117,59 12/03/2009 118,84 +0,4 +0,9
Janvier 2009 117,18 117,13 20/02/2009 118,39 -0,4 +0,7
Décembre 08 117,65 117,63 14/01/2009 118.88 -0,2 +1,0
Novembre 08 117,90 117,92 19/12/2008 119.17 -0,1 +2,7
Octobre 08 118,42 118,56 13/11/2008 119,73 -0,1 +2,7
Septembre 08 118,44 118,49 14/10/2008 119,80 -0,1 +3,0
Août 2008 118,46 118,64 14/09/2008 119,88 +3,17
Juillet 2008 118,51 118,69 20/08/2008 119,92 +3.61
Juin 2008 118,78 118,95 20/07/2008 120,17
Mai 2008 118,38 118,50 13/06/2008 119,73
Avril 2008 117,75 117,86 22/05/2008 119,10
Mars 2008 117,35 117,46 18/04/2008 118,70
Février 2008 116,47 116,57 15/03/2008 117,81
Janvier 2008 116,25 116,32 23/02/2008 117,56
Déc. 2007 116,36 116,46 17/01/2008 117,70
Nov. 2007
115,93
116,02
15/12/2007
117,26
Octobre 2007
115.36
115.37
16/11/2007
116.62
Sept. 2007
115,03
115,08
14/10/2007
116, 33
Août 2007
114,89
114,97
 3/10/2007
116,20
Juillet 2007
114,53
114,60
 18/08/2007
115,74
Juin 2007
114,86
114,90
20/07/2007
116,03
Mai 2007
114,71
114,75
30/06/2007
115,89
Avril 2007
114,44
114,46
25/5/2007
115,60
Mars 2007
113,89
113,90
06/05/2007
115,04
Février 2007
113,41
113,41
20/03/2007
114,55
Janvier 2007
113,21
113,19
25/02/2007
114,34
déc. 2006
113,57
113,59
18/01/2007
114,73
nov. 2006
113,32
113,33
17/12/2006
114,47
octobre 2006
113,16
113,20
15/11/2006
114,34
sept. 2006
113,35
113,45
18/10/2006
114,59
août 2006
113,52
113,71
07/10/2006
114,85
juillet 2006
113,16
113,32
31/08/2006
114,46
juin 2006
113,38
113,51
20/07/2006
114,65
mai 2006
113,36
113,52
20/06/2006
114,66
avril 2006
112,90
113,02
20/05/2006
114,16
mars 2006
112,46
112,54
21/04/2006
113,69
février 2006
112,11
112,21
17/03/2006
113,36
janvier 2006
111,69
111,78
24/02/2006
112,94
déc. 2005
111,8
111,9
20/01/2006
113,0
nov. 2005
111,6
111,8
16/12/2005
112,9
octobre 2005
111,8
112,0
16/11/2005
113,
sept. 2005
111,8
112,0
19/10/2005
113,2
août 2005
111,4
111,6
22/09/2005
112,7
juillet 2005
111,0
111,1
17/08/2005
112,3
juin 2005
111,3
111,3
22/07/2005
112,5
mai 2005
111,2
111,2
19/06/2005
112,3
avril 2005
111,1
111,1
18/05/2005
112,2
mars 2005
110,9
110,9
21/04/2005
112,0
février 2005
110,2
110,2
23/03/2005
111,3
janvier 2005
109,6
109,5
26/02/2005
110,7

Pour être plus proche des consommations spécifiques à chaque ménage, l’INSEE vous propose de simuler directement sur son site votre propre Indice de prix personnalisé.

Pour information, cette simulation nécessite que le format SVG (Scalable Vector Graphics) soit pris en charge par votre navigateur ou par un module externe.

Pour plus de renseignements, consulter le site de l’INSEE


Comprendre les différents types de crédit

Les terminologies utilisées sont nombreuses pour qualifier les crédits. Mieux comprendre les crédits permet de mieux choisir celui dont on a besoin.
 
Le crédit met en général en relation un emprunteur et un prêteur (banque, société de crédit, vendeur…).
 

Les crédits à la consommation

Il s’agit de crédit fait à des particuliers, d’une durée supérieure à trois mois et d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €.
Ainsi toutes les ventes dont le paiement est échelonné, fractionné, différé… sur 3 mois et plus, sont des crédits à la consommation et notamment les locations-vente ou les locations avec option d’achat, les crédits revolving ou les cartes qui vous permettent de constituer une réserve d’argent
Dans le cadre des crédits à la consommation, on distingue les crédits personnels quand il s’agit de l’emprunt d’une somme précise, pour une durée déterminée mais dont l’utilisation vous est personnelle et non précisée et les crédits affectés quand il est fait à l’occasion d’un achat précis.
 
Une législation spécifique et très précise existe sur les crédits à la consommation. Il est donc important de savoir qualifier la nature d’un crédit si vous souhaitez contester ou revoir celui ci. 
 
Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent ou « revolving », est également un crédit à la consommation. Il s’agit d’une somme d’argent qui est mise à votre disposition et que vous pouvez utiliser à votre convenance et rembourser souvent au rythme que vous souhaitez.
 
Les crédits à la consommation et en particulier les crédits renouvelables sont souvent très faciles à mettre en place et à utiliser… L’inconvénient est qu’ils sont souvent beaucoup plus chers que des crédits « classiques »,. Ils encouragent  à consommer en donnant l’illusion d’achats peu coûteux et sont difficiles à gérer dans un budget familial pouvant conduire à des situations financières délicates, voire à des situations de surendettement… Il faut ajouter que si les conditions initiales et les offres promotionnelles faites au départ sont parfois intéressantes, il n’est pas toujours facile d’être assez vigilant pour que son dossier n’évolue pas vers les conditions habituelles et souvent chères de l’organisme prêteur.
 
Il existe pour les crédits à la consommation une législation très stricte pour les préteurs, en particulier concernant l’information des consommateurs.
 

Le découvert bancaire

On l’appelle également découvert autorisé ou facilité de caisse…Il s’agit d’un contrat écrit que vous passez avec votre banquier et qui vous autorise à rendre votre compte débiteur pour un montant maximum donné et une durée précise souvent de quelques jours.
On vous demandera dans tous les cas de remettre votre compte à l’équilibre régulièrement car au-delà de trois mois de découvert continu, le crédit accordé pourra être requalifié de crédit à la consommation et induire pour la banque des obligations différentes.
 
Cette autorisation peut être occasionnelle ou permanente mais attention, en l’absence de convention écrite, si votre compte est débiteur votre banquier peut à tout instant rejeter les chèques avec des conséquences qui peuvent être très graves allant jusqu’à l’interdiction bancaire…
 
Mais cette facilité se paye et souvent assez cher. Vous devez donc connaître le taux pratiqué et l’utiliser judicieusement. Elle peut être négociée avec votre banquier mais il vaut mieux alors le prévoir auparavant lors d’une négociation globale sur la gestion de votre compte. Votre conseillé a une marge de négociation parfois importante et il peut pratiquer, s’il le souhaite, des conditions plus avantageuses que celles affichées sur le guide tarifaire …
 
Le découvert peut donc être intéressant pour des besoins ponctuels de trésorerie. Il ne faut pas hésiter à étudier d’autres solutions de financement moins élevées qui peuvent exister selon la nature ou la durée (ponctuel, permanent) de votre besoin d’argent …
 

Le crédit immobilier

Il s’agit d’un crédit à long terme qui permet d’acheter, construire, rénover un logement pour la résidence principale, secondaire ou pour un logement destiné à la location…
 
Pour ce type de crédit, il convient de :
  • Définir votre projet avec vos besoins de financement en intégrant précisément tous les coûts mais également vos apports personnels
  • Evaluer votre capacité de remboursement… sans la surestimer !

 A partir de ce plan de financement vous pourrez chercher le ou les crédits immobiliers qui vous sembleront les plus avantageux. Les préteurs peuvent être divers : ce peut être une banque traditionnelle ou spécialisée dans l’immobilier, un courtier en prêt qui peut avoir des locaux, mais ne travailler également que sur Internet, des prêts privés (de l’employeur par exemple) ou des prêts sociaux (CAF, mutuelles…)…

Les crédits immobiliers sont d’une manière générale beaucoup moins chers que les crédits à la consommation et les banques qui savent qu’elles vous auront pour client pour une longue durée, font souvent des efforts pour vous offrir des taux intéressants.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous aurez le choix entre un taux fixe qui ne variera pas tout au long du prêt et un taux variable ou révisable souvent inférieur au départ mais qui, lui, montera ou baissera en fonction des taux d’intérêt du marché financier.
Dans tous les cas vous devrez étudier précisément les conditions de ces crédits et les comparer globalement .
Il conviendra donc de comparer les coûts liés au crédit en comparant les TEG assurance comprise, sans s’arrêter au taux nominal qui n’est qu’une partie des coûts du crédit, d’autres frais tels que les assurances pouvant alourdir significativement le crédit.
Il faudra également ne pas oublier de rapprocher les conditions du crédit, qui peuvent être très différentes et sont parfois tout aussi importantes : souplesse dans les remboursements, conditions de remboursements anticipés, plafond à la hausse ou à la baisse pour les taux révisables…