Difficultés à rembourser ses crédits : demandez un délai de grâce
En cas de difficultés de remboursement d’un crédit et si ces difficultés sont temporaires ou liées à une situation ponctuelle, la loi prévoit que l’emprunteur peut demander un délai de paiement pour payer ses échéances.
Depuis l’ordonnance de 2016 réformant le droit des obligations, le délai de grâce est traité aux articles 1343-5 et suivants du Code civil.
C’est le Tribunal d’Instance qui octroie ce délai de grâce, d’une durée maximale de deux ans.
A cet égard, il évite que la situation financière de l’emprunteur ne soit aggravée par des pénalités de retard de paiement. Cependant, cette démarche est à engager avant la déchéance du terme par le prêteur.
Il doit permettre d’attendre que l’emprunteur retrouve des ressources suffisantes pour faire face à ses crédits.
Les conditions d’octroi de ce délai
La dette doit être liée à un prêt à la consommation ou immobilier. Par ailleurs, le débiteur doit être un particulier.
Des difficultés ponctuelles
Le délai de grâce ne peut être accordé qu’en cas de difficultés financières temporaires ou liées à une situation conjoncturelle. Le débiteur doit être en mesure de démontrer qu’à l’issue du délai accordé, il lui sera possible de reprendre les échéances.
C’est par exemple le cas lorsque les ressources du débiteur ont été réduites de manière substantielle :
- cessation ou baisse d’activité
- perte d’emploi
- situation familiale perturbée (divorce, décès, …)
- accident de la vie
- incendie du domicile
Avant toute chose, le débiteur doit être de bonne foi.
Des crédits ciblés
Plus précisément, ce délai concerne les crédits que l’emprunteur pourra rembourser s’il retrouvait son niveau de revenu initial.
Ce dispositif s’applique sur :
- Les crédits à la consommation inférieurs à 21 500 €
- Les crédits immobiliers.
Cette disposition ne s’applique pas de ce fait sur les dettes alimentaires (pensions alimentaires dues aux ascendants/ descendants, prestation compensatoire suite à un divorce…)
D’ores et déjà, pour être valable, la demande doit être faite assez tôt. Il ne faut pas le prêteur ait prononcé la « déchéance du terme » en réclamant l’intégralité du montant du crédit.
Les conditions du délai
Ce délai est accordé pour un temps relativement court, à savoir 2 années, aux termes desquelles l’emprunteur devrait pouvoir reprendre les paiements.
Le juge peut accorder :
- Le report ou l’échelonnement des échéances à payer, pour une durée maximum de 2 années.
- Une réduction ou une dispense de payer les intérêts correspondants.
- L’imputation des paiements d’abord sur le capital.
Le juge peut subordonner ces mesures à l’accomplissement d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. En particulier, le juge peut citer le cas d’interdiction de faire de nouveaux crédits ou d’utiliser un crédit renouvelable.
Comment demander ce délai de grâce ?
La demande doit être présentée au Tribunal d’Instance à l’appui des documents attestant des difficultés rencontrées (ressources, charges et remboursements en cours…).
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- Cette demande ne nécessite pas le recours à un avocat, elle est gratuite.
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- Si le montant des échéances à suspendre est inférieur à 4 000 €, une simple déclaration au greffe suffit.
- Si ce montant est supérieur à 4 000 €, une assignation au Tribunal d’Instance délivrée par Huissier de Justice est indispensable.
Face à une urgence, si aucune mesure d’exécution n’a été entreprise, le débiteur peut agir en référé auprès du Président du Tribunal d’Instance. Le débiteur doit par conséquent, accompagner sa demande de l’ensemble des documents justifiant sa situation critique.
Mentionnons que, si pendant, ou à l’issue du délai de grâce il s’avère que la suspension des mensualités se révèle insuffisante à rétablir la situation financière du débiteur, un dossier de surendettement devra dans ces conditions être envisagé.
Intérêts du délai de grâce
Le délai est une bonne solution lorsque l’on rencontre des problèmes ponctuels pour rembourser son crédit immobilier ou de consommation. Il a de nombreux avantages qui permettent d’attendre que la situation se rétablisse et en particulier il :
- n’entraine pas de fichage automatique au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
- gèle les mensualités des crédits pendant une durée allant jusqu’à 24 mois.
- fait obstacle à des poursuites judiciaires pendant ce délai de 2 ans.
- peut être obtenu très rapidement par la procédure en référé.
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Surendettement : la procédure
La loi du 1er juillet 2010 appelée « loi Lagarde » réformant le crédit à la consommation a aménagé le dispositif de surendettement afin d’aider les personnes surendettées à rebondir plus rapidement.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2010. Depuis cette date, de nouvelles mesures ont été mises en place dont la durée du plan qui a diminué et un assouplissement pour les propriétaires.
Si vous n’arrivez plus à rembourser vos dettes non professionnelles et que vous voulez vous sortir de cette situation, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. La procédure est totalement gratuite.
Mais attention à ne pas se méprendre ; cette procédure ne vous apportera aucune aide financière directe, ni subvention et elle ne va pas effacer d’un coup de baguette magique toutes les dettes, loin de là.
Qui est concerné ?
La procédure de surendettement s’adresse aux particuliers, de nationalité française, qu’ils résident en France ou à l’étranger et quel que soit leur niveau de revenu et de patrimoine.
Les dettes concernées
La commission va dresser un état de vos dettes sur la base des éléments que vous avez indiqué et fourni lors du dépôt de votre dossier de surendettement c’est-à-dire :
- dettes bancaires : découverts, trop de crédits…
- dettes liées aux charges de la vie courante (loyers, factures…)
- pensions alimentaires,
- dettes fiscales
- cautions à payer…
Attention, la procédure ne concernera que les dettes non professionnelles, c’est à dire les dettes n’ayant aucun rapport avec l’activité professionnelle du demandeur. Ainsi le dispositif ne pourra concerner les agriculteurs, commerçants, artisans ou chefs d’entreprise… D’autres procédures spécifiques existent pour les dettes professionnelles.
Si votre situation financière est critique, alors la commission pourra retenir votre dossier. Par contre, si vos difficultés financières sont passagères, de même que les dossiers où le seul étalement des dettes suffit à solutionner le problème, la commission risque de ne pas retenir votre dossier.
Depuis le 1/11/2010, les personnes surendettées propriétaires de leur logement peuvent également avoir accès aux procédures de surendettement.
La procédure
La procédure est gratuite et concerne toutes personnes physiques de bonne foi.
Comment saisir la commission de surendettement ?
Vous devrez retirer un dossier de « déclaration de surendettement » auprès de la succursale de la Banque de France. Il y a en toujours une dans chaque préfecture de département. Vous pouvez également télécharger le dossier sur le site de la Banque de France. Vous devrez ensuite remplir le document complété des justificatifs de votre situation. Pour remplir ce dossier vous pouvez vous faire aider par le service social de votre mairie ou des associations d’aides aux familles.
C’est gratuit, aucune rémunération ne doit vous être demandée pour ce service. Ces organismes vous guideront pour trouver les premières solutions à vos difficultés financières et si c’est nécessaire, vous accompagneront pour déposer un dossier de surendettement.
Exemples d’informations à fournir :
- état civil
- situation familiale
- conditions de logement
- détail des revenus, des ressources et des biens
- descriptif des charges courantes
- montant et détail de toutes les dettes et coordonnées des créanciers
- détail de tous les crédits (offre préalable, échéancier, correspondance…)
- état des poursuites en cours
- lettre de saisine pour expliquer la situation
S’il vous manque des pièces, vous avez jusqu’à 6 mois maximum pour les remettre au dossier.
C’est à l’examen de tous ces éléments que la commission va se prononcer. En cas de fausses déclarations, dissimulations ou inexactitudes, les demandeurs ne pourront plus prétendre au dispositif …
Le dépôt de dossier devant la commission ne dispense pas de continuer à payer les créanciers !
Le dossier est à envoyer ou à déposer au secrétariat de la commission.
Sous 48 heures, vous recevrez de la Banque de France une attestation de dépôt de dossier.
Les différentes étapes d’une procédure de surendettement :
Etude de la demande par la commission de surendettement
La commission a trois mois pour se prononcer sur la recevabilité et de l’orientation à donner au dossier. Dès le dépôt du dossier, la Banque de France vous inscrit au Fichier des Incidents de Crédit des Particuliers. La loi l’y oblige. La commission va vérifier si vous répondez aux critères définis et que vous êtes de bonne foi dans votre démarche. Elle peut vous demander des pièces supplémentaires.
Selon votre situation et après examen de votre dossier par la commission de surendettement vous vous trouverez dans l’une des positions suivantes :
- votre dossier n’est pas recevable, alors vous devrez régler votre situation seul,
- votre dossier est recevable, il fait l’objet d’un plan conventionnel de redressement pour aménager vos dettes. Celui ci sera défini entre les trois parties en présence : vous-même, vos débiteurs et la commission de surendettement.
- vous êtes un demandeur insolvable, vos dettes pourront être effacées.
La demande est irrecevable :
Les motifs du rejet sont exposés et vous ne pourrez pas bénéficier de la procédure.
Vous disposez de 15 jours pour former un recours si vous le souhaitez auprès du secrétariat de la commission qui sera transmis au juge de l’exécution (Tribunal de grande instance).
La demande est recevable :
Une fois le dossier accepté, la commission étudie votre situation.
A partir de la recevabilité des dossiers de surendettement, les recours des créanciers contre vos biens sont suspendus. Les banques ont l’obligation d’assurer la continuité des services bancaires.
En cas d’urgence, ou pour éviter que votre situation ne s’aggrave, vous pouvez ainsi que la commission saisir le juge pour suspendre les poursuites engagées (interrompre une vente forcée, une procédure d’expulsion…).
Un bilan de l’endettement est établi à partir des éléments fournis, par vous, vos créanciers et tout autre moyen de sa compétence. Vous pouvez être entendu par la commission.
Attention à ne pas oublier des dettes ; dans le cas contraire les dettes non mentionnées ne seront pas comprises dans la procédure et pourront faire l’objet de poursuite par les créanciers.
La commission va pouvoir décider ensuite de l’orientation à prendre selon la situation :
– soit une phase amiable avec un plan de redressement,
– soit une procédure de rétablissement personnel, qui effacera vos dettes.
Inscription au fichier FICP
Suite à une procédure de surendettement, les personnes seront inscrites pendant 5 ans dans le fichier FICP, qu’elles aient eu ou pas un plan de remboursement (avant la durée c’était de 10 ans) ainsi que dans le cas d’une Procédure de Rétablissement Personnel (avant c’était 8 ans)
Chaque personne peut d’ailleurs interroger à distance la Banque de France pour savoir s’il ou elle est inscrit(e) au fichier et connaître la durée de son inscription.
Important :
Si vous avez des difficultés à respecter votre plan, n’attendez pas pour contacter vos créanciers et les informer de votre situation. Si celle-ci s’est dégradée depuis la mise en place du plan (perte d’emploi, divorce, etc.), vous pouvez déposer un nouveau dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
A tout moment, la commission est en mesure d’examiner à nouveau votre situation.
Qu’est ce que la quotité saisissable ?
En cas de dette et sur décision de justice, une saisie peut-être effectuée sur les revenus d’une personne.
La quotité saisissable est la somme qui peut être saisie sur les revenus d’une personne.
Cependant pour permettre aux personnes de continuer à avoir un minimum pour vivre, la saisie doit tout de même laisser à cette personne une somme minimum insaisissable.
Calcul de la quotité saisissable
La fraction cessible ou saisissable qui peut être versée aux créanciers du salarié est calculée en fonction de la rémunération et des charges de famille de la personne saisie (du débiteur) selon un barème publié chaque année au Journal officiel.
Pour l’année 2010, ce barème est ainsi fixé :
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Rémunération annuelle (1)
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Rémunération mensuelle
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Fractions saisissables
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Montant saisissable (par mois)
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moins ou égale à 3.460 €
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moins ou égale à 288,33€
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1/20
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14,42 €
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de 3.461 € à 6.790 €
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de 288,33 € à 565,83 €
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1/10
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42,17 €
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de 6.791 € à 10.160 €
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de 565,83 € à 846,67 €
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1/5
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98,33 €
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de 10.161 € à 13.490 €
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de 846,67 € à 1.124,17 €
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1/4
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167,71 €
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de 13.491 € à 16.830 €
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de 1.124,17 € à 1.402,50 €
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1/3
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260,49€
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de 16.831 € à 20.220 €
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de 1.402,50 € à 1.685,00 €
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2/3
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448,82 €
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plus de 20.220 €
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plus de 1.685,00 €
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totalité
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(1) Ces montants doivent être augmentés de 1.310€ par personne à charge
Les personnes considérées à charges sont :
- Le conjoint marié ou pacsé et dont les revenus sont inférieurs au montant forfaitaire du RSA (460,09€ par mois en 2010)
- Tout enfant à charge et ouvrant droit aux prestations familiales ou tout enfant à qui le débiteur verse une pension alimentaire
- Un ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui habite avec le débiteur ou pour lequel le débiteur verse une pension alimentaire.
Une exception : Pour récupérer des sommes dues pour non-paiement de pension alimentaire, la saisie peut exceptionnellement porter sur l’intégralité du salaire.
Minimum insaisissable
Afin de conserver des revenus minimums pour vivre, une part des revenus et prestations est insaisissable et doit permettre à la personne d’assurer ses dépenses courantes…
Cette somme est absolument insaisissable. Elle est égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, quelle que soit la composition du foyer.
En 2010, le montant forfaitaire minimum du RSA était 460,09 €
Au-delà de ce montant les sommes sont normalement cessibles et saisissables.
Une exception cependant pour le recouvrement de créances alimentaires qui peuvent être saisies sur le solde cessible en priorité.
Les revenus concernés
L’assiette de la quotité saisissable est déterminée à partir du montant total des revenus et prestations, déduction faite des prélèvements sociaux
Sommes saisissables partiellement
- Salaire,
- Indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail,
- ARE, AUD, allocations spécifiques de conversion, du FNE,
- Pensions et rentes d’invalidité,
- Pensions de retraite, de réversion, de retraite complémentaire,
- AVTS et allocations aux mères de famille,
- Allocations du Fonds de solidarité vieillesse ou invalidité
Sommes saisissables intégralement
- Indemnités de licenciement,
- Sommes versées au titre de la participation.
Sommes insaisissables
- RSA,
- AI, ASS et AHH,
- Prestations en nature de la sécurité sociale et prestations familiales,
- Allocations logement et APL,
- Rentes d’accident de travail.
Consulter aussi l’article : Saisie et cession sur salaire
Les Débiteurs Anonymes…
De nombreuses personnes rencontrent des difficultés liées à l’argent et à sa gestion mais quand la situation devient « pathologique », quand les dépenses ne sont plus contrôlables, les personnes en difficulté doivent chercher une aide…
En général les problèmes financiers rencontrés dans les familles sont liés à une situation économique particulière : mauvaise gestion des dépenses, maladie, chômage… Les solutions sont alors diverses pour redresser la situation…Ce pourra être tout simplement une diminution des dépenses, un étalement des emprunts ou encore la recherche d’aides sociales…
D’autres personnes en revanche ont une relation problématique avec l’argent, une relation « pathologique » qui les empêche de gérer « raisonnablement » leurs achats et dépenses et les solutions habituelles ne seront d’aucune pour elles …Ce sont des personnes qui dépensent sans compter et se mettent dans des situations d’endettement graves, des personnes qui refusent de faire face à leurs obligations financières, qui sont prises d’achats compulsifs, sans « utilité » ni même envie, ou qui au contraire refusent toute relation à l’argent…
Ce comportement génère difficultés et souffrances pour celui ou celle qui doit le vivre… et peut concerner tout le monde quels que soient le niveau social, la profession, les ressources et la nationalité….
Un appui médical, en consultant par exemple un psychiatre, peut aider ces personnes à sortir de cette relation difficile à l’argent. Il faut en parler d’abord avec un médecin qui pourra orienter la personne vers des intervenants compétents.
Il existe également une association les « Débiteurs Anonymes » qui regroupe des personnes qui souhaitent sortir de leurs problèmes d’argent.
Le fonctionnement des « Débiteurs Anonymes » repose sur l’entraide de ses membres bénévoles, qui partagent leur expérience, leur force et leur espoir pour résoudre leurs difficultés communes liées à l’argent.
En reposant sur la gratuité et l’anonymat, la méthode utilisée est proche de celle des Alcooliques Anonymes.
En participant à des réunions, à l’aide d’une méthodologie et d’outils simples tel que la tenue d’un carnet de dépenses, les membres peuvent prendre conscience de leurs difficultés, identifier des moyens de sortir de leur situation et progresser vers la recherche d’un nouvel équilibre financier et vers la solvabilité.
La solution n’est pas miracle mais elle permet à des personnes en difficultés, de trouver un espace d’échanges pour rechercher ensemble et mettre en place les moyens de sortir de la spirale de l’endettement.
Pour contacter les débiteurs anonymes :
Des réunions sont organisées dans de nombreuses villes de France. Vous pouvez vous rendre a l’une de ces réunions ou l’on vous accueillera et l’on vous expliquera la méthodologie.
