Comment comparer des crédits ? le TAEG

Il n’est pas toujours facile de comparer des crédits. Il y a des conditions différentes de durée, de taux, de garanties et des frais qui peuvent s’avérer très couteux et difficiles à comparer

Au-delà de l’offre commerciale de la banque ou de l’organisme de crédit regardez toujours quel est le TAEG… Ce calcul vous permettra d’y voir plus clair sur les coûts liés au crédit et ainsi vous pourrez comparer et choisir en connaissance de cause.

Pour permettre de mieux évaluer le cout d’un crédit et permettre de comparer des crédits, le législateur a donc rendu obligatoire le calcul du TAEG dans toute proposition de crédit.

Les différents composants d’un crédit

Faire un crédit, c’est demander à un organisme prêteur, banque ou établissement de crédit, de mettre à votre disposition une somme d’argent que vous lui rembourserez ultérieurement. Il s’agit donc d’une opération qui vous engage financièrement dans le temps et dont vous devez étudier avec attention toutes les incidences.

=> La somme empruntée s’appelle le capital.

=> Pour se rémunérer, l’organisme qui vous a prêté ce capital va vous faire payer des intérêts.

Le montant des intérêts dépendra de la durée de l’emprunt, du rythme de remboursement et bien sûr du taux que l’organisme prêteur choisira de pratiquer. Ce taux d’intérêt sera appliqué tous les mois sur le capital que vous devez rembourser et déterminera donc le montant des intérêts à payer chaque mois. 

Ainsi, plus vous ferez de petits remboursements, plus vous rembourserez longtemps votre prêt et au total, plus vous paierez des intérêts.

=> En supplément des intérêts liés au crédit, l’organisme peut vous faire payer des frais qui peuvent alourdir très significativement le coût du crédit et ne sont pas toujours clairement annoncés.

On distingue : 

• Des frais facturés à l’ouverture du crédit (frais de dossier, de gestion…)
• Les frais qui viendront chaque mois s’ajouter aux remboursements, tels que des frais d’assurance.
  

Le TAEG, Taux Annuel Effectif global, pour comparer des crédits

Pour pouvoir comparer des offres de crédit, il faut donc regarder le TAEG, Taux Annuel Effectif Global. Ce taux est exprimé en % annuel de la somme empruntée.

 Il intègre tous les coûts liés au crédit, taux d’intérêts et tous les frais associés.

Le TAEG est un peu différent selon qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. Il prend en compte en particulier : 

• Les intérêts bancaires
• Les frais de dossier ou les frais dus à des intermédiaires
• Le coût de l’assurance emprunteur ou coût de l’assurance obligatoire
• Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement) s’il y a lieu
• Frais d’évaluation du bien immobilier s’il y a lieu
• Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l’obtention du crédit 

Pour comparer deux crédits, le TAEG est donc très utile. 

Il est d’ailleurs obligatoire sur toutes les promotions et toutes les propositions et contrats liés à un crédit.

• 15/12/2022

Avez-vous pensé à restructurer vos crédits ?

Le crédit, est de plus en plus utilisé par les ménages français. L’Insee constate d’ailleurs que le taux d’endettement des ménages ne cesse d‘augmenter depuis plusieurs années.

La restructuration de crédit est un montage financier qui est proposé par des établissements spécialisés pour vous aider à réorganiser vos crédits.

Cette opération présente des avantages certains à prendre en compte dans une gestion de budget tels que la possibilité de diminuer les mensualités d’un crédit ou de disposer d’une nouvelle enveloppe financière pour réaliser un projet.

Elle présente également des risques et inconvénients à connaître.

Comment fonctionne la restructuration de crédits ?

« Vous avez plusieurs crédits et vous souhaiteriez diminuer vos mensualités, disposer de taux d’intérêts plus intéressants, financer un nouveau projet… ? »

Une restructuration de crédits est peut-être la solution à envisager !

Des organismes financiers spécialisés

La restructuration de crédit est une solution de crédit qui se développe. Elle répond aux besoins nés du développement du crédit en général. Elle permet de regrouper plusieurs crédits en un seul et nouveau crédit dont les conditions de durée et de montant sont redéfinies.

Celle ci est proposée par des organismes financiers directement en ligne sur Internet et également dans des agences qui se créent dans les villes. Ils jouent un rôle d’intermédiaire entre les emprunteurs et leurs banques ou sociétés de crédit qui n’ont pas d’intérêt ou pas de solution adaptée pour répondre à ce type de demande.

Le process de restructuration de crédit

Il s’agit d’une démarche en trois temps :

1- Tout d’abord il faut contacter un organisme financier et constituer un dossier de restructuration de crédit. Ce dossier précisera en particulier la nature des différents crédits détenus et les conditions du nouveau crédit souhaité.

2- Après échanges et négociations, les différentes parties se mettent d’accord sur les conditions de la restructuration à faire et signent un contrat qui formalise les conditions de la restructuration de crédit.

3- Enfin, l’organisme financier va organiser le rachat ou la reprise des anciens crédits et accordera en contrepartie un unique crédit avec de nouvelles conditions de montant et de durée.

Qui est concerné par le rachat ou la restructuration de crédits ?

La restructuration de crédit s’adresse à tous les particuliers quelle que soit leur profession : salarié, retraité, profession libérale….

Elle s’adresse aux personnes qui souhaitent :

Alléger leur mensualités, en allongeant la durée du crédit. La restructuration de crédits pourra selon la situation, donner accès à une seule mensualité réduite de 30 à 65 % par rapport aux anciennes mensualités. La durée sera allongée pour permettre le remboursement du crédit dans son ensemble.

Organiser leur budget dans le temps en lissant les remboursements dans le temps pour mieux les adapter à leurs revenus. Cette solution peut-être intéressante pour les personnes ayant de nombreux crédits à court terme et peu à long terme. Cela leur permet de rééquilibrer leur endettement en l’étalant dans le temps et de retrouver à court terme plus de liquidités.

Disposer d’une nouvelle enveloppe financière dans le cadre d’un budget global. En maintenant les mensualités de crédit au même niveau mais en allongeant la durée, il est possible de disposer d’une nouvelle enveloppe financière pour un nouveau projet : pour faire des travaux par exemple…

Profiter de taux plus intéressants et faire des économies, quand les taux des crédits en cours sont élevés. C’est notamment le cas de crédits contractés il y a plusieurs années quand les taux étaient plus élevés. De plus les crédits à la consommation sont souvent chers et peuvent être remboursés facilement par anticipation.

Retrouver une nouvelle capacité d’emprunt quand on a un taux d’endettementtrop élevé pour sa capacité de remboursement.

Il n’est parfois pas possible d’envisager de nouveaux projets si l’on ne peut plus emprunter à cause d’un taux d’endettement trop élevé ou de l’absence de capacité de remboursement. C’est par exemple nécessaire si on a besoin de faire des travaux ou d’acheter une voiture. La restructuration de crédits en diminuant le taux d’endettement permet de faire de nouveaux emprunts.

Comme on le voit les rachat de crédit ne sont en aucun cas uniquement réservés aux personnes en situation financière difficile. Au contraire il faut les considérer comme un acte de gestion budgétaire judicieux qui doit répondre à un besoin donné.

Etude d’une restructuration de crédit

Etudier les possibilités

Les organismes de crédit étudient les dossier en prenant en compte la nature des crédits en cours, leur condition de remboursement (durée, taux, possibilité de remboursement anticipé…), les objectifs du demandeur et sa capacité financière. Ils accepteront ou pas le dossier, en fonction de l’analyse qu’ils feront de la situation et de la capacité du demandeur à rembourser le nouveau crédit

De votre coté, vous devez également étudier le dossier, en étudiant non seulement les avantages que cela vous apportera (réduction de mensualité, capacité d’emprunt etc…) mais également les charges induites à court et long terme.

Faire des simulations

Exemple de Monsieur Martin, célibataire, 37 ans qui reçoit un revenu mensuel net de 2 152 €.

Actuellement les crédits de M. Martin sont les suivants :

Crédits	Montant du crédit à rembourser	Mensualités
Immobilier	47 850 €	400 €
Automobile	18 000 €	503 €
Consommation	5 522 €	212 €
Consommation	3199 €	206 €
TOTAL	74 571 €	1 321 €

Soit un taux d’endettement de 61 %

M. Martin désire restructurer ses crédits afin de réduire ses mensualités et contracter un nouveau crédit pour faire des travaux d’environ 17 000 euros. M. Martin a fait une restructuration de crédits et a obtenu un crédit global de 99 485 € sur une durée de 240 mois.

Ce financement va permettre de racheter les crédits en cours pour 74 571 €, de disposer d’une trésorerie de 17 000 €, de payer les pénalités de remboursement anticipé de 1 300 €, les frais d’acte de 2 000 € et les frais de dossier de 4 968 €.  

Après restructuration,  

Crédit de M. Martin	Montant du crédit	Mensualités*
Crédit unique sur 20 ans, soit 240 mois	99 485 €	709,85 €

*Exemple théorique : taux de 5,95 % assurance incluse, sur le montant total à financer (qui comprend les frais induits).  

Soit un taux d’endettement de 33 % et une réduction mensuelle des remboursements de 611 €

Qu’attendre d’une restructuration de crédits ?

Une restructuration de crédit doit être un montage financier au service d’une bonne gestion budgétaire et financière.

Un acte de bonne gestion budgétaire

En fonction des objectifs personnels de chacun, elle permet de mieux adapter les conditions de taux et de durée de l’endettement à une situation financière particulière. Par exemple face à une baisse de revenus, ou a des frais de découvert réguliers, il est intéressant de diminuer durablement les mensualités.

Face à de nombreux crédits à court terme, elle permet aussi de simplifier son endettement en regroupant les différents crédits pour n’en avoir plus qu’un seul à gérer.

Le rachat de crédit permet aussi de renégocier ses taux sur des emprunts immobiliers anciens et de bénéficier des nouveaux taux du marché quand quand ils sont plus bas. Il permet aussi de racheter des crédits révolving souvent chers et en rétablissant une situation déséquilibrée de ne plus payer de frais de découvert par exemple. Ainsi le rachat de crédit dans certaines circonstances, permet de faire des économies.

Cependant ce dispositif présente également des inconvénients, voire des risques…

Une démarche qui a un coût

Restructurer ses crédits engendre des frais induits tels que des frais bancaires, des frais d’hypothèque, des frais de courtage…. Il faut aussi, dans certains cas, intégrer des frais de remboursements anticipés des anciens crédits.

Tous ces frais ne sont pas toujours visibles car ils sont intégrés dans le nouveau crédit et peuvent alourdir le coût réel du crédit et rendre l’opération peu intéressante.

Le risque d’un alourdissement de l’endettement

En allongeant la durée de remboursement des crédits les personnes s’endettent sur une durée plus longue, souvent au-delà de la durée de vie des biens financés.

De plus, une restructuration de crédit peut donner l’illusion d’une situation financière qui s’est améliorée alors que la dette n’est qu’étalée dans le temps. Avec cette nouvelle aisance, certaines personnes pourraient être tentées de prendre de nouveaux crédits et de les accumuler…

Il arrive que la restructuration de crédit amène certains foyers vers des situations financières difficiles et conduise au surendettement.

Etudier les offres

Attention aux conditions pratiquées par les organismes de crédit ! Les organismes de crédits sont d’abord des organismes commerciaux qui savent mettre en valeur leurs produits. Or les offres de crédit ne sont pas toujours clairement exprimées et sont parfois difficiles à évaluer et à comparer.

Comparer des projets comparables

Il faut ainsi toujours comparer des crédits identiques, que ce soit en terme de durée, de montant, de garantie, etc… dans le cas contraire il ne sera pas possible de comparer et c’est bien là dessus que parient certains organismes.

Pour comparer les crédits, le TEG, taux effectif global, qui est obligatoirement indiqué dans tous les contrats est un indicateur intéressant car il prend en compte tous les frais liés au crédit.

Cependant on constate fréquemment que la base de calcul prise en compte est le montant à financer et non, comme on pourrait s’y attendre, uniquement les sommes à racheter et les frais liés. Ainsi, la charge représentée par ces frais divers n’apparaît pas dans le TEG ce qui pourrait donner l’impression d’un crédit peu cher.

Bien évidemment, il ne faut donc pas hésiter à faire ses propres calculs et si nécessaire demander des éléments que l’on puisse comparer !

Attention aux coûts des assurances

Les assurances sont souvent une source de rentabilité importante pour les organismes de crédit et les offres dans ce domaine sont difficiles à comparer.

Par exemple il arrive que le mode de calcul de la prime d’assurance soit exprimé sous la forme d’un taux qui peut être mensuel ou annuel. D’autre part, la base de calcul utilisée durant tout le prêt peut être la totalité du capital initial emprunté (assurance constante) ou uniquement le capital restant dû (assurance dégressive). Enfin, certains organismes peuvent également l’exprimer en € par mois pour un certain montant emprunté.

Il est bien évident que selon les conditions, le coût de l’assurance peut être très différent et alourdir fortement le coût total du crédit.
Il faut savoir que l’assurance n’est pas toujours obligatoire mais qu’on incite fortement les emprunteurs à la prendre, sous peine de voir le crédit refusé.

Donc si vous prenez une assurance, assurez-vous que celle ci soit incluse dans le TEG de votre contrat. Quand elle n’est pas obligatoire, celle ci n’est pas toujours clairement affichée !

Attention aux changements des conditions en cours de période

Enfin, attention aux conditions des crédits qui changent en cours période ! Souvent pour avoir une offre alléchante, les organismes proposent des conditions très avantageuses en début de contrat, les premières échéances ou la première année. Celles ci deviennent par la suite bien moins intéressantes.

Quelles alternatives à une restructuration de crédit ?

Que la situation financière soit difficile, que l’on souhaite faire des économies en renégociant ses taux ou que l’on recherche un nouveau crédit, des alternatives existent à une restructuration de crédit.

Ainsi, celles ci sont souvent faciles à mettre en œuvre et souvent moins coûteuses :

• Négocier avec son banquier ou l’organisme de crédit, une diminution du taux d’intérêt des crédits en cours. Face à une offre de la concurrence, ils peuvent être disposés à réétudier les conditions des crédits en cours.
• Allonger la durée d’un prêt ; C’est prévu dans certains contrat et on peut le négocier avec sa banque
• Négocier des délais de paiement avec ses créanciers ou des suspensions d’échéances
• Rembourser par anticipation les crédits les plus chers, en particulier les crédits revolving qui n’ont pas de pénalités de remboursement anticipé et supprimer vos cartes de crédit.
• Étudier les assurances qui ont été souscrites en même temps que les prêts et si certaines sont inutiles n’hésitez pas à les résilier. On est parfois sur-assuré !
• Dans certains cas, envisager une procédure de surendettement si la situation semble difficile. Allonger et alourdir la dette n’est pas toujours une bonne solution.

En synthèse, la restructuration de crédit est un outil de gestion financière qui doit être étudié selon la situation de chacun. Cependant, elle n’est pas toujours adaptée ni financièrement intéressante !

• 4/10/2020

Calculer sa capacité d’emprunt : comment faire ?

Vous avez le projet d’acheter une maison ou un appartement ? Pour concrétiser votre projet d’achat immobilier, il est fort probable que vous décidiez de contracter un prêt à la banque. Cependant, avant de définir votre budget, vous devez connaitre votre capacité d’emprunt.

Grâce à ce calcul, l’organisme financier estimera si vous êtes en mesure de rembourser votre emprunt, et sera plus ou moins enclin à vous donner une réponse favorable.

Découvrez dans cet article les clés pour déterminer votre capacité d’emprunt afin de souscrire un crédit immobilier.

Calculez votre capacité d’emprunt

La capacité d’emprunt fait référence au montant qu’une banque peut prêter à un particulier, tout en étant confiant dans ce que ce montant soit remboursé. Ce calcul est toujours fait dans le cadre du financement d’un projet d’achat immobilier

La capacité d’endettement de l’emprunteur est basée sur deux données : le taux d’endettement et le reste à vivre de la personne qui sollicite le crédit.
Ces informations sont faciles à réunir si vous gérez déjà votre budget mensuel.

Pour connaître votre capacité d’emprunt, vous pourrez facilement la calculer vous même ou effectuer ce calcul en utilisant un simulateur que l’on trouve dans de nombreux sites tel celui de hellopret.fr.

La capacité d’emprunt globale s’appuiera donc sur votre capacité de remboursement mensuelle qui constituera votre échéance de crédit. La durée du crédit immobilier et le taux d’intérêt auront donc également un impact sur le montant emprunté.

La capacité de remboursement mensuelle est généralement fixe, si le taux est élevé et la durée fixe, c’est le montant global emprunté qui sera réduit.

Le taux d’endettement

Le taux d’endettement est obtenu grâce à la confrontation des charges d’emprunt et de crédit du foyer à ses revenus.

Calculer ce taux d’endettement permet à la banque de s’assurer que le porteur du projet d’achat immobilier n’a pas trop de dettes par rapport à son niveau de revenus.

Pour calculer ce pourcentage, les sources de revenus suivantes sont prises en compte :

• les salaires et les traitements,
• les pensions de retraite,
• les revenus sociaux,
• les revenus fonciers,
• les bénéfices industriels commerciaux, non commerciaux et agricoles,
• les bénéfices de placements financiers récurrents.

Les charges et emprunt qui sont pris en considération dans le calcul du taux d’endettement sont :

• les mensualités de remboursement des prêts et crédits en cours,
• les loyers qui perdureront et le loyer en cours qui sera remplacé par le futur emprunt
• les pensions alimentaires versées,
• les autres charges fixes..

La banque détermine ainsi un taux d’endettement du foyer si le crédit était accordé. Pour ce faire, elle remplace juste le loyer actuellement payé par le ménage emprunteur par le montant des mensualités de remboursement du nouveau crédit.

Généralement, les banques n’accordent pas de crédit immobilier si le taux d’endettement dépasse 33 %. Elle peut prendre en considération aussi d’autres paramètres et il faut donc préparer et bien présenter son budget ; La banque peut considérer un taux d’endettement supérieur dans des cas particuliers ; C’est le cas si les revenus sont particulièrement élevés ou s’il y a des crédits anciens affectés à des placements immobiliers en grande partie déjà payés… A contrario, des revenus très variables ou encore une situation professionnelle peu stable ou très récente dévaluera le dossier. Les situations familiales complexes ou avec de grands enfants qui n’auront plus d’allocation et feront des études seront également un frein.

Le reste à vivre

Comme son nom l’indique, le reste à vivre représente la somme qui reste à disposition du foyer une fois qu’il a effectué toutes les dépenses fixes et obligatoires. Si ce montant n’est pas suffisant pour permettre au ménage d’avoir une vie décente et de s’acquitter des charges courantes telles que les l’alimentation, l’habillement, les factures etc., la banque n’accordera pas de prêt.

Bien évidement, si le budget du ménage n’est pas équilibré ou trop tendu la banque aura des réticences à suivre. Le budget doit donc être suffisant et permettre de faire face aussi à quelques impondérables. Il est recommandé, avant de se lancer dans un projet immobilier, d’avoir un peu d’argent de coté.

Les banques et organismes considèrent qu’un reste à vivre suffisant doit être au moins au niveau du RSA

De fait, la capacité d’emprunt du ménage dépend autant du reste à vivre que du taux d’endettement.

Une fois le montant de l’échéance estimée, vous indiquerez la durée et le taux de l’emprunt. Calculez votre capacité d’emprunt, à l’aide de notre calculatrice.

• 25/04/2020

Un micro-crédit, pour ceux qui n’ont pas accès au crédit

Le micro-crédit est une forme de financement spécialement conçue pour faciliter l’accès au crédit à des personnes qui n’auraient pas accès aux emprunts « classiques ».

Il est particulièrement destiné à faciliter l’insertion ou le retour à l’emploi de personnes fragilisées ou en situation financière précaire.

Le micro-crédit est une offre de crédit qui est complémentaire aux offres traditionnelles. Ce n’est cependant pas une solution miracle car il devra être remboursé. Il ne doit être donc être souscrit que si les conditions de son remboursement sont réunies.

Qu’est le micro-crédit ?

A qui s’adresse le micro-crédit ?

D’une façon générale le micro-crédit s’adresse aux personnes qui n’auraient pas accès aux crédits « classiques », mais qui auraient besoin d’une somme d’argent pour faciliter leur insertion professionnelle ou dépasser une situation difficile que l’on sait temporaire.

Il s’agit par exemple des allocataires des minima sociaux, des personnes au chômage mais aussi des salariés aux revenus faibles ou irréguliers…. La liste n’est pas exhaustive et est étudiée au cas par cas.

Pour quel type de crédit ?

Le micro-crédit permet de financer tout projet contribuant à améliorer la situation personnelle de ces personnes, en particulier dans le cadre d’une démarche de début ou de retour à l’emploi.

Le micro-crédit s’inscrit dans un projet personnel global. Concrètement  beaucoup de micro-crédits servent à résoudre des problèmes de transport et permettent d’acheter une voiture pour se rendre à son travail.
Mais un micro-crédit peut également financer un dépôt de garantie, un déménagement, l’accès à une formation ou même un équipement électroménager s’il se révèle indispensable…

En aucun cas le micro-crédit ne servira à couvrir des besoins courants ou à corriger un déséquilibre budgétaire déjà existant. Il n’apporterait alors qu’une solution à court terme et  risquerait d’aggraver la situation en alourdissant les charges courantes et l’endettement. D’autres solutions devront être recherchées avec l’accompagnateur social dans ce cas.

Les conditions du crédit

Le montant d’un micro-crédit est limité à  5 000 euros, remboursable par mensualités constantes sur une durée inférieure ou égale à 5 ans. Les conditions du prêt seront adaptées au projet.

Les taux pratiqués sont des taux modérés qui peuvent être différent d’une banque à l’autre et qui peuvent varier dans le temps. Il n’y a pas de frais d’assurance ni de frais de dossiers.

Comment obtenir un crédit, à qui s’adresser ?

Trois intervenants

Trois parties interviennent dans une demande de micro-crédit : l’emprunteur, un accompagnateur social et un organisme préteur.

• La personne qui souhaite un micro-crédit recherchera d’abord dans sa ville quel organisme social est à même de monter un dossier de micro-crédit. Il faut donc contacter son service social qui vous orientera vers le service ou les organismes adéquats.
• Une fois le dossier constitué avec un accompagnateur social, l’emprunteur soumettra sa demande à un organisme financier habilité.
• C’est la banque qui instruira le dossier en prenant en compte les recommandations de l’accompagnateur social et elle décidera seule au final de l’attribution ou non du crédit.

L’accompagnateur social

L’accompagnateur social peut-être membre d’un service associatif ou d’un service d’aide social.

Les personnes qui demandent un micro-crédit ont souvent des moyens financiers limités ou fragiles. L’objectif de l’accompagnement social est double :

• S’assurer que le crédit est vraiment la solution adaptée à la problématique rencontrée ; un problème financier peut parfois trouver diverses solutions…
• S’assurer que la personne à la capacité potentielle de remboursement et que l’emprunteur mesure son engagement.

L’organisme financier

L’organisme prêteur est souvent une banque qui a signé une convention avec l’Etat pour pouvoir proposer des micro-crédits.
Il peut y avoir plusieurs banques habilitées dans une même zone géographique. Ce peut être la banque de l’emprunteur ou pas.

Conditions d’octroi du crédit

Comme pour tout crédit, le micro-crédit devra être remboursé.

Une étude du dossier sera réalisée. Elle repose sur le calcul de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

A partir des ressources et dépenses habituelles et potentielles de l’emprunteur, on évaluera le montant de ses charges habituelles (loyer, assurances…), on estimera une somme pour vivre au quotidien (en calculant son reste à vivre en particulier) et on dégagera ensuite sa capacité de remboursement de crédit. Si une capacité de remboursement suffisante existe, le micro-crédit pourra être envisagé.

C’est la banque qui accordera au final le crédit et qui le gèrera dans le temps.

• 9/10/2019

Que faire en cas de problèmes d’argent ?

Rencontrer des problèmes d’argent, avoir du mal à payer ses factures, être à découvert tous les mois sur son compte bancaire, cela peut arriver à tout le monde.

C’est une situation qu’il est difficile à vivre au quotidien. De plus, si l’on ne réagit pas, elle peut s’aggraver rapidement et avoir des conséquences graves.

La première étape consiste à faire un bilan précis de sa situation budgétaire et financière. L’application budgetfacile est d’ailleurs là pour vous aider à faire cette analyse qui éclairera la situation.

Puis, voici quelques pistes pour vous aider à trouver une solution à court et /ou à long terme… Si après avoir lu cet article vous ne voyez pas de solution, envisagez de faire une procédure de surendettement. C’est une démarche particulièrement étudiée pour rétablir une situation financière.

Prendre contact avec son banquier

Dans un premier temps, il est toujours recommandé de prendre contact avec son conseiller bancaire.

Les banques n’aiment pas être mises devant le fait accompli. Bien souvent, si des chèques sont émis sans provision ou si des prélèvements arrivent sur des comptes à zéro et que votre banque ne comprend pas votre situation, elle ne prendra pas de risque et refusera de les payer. Les banques quand elles rejettent les chèques et prélèvements, appliquent les pénalités maximums prévues dans les conditions générales du compte.

Vous risquez ainsi de vous retrouver avec des frais importants, d’être interdit bancaire et de vous retrouver inscrit dans l’un des trois fichiers des incidents de paiement : FIC, FICP, FNCI . C’est alors le début de gros ennuis financiers…

Pour ces raisons, si vous prévoyez une période financière difficile, nous vous recommandons de rencontrer le plus tôt possible votre chargé de clientèle bancaire.

Votre conseiller comprendra mieux votre situation. Il verra que vous recherchez des solutions et que vous ne laissez pas la situation se dégrader sans réagir. Après évaluation de vos besoins, il établira avec vous un bilan sur votre budget.

Si vous savez déjà quand et comment la situation se rétablira, il sera d’autant plus disposé à vous aider.

Il pourra également vous proposer des financements adaptés à votre situation :

• un découvert autorisé,
• un prêt personnel
• une diminution ou un report de certaines échéances de vos crédits…
• vérifiez avec lui si l’assurance de votre crédit ne comportait pas une clause couvrant pas la perte d’emploi …

Vous pouvez aussi lui demander un geste et le remboursement des frais ; ils peuvent le faire !

Rencontrer les services sociaux

Prenez contact avec les services sociaux de votre ville. Ils vous orienteront vers une assistante sociale, une association ou des services qui pourront vous conseiller et vous apporter une aide spécifique. …

Il est souvent difficile d’envisager cette démarche, mais elle peut être très bénéfique. Cette prise de contact vous évitera de vous retrouver seul face à vos problèmes…En parler avec quelqu’un, vous aidera à prendre du recul et à étudier plus sereinement les solutions qui s’offrent à vous.

Ils vérifieront également avec vous que vous bénéficiez bien des aides auxquelles vous avez droit et vous informeront sur les dispositifs d’assistance qui existent. On s’aperçoit que fréquemment, les personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles ont droit, par méconnaissance !

Le site mes-aides.fr peut être également très utile pour évaluer vos droits aux aides sociales.

Réduire ses frais, augmenter ses revenus !

Quand la situation n’est pas trop grave, il faut surtout chercher à rétablir votre situation en rééquilibrant vos niveaux de revenus et de dépenses.

Il est toujours très utile et intéressant voire surprenant de regarder ses comptes en détail.

Étudiez chaque poste de dépenses et supprimez tout ce qui est inutile. Est ce que les abonnements téléphoniques ne peuvent pas être allégés ? Quel est cet abonnement que je ne connais pas ? Je ne savais pas que je dépensais autant en vêtements. Mes loisirs me coutent chers…

Quant à augmenter ses revenus, à chacun de voir ce qui est faisable de son coté. Ce n’est pas toujours possible mais il faut se poser la question et là encore il faut parfois sortir de ses habitudes.

Il ne faut pas hésiter aussi à chercher des solutions à moyen terme : Déménager pour moins cher, ne plus avoir de voiture, vendre la maison devenue trop grande ou louer une chambre etc…

Négocier avec ses créanciers

N’hésitez pas à contacter vos créanciers tels que les services des impôts, de l’électricité, du gaz, du téléphone, les organismes de crédit, votre propriétaire-bailleur…

Vos dettes ne seront pas effacées mais elles peuvent être étalées dans le temps pour vous permettre d’y faire face. Cela vous évitera surtout l’ouverture de procédures ou de poursuites judiciaires qui coûtent fort cher !

Toutes ces structures disposent généralement de services spécialisés et de procédures adaptées pour aider les personnes qui rencontrent des problèmes d’argent et peuvent vous accorder des délais de paiement.

Mais vous ne pourrez pas recommencer tous les mois alors étudiez votre situation globalement et à moyen terme !

Moduler ses échéances …

La plupart des banques proposent désormais des prêts immobiliers dont les échéances peuvent être modulées en cours de prêt pour s’adapter à votre budget. Vous pouvez donc demander un report de certaines échéances ou diminuer la mensualité. La durée du prêt sera dans ce cas augmentée en conséquence.

Vérifiez votre contrat de prêt immobilier et même si ce n’est pas prévu dans les conditions, envisagez-le avec votre banque…

Restructurer ou renégocier ses crédits

Si vous avez plusieurs crédits dans la même banque et que vous avez du mal à payer les échéances, vous pouvez demander à la banque une restructuration de la dette. La restructuration de vos crédits consiste pour la banque à vous proposer un crédit unique pour remplacer ceux que vous avez déjà, avec de nouvelles conditions de remboursement tant sur la durée que sur le taux.

Vous pouvez également demander une renégociation des conditions initiales du crédit en particulier pour les crédits immobiliers. Vous pouvez chercher à obtenir un allongement de la durée pour réduire le montant de vos remboursements. De plus, si les taux ont baissé depuis la signature de votre crédit, vous pouvez demander à avoir un taux plus bas.

Ainsi dans ces deux cas, la mensualité sera inférieure à l’ensemble des mensualités que vous aviez. Il peut vous être proposé dans le même temps de mettre à votre disposition une somme d’argent pour vous apporter une bouffée d’oxygène.

Ce dispositif peut être intéressant dans votre recherche d’équilibre budgétaire. II faut cependant rester vigilant car n’oublions pas que cela conduit à augmenter la durée du prêt donc l’endettement dans le temps. De plus cette opération n’est jamais gratuite : des frais de dossier sont généralement dus, une assurance ou des actes administratifs sont parfois à prévoir et les taux pratiqués peuvent être élevés.

Recourir au délai de grâce

Cela concerne les personnes qui rencontrent des difficultés consécutives à un évènement ponctuel, par exemple la perte d’emploi, un divorce, une maladie et qui pensent pouvoir redresser la situation dans quelques mois.

Il s’agit d’une demande qui doit être faite auprès du Tribunal d’Instances. Elle permet de reporter pendant 2 ans maximum les échéances d’un crédit, en particulier d’un crédit immobilier.

Pour en savoir plus sur le délai de grâce.

Déposer un dossier de surendettement

Il s’agit d’une procédure qui permet d’apurer la situation financière d’une personne qui ne peut plus faire face à ses dettes.

Si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes et à vos crédits, posez vous la question ! C’est une procédure très intéressante qu’il ne faut pas hésiter à envisager.

Selon votre situation, on pourra vous proposer, si votre dossier est recevable :

La mise en œuvre d’un plan de redressement :

Il s’agit d’un plan définit par la Banque de France qui permet au débiteur de rembourser tout ou partie de ses dettes, tout en lui laissant à disposition une somme suffisante pour faire face aux besoins quotidiens (calcul du reste à vivre effectué selon le profil du foyer).

Une fois le plan mis en place, les poursuites éventuelles sont suspendues et le débiteur devra appliquer le plan. Celui ci prévoira le remboursement d’une partie des dettes et aura une durée maximum de 7 ans.

Pour préserver votre situation et vous permettre de rétablir durablement la situation, vous serez interdit de crédit pendant 5 ans

Une procédure de rétablissement personnel :

Dans le cas où l’on estime que le demandeur n’a pas les moyens de rembourser sa dette, celle ci peut être effacée. Cela arrive assez fréquemment quand la commission estime qu’il sera trop difficile de rétablir la situation ou pour permettre aux foyers de partir sur de nouvelles bases.

Pour en savoir plus sur La procédure de surendettement.

Gérer ses difficultés !

Quand on a des problèmes d’argent on a souvent la tête sous l’eau et on a du mal à y voir clair. Il est important de prendre du recul sur sa situation et chercher des situations afin d’éviter qu’elle ne s’aggrave.

Dans tous les cas prenez votre argent en main !

Si vous ne pouvez pas payer toutes les factures, choisissez les factures que vous voulez/pouvez payer.

Payez en priorité vos assurances : responsabilité civile, habitation, voiture et votre assurance de crédit. Il est en effet très difficile de retrouver un nouvel assureur si vous ne faites pas face à vos échéances. Dans ce cas, vous ne pourrez plus vous assurer par la suite, ce qui est très grave.

Privilégiez vos loyers, car il est important de conserver son toit, et une situation de loyers impayés ne peut pas durer très longtemps.

Envisagez d’arrêter tout ou partie des prélèvements automatiques, en particulier si vous êtes sûr qu’ils seront rejetés. Ils génèrent des frais de rejet de votre banque qui ne font qu’aggraver la situation. Pour arrêter les prélèvements, ce n’est pas difficile, il suffit d’écrire à votre banque ou d’aller sur votre application de compte bancaire. Pour les autres factures payez les en direct, si vous le pouvez. Négociez des reports avec vos créanciers, arrêtez les abonnements…

Si vous recevez des recommandés, si des huissiers se présentent ou vous appellent, répondez et allez chercher les courriers et surtout lisez-les. Cela ne veut pas dire céder à la pression et payer le premier qui se présente, c’est juste regarder la situation en face et chercher des solutions !

Il existe des solutions, il faut les chercher !

Dans un premier temps, faites un bilan de votre situation. L’appli de budgetfacile est là pour ça. Créez votre compte, faites l’analyse de votre budget et faites votre prévisionnel. Vous saurez où vous en êtes dans votre budget.

La solution « miracle » n’existe pas. A vous de trouver votre solution. Il en existe toujours et elles peuvent se conjuguer ; ce peut être une recherche de revenus supplémentaires, une meilleure gestion de budget au quotidien, une diminution des dépenses, des économies à trouver, un mode de vie à repenser, un dossier de surendettement….

Votre objectif : rétablir votre budget et retrouver un fonctionnement financier normal et sur le long terme.

• 9/09/2019

Changer ma chaudière : Quelles aides ? Quel budget ?

Aujourd’hui il existe plusieurs aides pour inciter les particuliers à remplacer leur chaudière. C’est une bonne chose car c’est un investissement iimportant pour un budget familial et il serait dommage de ne pas les connaître. Mais on a parfois l’impression d’un vrai labyrinthe dans lequel il est difficile de se retrouver.

Le crédit d’impôt, l’Eco-PTZ,  la TVA à taux réduit, l’existence de conditions de ressources ou pas ? En effet, beaucoup de questions se posent avant de démarrer les travaux ! Autrement dit, pour s’y retrouver faisons le point et pausons-nous les bonnes questions.

Tout d’abord sur le plan financier, combien ça coûte et mon budget peut-il me le permettre ?

Synthèse des aides et pour quelles chaudières ?

Les coups de pouce financiers mis en place pour le remplacement et l’installation d’une chaudière sont nombreux et sont là pour aider votre budget. Cependant il faut être vigilant car tous les équipements ne sont pas éligibles et les aides sont parfois dépendantes des conditions de revenus.

Partant de ce fait, voici un tableau synthétique  des éventuelles aides :

	Crédit d’impôt	Prime énergie	Anah	Éco-PTZ	TVA taux réduit	Aides locales
Conditions de revenus	Sans condition	Oui	Oui	Sans condition	Sans condition	Oui
Chaudière gaz à condensation	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Chaudière à fioul basse température	Non	Non	Oui	Oui	Oui	Oui
Chaudières à micro-cogénération gaz	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Chaudière à bûches	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Chaudières à granulés	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Chaudières automatiques à plaquettes	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Chaudières automatiques à granulés	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Changer sa chaudière à quel prix ?

Pour changer sa chaudière, il faut étudier le budget global du projet et le comparer avec vos postes de dépenses d’énergie actuellement.

Dans ce budget, il faut prévoir l’achat du matériel mais aussi la pose. La dépense peut aller de 3 000 € à 20 000 € (hors aides financières) suivant les travaux. De ce fait, réaliser plusieurs devis par des professionnels est primordial et vous serez rapidement fixé sur l’enveloppe budgétaire.

Il faut également anticiper le coût d’entretien et la maintenance qui peuvent varier selon le type de chaudière.

Enfin il faut évaluer les factures d’énergie (gaz, fioul, bois,  etc …) et prendre en compte les économies que vous réaliserez car elles sont souvent inférieures car les chaudières nouvelles génération qui ont un meilleur rendement consomment généralement moins.

Le premier conseil est de faire un bilan énergétique avec l‘ADEME.  Il suffit donc de vous présenter dans une de leur agence muni de vos dernières factures d’énergie. Un conseiller de l’ADEME fera gratuitement une analyse de vos dépenses d’énergie et fera des préconisations à l’appui de vos factures présentées.

Cette étude sera ainsi personnalisée en fonction de votre lieu d’habitation, de l’énergie consommée,  de la composition de la famille etc…

Quoi qu’il en soit, pour obtenir ces aides, les travaux doivent être effectués obligatoirement  par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les aides sans condition de ressources

Le CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Comment ça fonctionne et pour qui ?

Le CITE est un dispositif fiscal qui permet à tous y compris les ménages non imposables, d’être remboursés à hauteur de 30% des sommes engagées.

Ce crédit d’impôt s’applique pour les propriétaires de leur maison individuelle mais aussi pour le remplacement de chaudière en immeuble collectif à condition que ce soit votre résidence principale.

Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devrez indiquer le prix du matériel, sur votre déclaration de revenus (case spécifique) l’année après les travaux.

Le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ (prêt à Taux Zéro) et ce sans condition de ressources. Vous cumulez l’avantage également avec la TVA réduite.

Y a t’il des plafonds de dépenses ?

A l’heure actuelle, ce crédit d’impôt porte sur une limite de dépense :

• Par période de 5 années consécutives.
• Pour un montant limité à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (imposition commune).
• Avec majoration de 400 € par enfant à charge (200 € si garde alternée).

Quelles chaudières sont éligibles ?

Plusieurs types de chaudières entrent dans le cadre :

• d’une part la chaudière à gaz à haute performance énergétique.
• d’autre part la chaudière à très haute performance énergétique utilisant le fioul.
• ensuite la chaudière à micro-cogénération gaz.

Important :

• le prix de la pose n’entre pas dans le calcul de la dépense.
• les chaudières au fioul à haute performance énergétique et celles à basse température n’entrent pas dans le dispositif non plus.

Le projet de loi de finances pour 2019

Ce projet prévoit la reconduction du crédit d’impôt. Par ailleurs, il prévoit le crédit d’impôt pour le remplacement des chaudières au fioul alimentées par une autre source d’énergie.

La dépose de la chaudière au fioul (coût d’environ 1 000 €) serait aussi prise en compte. Elle donnerait un crédit d’impôt de 50 % de la dépense.

L’éco-PTZ pour envisager une telle dépense

Définition

L’éco-PTZ est un emprunt sans intérêt distribué par les banques :

• le montant plafonné à 30 000 € maximum.
• il est remboursable sur 15 ans maximum.
• il est sans condition de ressources.
• les travaux sont réalisés par un professionnel (qualification RGE).
• tous les logements de plus de 2 ans pourront bénéficier du remplacement d’une chaudière seule.
• le prêt est utilisable désormais pour changer sa seule chaudière. Jusqu’à présent, il fallait faire un bouquet de travaux de rénovation énergétique pour profiter ce prêt.

Pour quelles chaudières ?

Certaines catégories de chaudières sont éligibles :

• les chaudières à condensation
• les chaudières micro-génération à gaz
• les pompes à chaleur air-eau
• les pompes à chaleur géothermiques
• ainsi que les chaudières à bois

Prenons le cas des travaux pour 11 000 €, le prêt éco-PTZ sur 10 ans représentera des mensualités de 91,67 €. L’investissement de départ peut paraître important mais vous permettra un  gain non négligeable sur vos futures factures d’énergie et certainement sur votre budget.

Comment faire sa demande d’éco-PTZ ?

Il faut en revanche vous présenter dans un établissement bancaire qui est partenaire de l’Etat :

• faire obligatoirement la demande avant le début des travaux.
• effectuer pour commencer,  des devis auprès de professionnels certifiés RGE.
• l’artisan choisi devra remplir le « formulaire type-Devis ».
• à la fin des travaux, l’artisan devra ensuite remplir le « formulaire type-Facturation »
• remettre le document et les factures à l’établissement prêteur dans les 24 mois suivant la date de l’offre de prêt.

L’éco-PTZ est compatible avec toutes les autres aides tel que le crédit d’impôt, la TVA réduite, l‘ANAH, la Prime énergie.

La TVA à taux réduit pour qui ?

Il y a plusieurs conditions pour obtenir une TVA à taux réduit :

• le logement doit être achevé depuis 2 ans.
• de plus, le logement doit être affecté à l’habitation (pas de local professionnel).
• enfin, l’installation doit être réalisée par une entreprise.

La TVA à 10 % ou 5 % pour une chaudière neuve ?

• Le taux de TVA à 10 % s’applique pour les chaudières au gaz ou au fioul à basse température ou à condensation.
• Le taux de TVA à 5,5 % s’applique pour les chaudières qui respectent des critères de performance énergétique.

Les aides sous conditions de ressources

La prime Energie

Ce coup de pouce entend aider les ménages les plus modestes. Il est fonction des niveaux de ressources des demandeurs.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Le programme « habiter mieux » est une aide financière pour aider la rénovation thermique de logements. Elle vise entre autres à aider les propriétaires occupants à financier le changement de chaudière.

Un simulateur est à votre disposition.

Les aides locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes  ont la possibilité d’attribuer des aides complémentaires aux aides nationales.

Les informations sont consultables sur le site ANIL

• 13/12/2018

Le couple et la solidarité dans le surendettement

Pendant la vie commune, il est fréquent de voir les époux, les partenaires pacsés ou les concubins s’engager ensemble dans les dépenses du ménage. Mais si l’un des deux ou les deux rencontrent de graves difficultés dans la gestion de son budget, doivent-ils procéder au dépôt d’un dossier de surendettement . Faut-il le faire seul ou en couple ?

En principe, en cas de dettes solidaires, les époux, les pacsés ou les concubins déposent un dossier commun. Cependant, ils peuvent également déposer un dossier à titre individuel.

La solidarité et le couple

Que dit la loi ?

Selon la loi, il existent plusieurs engagements qui entrainent la solidarité au sein du couple :

• le mariage
• le Pacs

Concernant le mariage,

Quel que soit le régime matrimonial, la solidarité des époux est limité aux dettes fiscales et ménagères de la famille engagées dans leur gestion budgétaire.

Les dettes ménagères sont les dettes liées aux enfants tel que les frais de scolarités, mais aussi au crédit voiture par exemple, ainsi qu’aux charges du logement.

La solidarité de ces dettes cessent :

• lorsque le divorce est prononcé et inscrit sur l’acte d’état civil.
• lorsqu’un seul des époux à signé le contrat de prêt.
• si la dette impayée d’un époux est excessive par rapport au train de vie du ménage.

Concernant le Pacs,

La solidarité est limitée aux dettes contractées par chacun d’eux pour les besoins de la vie courante.

Il n’y a pas de solidarité pour les dépenses jugées excessives de l’un des partenaires. Il n’y a pas non plus de solidarité pour les prêts d’un montant excessif et non nécessaires à la vie quotidienne.

Solidarité et concubins

La loi n’impose pas de solidarité pour les concubins. Quelle que soit la dépense, les dettes contractées par un concubin l’engagent seul.

Néanmoins, si les deux personnes se sont engagées et ont signé un contrat commun (prêt, bail…) et ce de leur propre volonté, alors la solidarité commune est engagée.

La solidarité peut être également engagée lors d’une caution.

Le dépôt du dossier de surendettement

Chacun est libre de déposer son dossier seul ou en couple.

Comment choisir ?

• Si vos dettes sont communes mieux vaut le déposer en commun.
• Si vos dettes sont séparées, mieux vaut déposer votre dossier seul.

Il faut savoir que le dépôt du dossier entraine l’inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Le conjoint n’y sera pas inscrit s’il ne dépose pas de dossier.

Si le dossier est déclaré recevable les saisies d’un créancier seront suspendues.

Si votre conjoint n’a pas déposé de dossier, le créancier pourra demander la saisie de ses biens ainsi que les biens communs ; le créancier pourra également réclamer à votre conjoint le paiement des dettes communes.

Si vous avez des problèmes de gestion de budget, le dépôt d’un dossier de surendettement est une action qu’il est utile et souvent judicieux de se poser.

• 28/11/2018

Difficultés à rembourser ses crédits : demandez un délai de grâce

En cas de difficultés de remboursement d’un crédit et si ces difficultés sont temporaires ou liées à une situation ponctuelle, la loi prévoit que l’emprunteur peut demander un délai de paiement pour payer ses échéances.

Depuis l’ordonnance de 2016 réformant le droit des obligations, le délai de grâce est traité aux articles 1343-5 et suivants du Code civil.
C’est le Tribunal d’Instance qui octroie ce délai de grâce, d’une durée maximale de deux ans.
A cet égard, il évite que la situation financière de l’emprunteur ne soit aggravée par des pénalités de retard de paiement. Cependant, cette démarche est à engager avant la déchéance du terme par le prêteur.
Il doit permettre d’attendre que l’emprunteur retrouve des ressources suffisantes pour faire face à ses crédits.

Les conditions d’octroi de ce délai

La dette doit être liée à un prêt à la consommation ou immobilier. Par ailleurs, le débiteur doit être un particulier.

Des difficultés ponctuelles

Le délai de grâce ne peut être accordé qu’en cas de difficultés financières temporaires ou liées à une situation conjoncturelle. Le débiteur doit être en mesure de démontrer qu’à l’issue du délai accordé, il lui sera possible de reprendre les échéances.
C’est par exemple le cas lorsque les ressources du débiteur ont été réduites de manière substantielle :

• cessation ou baisse d’activité
• perte d’emploi
• situation familiale perturbée (divorce, décès, …)
• accident de la vie
• incendie du domicile

Avant toute chose, le débiteur doit être de bonne foi.

Des crédits ciblés

Plus précisément, ce délai concerne les crédits que l’emprunteur pourra rembourser s’il retrouvait son niveau de revenu initial.
Ce dispositif s’applique sur :

• Les crédits à la consommation inférieurs à 21 500 €
• Les crédits immobiliers.

Cette disposition ne s’applique pas de ce fait sur les dettes alimentaires (pensions alimentaires dues aux ascendants/ descendants, prestation compensatoire suite à un divorce…)
D’ores et déjà, pour être valable, la demande doit être faite assez tôt. Il ne faut pas le prêteur ait prononcé la « déchéance du terme » en réclamant l’intégralité du montant du crédit.

Les conditions du délai

Ce délai est accordé pour un temps relativement court, à savoir 2 années, aux termes desquelles l’emprunteur devrait pouvoir reprendre les paiements.
Le juge peut accorder :

• Le report ou l’échelonnement des échéances à payer, pour une durée maximum de 2 années.
• Une réduction ou une dispense de payer les intérêts correspondants.
• L’imputation des paiements d’abord sur le capital.

Le juge peut subordonner ces mesures à l’accomplissement d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. En particulier, le juge peut citer le cas d’interdiction de faire de nouveaux crédits ou d’utiliser un crédit renouvelable.

Comment demander ce délai de grâce ?

La demande doit être présentée au Tribunal d’Instance à l’appui des documents attestant des difficultés rencontrées (ressources, charges et remboursements en cours…).

• • Cette demande ne nécessite pas le recours à un avocat, elle est gratuite.

• • Si le montant des échéances à suspendre est inférieur à 4 000 €, une simple déclaration au greffe suffit.
• Si ce montant est supérieur à 4 000 €, une assignation au Tribunal d’Instance délivrée par Huissier de Justice est indispensable.

Face à une urgence, si aucune mesure d’exécution n’a été entreprise, le débiteur peut agir en référé auprès du Président du Tribunal d’Instance. Le débiteur doit par conséquent, accompagner sa demande de l’ensemble des documents justifiant sa situation critique.
Mentionnons que, si pendant, ou à l’issue du délai de grâce il s’avère que la suspension des mensualités se révèle insuffisante à rétablir la situation financière du débiteur, un dossier de surendettement devra dans ces conditions être envisagé.

Intérêts du délai de grâce

Le délai est une bonne solution lorsque l’on rencontre des problèmes ponctuels pour rembourser son crédit immobilier ou de consommation. Il a de nombreux avantages qui permettent d’attendre que la situation se rétablisse et en particulier il :

• n’entraine pas de fichage automatique au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
• gèle les mensualités des crédits pendant une durée allant jusqu’à 24 mois.
• fait obstacle à des poursuites judiciaires pendant ce délai de 2 ans.
• peut être obtenu très rapidement par la procédure en référé.

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• 13/11/2018

Que se passe-t-il si je dépose un dossier de surendettement ?

Vous n’arrivez plus aujourd’hui à gérer votre budget ni à rembourser vos dettes ! Peut-être avez vous des loyers en retard, des fins de mois très difficiles, des crédits trop lourds. Vous n’arrivez pas à rembourser les crédits et cela vous empêche de vivre. Des huissiers vous contactent, des rejets de chèque ou des refus de prélèvements s’accumulent, des frais bancaires augmentent… De toute évidence vous êtes surendetté.

Vous songez à déposer un dossier de surendettement, c’est sûrement la meilleure solution, mais vous vous demandez ce qu’il va se passer pour vous…

Qui est informé du dépôt d’un dossier de surendettement ?

Vous avez décidé de déposé un dossier de surendettement mais vous vous demandez qui va en être informé ? Votre employeur ? La banque ? Les voisins…

Au moment du dépôt initial du dossier de surendettement seule la commission de surendettement (qui est une émanation de la Banque de France) est informée de la démarche. Après instruction et acceptation du dossier et de sa recevabilité, la commission de surendettement va alors informer tous les créanciers. Les personnes et organismes auxquels vous devez de l’argent seront alors mis au courant de l’existence de ce dossier.

Il s’agit des personnes ou organismes que vous avez déclaré dans le dossier. Tous les organismes de crédit vont être informés. Si vous avez déclaré une dette de loyer ou un découvert dans votre banque votre bailleur ou votre banque vont en être informé.

Au cas où vous déclarez une dette familiale, la personne qui vous a prêté de l’argent en sera informée. Si vous ne souhaitez pas qu’elle en soit avisée, il ne faut pas la déclarer dans le dossier. Etant donné que la famille fait parti des créanciers non prioritaires et que souvent ils ne seront pas pris en compte dans le plan de remboursement, il vaut peut-être mieux vous arranger avec eux.

Votre employeur ne sera pas informé de ce dépôt de dossier en particulier. Cependant il aura bien sûr connaissance des saisies sur salaire qui seraient faites.

Relation avec la banque

Il faut savoir que si vous déposez un dossier de surendettement, cela n’engendre pas le retrait du chéquier et/ou de la carte bancaire.  En somme, vous ne serez pas « Interdit Bancaire » et pourrez conserver un compte avec une carte de crédit.

Vous ne serez pas inscrits, du fait du dossier de surendettement, au FCC ( Fichier Central des Chèques), car ce fichier ne gère que les chèques impayés.

Par contre vous serez inscrit au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) et donc comme pour tous les inscrits vous ne pourrez plus faire de crédit.

Bon à savoir pour les relations futures avec votre banque

Avant le dépôt du dossier de surendettement, vous étiez à découvert. Aussitôt votre dossier recevable, votre découvert est considéré comme une dette. Au même titre que les autres dettes, il est inclus dans la procédure de surendettement. De ce fait, votre compte bancaire repart sur de nouvelles bases.

Par ailleurs, votre banque a l’interdiction de prélever des frais sur les rejets de prélèvements postérieur à la notification de la décision de recevabilité.

Rien dans les textes n’oblige votre banque à supprimer vos moyens de paiement (chéquier, carte.. ) cependant si votre banque le fait, elle doit vous proposer en échange un nouveau contrat qui a été mis en place pour les personnes en situation financière difficile :  « l’offre spécifique ».

Les emprunts solidaires

ATTENTION : Il faut savoir qu’en cas d’emprunt souscrit avec une autre personne, si vous déposez un dossier de surendettement seul, le créancier pourra demander au co-emprunteur le paiement du crédit.

Même en cas de divorce, le créancier conserve ses recours contre les deux emprunteurs. Le mécanisme s’applique également si vous êtes caution.

Déblocage de votre épargne

Lorsque vous disposez d’une épargne salariale, vous pouvez saisir la commission pour demander le déblocage anticipé de tout ou partie de votre épargne. Cela vous permettra de diminuer votre dette ou vous aidera à payer votre plan de remboursement.

Relation avec vos créanciers

Durée du plan de surendettement

A compter du 01/07/2016, pour les dossiers recevables et si vous n’êtes pas propriétaire, la durée maximale du plan de surendettement est de 7 ans.

Pendant cette période, un montant minimum dit « reste à vivre » sera calculé par la commission de la Banque de France. Au delà de cette somme, un  plan de remboursement de vos dettes sera établi. Il vous précisera les dettes et les échéances que vous devrez rembourser.

La durée du plan peut parfois être supérieure à 7 ans, dans 2 cas :

• remboursement de prêts destinés à financer la résidence principale et éviter la vente immobilière.
• plan de remboursement de la totalité de la dette en évitant la vente de la résidence principale.

A l’issue de ce plan, et s’il a été respecté, les dettes qui n’auraient pu être remboursées seront effacées. N’hésitez pas à vous faire aider par un Accompagnateur Social Budgétaire de votre département pour réapprendre à gérer votre budget.

Quel créancier rembourser ?

Une fois le dossier recevable, c’est la commission de surendettement qui décide des créanciers prioritaires et des montants à rembourser.

Cependant, d’une façon générale et avant même le dépôt du dossier, nous vous recommandons de payer en priorité :

• les assurances car il est très difficile de retrouver un assureur si vous arrêtez de les payer,
• le loyer pour ne pas vous faire expulser,
• les fournisseurs d’eau, de gaz et d’énergie…

C’est vous qui décidez des factures à payer et pas votre banque. Les frais de rejets peuvent vite devenir très importants. Si vous souhaitez arrêter un prélèvement écrivez le à votre banque, prenez votre budget en main.

Pour obtenir un nouveau crédit

Vous ne pouvez pas normalement souscrire à de nouveaux crédits quand vous avez déposer un dossier de surendettement, et ce pendant la durée du plan de remboursement.

Cependant dans des situations particulières et par l’intermédiaire d’un service social ou d’ un réseau d’accompagnement social tel que CRESUS, vous pouvez obtenir un micro crédit d’un montant compris entre 300 € et 5000 €.

Pour ce faire, vous devez demander l’accord de la commission de surendettement. Vous lui adressez une lettre explicative, une photocopie du plan de remboursement en cours,  une offre de prêt de l’établissement de crédit, une actualisation de vos ressources et vos charges. Il faut souligner que ce nouveau prêt ne doit pas mettre en péril votre budget et l’éventuel remboursement du plan en cours.

Difficultés à honorer un plan en cours

Si vous ne pouvez plus honorer votre plan de surendettement du fait d’une dégradation de votre situation personnelle  : chômage, maladie, divorce… vous pouvez déposer un nouveau dossier. Ce dossier est à déposer auprès de la commission de la Banque de France. Le plan de remboursement pourra être réaménagé et vous retrouverez un budget compatible.

En résumé

Quand vous ne savez plus comment payer vos dettes, le dépôt d’un dossier de surendettement est à envisager. C’est souvent le seul moyen de reprendre en main votre budget et de ne plus avoir le stress des lettres recommandées, des appels téléphoniques des créanciers, des huissiers etc…

A compter de la recevabilité du dossier par la Banque de France, vos créanciers sont alors informés.

Il est indéniable que, lorsque l’ on n’a plus le choix, c’est le meilleur moyen pour rétablir sa situation financière et son budget.

• 31/10/2018

Pourquoi recommander l’application de budget de Budgetfacile ?

Une enquête a été réalisée auprès des utilisateurs de l’application de budget de budgetfacile afin de savoir pourquoi ils recommandent d’utiliser une application de budget. Cette étude a également permis de comprendre pourquoi ils utilisaient une application pour gérer leur budget et de recueillir leurs avis et suggestions sur l’application.

1- Comment géraient–ils leur budget avant d’utiliser l’application pour gérer leur budget ?

Cette enquête a mis en évidence qu’avant de créer leur livre de comptes sur budgetfacile.com, plus de la moitié des utilisateurs ne géraient pas leur budget précédemment et se contentaient souvent de regarder leurs relevés bancaires.

Parmi les autres, certains le géraient à la main « avec un papier et un crayon », plusieurs avaient créé des feuilles de calculs personnelles dans un tableur et certains avaient un autre logiciel.

2- Pourquoi recommander l’application de budget de Budgetfacile ?

Les utilisateurs ont décidé de gérer leur budget sur l’application de budget de budgetfacile.com, pour deux raisons principales :

• « connaître précisément ses recettes et ses dépenses » 
• « pouvoir faire son budget mensuel ».

Mais chaque utilisateur à aussi ses propres attentes vis à vis de son application de budget :

3- Etes-vous satisfait de l’application de budget ? 

Les utilisateurs sont à 86% satisfaits ou très satisfaits de leur application. Ils sont globalement satisfaits de l’esthétisme, de la rapidité, des fonctions proposées, de la personnalisation et de la saisie des informations …

« Je voulais gérer mon budget tous les jours, maintenant c’est nettement plus facile… »

« le plus simple, il est facile à utiliser et efficace pour budgéter »

« Je ne savais pas où partait mon salaire tous les mois. Avec le logiciel, ça m’a permis de faire des économies et de mettre de l’argent de côté »

« Je le faisais à la main, c’est tellement mieux par informatique, beaucoup plus pratique et fiable… »

« Un grand bravo pour ce site de gestion de finances personnelles simple, convivial et gratuit ! »

 « Je cherchais un outil facile et fiable pour me rendre compte de mes postes et essayer de faire des économies »

« Je trouve vraiment ce site sympa et pratique.. »

« Je trouve que ce site est vraiment super et je suis très contente de l’avoir découvert. Je viens sur mon livre de compte au moins deux fois par semaine si ce n’est pas plus et je ne pourrai plus m’en passer…»

Cette enquête a également permis aux utilisateurs de suggérer certaines améliorations qui seront prises en compte dans l’amélioration du logiciel et ainsi pouvoir rendre la navigation plus accessible et agréable à tous.

85 % des personnes pourraient recommander l’application de budget à leurs amis

En synthèse ce sont 85% des personnes interrogées qui ont répondu qu’elles recommanderaient à leurs amis d’utiliser l’application de budget sur Budgetfacile.

Si vous n’utilisez toujours pas d’application de budget, n’attendez plus ! Créez votre compte et testez l’application gratuitement !

 

 

 

• 15/11/2012