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Le calendrier de la bourse de Paris 2012

La bourse ne suit pas strictement le calendrier calendaire.

A la bourse de Paris, il existe deux types de dates importantes : Les jours fériés durant lesquels elle est fermée et les échéances du mois boursier pour le règlement différé.

Jours fériés

En 2012, les marchés au comptant et dérivés européens de NYSE Euronext, NYSE Arca Europe et Smartpool, seront ouverts du lundi au vendredi à l’exception des jours suivants :

• Le vendredi 6 avril 2012 (Vendredi saint)
• Le lundi 9 avril 2012 (Lundi de Pâques)
• Le mardi 1er mai 2012 (Fête du Travail)*
• Le mardi 25 décembre 2012 (Jour de Noël)
• Le mercredi 26 décembre 2012 (Boxing Day)

Les lundis 24 et 31 décembre 2012, les marchés au comptant fermeront à 14h00.

Echéances du mois boursier :

NYSE EURONEXT SA a fait connaître le calendrier prévisionnel des négociations des OSRD et des opérations dites de “ Prêt / Emprunt ” (P/E) pour l’année 2012.

Le mois boursier commence le cinquième jour de bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil et se termine le jour de la liquidation générale, soit le sixième jour de Bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil suivant.

En 2012, les échéances seront les suivantes :
  
Mois1er jour de l’échéance P/E du mois suivantDernier jour de négociation des OSRD du mois en cours

(Liquidation)

Dernier jour de négociation l’échéance P/E du mois suivant

Premier jour de négociation des OSRD du mois suivant

Règlement  des positions OSRD

Règlement en Euroclear France des retours P/E

Janvier

19

25

26

31

Février

17

23

24

29

Mars

20

26

27

30

Avril

18

24

25

30

Mai

21

25

28

31

Juin

19

25

26

29

Juillet

19

25

26

31

Août

21

27

28

31

Septembre

18

24

2528

Octobre

19

25

26

31

Novembre

20

26

27

30

Décembre

17

21

24

31

 

 

 


L’épargne Solidaire : quand l’épargne rime avec solidarité

Depuis plus de 20 ans, il est possible de placer son argent sur de l’épargne dite « solidaire ». Méconnu pendant de nombreuses années, ce type de placement connaît actuellement une forte croissance, encouragée par de réelles incitations fiscales et une plus grande prise en compte par épargnants !

L’épargne solidaire, c’est quoi ?

L’épargne solidaire, se présente comme un support d’ « épargne classique » c’est à dire qu’elle permet de placer de l’argent sur des livrets, des FCP, des assurances vies….

Sa particularité est que les fonds ainsi placés sont destinés à financer des activités souvent délaissées par les circuits de financement classiques, mais considérées comme intéressantes à encourager et à développer de par leur dimension sociale, environnementale, solidaire….

Ainsi, ces fonds d’investissements aident la plupart du temps des jeunes entrepreneurs, des entreprises fondées par des personnes en difficultés, des associations ou bien même des particuliers (pour le logement par exemple) dans des secteurs où la rentabilité économique n’est pas toujours prouvée ou même recherchée.

En plus de mettre à disposition son argent, l’épargnant peut s’engager à reverser une partie des intérêts du placement en faveur du développement d’une association de son choix.

Quatre secteurs ont principalement recours à ces fonds :

  • social et logement (41% des investissements),
  • emploi (30% des investissements),
  • environnement (19% des investissements),
  • solidarité internationale (10% des investissements).

L’épargnant en plaçant son argent connaît la destination des fonds qu’il place.

On peut citer par exemple quelques uns des projets et association soutenus par l’épargne solidaire : des structures de micro-crédit, des activités d’insertion, l’entreprise BIOCoop, Action contre la faim,  La Ligue des Droits de l’homme ou encore le WWF…

Dans tous les cas, l’épargnant est assuré de servir une cause juste et solidaire. Le caractère solidaire d’une épargne est contrôlé et certifié par un organe extérieur aux services financiers, la FinanSol.

Depuis sa création, les investissements issus de l’épargne solidaire ont créé plus de 90 000 emplois.

Quels sont les produits d’épargne disponible ?

Pour proposer une épargne solidaire, une banque doit recevoir l’agrément de FinanSol qui valide le critère solidaire du placement. Ainsi, plusieurs types d’ « épargnes solidaires » existent : des livrets, des comptes à terme, des Sicav, des OPCVM, des FCP, des Epargnes salariales, des Assurances Vie, des actions non cotées…

Parmi ces produits, on distingue deux catégories.

  • Les placements de partage solidaire qui se présentent comme des supports de placement classiques mais sur lesquels une partie des revenus (25%, 50% ou bien 100% des intérêts par exemple) est distribuée à une association au choix.
  • Les placements d’investissement solidaire où tout ou partie des fonds placés sont investis à un usage solidaire que ce soit par l’intermédiaire de supports de placements ou directement en devenant actionnaire dans des entreprises solidaires.

Un placement peut associer ces deux démarches « solidaires »

Toutes les banques proposent ces supports d’épargne, il vous suffit de les demander à votre conseiller.

L’épargnant est-il perdant ?

Par rapport à une épargne classique, le revenu net attendu est généralement plus faible que sur de l’épargne « classique ».

En effet, si l’épargnant s’engage à reverser une part de ces intérêts à des fins « solidaires », il n’en bénéficiera pas. De plus, les Fonds investis sur des projets solidaires n’ont que très rarement une rentabilité intéressante et ce n’est d’ailleurs souvent pas le premier objectif.

En ce qui concerne les placements en OPCVM, Assurance Vie ou FCP… souvent seule une partie des supports est « solidaire », le reste du fond de placement est de l’épargne classique qui évolue selon le type de placement. Dans ce cas, la performance de l’épargne sera dépendante de la rentabilité de l’ensemble des placements avec les risques associés qui pourront être de faibles à très élevés.

Au niveau fiscal et social

Les intérêts de placements font l’objet d’une imposition fiscale et de prélèvements sociaux.

Les intérêts s’ils sont conservés par l’épargnant sont imposés normalement. Ils sont, soit soumis au  prélèvement libératoire (18%) auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux de 12,1 % soit 30,1 % de prélèvements, soit ils seront imposés en fonction du taux marginal d’imposition de l’épargnant et subiront les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, …) de 12,1%.

En cas de produit de partage solidaire, la part des intérêts qui sera reversée aux associations bénéficie du régime fiscal du don. l’Etat accorde une déduction d’impôt de 66% des intérêts versés dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce don s’adresse à des associations qui luttent contre la faim, l’avantage sera de 75% des sommes données dans la limite de 470€.

Depuis le premier janvier 2008, lorsque le placement de partage distribue des revenus fixes, les intérêts qui sont reversés à des associations, bénéficient d’un taux de Prélèvement Forfaitaire libératoire réduit qui de 5% auquel il faut quand même ajouter les prélèvements sociaux de 12,1 %. Ce dispositif intègre ainsi l’avantage fiscal du don.

Pour les produits d’investissement solidaire, l’épargnant peut bénéficier de la fiscalité accordée à la possession d’actions d’entreprises non-cotées. Dans ce cas, il faut que le produit ne contienne pas d’actions cotées en bourse, qu’il affiche l’agrément "solidaire" et que les actions soient conservées 5 ans minimum. Ainsi, il pourra déduire 25 % de l’investissement, dans la limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et de 40 000 € pour un couple.

Le cas particulier de LA NEF

La NEF est une banque coopérative qui a été créé en 1988 et qui a été agréée par la Banque de France pour gérer de l’épargne et octroyer des crédits.

Acteur indépendant dans l’économie solidaire, elle propose de nombreux placements solidaires aux épargnants tels que des comptes à termes, des livrets.

Elle accorde également de nombreux crédits aux très petites entreprises dans un objectif « solidaire ».

 

L’épargne solidaire ne doit pas être prise dans une optique de rentabilité mais plutôt comme un consensus entre placement et entre-aide. Connaissant les potentiels de cette épargne, l’Etat cherche à la favoriser.

C’est aujourd’hui une épargne créatrice de solidarité mais aussi de richesse et d’emplois !


Forum de l’investissement – Toulouse les 6 et 7 mars 2009

Lieu : Centre des congrès Pierre Baudis
Dates : les 6 et 7 mars 2009
Horaires 9h30 – 19h
Accès : Payant
Ce salon fait parti des principaux salons européens qui abordent les questions d’épargne, de placement, de fiscalité et de gestion de patrimoine.
Il réunit de nombreux exposants et spécialistes de la banque, de la bourse, de l’investissement, de la fiscalité, des assurances et de l’immobilier qui vous accueilleront et vous renseigneront sur leurs stands et animeront des conférences spécialisées.
 
Il s’adresse tant au particulier qu’aux professionnels.
 
Pour plus de renseignements et obtenir une invitation à conditions préférentielles : http://www.foruminvest.com

Taux du Livret A et des livrets règlementés

La rémunération des livrets bancaires « classiques » est réglementée par l’Etat. Ces livrets sont très populaires en France et le plus connu est le Livret A qui est détenu par plus d’un français sur deux.

Quels que soient la banque ou l’organisme financier dans lesquels ils sont détenus, ces livrets offrent donc la même rémunération. A noter que les montants que l’on peut y déposer sont plafonnés.

Le livret A  à 2,25%

Après avoir fortement augmenté jusqu’en février 2008, le taux du livret A a significativement diminué jusqu’au 1er Août 2009 du fait d’une inflation faible, pour descendre à 1,25 %. Ce taux, qui aurait pu continuer à baisser, est resté inchangé jusqu’au 1/8/2010.
 
En 2011, du fait d’une reprise de l’inflation, le livret A été relevé à deux reprises pour atteindre le 1er Août 2011, 2.25%.
 

Un taux actuellement intéressant

Avec un taux de 2,25%, le livret A, comparé aux autres placements proposés sur le marché et qui présentent un faible risque, devient un placement intéressant, d’autant qu’il est complètement défiscalisé.

Mode de calcul du Livret A

Ce taux est déterminé par la banque de France à partir d’un calcul qui prend en compte l’inflation hors tabac sur les douze derniers mois et les taux moyens mensuels de l’Euribor 3 mois et de l’Eonia.Son mode de calcul a été revu en 2008 et 2009 pour permettre de le réviser plus régulièrement et lisser ses évolutions.

De plus, en cas de circonstances exceptionnelles, le Ministre des Finances a la possibilité de déroger à la règle de fixation.

Le taux du livret A étant la référence, il sert de base au calcul des autres taux :

    • Le taux du LEP est celui du Livret A augmenté de 1 point.
    • Le taux du LEE est égal au 3/4 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point inférieur.
    • Le taux du CEL est égal au 2/3 du taux de Livret A, arrondi au 1/4 point le plus proche.

Ces nouveaux taux sont applicables dans les quinze jours qui suivent leur date de publication, soit normalement au 1er février et 1er août de chaque année. 

A noter que le taux du Plan d’épargne logement n’est pas concerné par cette procédure.
Le taux du livret jeune est quant a lui librement fixé par chaque banque et s’établit en moyenne 1 à 1,5 points au-dessus de celui du Livret A
.

Taux des livrets règlementés en France

Date d’application

Livret A (1)

LEP (2)

LEE (3)

CEL (4)

PEL (5)

1/8/2011

2,25 %

2,75%

1,50%

1,50%

1/2/2011

2,00 %

2,50%

1,50%

1,25%

2,50%

1/8/2010

1,75 %

2,25%

1,25%

1,25%

2,50%

1/8/2009

1,25 %

1,75%

0,75%

0,75%

2,50%

1/5/2000

1,75 %

2,25%

1,25%

1,25%

2,50%

1/2/2009

2,50 %

3,00%

1,75%

1,75%

2,50%

1/8/2008

4,00%

4.50%

3,00%

2.75%

2.50%

1/2/2008

3.50%

4.25%

2.50%

2.25%

2.50%

1/8/2007

3.00%

4.00%

2.25%

2.00%

2.50%

1/8/2006

2.75%

3.75%

2.00%

1.75%

2.50%

1/2/2006

2.25%

3.25%

1.50%

1.50%

2.50%

1/8/2005

2.00%

3.00%

1.50%

1.25%

2.50%

(1) Livret A, Livret Bleu ou Livret de Développement durable
(2) LEP – Livret d’Epargne Populaire
(3) LEE Livret Epargne Entreprise
(4) CEL – Contrat Epargne Logement (taux hors prime d’Etat)
(5) PEL – Plan Epargne Logement – Taux hors prime d’état – Le taux du PEL est maintenant fixé par un arrété spécifique


 

 


Le Plan d’épargne en actions (PEA)

Un PEA, Plan d’épargne en action, est une formule d’épargne pour les particuliers qui permet de gérer un portefeuille d’actions tout en profitant d’avantages fiscaux…
On peut ouvrir un PEA auprès d’une banque traditionnelle ou en ligne, d’un organisme financier, d’une compagnie d’assurances…
 
Qu’est ce qu’un PEA ?
 
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions. Il permet d’isoler au sein du patrimoine d’un particulier une enveloppe financière destinée à être investie en actions européennes. Les sommes sont bloquées pendant au minimum 5 ans et en contrepartie le plan bénéficie d’un régime fiscal avantageux…
 
Quels sont les titres admis au sein du PEA?
 
Les sommes placées dans un PEA sont destinées à l’achat de titres. Ces achats sont effectués soit directement par le titulaire (PEA à gestion libre), soit par un intermédiaire qui a un mandat de gestion (PEA à gestion déléguée). Certaines valeurs mobilières ne peuvent pas être intégrées dans un PEA
 
Les PEA ont été créés pour encourager les investissements dans les valeurs françaises et européennes. Ainsi, les titres admis au sein d’un PEA sont  :
  • Les actions cotées, les certificats et les bons de souscription émis par les sociétés appartenant à la zone européenne ; 
  • Les SICAV et les FCP émanant de la zone européenne ;
  • Les parts de SARL et des titres non cotés émis par des sociétés françaises.
 
Comment fonctionne un PEA ?
 
Tous les particuliers, ayant un domicile fiscal en France et non fiscalement à charge, peuvent ouvrir un PEA. Un seul plan peut être ouvert par personne et il ne peut pas être ouvert sous forme de compte joint. La date d’ouverture du PEA est celle du premier versement.
 
Le PEA bancaire comprend un compte en espèces, sur lequel sont effectués les versements en numéraire et qui permet de conserver les sommes non investies et un compte-titres sur lequel seront inscrits les titres (actions, SICAV…) détenus.
Dans le cadre d’une gestion libre, l’épargnant choisit lui-même les valeurs à mettre dans son portefeuille et les gère en réinvestissant obligatoirement les capitaux à l’intérieur du PEA.
 
Le PEA souscrit auprès d’une compagnie d’assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
 
Comment est alimenté le PEA ?
 
Le PEA est alimenté par les versements en numéraire du titulaire et par les achats et les ventes des valeurs mobilières.
Aucun versement minimum n’est prévu par la réglementation. Il existe des PEA à versements libres ou à versements programmés qui permettent d’investir des sommes avec régularité.
Tant qu’il n’est pas clôturé, le versement des dividendes et des avoirs fiscaux l’augmente.
 
Le plafond des versements est fixé à 132 000 € par PEA. Les gains réalisés ne constituent pas des versements.
 
Régime fiscal du PEA
 
Les gains obtenus dans le cadre du PEA, dividendes, plus values de cession et autres produits ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis dans le cadre du PEA.
Par ailleurs les cessions de titres réalisés dans le cadre du PEA ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil annuel de cession.
Chaque année, le titulaire du plan bénéficie également d’un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes distribués plafonné à 115 €.
 
Si des retraits sont effectués du PEA…
 
  • Avant 5 ans, les gains nets sont imposables à l’Impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux si le seuil annuel de cession (15 000 €) est dépassé. Il existe quelques cas particuliers : décès du titulaire, transfert du domicile à l’étranger, rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide, création ou de reprise d’une entreprise dans les 3 mois.
  •  Après 5 ans, les gains nets réalisés dans le cadre du PEA sont définitivement exonérés d’impôts sur le revenu, en revanche les gains nets sont soumis aux prélèvements sociaux en fonction de leur date de réalisation (11% pour ceux acquis depuis le 1/1/2005).
 
Les obligations du titulaire du PEA
 
L’épargnant est tenu à garder son PEA ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Tout retrait ou rachat même partiel avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA. Si ces retraits interviennent avant 5 ans, le titulaire perd également les avantages fiscaux liés au PEA.
 
Au-delà de 8 ans, le titulaire du PEA a le choix entre :
  • Conserver son PEA tout en continuant à bénéficier des avantages fiscaux, en effectuant le cas échéant des retraits partiels,
  • Clôturer le PEA et récupérer les capitaux investis ou transférer les titres sur un compte titre ordinaire.
  • Le transformer en rente viagère. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu.
Attention, aucun versement n’est plus possible après un premier retrait.
 
Ouvrir un PEA pour constituer une épargne de longue durée…
 
Le PEA, est un plan qui permet d’investir en bourse. A ce titre, il présente des risques avec un rendement qui n’est pas garanti et des pertes possibles de capital. Mais il est également constaté que sur des durées longues, les placements en bourse sont plus rentables que des formules d’épargne classique de type livret bancaire.
 
L’ouverture d’un PEA doit être envisagée par des personnes déjà averties sur le fonctionnement des marchés boursiers et ayant défini une stratégie financière prenant en compte les caractéristiques du PEA.
 
La détention d’un plan est intéressante pour les personnes qui souhaitent placer en bourse leur épargne à long terme car il n’est véritablement fiscalement intéressant que si l’on n’effectue aucun retrait avant 5 ans.
Il est également très intéressant pour ceux qui effectuent de nombreuses opérations d’achat et de vente de titre car ces opérations ne sont pas comptabilisées dans le seuil de cession et ceux souhaitent se constituer un complément de revenus pour la retraite car la sortie en rente viagère est défiscalisée.
 
Pour des opérations plus ponctuelles, pour des portefeuilles d’actions de petite taille ou si les sommes investies doivent être récupérées avant 5 ans, un compte –titres ordinaire est souvent plus adapté tout en présentant également des avantages fiscaux intéressants.
 
Il est également possible de détenir ensemble, un PEA et un compte-titres.


Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est une des solutions d’épargne permettant d’améliorer ses revenus à la retraite.
 
Quelles sont les caractéristiques d’un PERP ?
 
Le PERP est un support d’épargne individuel. Il peut être souscrit par toute personne majeure auprès de nombreux établissements financiers tels que les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles et organismes de prévoyance… Une même personne ne peut souscrire plusieurs PERP.
 
Les versements effectués permettent d’acquérir un droit à rente viagère.
L’épargnant est libre quant au rythme à la durée et au montant des versements. Il peut interrompre, augmenter ou diminuer les versements. L’épargne est bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite.
 
Quelles sont les contraintes du PERP ?
 
L’épargne versée sur un PERP est bloquée. Le capital accumulé ne peut pas subvenir à d’autres besoins tel l’achat d’un bien immobilier. Seuls quelques cas de force majeure énumérés par la réglementation (invalidité, fin de droits au chômage..) permettent de fermer un PERP.
 
Le PERP ne peut donc pas être clôturé même en cas de changement de banque. Il peut être transféré ; En deçà de dix ans, les frais de transfert sont estimés à 5% au maximum. Au-delà de ce délai, le transfert est gratuit.
 
Quels sont les supports et les frais ?
 
L’ouverture d’un PERP se traduit par la souscription d’un contrat d’assurance vie. 3 types de contrat peuvent être souscrits :
 
Les contrats de rente viagère différée
Dans ces contrats,  les versements sont convertis en droit à rente, exprimé en euros, en fonction d’un taux de conversion sur la base des tables de mortalités en vigueur à la date où ils sont effectués.
 
Les contrats en point de rente
Ils permettent d’acquérir des points. La valeur d’achat du point est fixée chaque année par l’assureur et est ensuite multiplié par un coefficient d’âge.
Le montant de la rente sera égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point qui est révisée chaque année par l’assureur, sans pouvoir être inférieure à celle de l’année précédente.
 
Les contrats prévoyant la constitution d’un capital qui sera converti en rente
Les versements effectués sont investis sur des contrats de même type que ceux proposés dans le cadre d’assurance vie. Les fonds vont être investis sur des contrats en euros ou multisupports.
A la fin du contrat, le capital ainsi constitué sera converti en rente viagère par application d’un taux de conversion déterminé par l’application des tables de mortalité en vigueur à la date de transformation du capital en rente.
 
Contrairement aux contrats précédents, ce type de contrat présente plus de risque. En effet le montant du capital transformé en rente ne sera connu qu’au moment de sa transformation et sera dépendant des résultats obtenus en fonction des supports choisi. Par ailleurs le risque viager n’est connu qu’au moment de la transformation du capital en rente et non au moment de l’investissement initial.
 
Lors de l’adhésion à un PERP, le souscripteur reçoit une note précisant les différents frais prélevés par l’établissement gestionnaire.
 
On distingue :
  • Des frais de souscription qui peuvent s’élever de 2,5 à 5 % des versements
  • Des frais de gestion prélevés annuellement de 0,5 à 1 % des encours
  • Des frais d’arbitrage…
Quels sont les avantages fiscaux du PERP ?
 
Les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite d’une enveloppe individuelle de déduction, soit 10% des revenus professionnels ou de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
 
A la retraite, les versements effectués donneront droit à une rente viagère. Celle ci est associée à la retraite. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10% à 20%.
 
La rente viagère
 
Celle ci est liquidable au plus tôt à l’âge de la retraite. Elle prend fin en principe au décès du titulaire du PERP.
La rente peut être versée à ceux ayant droit si le contrat le prévoit.
 

Forum de l’Investissement – Marseille 28 et 29 février 2008

Lieu : Parc Chanot – Marseille
Dates : les 3 et 4 avril 2009
Horaires 9h30 – 19h
Accès : Payant
Ce salon fait parti des principaux salons européens qui abordent les questions d’épargne, de placement, de fiscalité et de gestion de patrimoine.
Il réunit de nombreux exposants et spécialistes de la banque, de la bourse, de l’investissement, de la fiscalité, des assurances et de l’immobilier qui vous accueilleront et vous renseigneront sur leurs stands et animeront des conférences spécialisées.
 
Il s’adresse tant au particulier qu’aux professionnels.
 
Pour plus de renseignements et obtenir une invitation à conditions préférentielles : http://www.foruminvest.com

Forum de l’Investissement – BORDEAUX les 13 et 14 mars 2008

Horaires 9h30 – 19h

Ce salon fait parti des principaux salons européens qui abordent les questions d’épargne, de placement, de fiscalité et de gestion de patrimoine.
Il réunit de nombreux exposants et spécialistes de la banque, de la bourse, de l’investissement, de la fiscalité, des assurances et de l’immobilier qui vous accueilleront et vous renseigneront sur leurs stands et animeront des conférences spécialisées.
 
Il s’adresse tant au particulier qu’aux professionnels.
 
Pour plus de renseignements et avoir une invitation gratuite : http://www.foruminvest.com

Qu’est ce qu’un dépôt à long terme ?

Il s’agit de sommes d’argent qui sont placées sur des produits financiers en vue d’en retirer un bénéfice dans un avenir lointain. En règle générale, si les conditions du dépôt sont respectées, ce type de dépôt est plus rentable que si on avait placé ces mêmes sommes à un horizon plus court.

 

Quelles sont les caractéristiques d’un dépôt à long terme ?

Le choix d’un produit de dépôt à long terme dépend de plusieurs caractéristiques :

 

L’objectif de l’épargnant

L’épargnant décide de mettre son économie sous forme de dépôts à long terme pour assurer un avenir lointain.

Ex : Monsieur JEPLACE souhaite acheter une maison dans quelques années. Il ne pourra pas l’assurer intégralement. Ainsi, il a besoin de revenus supplémentaires et d’une aide au financement. Il faut qu’il trouve ainsi un produit financier permettant à la fois une épargne et une aide au financement de sa maison. C’est le Plan Epargne Logement qui correspond à son objectif.

 

Le public concerné par le produit

Chaque produit peut concerner une personne physique (mari, conjoint, enfant majeur, enfant mineur…) ou une personne morale (entreprise, association à but non lucratif…).

Ex : Si Monsieur JEPLACE trouve un produit financier répondant à son objectif, la question est de  savoir s’il souhaite en bénéficier seul ou avec son conjoint ?

L’appartenance à un public associé à des produits financiers ne suffit pas. Il faut parfois remplir également d’autres conditions. Par exemple il faut parfois une domiciliation fiscale en France.

Ex : Monsieur JEPLACE n’a aucun souci s’il déclare ses revenus en France pour souscrire un PEL.

 

L’institution financière émettrice du produit financier choisi

Ce peut être sa banque habituelle. Il faut savoir que les institutions financières ne proposent pas les mêmes produits.

Ex : Toutes les banques proposent un PEL. Monsieur JEPLACE n’a donc aucune difficulté à trouver une banque.

Ces différentes caractéristiques permettent de faire un premier pas quant au choix du produit de placement.

 

Que doit connaître un épargnant quant au fonctionnement d’un produit de dépôt ?

Il s’agit de comprendre et maîtriser les modalités de versement, le calcul des intérêts et les modalités de retrait. 

– Les modalités de versement

Les modalités de versement concernent le montant du versement initial, le rythme, la périodicité et le plafond des versements.

– le versement initial est le montant minimum à verser par l’épargnant au moment de l’ouverture du contrat.

Ex : L’ouverture d’un PEL requiert un versement initial de 225 €.

Le rythme des versements

Il peut être ponctuel ou régulier. Généralement pour les dépôts à long terme, le rythme de versement est régulier.

– La périodicité

Avec un rythme régulier, il faudra ensuite déterminer la périodicité des versements, trimestrielle, semestrielle ou annuelle…Il faut bien choisir le rythme de versement par rapport aux contraintes du produit financier.

Ex : Monsieur le DEPOT a choisi de réaliser des versements annuels. Il faut qu’il dispose de liquidités suffisantes à cette période.

– Le plafond des dépôts

Chaque produit de placement a un montant maximum à ne pas dépasser. Si vous pensez avoir plus de liquidités dans le futur, informez-vous bien sur le montant plafond que le produit vous propose.

Ex : Sur un PEL le cumul de versements de Monsieur COFFRET ne doit pas dépasser 61 200 €.

 

Comment sont calculés les revenus des dépôts à long terme ?

En contrepartie des versements, l’institution financière verse des intérêts à l’épargnant. Ces intérêts constituent des revenus qui sont passibles d’impôts sur les revenus et soumis à des prélèvements sociaux.
 
Les revenus sont calculés à partir du taux de rémunération et de la durée de placement.

 

Le taux de rémunération d’un produit est souvent déterminé à partir de celui du Livret A.

Ex : Pour le PEL, le taux de rémunération est de 3,5%.

 

La durée de détention du produit financier

Plus elle est longue, plus les intérêts sont importants. Mais, elle peut être une contrainte. Pour les placements à long terme, le calcul des intérêts est réalisé annuellement. Les intérêts annuels génèrent d’autres intérêts.

Ex : La durée du PEL est de 4 ans. L’épargne n’est donc pas disponible durant cette période. 

 

La disponibilité des revenus

Pour les dépôts à long terme, il est rarement possible de faire un retrait avant le terme défini par le contrat. Dans le cas contraire des pénalités sont généralement prévues ce qui rendra alors le placement moins attractif.

Un retrait prématuré a donc des conséquences sur les avantages associés à chaque dépôt à long terme.  Les conséquences immédiates sont :

– la clôture du contrat
– la perte des avantages fiscaux et sociaux
– la soumission à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Ex : Si Monsieur JEPLACE a besoin de liquidités en urgence, il devra attendre le terme de 4 ans, ou sinon perdra les avantages qui y sont liés.

 

Quelle est la fiscalité des dépôts à long terme ?

Pour choisir son produit de placement, il faut également tenir compte de la fiscalité qui y est associée. En règle générale les intérêts versés sont fiscalisés et font l’objet d’une imposition au titre des impôts sur les revenus et / ou des prélèvements fiscaux. Ils font diminuer la rentabilité du placement.

Ex : Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu durant la période du contrat. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

 

Quels sont les principaux dépôts à long terme ?

Les principaux produits de placements à long terme sont :

– les Plans Epargne Logement (PEL)

– les Contrats d’Epargne Entreprise (CEE) ;

– le Plan d’Epargne Actions (PEA) ;

– l’Assurance-vie ;

– le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP).

 

 

 

 

 


Loi Fillon : Vous pouvez racheter des trimestres de retraite !

Depuis le 1er janvier 2004, la loi Fillon permet de racheter des trimestres de retraite. Jusqu’à la fin de l’année 2005, seules les personnes âgées de plus de 54 ans pouvaient profiter de ce dispositif. Mais depuis le début 2006, tous les salariés âgés de 20 à 60 ans ont désormais accès à cette possibilité. 
 
Qui peut acheter des trimestres ?
 
Pour profiter d’une retraite à taux plein, il faut aujourd’hui pouvoir justifier de 160 trimestres, soit 40 années d’activité professionnelle au cours de sa vie.
 
Si ce n’est pas le cas, la loi Fillon permet maintenant, dans certains cas, d’acheter les trimestres manquants. 
 
Ce dispositif est ainsi accessible aux personnes ayant :
  • Des années professionnelles incomplètes pour causes de chômage, maladie, travail à temps partiel…
  • Fait des études supérieures, d’un niveau au moins égal à Bac+2 validées par un diplôme ou avoir été effectuées au sein d’une grande école ou une classe préparatoire.
 Seules les années avec moins de 4 trimestres validés d’activité professionnelle, autorisent l’achat de trimestres. En rachetant ces trimestres, vous pourrez remonter votre taux de pension jusqu’à sa valeur pleine de 50%.
Un nombre maximum de trimestres est fixé pour ces rachats. Il est, en effet, impossible d’acheter plus de 12 trimestres manquants.
 
A la fin de l’année 2006, on compte plus de 8 500 salariés ayant déjà opté pour cette possibilité. Selon une enquête publiée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), ces personnes, âgées en moyenne de 56 ans, effectuent principalement (54%) ces achats au titre des années d’études supérieures effectuées.
 
 Le coût d’un trimestre de retraite
 
Les barèmes déterminants les prix des trimestres achetés tiennent compte de l’âge du demandeur et du montant de ses revenus perçus au cours des trois dernières années. Le coût des trimestres dépendra également de l’option choisie : taux + durée ou taux seul.
 
La somme à débourser est ainsi plus faible pour les jeunes salariés. En effet, pour une personne âgée de 20 ans et dont le revenu annuel est inférieur à 23 301€, le coût d’un trimestre s’élève à 1 318€.
Cependant, pour une personne âgée de presque 60 ans et dont le revenu est supérieur à 31 068€, il faut compter 5 640 € pour l’achat d’un trimestre, ce qui constitue le coût maximum.
Ainsi, plus on attend et plus le coût est élevé.
 
L’étude effectuée par la CNAV en juin 2006 prouve que le revenu brut mensuel des personnes qui achètent des trimestres est nettement supérieur au plafond de la sécurité sociale, puisqu’il s’élève en moyenne à 2 589€.…
 
Comment acheter des trimestres ?
 
Dans un premier temps, vous devrez justifier de tous les trimestres travaillés, complets et incomplets effectués au cours de votre carrière. Pour ceci, étudiez et conservez bien toutes vos fiches de paie, vos contrats de travail, ainsi que les documents justifiant des années d’études supérieures suivies tels que les diplômes…
Vous pourrez ainsi déterminer le nombre d’années partiellement validées et les trimestres pouvant être achetés.
 
Il faut ensuite vous tourner vers la CAV (Caisse d’Assurance Vieillesse) de votre région qui vous délivrera tous les renseignements et formulaires de demande nécessaires à l’achat des trimestres. Vous pouvez aussi obtenir ces éléments en consultant le site Internet de la CNAV : www.retraite.cnav.fr
Vous obtiendrez ensuite une réponse de cet organisme vous précisant si vous avez le droit de racheter des trimestres. Une demande d’évaluation sera alors à compléter pour connaître le montant exact que vous devrez débourser pour chaque trimestre acheté.
Après examen du dossier, la caisse envoie une évaluation de versement pour la retraite et une confirmation de demande de versement que vous devrez lui renvoyer. Si votre dossier est officiellement accepté, une notification de versement pour la retraite vous sera adressée. Sans réponse dans les deux mois, votre demande est automatiquement refusée.
 
Faut-il racheter des trimestres ?
 
Le rachat de trimestres n’est pas forcément une option financière avantageuse. Tout dépend de l’âge que vous avez, auquel vous partirez en retraite et de votre situation professionnelle et fiscale.
 
Si vous pensez prendre votre retraite après 65 ans, il est inutile de racheter des trimestres, car dans tous les cas, et quelle que soit votre durée de cotisation, votre retraite sera liquidée à taux plein.
Plus vous êtes jeune et plus le barème est avantageux, cependant racheter avant quarante ans des trimestres de retraite c’est faire un pari sur l’avenir sans savoir combien de temps vous allez cotiser, à quel age vous allez partir en retraite, ni quelle sera votre situation financière et si ces rachats seront nécessaires…
 
Enfin, vous devrez calculer l’impact financier d’un achat de trimestres et calculer la rentabilité de l’investissement.
 
D’une façon générale, l’intérêt est plus important : 
  • Pour les cadres car avec une retraite de base à taux plein, ils bénéficient également de leur retraite Arrco et Agirc sans abattement
  • Pour les revenus nettement supérieurs au plafond de la sécurité sociale, car les coûts sont les mêmes au-delà du plafond
  • Pour ceux qui ont un taux marginal d’imposition élevé car les sommes versées sont déductibles du salaire pour le calcul de l’impôt.
Il convient donc de faire une étude financière précise et de vous faire aider le cas échéant par un conseiller de votre caisse d’assurance vieillesse.
 
Vous devrez ainsi comparer pour le coût du rachat des trimestres, la pension supplémentaire que cela vous apportera d’une part, et d’autre part la rentabilité que vous apporterai cette même somme placée sur des produits financiers et dont certains peuvent être transformés en rente.
 
 
Pour en savoir plus sur la retraite :
http://www.info-retraite.fr/
http://www.cnav.fr/
 
Simulateur M@rel pour le calcul du montant de la retraite : http://www.marel.fr/
 

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