Que faire en cas de problèmes d’argent ?

Rencontrer des problèmes d’argent, avoir du mal à payer ses factures, être à découvert tous les mois sur son compte bancaire, cela peut arriver à tout le monde.

C’est une situation qu’il est difficile à vivre au quotidien. De plus, si l’on ne réagit pas, elle peut s’aggraver rapidement et avoir des conséquences graves.

La première étape consiste à faire un bilan précis de sa situation budgétaire et financière. L’application budgetfacile est d’ailleurs là pour vous aider à faire cette analyse qui éclairera la situation.

Puis, voici quelques pistes pour vous aider à trouver une solution à court et /ou à long terme… Si après avoir lu cet article vous ne voyez pas de solution, envisagez de faire une procédure de surendettement. C’est une démarche particulièrement étudiée pour rétablir une situation financière.

Prendre contact avec son banquier

Dans un premier temps, il est toujours recommandé de prendre contact avec son conseiller bancaire.

Les banques n’aiment pas être mises devant le fait accompli. Bien souvent, si des chèques sont émis sans provision ou si des prélèvements arrivent sur des comptes à zéro et que votre banque ne comprend pas votre situation, elle ne prendra pas de risque et refusera de les payer. Les banques quand elles rejettent les chèques et prélèvements, appliquent les pénalités maximums prévues dans les conditions générales du compte.

Vous risquez ainsi de vous retrouver avec des frais importants, d’être interdit bancaire et de vous retrouver inscrit dans l’un des trois fichiers des incidents de paiement : FIC, FICP, FNCI . C’est alors le début de gros ennuis financiers…

Pour ces raisons, si vous prévoyez une période financière difficile, nous vous recommandons de rencontrer le plus tôt possible votre chargé de clientèle bancaire.

Votre conseiller comprendra mieux votre situation. Il verra que vous recherchez des solutions et que vous ne laissez pas la situation se dégrader sans réagir. Après évaluation de vos besoins, il établira avec vous un bilan sur votre budget.

Si vous savez déjà quand et comment la situation se rétablira, il sera d’autant plus disposé à vous aider.

Il pourra également vous proposer des financements adaptés à votre situation :

• un découvert autorisé,
• un prêt personnel
• une diminution ou un report de certaines échéances de vos crédits…
• vérifiez avec lui si l’assurance de votre crédit ne comportait pas une clause couvrant pas la perte d’emploi …

Vous pouvez aussi lui demander un geste et le remboursement des frais ; ils peuvent le faire !

Rencontrer les services sociaux

Prenez contact avec les services sociaux de votre ville. Ils vous orienteront vers une assistante sociale, une association ou des services qui pourront vous conseiller et vous apporter une aide spécifique. …

Il est souvent difficile d’envisager cette démarche, mais elle peut être très bénéfique. Cette prise de contact vous évitera de vous retrouver seul face à vos problèmes…En parler avec quelqu’un, vous aidera à prendre du recul et à étudier plus sereinement les solutions qui s’offrent à vous.

Ils vérifieront également avec vous que vous bénéficiez bien des aides auxquelles vous avez droit et vous informeront sur les dispositifs d’assistance qui existent. On s’aperçoit que fréquemment, les personnes ne demandent pas les aides auxquelles elles ont droit, par méconnaissance !

Le site mes-aides.fr peut être également très utile pour évaluer vos droits aux aides sociales.

Réduire ses frais, augmenter ses revenus !

Quand la situation n’est pas trop grave, il faut surtout chercher à rétablir votre situation en rééquilibrant vos niveaux de revenus et de dépenses.

Il est toujours très utile et intéressant voire surprenant de regarder ses comptes en détail.

Étudiez chaque poste de dépenses et supprimez tout ce qui est inutile. Est ce que les abonnements téléphoniques ne peuvent pas être allégés ? Quel est cet abonnement que je ne connais pas ? Je ne savais pas que je dépensais autant en vêtements. Mes loisirs me coutent chers…

Quant à augmenter ses revenus, à chacun de voir ce qui est faisable de son coté. Ce n’est pas toujours possible mais il faut se poser la question et là encore il faut parfois sortir de ses habitudes.

Il ne faut pas hésiter aussi à chercher des solutions à moyen terme : Déménager pour moins cher, ne plus avoir de voiture, vendre la maison devenue trop grande ou louer une chambre etc…

Négocier avec ses créanciers

N’hésitez pas à contacter vos créanciers tels que les services des impôts, de l’électricité, du gaz, du téléphone, les organismes de crédit, votre propriétaire-bailleur…

Vos dettes ne seront pas effacées mais elles peuvent être étalées dans le temps pour vous permettre d’y faire face. Cela vous évitera surtout l’ouverture de procédures ou de poursuites judiciaires qui coûtent fort cher !

Toutes ces structures disposent généralement de services spécialisés et de procédures adaptées pour aider les personnes qui rencontrent des problèmes d’argent et peuvent vous accorder des délais de paiement.

Mais vous ne pourrez pas recommencer tous les mois alors étudiez votre situation globalement et à moyen terme !

Moduler ses échéances …

La plupart des banques proposent désormais des prêts immobiliers dont les échéances peuvent être modulées en cours de prêt pour s’adapter à votre budget. Vous pouvez donc demander un report de certaines échéances ou diminuer la mensualité. La durée du prêt sera dans ce cas augmentée en conséquence.

Vérifiez votre contrat de prêt immobilier et même si ce n’est pas prévu dans les conditions, envisagez-le avec votre banque…

Restructurer ou renégocier ses crédits

Si vous avez plusieurs crédits dans la même banque et que vous avez du mal à payer les échéances, vous pouvez demander à la banque une restructuration de la dette. La restructuration de vos crédits consiste pour la banque à vous proposer un crédit unique pour remplacer ceux que vous avez déjà, avec de nouvelles conditions de remboursement tant sur la durée que sur le taux.

Vous pouvez également demander une renégociation des conditions initiales du crédit en particulier pour les crédits immobiliers. Vous pouvez chercher à obtenir un allongement de la durée pour réduire le montant de vos remboursements. De plus, si les taux ont baissé depuis la signature de votre crédit, vous pouvez demander à avoir un taux plus bas.

Ainsi dans ces deux cas, la mensualité sera inférieure à l’ensemble des mensualités que vous aviez. Il peut vous être proposé dans le même temps de mettre à votre disposition une somme d’argent pour vous apporter une bouffée d’oxygène.

Ce dispositif peut être intéressant dans votre recherche d’équilibre budgétaire. II faut cependant rester vigilant car n’oublions pas que cela conduit à augmenter la durée du prêt donc l’endettement dans le temps. De plus cette opération n’est jamais gratuite : des frais de dossier sont généralement dus, une assurance ou des actes administratifs sont parfois à prévoir et les taux pratiqués peuvent être élevés.

Recourir au délai de grâce

Cela concerne les personnes qui rencontrent des difficultés consécutives à un évènement ponctuel, par exemple la perte d’emploi, un divorce, une maladie et qui pensent pouvoir redresser la situation dans quelques mois.

Il s’agit d’une demande qui doit être faite auprès du Tribunal d’Instances. Elle permet de reporter pendant 2 ans maximum les échéances d’un crédit, en particulier d’un crédit immobilier.

Pour en savoir plus sur le délai de grâce.

Déposer un dossier de surendettement

Il s’agit d’une procédure qui permet d’apurer la situation financière d’une personne qui ne peut plus faire face à ses dettes.

Si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes et à vos crédits, posez vous la question ! C’est une procédure très intéressante qu’il ne faut pas hésiter à envisager.

Selon votre situation, on pourra vous proposer, si votre dossier est recevable :

La mise en œuvre d’un plan de redressement :

Il s’agit d’un plan définit par la Banque de France qui permet au débiteur de rembourser tout ou partie de ses dettes, tout en lui laissant à disposition une somme suffisante pour faire face aux besoins quotidiens (calcul du reste à vivre effectué selon le profil du foyer).

Une fois le plan mis en place, les poursuites éventuelles sont suspendues et le débiteur devra appliquer le plan. Celui ci prévoira le remboursement d’une partie des dettes et aura une durée maximum de 7 ans.

Pour préserver votre situation et vous permettre de rétablir durablement la situation, vous serez interdit de crédit pendant 5 ans

Une procédure de rétablissement personnel :

Dans le cas où l’on estime que le demandeur n’a pas les moyens de rembourser sa dette, celle ci peut être effacée. Cela arrive assez fréquemment quand la commission estime qu’il sera trop difficile de rétablir la situation ou pour permettre aux foyers de partir sur de nouvelles bases.

Pour en savoir plus sur La procédure de surendettement.

Gérer ses difficultés !

Quand on a des problèmes d’argent on a souvent la tête sous l’eau et on a du mal à y voir clair. Il est important de prendre du recul sur sa situation et chercher des situations afin d’éviter qu’elle ne s’aggrave.

Dans tous les cas prenez votre argent en main !

Si vous ne pouvez pas payer toutes les factures, choisissez les factures que vous voulez/pouvez payer.

Payez en priorité vos assurances : responsabilité civile, habitation, voiture et votre assurance de crédit. Il est en effet très difficile de retrouver un nouvel assureur si vous ne faites pas face à vos échéances. Dans ce cas, vous ne pourrez plus vous assurer par la suite, ce qui est très grave.

Privilégiez vos loyers, car il est important de conserver son toit, et une situation de loyers impayés ne peut pas durer très longtemps.

Envisagez d’arrêter tout ou partie des prélèvements automatiques, en particulier si vous êtes sûr qu’ils seront rejetés. Ils génèrent des frais de rejet de votre banque qui ne font qu’aggraver la situation. Pour arrêter les prélèvements, ce n’est pas difficile, il suffit d’écrire à votre banque ou d’aller sur votre application de compte bancaire. Pour les autres factures payez les en direct, si vous le pouvez. Négociez des reports avec vos créanciers, arrêtez les abonnements…

Si vous recevez des recommandés, si des huissiers se présentent ou vous appellent, répondez et allez chercher les courriers et surtout lisez-les. Cela ne veut pas dire céder à la pression et payer le premier qui se présente, c’est juste regarder la situation en face et chercher des solutions !

Il existe des solutions, il faut les chercher !

Dans un premier temps, faites un bilan de votre situation. L’appli de budgetfacile est là pour ça. Créez votre compte, faites l’analyse de votre budget et faites votre prévisionnel. Vous saurez où vous en êtes dans votre budget.

La solution « miracle » n’existe pas. A vous de trouver votre solution. Il en existe toujours et elles peuvent se conjuguer ; ce peut être une recherche de revenus supplémentaires, une meilleure gestion de budget au quotidien, une diminution des dépenses, des économies à trouver, un mode de vie à repenser, un dossier de surendettement….

Votre objectif : rétablir votre budget et retrouver un fonctionnement financier normal et sur le long terme.

• 9/09/2019

Le calendrier de la bourse de Paris 2012

La bourse ne suit pas strictement le calendrier calendaire.

A la bourse de Paris, il existe deux types de dates importantes : Les jours fériés durant lesquels elle est fermée et les échéances du mois boursier pour le règlement différé.

Jours fériés

Echéances du mois boursier :

NYSE EURONEXT SA a fait connaître le calendrier prévisionnel des négociations des OSRD et des opérations dites de “ Prêt / Emprunt ” (P/E) pour l’année 2012.

Le mois boursier commence le cinquième jour de bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil et se termine le jour de la liquidation générale, soit le sixième jour de Bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil suivant.

Mois	1er jour de l’échéance P/E du mois suivant	Dernier jour de négociation des OSRD du mois en cours (Liquidation)	Dernier jour de négociation l’échéance P/E du mois suivant Premier jour de négociation des OSRD du mois suivant	Règlement  des positions OSRD Règlement en Euroclear France des retours P/E
Janvier	19	25	26	31
Février	17	23	24	29
Mars	20	26	27	30
Avril	18	24	25	30
Mai	21	25	28	31
Juin	19	25	26	29
Juillet	19	25	26	31
Août	21	27	28	31
Septembre	18	24	25	28
Octobre	19	25	26	31
Novembre	20	26	27	30
Décembre	17	21	24	31

• 12/12/2011

Quelques pistes pour diminuer vos dépenses

Nous sommes nombreux à vouloir dépenser moins mais cela nous semble bien difficile et quelque fois impossible. 

En fonction de vos objectifs, votre traque sera plus ou moins dure à mener.

• Vous pouvez simplement chercher à limiter les dépenses afin d’optimiser votre gestion budgétaire ; Inutile en effet de jeter de l’argent par les fenêtres.
• Vous pouvez aussi avoir besoin de réduire significativement vos dépenses afin de trouver un équilibre budgétaire parfois difficile.

Cependant le niveau et la nature des dépenses d’un foyer est très spécifique à chacun. Il est n’est pas possible de donner des recettes toutes faites à appliquer.

Il n’y a que vous qui puissiez déterminer quel est le meilleur budget possible pour vous ? Et surtout quel est le budget que vous pourrez respecter…

Dans tous les cas  pour réduire vos dépenses, vous devez commencer à lister tous les postes de sortie d’argent dans votre foyer et pour chacun vous devez vous demander si vous pouvez le réduire ou pas et dans quelle proportion.

 

Postes par postes, voici quelques réflexion pour réduire son budget.

•    Alimentation 

Etudiez vos tickets de caisse et déterminez si vous pouvez ou voulez réduire ce budget ou pas ? Identifiez les dépenses superflues parfois nombreuses, envisagez de changer de magasin, d’acheter moins de plats cuisinés…
Un conseil : Déterminez combien vous pouvez dépenser avant de partir faire vos courses. Par exemple si vous faites des courses une fois par semaine, déterminez le budget alimentation de la semaine et respectez le !

•    Logement

Si vous êtes locataires et que votre loyer est  cher ou si votre logement est devenu trop grand pour vous, vous devriez envisager de déménager. C’est toujours possible en faisant bien attention aux délais de préavis pour ne pas risquer de payer deux loyers en même temps.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, peut-être devriez vous devenir locataire ce qui coute parfois moins cher ?

Au niveau des charges de logement, chassez le gaspillage inutile : traquez les fuites d’eau, les lumières allumées, les fenêtres ouvertes avec le chauffage, supprimez les allogènes, etc…
Etudiez également vos consommations pour vous assurer qu’elles sont « normales ». Dans le cas contraire chercher des solutions pour faire des économies d’énergies, de consommation d’eau…

•    Transport

Est-ce que la voiture, la deuxième voiture est vraiment nécessaire ? Ne serait-ce pas intéressant d’acheter un vélo à la place ? Avez vous envisagé le covoiturage, les transports en commun ?
Réservez vos voyages au moins trois mois en avance pour profitez des tarifs avantageux en train et avion.

•    Téléphone / Communication

A t-on vraiment besoin de tous ces abonnements ? peut-on les diminuer en supprimer certains ? Profite-t-on des nouvelles offres qui existent et qui permettent de faire des économies ?

•    Habillement-Esthétique

Quel est le bon budget ? Est ce qu’on le respecte ? est ce que je peux attendre les soldes ?

•    Loisirs / sorties

Quel est le bon budget ? Est ce qu’on le respecte ? Est-ce raisonnable ? Ai-je chiffré le prix de mes « petits plaisirs » ?

•    Remboursements de crédits

Y a-t-il des crédits permanents qui sont souvent très chers ? Ne faudrait-il pas les remplacér par des crédits personnels ?
Est-il possible, intéressant, nécessaire que j’étale mes crédits pour retrouver des disponibilités ?
Suis-je en situation de surendettement car si c’est le cas, je dois monter un dossier afin de profiter de la protection de la Banque de France et éviter que la situation ne continue à se dégrader ?

•    Assurances – mutuelles

Est-ce que je paye des assurances en double ou qui ne servent finalement à rien ? Peut-être dois-je changer de niveau de garantie ou changer d’assureur afin de réduire la facture ?

•    Impôts

Il serait peut-être plus facile de demander une mensualisation ?

•    Autres charges

Vous payez peut-être des charges liées à un bateau, une maison de campagne, un investissement, une bonne cave à vin, des vacances au soleil… Est-ce rentable ? Pouvez vous vous le permettre ?

•    Dépenses non identifiées

Elles ne devraient pas exister, commencez par ce poste s’il est vraiment important.

 

Faire un bilan de ses dépenses est un exercice très intéressant que chacun devrait faire régulièrement.

Ce n’est qu’en entrant dans le détail de vos dépenses que vous pourrez identifier les postes qu’il vous sera possible de réduire. D’autant que réduire ses dépenses ne veut pas toujours dire diminuer son niveau de vie. Parfois, cela veut simplement dire dépenser mieux et comme vous le voulez !

Pour bien gérer son budget, vous pouvez également consulter les articles suivants :

• Quelques pistes pour augmenter vos revenus
• Quelques astuces pour respecter son budget

 

• 30/11/2011

Quelques astuces pour respecter son budget

Vous avez décidé de prendre en main votre budget et vous avez élaboré un budget prévisionnel que vous avez bien l’intention de respecter.
Mais respecter un budget n’est pas toujours aussi facile et après les bonnes intentions, il faut réunir tous les éléments afin que ce budget soit le plus facile possible à respecter au jour le jour.

Ci-joint quelques conseils pour vous aider dans votre gestion de budget. La liste n’est pas exhaustive et chacun d’entre vous inventera son mode d’emploi de son budget au quotidien.

Déterminer pour chaque poste de dépenses, un budget précis et défini mois par mois.

Déterminer précisément pourquoi vous devez respecter ce budget.

Identifiez et notez pourquoi vous voulez gérer votre budget. En précisant quels sont vos enjeux, vous respecterez plus facilement et avec plus de plaisir les objectifs que vous vous êtes fixés . Par exemple : J’économise pour ensuite pouvoir acheter un logement, pour ne plus avoir de frais de découvert etc…

Fixer des objectifs réalistes et atteignables,

Si les objectifs sont trop durs à respecter, voire insupportables, vous êtes sûr de ne pas parvenir à les atteindre. Soyez « justement » ambitieux.

Assumer et revendiquer votre besoin de ne pas dépenser tout et toujours …

Faites la guerre au « on verra demain », au « ce n’est pas la peine de compter… », aux dépenses inutiles, au gaspillage…
Il est difficile d’être riche sans  « compter ». Les petits ruisseaux font les grandes rivières…

Négocier avec chacun des membres de la famille les dépenses qui les concerne.

Déterminez les budgets d’habillement, de loisirs, d’alimentation par personne et négociez-le avec chacune des personnes concernées pour que chacun y adhère plus facilement et soit convaincu qu’il doit le respecter.

Conserver et négocier  un poste plaisirs-loisirs pour chacun des membres de la famille.

Si vous ne le faites pas vous êtes sûr qu’il y aura quand même des dépenses et votre budget général ne sera pas respecté.

Avoir une attention particulière vis-à-vis des dépenses importantes et récurrentes.

Mieux vaut limiter ces dépenses (loyer, crédit immobilier ou voiture…) afin de pouvoir continuer à vivre normalement à coté car s’il est possible de faire des efforts ponctuels, il est dur de se restreindre sur le long terme.

 Eviter de prendre des abonnements.

On considère trop vite les abonnements (Abonnements téléphone, paiements à crédit, abonnement salle de sports…) comme des charges fixes et ils sont difficiles à supprimer. Mieux vaut payer annuellement un service dont on se rend mieux compte du prix réel.

Eviter au maximum les crédits  et en particulier les crédits renouvelables.

Préférez les paiements comptant et immédiat que l’on fera quand on aura des disponibilités sur son compte en banque.
 Si vous devez faire un crédit, étudiez les  taux et faites le pour une durée qui ne soit pas supérieure à la durée de vie du produit acheté

•    Ne pas confondre carte de crédit et carte de paiement.

Votre carte de crédit n’est pas un portemonnaie avec de l’argent disponible. Vous vous engagez véritablement dans un crédit et vous vous générez une dette à rembourser avec des intérêts.
Ne payez jamais vos dépenses courantes à crédit ou avec une carte de crédit.

Identifier ses petits défauts pour mieux  y remédier.

On a tous des postes que l’on a du mal à maitriser. Et on a parfaitement le droit de se faire plaisir avec des dépenses "non raisonnables". Cependant si on souhaite maitriser son budget, ce sont aussi des postes auxquels il faut faire attention.

Il ne faut pas absolument les supprimer, mais simplement faire en sorte de respecter le budget que l’on s’est fixé. On trouvera parfois des astuces pour mieux gérer en choisissant par exemple pour vos ados des cartes de téléphone prépayées ou des abonnements limités, et on mettra des réducteurs sur la pomme de la douche si on y passe des heures. Si on aime les jeux on surveille ses dépenses avec un plafond par semaine.

Mesurer régulièrement les résultats et se féliciter.

Si  vous si vous avez bien respecté votre budget, remarquez le et pourquoi pas profitez en en vous faisant un petit cadeau. Vous pouvez également partager avec votre famille les bénéfices d’un budget respecté avec une sortie au restaurant par exemple.

Organiser ses comptes.

Avoir au moins un compte d’épargne à coté de son compte courant sur lequel on mettra son épargne pour ne pas être tenté de tout dépenser.

Choisir ses moyens de paiements.

 Supprimer ses cartes de crédit, son carnet de chèque,  n’utiliser que des espèces et des virements pour faire ses courses, utiliser des cartes de paiement mais avec un plafond de paiement par semaine…

Suivre régulièrement son budget

Que ce soit avec un carnet et un crayon ou un logiciel, vous devez vous organiser pour suivre au quotidien vos dépenses et vous assurer au moins une fois par mois que vous respectez bien vos prévisions.

 

Pour vous aider à respecter votre budget, consultez également :

• Quelques pistes pour diminuer vos dépenses
• Quelques pistes pour augmenter vos revenus

• 30/11/2011

Crédit personnel, crédit renouvelable, crédit permanent, crédit révolving… ce que la réforme change…

Crédit permanent, renouvelable, révolving, réserve d’argent, crédit personnel… tous ces termes regroupent un même type de crédit, le crédit à la consommation dont le poids dans le budget est de plus en plus important.

Pour renforcer la protection du consommateur, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 a mis en place de nouvelles obligations en matière de crédit à la consommation.

Cette loi entre progressivement en vigueur et va réformer en profondeur les pratiques dans ce domaine.

Il y a quelques années, les crédits à la consommation étaient utilisés par les consommateurs, ponctuellement et pour de  faibles montants. Ils permettaient d’étaler simplement l’achat de produit de consommation courante sur quelques mois dans leur budget.

Aujourd’hui, les crédits à la consommation se sont fortement développés et un tiers des ménages en ont au moins un.

Leur utilisation a également évoluée et les crédits à la consommation peuvent maintenant financer des achats très importants (tels des camping-cars),  leur remboursement s’étaler parfois sur des durées très longues, et les taux d’intérêts pratiqués, qui peuvent être très élevés, peser lourdement dans un budget…

Par ailleurs, certains consommateurs utilisent aujourd’hui leur crédit comme un moyen de paiement « classique » sans avoir véritablement conscience de son coût,  ni de la portée de son utilisation dans son budget.

Enfin, on constate que dans certains foyers, l’accumulation de crédits et en particulier de crédits à la consommation est à l’origine de situations de surendettement.

Le crédit à la consommation a donc évolué, il devenait nécessaire d’adapter la législation aux nouveaux usages et de  renforcer la protection des consommateurs.

Crédit à la consommation, les différents types de crédits concernés :

La législation concerne désormais les crédits à la consommation d’un montant compris entre 200 € et 75 000 € (au lieu de 21 500 € avant).

Parmi  les crédits à la consommation on distingue trois grandes catégories de crédit :

► Le crédit « renouvelable »

Il est aussi appelé crédit permanent, révolving réserve d’argent… Il consiste en une enveloppe de crédit, utilisable à volonté, qui est mise à la disposition du consommateur. Il est proposé par les banques et organismes financiers et est parfois adossé à une carte de crédit. C’est le crédit qui est le plus cher et les taux d’intérêts pratiqués peuvent atteindre 20 % l’an (2011).

► Le crédit « personnel ».

Il est accordé par les établissements de crédits et les banques que ce soit dans des agences ou en ligne sur Internet. Le montant emprunté ne fait pas l’objet d’une affectation à un achat déterminé dans le contrat de prêt. Il est amortissable, c’est-à-dire remboursable par échéances mensuelles.

► Le crédit « affecté ».

Il s’agit d’un prêt accordé par un établissement de crédit ou une banque et qui est lié à l’achat d’un bien particulier (crédit voiture par exemple) ou d’une prestation déterminée. Il est remboursable par échéance.
Il peut être accordé directement dans une agence, sur Internet, mais surtout sur les lieux de vente, dans un commerce, à l’occasion de l’achat d’un bien, (une voiture ou un meuble…). Le magasin dans ce cas n’est qu’un intermédiaire commercial, le crédit étant réellement souscrit auprès d’un organisme financier.

La loi Lagarde

La loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation a été votée le 1^er juillet 2010. Elle est mise progressivement en place et, quand cela est nécessaire, est précisés par des décrets d’application.

Elle concerne les modalités de publicité, de souscription et de remboursement d’un crédit à la consommation. Elle contient également des éléments réformant la procédure de surendettement ainsi que d’autres éléments périphériques au crédit mais qui ne sont pas détaillés ici.

Les principaux éléments de la réforme sur les crédits à la consommation sont les suivants :

Encadrement de la publicité

• Obligation aux préteurs de désigner le « crédit renouvelable » par cette seule appellation à l’exclusion de toute autre
• Interdiction des mentions qui suggèrent qu’un crédit améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur
• Obligation de faire figurer le taux d’intérêt du crédit dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le taux d’intérêt promotionnel
• Obligation de mentionner « un crédit vous engage et doit être remboursé » « Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Des sécurités avant de pouvoir souscrire à un crédit

• Dans le contrat de prêt à la consommation, le professionnel doit informer et vérifier la solvabilité de l’emprunteur :
• Les crédits de plus de 3 000 euros ne seront accordés qu’après avoir fourni une liste de justificatifs précisés par décret
• Obligation de vérification préalable de la solvabilité de l’emprunteur avec en particulier, obligation pour les prêteurs de consulter le fichier FICP qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers avant d’accorder un crédit
• Obligation pour le prêteur sur le lieu de vente ou à distance de remplir une «fiche de dialogue» et de demander des justificatifs
• Le délai de rétractation est porté de 7 à 14 jours, période pendant laquelle les emprunteurs pourront revenir sur leur décision d’engager un crédit
• Plafonnement à 80 € des cadeaux pouvant être associés à un crédit
• Encadrement des commissions payées aux vendeurs de crédit
• Obligation de formation des vendeurs

Réforme du taux d’usure pour le crédit à la consommation

• Modification du taux de l’usure qui est le niveau de taux d’intérêt maximum autorisé ; mise en place de taux fondés sur le montant des crédits (et non plus sur la nature du crédit) pour réduire les taux d’usure et encourager le développement du crédit amortissable. Consulter les taux d’usure

Encadrement du crédit renouvelable

• Chaque échéance de crédit renouvelable comprendra désormais obligatoirement (à partir des offres de crédit émises à partir du 1^er mai 2011) un amortissement minimum du capital restant dû  (aujourd’hui seuls les intérêts sont dus).
  • La durée de remboursement du crédit sera au maximum de :
    • 36 mois pour un crédit inférieur à 3000€
    • 60 mois pour un crédit supérieur à 3000€.
      
• Les relevés mensuels devront indiquer obligatoirement la durée estimée du remboursement du crédit et la date de fin du crédit.
• Fermeture des comptes de crédit renouvelable inactifs après 2 ans en cas d’inactivité (contre 3 ans aujourd’hui).
• Vérification de la solvabilité des emprunteurs  tout au long de l’exécution d’un crédit renouvelable (et non plus seulement lors de son ouverture) avec en particulier l’obligation pour le prêteur de consulter chaque année le fichier FICP et de vérifier tous les trois ans la solvabilité de l’emprunteur.

Choix des consommateurs sur le type de crédit

Le consommateur se verra proposer le choix entre crédit amortissable et renouvelable lorsqu’il demande (en magasin ou sur internet) un crédit pour un achat de plus de 1 000 €.

Sécurité sur les cartes de fidélité  

• Obligation de mentionner si un crédit est attaché à une carte de fidélité
• Interdiction de conditionner des avantages commerciaux à l’utilisation à crédit des cartes de fidélité (exemple offrir un cadeau, proposer des réductions…)
• Les cartes de fidélité auxquelles une fonction crédit est attachée doivent obligatoirement comprendre une fonction paiement au comptant. Par défaut, la fonction paiement au comptant de la carte de fidélité ou bancaire sera activée
• Le consommateur devra donner son accord exprès  à chaque activation de la fonction « crédit » de sa carte.

Quel impact pour le consommateur ?

La réforme Lagarde devrait profondément modifier les pratiques commerciales autour du crédit à la consommation.

Pour le consommateur, on peut penser que la souscription future d’un crédit va demander des démarches plus complexes et plus lourdes et obtenir un crédit ne devrait plus être aussi facile dans l’avenir.

Le consommateur aura en contrepartie plus de recours possibles face à certaines pratiques commerciales abusives qui cherchent à utiliser la faiblesse des clients.

Pour les crédits existants avant mai 2011, une période transitoire est prévue. Cependant, avec une règlementation qui devient plus stricte certains foyers risquent de rencontrer des tensions budgétaires face à des obligations de remboursement qui vont se faire plus pressante.

 

Consulter les textes de référence :

La loi Lagarde du 1^er juillet 2010 

Décret du 22 mars 2011 précisant les modalités du  remboursement minimal

 

• 24/05/2011

Où trouver un salon immobilier, construction, habitat, énergies renouvelables, près de chez soi…

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de maison neuve ?

Profiter des dispositifs fiscaux pour améliorer votre logement ?

Faire des économies d’énergies ?

Autant de bonnes raisons pour visiter les salons et forums immobiliers qui se déroulent dans votre région…

Un site vous permet de trouver facilement le salon que vous recherchez. Vous pouvez également noter dans le moteur de recherche  :

Salon Habitat et Immobilier  (préciser alors sa région ou la ville)

ou

https://www.salons-online.com/

• 16/02/2011

Les régimes matrimoniaux

–         La communauté réduite aux acquêts (régime légal)

–         La communauté universelle

–         La communauté des meubles et acquêts

–         La séparation de biens

–         La participation aux acquêts

• 18/12/2006

Loi Demessine

 

4 166 € par an maximum, pendant 6 ans pour un couple marié (25% X 100 000 € / 6 ans).

2 083 € par an maximum, pendant 6 ans pour une personne seule ( 25 % X 50 000 € / 6 ans)

 

• 18/12/2006