Étiquette : nue-propriété

L’usufruit

L’usufruit est un droit d’user et de jouir, d’un bien ou d’une masse de biens, qui reste la propriété d’une autre personne (le nu-propriétaire).

Le droit accordé à l’usufruitier est issu du démembrement de la propriété.

Il existe 2 situations juridiques distinctes :

La nue-propriété est le droit disposer de son bien à sa guise. Il est possible pour le nu-propriétaire de modifier son bien et même de le détruire

L’usufruit est le droit de se servir de ce bien et d’en recevoir les revenus (ex : encaisser les loyers, des intérêts, des dividendes…)

L’usufruit cesse à la mort de l’usufruitier et n’est pas transmissible.


La pleine propriété

C’est un droit qui confère toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien.

La pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l’entend.

Ce droit réunit la nue-propriété et l’usufruit.


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