Étiquette : panneaux

financer des travaux économies énergie

Vendre de l’électricité à EDF, c’est rentable !

A l’heure où les énergies traditionnelles, gaz, fuel, charbon, pétrole, deviennent de plus en plus rares et chères et alors que la situation environnementale préoccupe de plus en plus les citoyens, les énergies renouvelables apparaissent comme une alternative potentielle.

Parmi ces énergies, la production d’énergie d’origine solaire, qui était auparavant plutôt le fait de professionnels, est devenue accessible aux particuliers.

En effet, les matériaux ont progressés procurant ainsi un meilleur rendement, une filière s’est créée pour faciliter l’installation et la maintenance des équipements et des aides financières et fiscales ont été mis en place pour rendre cet investissement attractif pour les particuliers.

Les Français sont ainsi de plus en plus nombreux à investir dans des panneaux solaires que ce soit pour produire leur propre électricité ou pour revendre l’énergie produite à EDF qui leur rachète à un prix très intéressant.

Deux solutions techniques de panneaux solaires

Pour produire de l’énergie d’origine solaire, deux solutions techniques existent : le thermique et le photovoltaïque.

  • Le panneau thermique ne fabrique pas directement de l’énergie mais capte l’énergie du soleil afin de créer de la chaleur. Souvent, les panneaux thermiques servent à alimenter un chauffe-eau solaire.
  • Le panneau photovoltaïque capte lui aussi le rayonnement solaire et produit grâce à cela, de l’électricité. Les panneaux photovoltaïques peuvent ainsi fournir de l’électricité à une maison, à des batteries ou encore au réseau EDF.

Combien coûte l’installation de panneaux solaires ?

Il est difficile de déterminer un prix moyen d’installation. Cela dépendra de multiples facteurs tels que le volume d’équipement, les matériaux mis en œuvre, la difficulté d’installation, la difficulté de raccordement au réseau…

Pour prendre un exemple, on considère qu’un particulier qui installe des panneaux photovoltaîques sur une habitation principale d’une puissance de crête de 3 KWc, réalisera un investissement brut de l’ordre de 20 000 € mais la fourchette d’une telle installation peut être assez large.

Les frais supplémentaires à prendre en compte sont des frais de location de compteur, environ 50 € par mois. Il faut également prévoir pendant  l’exploitation de remplacer l’onduleur qui a une durée de vie moyenne de 10 ans.

L’installation de panneaux solaires requiert des compétences très pointues. Il est donc conseillé de s’adresser à des professionnels d’autant que cela vous permettra de bénéficier des aides existantes.

Il faut savoir que, sur ce secteur en très forte croissance et bénéficiant d’aides importantes, de nombreuses entreprises parfois peu expérimentées voire peu scrupuleuses sont apparues sur ce secteur.

Dans tous les cas il est recommandé de comparer les prestations et de faire réaliser plusieurs devis pour vous assurer du professionnalisme de vos interlocuteurs et de la justesse du prix demandé. Assurez vous dans tous les cas qu’ils disposent de la garantie décennale obligatoire pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment.

Comparez également les matériaux proposés qui offrent un rendement, une durée de vie et des caractéristiques techniques et esthétiques assez différentes, les services annexes tels que la maintenance ou encore le montage du dossier  et également les garanties et assurances apportées…

 

Vendre son énergie à EDF

Un contrat de 20 ans

EDF a signé une convention avec l’Etat qui lui confère une obligation d’achat de l’électricité produite grâce à l’énergie solaire. Il s’engage ainsi par contrat à acheter l’électricité produite à un prix qui est fixé par arrêté à un tarif qui est très incitatif.

Le propriétaire des panneaux photovoltaïques peut donc revendre l’électricté produite à EDF ou à une entreprise locale de distribution. Il devient ainsi fournisseur d’électricité et signe un contrat d’approvisionnement avec EDF.

Ce contrat a une durée de 20 ans. Il définit les conditions de mise à disposition de l’électricté, le prix initial de rachat du Kwh et les conditions de révisions de ce prix. Le tarif sera revu à chaque date anniversaire et est indexé selon une formule de calcul extrêmement compliquée qui intègre notamment l’indice des prix à la production, normalement en croissance d’une année sur l’autre.

Pour l’année 2009, EDF rachetait le KWh au particulier à 0,57€ soit plus de 4 fois le prix moyen de vente d’EDF (0,13€ le Kwh). Ce prix très intéressant a pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans ce domaine.

Prix de vente du KWh

Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2010, les tarifs applicables sur les nouveaux dossiers déposés à partir de cette date sont les suivants :

  • Pour les installations avec «intégration au bâti» :

·    0,58 € /kWh pour les installations réalisées sur les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé
·    0,50 €/kWh pour les installations  réalisées sur d’autres types de bâtiments (par exemple, les immeubles de bureaux, hangars, entrepôts…)

  • Pour les installations avec «intégration simplifiée au bâti» :

·    Le tarif est fixé à 0,42 € /kWh pour les installations réalisées sur des bâtiments professionnels (industriels, commerciaux, et agricoles)

  • Enfin, pour les installations au sol et les installations ne répondant pas aux critères de l’intégration :

·    0,314 € /kWh en métropole
·    0,40 € /kWh pour la Corse, les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

  • Pour les installations au sol, de plus de 250kWc en métropole, un coefficient de régionalisation est affecté au tarif de base. Ainsi, le tarif, pour ce type d’installation, varie entre 0,314€/kwh et 0,377€/kWh.

Attention, à compter du 1er Janvier 2012 et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduits de 10% par rapport au tarif de l’année précédente.

Une production variable

La production d’électricité sera dépendante de multiples critères dont l’ensoleillement, la qualité des panneaux, leur orientation, leur propreté etc… Des moyennes existent mais il convient de rester vigilant et ne pas faire d’estimations trop favorables dans un calcul de rentabilté.

Pour l’exemple, un particulier qui aurait réalisé une installation de panneaux photovoltaiques et qui aurait une production de 3 000 KW annuel, réaliserait un chiffre d’affaires de 1 740 €  (3000 Kw x 0,58 €) au tarif 2010.

Subventions et fiscalité

Diverses mesures ont été décidées pour encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables et notamment dans des équipements pour produire de l’énergie solaire.

Des subventions d’investissements

Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes encouragent la production d’énergie solaire en distribuant des subventions d’investissement. Ces aides sont variables selon les collectivités concernées et il faut donc se renseigner auprès de son conseil régional et de sa commune.

D’autres aides peuvent venir de l’ADEME  (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ou de l’ANAH (Agence Nationale pour l’aménagement de l’Habitat) et sont souvent attribuées sous conditions de ressources ou d’équipements.

Pour plus d’informations sur les aides dans votre région vous pouvez consulter le site enerplan.

Un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt est accordé aux personnes réalisant des investissements dans des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Ce crédit d’impôt est de 50% du coût de l’investissement plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple plus 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € pour le troisième.

Attention si l’investissement est supérieur, seul ce plafond servira de base au calcul du crédit d’impôt. De plus si vous avez déjà profité de tout ou partie de ce crédit d’impôt, en changeant des fenêtres par exemple, vous bénéficierez du crédit d’impôt que sur le reliquat du plafond disponible car ce crédit d’impôt pour le développement durable concerne une période totale de 5 années consécutives d’ici 2012.

L’ensemble de l’installation doit se faire par une même entreprise et doit faire l’objet d’une facturation. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.

Exemple : Vous faites un investissement de 20 000 € TTC et vous avez deux enfants le plafond de l’investissement pris en compte pour le crédit d’impôt est de 16000 + 400 + 500 = 16900 €

Dans ce cas le plafond étant inférieur au coût global, vous devez calculer votre crédit d’impôt sur ce plafond soit 16 900  € x 50 % = 8 450 € de crédit d’impôt si c’est votre premier investissement ouvrant droit à ce bénéficie fiscal.

Le coût réel de l’investissement sera de 20 000 – 900 – 8 450 = 10 650 €

La TVA à 5,5% pour l’installation

Les installations photovoltaïques installées par des particuliers sur des logements achevés depuis plus de 2 ans et raccordées au réseau, d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, bénéficient de la TVA à 5,5% sur le matériel et l’installation.

Exonération de TVA pour la vente

La vente d’électricité est exonérée de TVA dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc, puissance adaptée pour une installation pour des particuliers.

Pour les autres cas la TVA qui s’applique est le taux normal à 19,6 %.

Une exonération d’impôt pour les particuliers

Pour les particuliers, la vente d’électricité issue des panneaux solaires est rattachée au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Depuis la loi de finances rectificatives de 2008, les personnes physiques sont exonérées d’impôt  sur les revenus tirés de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque.

Dans ce cas, les installations doivent respecter certaines conditions :

·    Elles ne doivent pas dépasser 3Kwc
·    Elles doivent être raccordées au réseau public en deux points au plus
·    Elles ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle

Dans les autres cas, production supérieure, personnes morales, exploitation agricole… les investisseurs seront imposés sur les bénéfices selon leur situation fiscale spécifique. Ils seront selon les cas redevables de la taxe professionnelle ou soumis aux  prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.

Ils pourront éventuellement déduire les intérêts d’emprunt et les frais d’exploitation du résultat de la vente d’électricité. Ils pourront amortir l’investissement sur plusieurs années et déduire la TVA. Il sera également possible de pratiquer le montage du différé d’amortissement.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Selon la localisation de l’installation réalisée, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut exister et il convient de se renseigner auprès du centre des impôts.

En effet certaines collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer de 50 % ou de 100 % de  taxe foncière les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque.

Pour bénéficier de ce dégrèvement, le montant total des dépenses payées par logement au cours de l’année qui précède la première année  de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € ou à 15 000 € au cours des trois années précédentes.

Cette exonération s’applique sur une durée de cinq ans et ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Les démarches à accomplir

Les démarches à accomplir sont longues et complexes avant de pouvoir signer un contrat de raccordement avec EDF. De plus en plus d’installateurs de panneaux photovoltaïques intègrent ce service dans leur prestation et il est souvent judicieux de faire appel à leurs services.

Au niveau de l’urbanisme vous devrez prendre contact avec votre commune pour connaître les éventuelles contraintes locales existantes. Normalement pour la pose de panneaux solaires sur une habitation  existante seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour une construction neuve vous pouvez intégrer la demande dans le permis de construire.

Au niveau des assurances, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile mentionnant explicitement l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques dans le contrat.

Il est également recommandé de préciser votre installation photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation afin qu’elle soit couverte comme votre habitation.

Rentabilité et retour sur investissement

Investir dans l’énergie solaire afin de vendre son électricité peut être une solution très rentable. L’investissement est amorti en quelques années, les années suivantes représentant un bénéfice net.

La rentabilité sera très dépendante du nombre de KW produits et du montant de l’investissement qui sont des données variables d’une installation à l’autre.

Dans notre exemple (qui ne représente pas une moyenne mais simplement une logique de calcul) l’investissement sera amorti en 9 ans environ.

Coût d’installation 20 000 €
Subvention d’équipement     900 €
Crédit d’impôt       8 450 €
Cout réel d’installation    10 650 €   
Chiffre d’affaires annuel     1 740 €
Frais de location de compteur : 600 €
Revenus nets 1140 €

La rentabilité nette annuelle est de 1 140 €  soit 10,7 % du capital investi, rendement intéressant d’autant qu’il est exonéré d’impôt.

L’indexation du prix de vente du KW n’est pas prise en compte dans ce calcul or on peut espérer une revalorisation de l’ordre de l’inflation qui pourrait s’établir entre 0 et 2 % par an. Ce calcul n’intègre pas également le remplacement de l’onduleur dont la durée de vie estimée est de 10 ans ou encore la taxe foncière.

Si vous ne souhaitez pas avancer le capital pour votre installation, vous pouvez emprunter le montant de l’investissement auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou encore par l’intermédiaire de votre installateur qui pourra vous faire des propositions. Attention toutefois au taux du crédit qui peut parfois fortement diminuer la rentabilité de l’opération.

Par exemple : En empruntant 10 650 € à un taux de 5% sur 20 ans, vous remboursez chaque mois 70 € et vous avez donc 25 € de bénéfice par mois sur les 95 € de chiffre d’affaires net.

Il faut noter qu’un propriétaire a tout intérêt à fournir 100% de sa production à EDF et garder un contrat d’alimentation classique chez l’un des opérateurs d’électricité qu’il paiera beaucoup moins cher.

Par ailleurs, s’il installe des panneaux sur un logement, celui ci prendra une valeur supplémentaire en cas de revente.

Et demain ?

Difficile de se projeter dans 10 ans, dans 20 ans…

La contractualisation du prix sur 20 ans avec EDF sécurise l’investissement financier sur cette durée. Au bout de 20 ans l’installation existera toujours et pourra continuer à produire de l’électricité au bénéfice du propriétaire du logement, même s’il est probable que le prix de revente ne sera plus aussi attractif et que les nouveaux matériaux seront sûrement beaucoup plus performants…

Mais, sachant que le solaire est une énergie propre, renouvelable et surtout inépuisable, c’est l’occasion d’en profiter et la Terre vous remerciera !

 

Pour plus de renseignements :

Consulter le décret du 14/01/2010 sur le prix de rachat de l »énergie

Consulter le site photovoltaique.info, site de l’association HESPUL

 


Equipement et rénovation du logement : bénéficiez du crédit d’impôt pour le développement durable.

La loi de finances de 2005 a créé un crédit d’impôt qui a pour objectif d’encourager les particuliers à acquérir des équipements énergétiques (chaudières, fenêtres, panneaux solaires…) performants.

Cette mesure a été mise en place afin d’encourager l’aménagement des constructions neuves et la rénovation des logements  existants avec des équipements énergétiques de bon niveau énergétique pour diminuer la production de gaz à effet de serre en France.

Il serait dommage de ne pas profiter de ce crédit d’impôt, qui compense souvent le surcoût lié à la performance exigée et facilite donc l’acquisition d’équipements énergétiques performants.

Cette loi qui date de 2005 s’applique sur les investissements réalisés de 2005 à 2012. Elle a été complétée depuis, par différentes lois, arrêtés et instructions qui précisent notamment les dépenses concernées et les niveaux de performances exigées.

Les dépenses concernées

Le crédit d’impôt porte sur le montant des équipements et des matériaux hors main d’œuvre (sauf pour la pose des matériaux d’isolation des parois opaques). Les dépenses prises en compte concernent :

Le coût d’acquisition

  • des équipements de chauffage
    • chaudières  à condensation…
       
  • des matériaux d’isolation thermique qu’ils soient installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif;
    • des matériaux pour l’isolation des parois opaques (plancher bas sur sous sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, des toitures terrasses, des planchers et plafonds de combles, rampants de toitures…)
    • Des matériaux pour l’isolation des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, vitrages à isolation renforcée, double fenêtre…)
    • des volets isolants
    • du calorifugeage des tuyaux pour éviter des pertes d’énergie
       
  • d’appareils de régulation de chauffage
     
  • des équipements utilisant des énergies renouvelables ou des pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur
    • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire
    • Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6%
    • Poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
    • Cuisinières utilisées comme mode de chauffage
    • Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées précédemment et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW et dont le rendement est supérieur ou égal à 70% pour les équipements à chargement manuel, supérieur ou égal à 75% pour les équipements à chargement automatique
    • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire : énergie photovoltaïque
    • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
    • Équipements de chauffage ou de fournitures d’ECS (Eau chaude sanitaire) fonctionnant à l’énergie hydraulique
    • Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
     
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (depuis le premier (depuis janvier 2007)

Les dépenses afférentes dans le cadre de la rénovation sur une immeuble achevé depuis plus de deux ans à :

  • la pose de matériaux pour l’isolation des parois opaques
     
  • la réalisation du diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

L’installation doit être réalisée par des professionnels et faire l’objet d’une facture portant mention des caractéristiques requises pour les services fiscaux.

Un arrêté fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt. Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l’application du crédit d’impôt.

Les bénéficiaires du crédit d’impôt

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier de ce dispositif. Ils doivent être :

  • Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et ils doivent affecter le logement à leur habitation principale
     
  • ou depuis le 01/01/09, Propriétaires bailleurs, pour des  logements achevés depuis plus de deux ans et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Montant du crédit d’impôt

L’avantage fiscal consiste en un crédit d’impôt dont le montant est calculé un pourcentage des dépenses engagées. Si le contribuable ne paye pas d’impôt, il percevra un remboursement du montant du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de l’année du paiement de la dépense par le contribuable ou au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.

Plafond du crédit d’impôt

Les dépenses engagées sur lesquelles portent le calcul du crédit d’impôt sont plafonnées.

Pour les dépenses engagées sur leur habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :

  • 8000 € pour une personne seule
  • 16000 € pour un couple
  • + 400 € par personne à charge.

Pour un logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Mode de calcul du crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt va de 25 à 50 % des dépenses engagées selon la nature des dépenses.

Pour les chaudières à condensation,

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Pour les chaudières basse température, le taux de crédit d’impôt qui était de 15% n’existe plus à compter du 1er janvier 2009.

Pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique, pour l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage, pour la pose de matériaux pour l’isolation des parois opaques et de programmation des équipements de chauffage,

Le taux du crédit d’impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,

Le taux de crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les chaudières et équipements de chauffage de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau. Toutefois, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Par ailleurs, les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2009.

Pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,

Le taux du crédit d’impôt est de 25%.

Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur,

Le taux du crédit d’impôt est de 25%.

Pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique,

Le taux du crédit d’impôt est de 50 % du montant des dépenses.

Cumul du crédit d’impôt avec d’autres mesures

Les deux dispositifs fiscaux, le crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale et le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes, sont cumulables avec ce dispositif.

En ce qui concerne l’Eco prêt, Il faudra choisir entre ce crédit d’impôt et le prêt. En revanche les  travaux non concernés par le crédit d’impôt pourront bénéficier du prêt.

Une exception, pour les années 2009 et 2010, les ménages dont les revenus fiscaux de référence de l’avant dernière année (N-2) n’exèdent pas 45000 € pourront cumuler le crédit d’impôt et l’Eco prêt si leurs investissements sont éligibles.

Pour les propriétaires bailleurs, les dépenses ayant bénéficié du crédit d’impôt ne pourront être déductibles pour la détermination de leur revenu foncier.

Conditions de réalisation

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et faire l’objet d’une facture. On ne peut acheter directement les équipements.

La facture doit respecter certaines conditions :

  • Coordonnées de l’entreprise ayant réalisé les travaux
  • Adresse des travaux
  • Nature, désignation et montant des travaux ainsi que le cas échéant les caractéristiques et critères de performances des équipements.

Dans le cas d’une construction neuve et  quand les équipements sont intégrés dans le logement, le constructeur fournira une attestion précisant les même éléments.

 

Ce dispositif fiscal présente un double intérêt :

Il permet de diminuer fortement le coût initial des investissements réalisés, tout en étant plus respectueux de l’environnement.

Il permet d’investir dans des équipements performants, moins coûteux à l’usage, et dont le surcout est amorti souvent en quelques années.

Cependant, un conseil !  Avant d’engager vos travaux, vérifiez auprès de votre Centre des impôts l’éligibilité de votre projet au crédit d’impôt pour le Développement Durable car les textes sont multiples et complexes

 

Pour plus de renseignements :