Le budget moyen d’une famille
Le budget d’une famille diffère selon sa composition mais également en fonction des revenus du foyer. En effet, l’organisation et la nature des dépenses ne sont pas les même lorsqu’une personne vit seule, en couple ou en famille et si elle gagne le SMIC ou si au contraire elle a un revenu confortable.
Mais il est toujours intéressant de rapprocher son budget réel de la moyenne des français. Cela permet de réfléchir à ses propres dépenses…
Des secteurs importants : alimentation et logement
Prenons l’exemple d’une famille avec enfants, d’après l’étude réalisée par l’INSEE en 2006 (prochaine étude en 2011), ses dépenses en alimentation par mois représentent en moyenne 22% de son budget, soit 685 €. Pour un couple sans enfant, elles représentent 22,4% de son budget ce qui équivaut à 516 € et 20% pour une personne seule, soit 276 €.
L’alimentation est le domaine de dépense le plus conséquent dans le budget des couples ainsi que dans celui des familles. Pour les célibataires, c’est le logement qui représente le poste de dépenses les plus important avec 24,4% du budget (336 €). Pour les couples avec enfants, les dépenses pour le logement sont d’environ 400 € par mois et pour les couples de 345 €.
Des dépenses indispensables
Les frais de transports (entretien de la voiture, carburants, transports scolaires, …) représentent un coût important principalement dans le budget des couples (363 €) et des familles (556 €).
Le secteur de la communication (abonnements Internet, téléphones, courrier) représente un budget de 54 € pour un célibataire, 72 € pour un couple et 114 € pour une famille qui tend à augmenter.
Les dépenses secondaires
L’habillement a un poids moins important dans le budget avec 282 € par mois pour une famille, 149 € pour les couples et moins de 90 € pour les célibataires.
Les Français accordent une assez grande importance aux loisirs et à la culture qui représentent environ 122 € par mois pour les personnes seules, 222 € pour les couples et 275 € pour les familles.
Les secteurs de dépenses les moins importants dans le budget des familles sont les autres biens et services, comme les assurances, les services liés aux soins de beautés, qui représentent dans leur ensemble 374 € par mois. Pour les couples, ils représentent 307 € et pour les personnes seules 174 €.
Les coûts pour l’enseignement sont quasi inexistants pour les célibataires et les couples sans enfants, néanmoins, pour les familles, ils sont d’environ 36 € par mois.
La santé représente un coût de 49 à 99 € selon le profil de la famille.
Un budget conséquent
Au total, en moyenne, les dépenses dans le mois s’élèvent à environ à 1 387 € pour une personne seule, 2 300 € pour un couple et pour une famille de quatre personnes à 3 109 € (hors impôts, taxes et remboursement de prêts…).
De plus, les familles doivent également prendre en compte les impôts, les taxes liées au logement et le remboursement des prêts qui varient en moyenne de 415 € pour une personne seule à 1019 € pour une famille par mois.
On remarque qu’en 5 ans, les dépenses globales ont diminué d’environ 17 € pour les célibataires, 226 € pour les couples et 430 € pour les familles, ce qui n’est pas négligeable
Saisie et cession sur salaire
Quand une personne a des dettes (loyers, impôts, amendes, crédits, pensions…), elle peut choisir de les payer en versant volontairement une partie de son salaire directement à son créancier. Il s’agit d’une "cession de salaire".
Un créancier, personne ou organisme à qui on doit de l’argent, peut mettre en œuvre par voie de justice une procédure de "saisie sur salaire" afin de récupérer son dû, en demandant le prélèvement direct d’une partie du salaire du débiteur.
Comment cela se passe t-il ?
La cession sur salaire
Dans le cadre d’une cession sur salaire, c’est le salarié lui-même qui demande à son employeur de verser une partie de son salaire à son créancier.
Pour ce faire, il doit remplir une déclaration au greffe du tribunal d’instance du lieu où il demeure, muni de ses bulletins de salaire et d’une pièce d’identité.
Le greffe notifie ensuite la cession, à l’employeur et au créancier. L’employeur versera ensuite directement les sommes au créancier.
La saisie sur salaire
Tout créancier peut demander une saisie sur le salaire de son débiteur. Dans ce cas, et après que la procédure ait été respectée, l’employeur versera directement les sommes dues au tribunal.
Pour pouvoir mettre en oeuvre une procédure de saisie sur salaire, le créancier doit avoir tout d’abord en sa possession un titre exécutoire constatant une créance. Il s’agit par exemple d’un jugement rendu, d’un procès verbal, d’un certificat de non-paiement d’un chèque délivré par huissier, d’un acte rendu exécutoire…
La demande de saisie sur salaire est faite auprès du tribunal d’instance.
Le débiteur et le créancier sont alors convoqués par le tribunal au moins 15 jours en avance pour une tentative de conciliation. Si la conciliation réussit, la procédure est arrêtée. Dans le cas contraire le juge procède à la saisie et fixe la créance à laquelle s’ajoute éventuellement les frais et les intérêts…
L’employeur est informé de la saisie par lettre recommandée avec avis de réception.
Le greffier indique dans ce courrier les modalités de calcul de la fraction saisissable et les modalités de règlement.
L’employeur doit alors verser chaque mois auprès du tribunal une somme égale au maximum à la fraction saisissable du salaire.
Si plusieurs procédures sont faites en même temps…
Si plusieurs procédures sont mises en œuvre en même temps, l’employeur respectera l’ordre suivant :
- Paiement direct des pensions alimentaires
- Avis à tiers détenteur (Trésor public…)
- La saisie
La demande en paiement direct des pensions alimentaires est prioritaire. Si une saisie est en cours, il peut continuer à verser au greffe du tribunal la fraction saisissable de la rémunération restant, après imputation des sommes versées au créancier d’aliments.
La notification d’un avis à tiers détenteur par le Trésor public suspend le cours des saisies jusqu’à l’extinction de l’obligation du contribuable, sous réserve des procédures de paiement direct engagées pour le recouvrement des pensions alimentaires. L’employeur doit informer le Trésor public de la saisie en cours, celui-ci se chargeant alors de prévenir le greffe du tribunal d’instance.
Toute retenue effectuée sur le salaire devra être obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie.
Calcul de la somme saisissable
Montant du salaire saisissable
Le salaire n’est pas saisissable ni cessible dans sa totalité. Afin de laisser une part suffisante du salaire pour vivre, le montant saisissable est calculé en fonction d’un barème qui est publié chaque année et qui prend en compte les charges de famille du débiteur et son niveau de revenu.
Ainsi en 2010, pour une personne seule, la tranche de rémunération inférieure à 288 € dans le mois ne peut être saisie qu’à hauteur de 1/20ème soit 14,42€. En revanche, la tranche de rémunération supérieure à 1 685 € est saisissable à 100 %.
Pour un salaire net de 950 € net par mois la quotité saisissable sera de 124,16€.
Types de revenus saisissables :
- Le salaire y compris les majorations pour heure supplémentaires
- Les primes et gratifications
- Les avantages en nature
- Les indemnités de congés payés, de maladie, de maternité,
- Les allocations d’assurance chômage
Les remboursements de frais et les indemnités pour charges de famille ne sont pas saisissables.
La participation et l’intéressement sont intégralement saisissables.
Montants insaisissables
Afin de conserver des revenus minimums pour vivre et permettre à la personne d’assurer ses dépenses courantes, une partie des revenus et prestations est insaisissable.
Cette somme est égale, quelle que soit la composition du foyer au montant forfaitaire du RSA soit en 2010 : 460,09 €
Au-delà de ce montant les sommes sont normalement cessibles et saisissables.
Une exception cependant pour le recouvrement de créances alimentaires qui peuvent être saisies y compris sur ce montant.
Consulter aussi l’article : Qu’est ce que la quotité saisissable ?
