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Les aides au retour à l’emploi (CAF)

Pour aider et encourager les personnes touchant le RMI, l’API ou l’ASS à reprendre une activité professionnelle, la CAF attibue deux primes : La prime forfaitaire et la prime de retour à l’emploi.
 
Ces aides ont été remplacées à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).
 
Pour en bénéficier il fallait remplir des conditions :
  • Bénéficier du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), de l’Allocation de Parent Isolé (API) ou de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS).
  • Reprendre une activité salariée ou suivre une formation rémunérée d’au moins 78 heures par mois, ou être travailleur indépendant.

Une prime forfaitaire 

 
L’aide est versée pendant 9 mois maximum à partir du 4ème mois de la reprise d’activité. Elle est interrompue si les conditions d’activités ne sont plus remplies.
 
Montant mensuel :
  • 150 € pour une personne bénéficiant du RMI
  • 225 € pour une personne bénéficiant de l’API
  • 225 € pour les personnes seules avec enfant ou les couples
 
La prime n’est pas prise en compte pour le calcul du RMI ou de l’API.
 

La prime de retour à l’emploi

 
Il s’agit d’une prime pour encourager les personnes en situation difficile à retrouver un emploi.
 
Montant de la prime : 1000 €
 
Celle ci sera versée en une seule fois,
  • à partir du 5ème mois d’activité pour les CDD ou les activités indépendantes.
  • dès la fin du premier mois pour les CDI ou les CDD de plus de 6 mois.
 
La CAF versera automatiquement la prime après avoir reçu les justificatifs d’activité.
 
En ce qui concerne les bénéficiaires de l’ASS, la demande est à faire auprès de l’ASSEDIC.

Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) (CAF)

Cette aide était destinée à assurer des revenus minimums aux personnes ayant peu ou pas de ressources.
Elle a été remplacée à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).
 
Cette aide était distribuée par la CAF, mais sa demande est à faire auprès des services sociaux de votre département.
 
Conditions :
–          Avoir peu ou pas de ressources
–          Avoir 25 ans au moins ou attendre un enfant ou avoir un enfant à charge
–          S’engager à souscrire un contrat d’insertion dans les 3 mois suivant l’octroi de l’aide.
 
Le RMI viendra compléter vos revenus (qui prennent en compte certaines prestations) pour vous assurer des ressources minimums. Un montant forfaitaire pour votre logement sera également déduit.
 
Montant maximum du RMI jusqu’au 31/12/2007 :
 
Nb d’enfants
Personne vivant seule
Couple
0
440,86 €
661,29 €
1
661,29 €
793,55 €
2
793,55 €
925,81 €
 
Par enfant supplémentaire : 176,34 €
 
Les personnes qui reçoivent le RMI sont automatiquement bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de la couverture complémentaire, pour la prise en charge de leurs frais médicaux.
 
Elles peuvent être embauchées avec des contrats de travail aidés, tels que le Cie (Contrat Initiative Emploi)…
Ces aides permettent aux employeurs de bénéficier d’exonérations, de dégrèvements ou d’aides financières spécifiques lors de ces embauches. Se renseigner auprès de l’ANPE.
 
La demande de RMI est à faire auprès d’une assistante sociale, des services sociaux de la commune ou d’une association agréée. La CAF versera l’aide directement et ré-examinera la situation du bénéficiaire tous les trois mois.
 
En cas de reprise d’une activité professionnelle, le RMI est cumulable tout ou en partie avec les nouveaux revenus. Les personnes reprenant une activité professionnelle peuvent également avoir droit à la prime forfaitaire et/ou à la prime de retour à l’emploi.
 

Toutes les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Il existe de nombreuses aides et dispositifs de soutien qui sont alloués par la CAF en fonction de votre situation.
Celles ci peuvent être dépendantes de votre situation familiale, de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de situations spécifiques…
En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact directement avec la CAF…
Par ailleurs vous devez actualiser régulièrement votre situation auprès de la CAF et ne pas oublier de la tenir informée de tout changement de situation.
 
AIDE
NATURE
Pour l’accueil et la garde des enfants nés avant le 1/1/2004…
Attention ces aides ne sont pas applicables pour les enfants nés après le 01/01/2004. Elles ont été remplacées par le Dispositif PAJE. Voir plus bas….
Allocation pour jeunes enfants
Allocation lors de la naissance d’un enfant
Allocation d’adoption
Allocation versée à l’occasion de l’adoption d’un enfant
Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée – AFAEMA
Aide pour faire garder son enfant par une assistante maternelle
Allocation de garde d’enfant à domicile
Aide pour faire garder son enfant à domicile
Allocation parentale d’éducation
Aide accordée aux personnes qui cessent partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour élever leurs enfants
Pour l’accueil et la garde de jeunes enfants : la PAJE depuis le 1/1/2004
Attention ce dispositif remplace 5 aides attribuées précédemment et encore valides pour les enfants nés avant le 1/1/2004. Voir au dessus.
Aide attribuée à la naissance ou à l’adoption d’un enfant
Aide pour l’accueil des jeunes enfants
Aide pour financer la garde d’un enfant à domicile ou pour l’emploi d’une assistante maternelle
Allocation accordée aux personnes qui ne travaillent pas, partiellement ou totalement, pour élever leurs jeunes enfants.
Pour les familles avec enfants
Aide attribuée en fonction du nombre d’enfants
Allocation pour les enfants à charge entre 20 et 21 ans et vivant sous le toit familial
Aide pour les familles nombreuses à faible revenu
Allocation accordée pour la rentrée scolaire d’un enfant de 6 à 18 ans
Vous permettre d’arrêter ponctuellement votre activité pour vous occuper de votre enfant malade
Parents seuls
Allocation pour aider les personnes qui élèvent un ou plusieurs enfant et dont l’un des parents est défaillant
Assistance pour aider une personne à recouvrer une pension alimentaire
Le logement
Prime accordée pour aider au déménagement à la naissance d’un enfant
Allocation accordée pour louer ou acheter son habitation principale
Aide personnalisée pour louer un logement conventionné ou l’acheter à l’aide d’un prêt PAP, PC ou PAS
Locataire ou propriétaire souhaitant faire des travaux
Handicap
Aider les personnes ayant en charge un enfant handicapé
Aide pour les adultes handicapés
Insertion et retour à l’emploi
Revenu de solidarité active
Revenu Minimum d’insertion – n’existe plus et a été remplacé par le RSA depuis le 1/6/2009
Prêt à taux zéro pour les moins de 25 ans qui entrent dans la vie active
AUTRE
Affiliation à l’assurance vieillesse pour les personnes qui se consacrent à l’éducation d’enfants ou de personnes handicapées
  
*Ce tableau et les articles qui sont liés, sont volontairement synthétiques pour plus de clarté. Seules les principales caractéristiques de ces aides sont décrites. Par ailleurs, certaines prestations sont cumulables mais pas toutes. Des conditions spécifiques existent pour les départements d’outremer.
 
Pour connaître l’ensemble des conditions d’attributions de ces dispositifs renseignez vous auprès de votre CAF ou consultez le site www.caf.fr sur lequel vous trouverez le détail des aides, les formulaires de demande à télécharger ainsi que certains outils de calcul en ligne.
 
 
 
 

 


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