Le CESU « préfinancé » ou titre CESU

Le CESU « préfinancé » est aussi appelé Titre CESU. Il s’agit d’un moyen de paiement, qui vous permet de rémunérer des salariés, des entreprises, des organismes pour des services rendus à domicile aux personnes.

Il faut distinguer le CESU « préfinancé » du CESU Bancaire qui lui ne peut que rémunérer des salariés à domicile et qui n’est pas aidé par l’employeur ou un organisme extérieur.

Les avantages du CESU « préfinancé » sont :

• Pour les bénéficiaires, ils bénéficient d’une aide financière accordée par leur employeur ou un organisme pour payer les services à domicile qu’ils utilisent. Cet aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu
• Pour l’employeur, une exonération des cotisations sociales sur les sommes ainsi accordées à leur salariés dans la limite de 1830 € par bénéficiaire, ainsi que d’un crédit d’impôt pour 25 % des sommes versées.

Présentation et caractéristiques :

Comme pour les titres restaurant, il est tout ou en partie, financé par un organisme ou une entreprise,  et est remis, ou vendu pour un montant inférieur à sa valeur, à ses salariés, agents, retraités, administrés, adhérents…

On peut ainsi l’obtenir via :

• Un employeur  (privé ou public) ou un comité d’entreprise qui souhaite ainsi aider au financement d’activités à la personne. Le CESU devenant alors un outil de politique sociale.
• Une collectivité (Conseil Général)  ou un organisme  (caisse de retraite, mutuelle…) qui trouve là un moyen de paiement de certaines prestations…

LE CESU « préfinancé » est nominatif et a une valeur définie. Il peut servir  à payer des activités de service à la personne dont la liste a été définie. Chaque distributeur de CESU employeur, entreprise…) définit ses propres critères d’attribution de CESU.

Pour obtenir des CESU il faut être bénéficiaire d’une entreprise d’un comité d’entreprise ou d’un organisme particulier (compagnie d’assurance, caisse de retraite) qui a choisit de distribuer des CESU.

6 organismes ont été agréés pour diffuser le CESU. Ils disposent  d’un service d’assistance téléphonique pour mettre en relation les particuliers à la recherche d’une prestation et les entreprises prestataires de services habilitées à accepter le CESU.

Un carnet CESU vous sera alors donné. Vous donnerez un ou plusieurs titres de paiements pour rémunérer le service qui vous a été rendu.

Vous pourrez payer les factures émises par :

• Une entreprise, un organisme ou une structure agréée qui rend des services à la personne (services de ménage à domicile, bricolage, jardin d’enfants…).
• Une assistante maternelle agréée sous certaines conditions (se renseigner).
• Un salarié employé dans le cadre des activités de services à la personne. Son fonctionnement est alors identique à celui du CESU bancaire. Le particulier employeur recevra peu de temps après son premier carnet CESU, un courrier d’explication qui expliquera comment rémunérer les salariés à domicile ainsi qu’une autorisation de prélèvement pour les charges.
  Il recevra en suite à sa demande un carnet avec des volets sociaux pour déclarer les prestations effectuées.
  Ainsi lors des prestations il rémunérera le salarié avec le titre CESU et enverra le volet social au CNCESU. Il sera ensuite prélevé automatiquement des charges.
  De son coté le salarié enverra au centre de remboursement du CESU les titres que vous avez remis et qui lui seront réglés dans les 8 jours par virement bancaire.

 
Liens utiles :
Qu’est ce que le CESU (Général)
LE CESU bancaire
Liste des activités de services à la personne  
Organismes agréés à émettre le CESU
Ministère du Travail
URSSAF

• 11/07/2006