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Surendettement : la procédure

La loi du 1er juillet 2010  appelée « loi Lagarde » réformant le crédit à la consommation  a aménagé le dispositif de surendettement afin d’aider  les personnes surendettées à rebondir plus rapidement.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2010.  Depuis cette date, de nouvelles mesures ont été mises en place dont la durée du plan qui a diminué et un assouplissement pour les propriétaires.

Si vous n’arrivez plus à rembourser vos dettes non professionnelles et que vous voulez vous  sortir de cette situation, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. La procédure est totalement gratuite.

Mais attention à ne pas se méprendre ; cette procédure ne vous apportera aucune aide financière directe,  ni subvention et elle ne va pas effacer d’un coup de baguette magique toutes les dettes, loin de là.

Qui est concerné ?

La procédure de surendettement s’adresse aux particuliers, de nationalité française, qu’ils résident en France ou à l’étranger et quel que soit leur niveau de revenu et de patrimoine.

Les dettes concernées

La commission va dresser un état de vos dettes sur la base des éléments que vous avez indiqué et fourni lors du dépôt de votre dossier de surendettement c’est-à-dire :

  • dettes bancaires : découverts, trop de crédits…
  • dettes liées aux charges de la vie courante (loyers, factures…)
  •  pensions alimentaires,
  • dettes fiscales
  • cautions à payer…

Attention, la procédure ne concernera que les dettes non professionnelles, c’est à dire les dettes n’ayant aucun rapport avec l’activité professionnelle du demandeur. Ainsi le dispositif ne pourra concerner les agriculteurs, commerçants, artisans ou chefs d’entreprise… D’autres procédures spécifiques existent pour les dettes professionnelles.

Si votre situation financière est critique, alors la commission pourra retenir votre dossier. Par contre, si vos difficultés financières sont passagères, de même que les dossiers où le seul étalement des dettes suffit à solutionner le problème, la commission risque de ne pas retenir votre dossier.

Depuis le 1/11/2010, les personnes surendettées propriétaires de leur logement peuvent également avoir accès aux procédures de surendettement.

La procédure

La procédure est gratuite et concerne toutes personnes physiques de bonne foi.

Comment saisir la commission de surendettement ?

Vous devrez retirer un dossier de « déclaration de surendettement » auprès de la succursale de la Banque de France. Il y a en toujours une dans chaque préfecture de département. Vous pouvez également télécharger le dossier sur le site de la Banque de France. Vous devrez ensuite remplir le document complété des justificatifs de votre situation. Pour remplir ce dossier vous pouvez vous faire aider par le service social de votre mairie ou des associations d’aides aux familles.

C’est gratuit, aucune rémunération ne doit vous être demandée pour ce service. Ces organismes vous guideront pour trouver les premières solutions à vos difficultés financières et si c’est nécessaire, vous accompagneront pour déposer un dossier de surendettement.

Exemples d’informations à fournir :

  • état civil
  • situation familiale
  • conditions de logement
  • détail des revenus, des ressources et des biens
  • descriptif des charges courantes
  • montant et détail de toutes les dettes et coordonnées des créanciers
  • détail de tous les crédits (offre préalable, échéancier, correspondance…)
  • état des poursuites en cours
  • lettre de saisine pour expliquer la situation

S’il vous manque des pièces, vous avez jusqu’à 6 mois maximum pour les remettre au dossier.

C’est à l’examen de tous ces éléments que la commission va se prononcer. En cas de fausses déclarations, dissimulations ou inexactitudes, les demandeurs ne pourront plus prétendre au dispositif …

Le dépôt de dossier devant la commission ne dispense pas de continuer à payer les créanciers !
Le dossier est à envoyer ou à déposer au secrétariat de la commission.

Sous 48 heures, vous recevrez de la Banque de France une attestation de dépôt de dossier.

Les différentes étapes d’une procédure de surendettement :

Etude de la demande par la commission de surendettement

La commission a trois mois pour se prononcer sur la recevabilité et de l’orientation à donner au dossier. Dès le dépôt du dossier, la Banque de France vous inscrit au Fichier des Incidents de Crédit des Particuliers. La loi l’y oblige. La commission va vérifier si vous répondez aux critères définis et que vous êtes de bonne foi dans votre démarche. Elle peut vous demander des pièces supplémentaires.

Selon votre situation et après examen de votre dossier par la commission de surendettement vous vous trouverez dans l’une des positions suivantes :

  • votre dossier n’est pas recevable, alors vous devrez régler votre situation seul,
  • votre dossier est recevable, il fait l’objet d’un plan conventionnel de redressement pour aménager vos dettes. Celui ci sera défini entre les trois parties en présence : vous-même, vos débiteurs et la commission de surendettement.
  • vous êtes un demandeur insolvable, vos dettes pourront être effacées.

La demande est irrecevable :

Les motifs du rejet sont exposés et vous ne pourrez pas bénéficier de la procédure.
Vous disposez de 15 jours pour  former un recours si vous le souhaitez auprès du secrétariat de la commission qui sera transmis au juge de l’exécution (Tribunal de grande instance).

La demande est recevable :

Une fois le dossier accepté, la commission étudie votre situation.
A partir de la recevabilité des dossiers de surendettement, les recours des créanciers contre vos biens sont suspendus. Les banques ont l’obligation d’assurer la continuité des services bancaires.
En cas d’urgence, ou pour éviter que votre situation ne s’aggrave,  vous pouvez ainsi que la commission saisir le juge pour suspendre les poursuites engagées (interrompre une vente forcée, une procédure d’expulsion…).

Un bilan de l’endettement est établi à partir des éléments fournis, par vous, vos créanciers et tout autre moyen de sa compétence. Vous pouvez être entendu par la commission.
Attention à ne pas oublier des dettes ; dans le cas contraire les dettes non mentionnées ne seront pas comprises dans la procédure et pourront faire l’objet de poursuite par les créanciers.

La commission va pouvoir décider ensuite de l’orientation à prendre selon la situation :
– soit une phase amiable avec un plan de redressement,
– soit une procédure de rétablissement personnel, qui effacera vos dettes.

Inscription au fichier FICP

Suite à une procédure de surendettement, les personnes seront inscrites pendant 5 ans dans le fichier FICP, qu’elles aient eu ou pas un plan de remboursement (avant la durée c’était de 10 ans) ainsi que dans le cas d’une Procédure de Rétablissement Personnel  (avant c’était 8 ans)
Chaque personne peut d’ailleurs interroger à distance la Banque de France pour savoir s’il ou elle est inscrit(e) au fichier et connaître la durée de son inscription.

Important :

Si vous avez des difficultés à respecter votre plan, n’attendez pas pour contacter vos créanciers et les informer de votre situation. Si celle-ci s’est dégradée depuis la mise en place du plan (perte d’emploi, divorce, etc.), vous pouvez déposer un nouveau dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

A tout moment, la commission est en mesure d’examiner à nouveau votre situation.

 


Que faire en cas de problèmes d’argent ?

Rencontrer des problèmes d’argent, avoir du mal à payer ses factures, être « à découvert » à la banque, cela peut malheureusement arriver à beaucoup de monde.

Un divorce, la perte d’un emploi, une mauvaise gestion de ses crédits, des achats trop nombreux, voire compulsifs… autant de raisons qui peuvent mettre une personne, une famille, en situation financière difficile que ce soit ponctuellement ou de façon plus durable…

C’est une situation qui est difficile à vivre au quotidien. De plus, si l’on ne réagit pas, elle peut s’aggraver rapidement et avoir des conséquences graves.

Voici quelques pistes pour vous aider à trouver une solution à court terme à vos difficultés financières…

Prendre contact avec son banquier

Dans un premier temps, il est toujours recommandé de prendre contact avec son banquier.

Les banques n’aiment pas être mises devant le fait accompli avec des chèques qui sont émis sans provisions ou des prélèvements qui arrivent sur des comptes vides.

Bien souvent devant une telle situation et quand elles ne comprennent pas la situation, elles ne prennent pas de risque,. Elles rejettent chèques et paiements et appliquent les pénalités maximums prévues, sans discernement.

Vous risquez de vous retrouver avec des frais importants, d’être interdit de moyens de paiements et de vous retrouver inscrit dans le fichier des incidents bancaires. C’est souvent le début de gros ennuis financiers…

Pour ces raisons, si vous prévoyez une période financière difficile, nous vous recommandons de rencontrer le plus tôt possible votre banquier.

Il comprendra mieux votre situation, il verra que vous recherchez des solutions et ne laissez pas la situation se dégrader sans réagir. Il mesurera également vos besoins et évaluera le risque à vous prêter de l’argent.

Si vous savez déjà quand et comment la situation se rétablira, il sera d’autant plus disposé à vous aider.

Il pourra également vous proposer des financements adaptés à votre situation tels que des découverts autorisés, un prêt personnel ou encore une diminution ou un report de certaines échéances de vos crédits… Vérifiez également avec lui si l’assurance de votre crédit ne comportait pas une clause couvrant pas la perte d’emploi si vous êtes dans cette situation…

Rencontrer les services sociaux

Prenez contact avec les services sociaux de votre ville, ils vous orienteront vers une assistante sociale ou une association…

Il est souvent difficile d’envisager cette démarche, mais elle est très bénéfique.

En effet, cette prise de contact vous évitera de vous retrouver seul face à vos problèmes…En parler avec quelqu’un vous aidera à prendre du recul sur votre situation et à étudier plus sereinement les solutions qui s’offrent à vous.

Selon votre situation, ils vous orienteront éventuellement vers des personnes ou des services qui pourront vous apporter une aide spécifique.

Ils vérifieront également avec vous que vous bénéficiez bien des aides auxquelles vous avez droit et ils vous informeront sur les dispositifs d’assistance qui existent selon votre situation.

Négociez avec vos créanciers

Le service des impôts, de l’électricité, du gaz, du téléphone, les organismes de crédit, votre bailleur…Toutes ces  structures peuvent vous accorder des délais de paiement.

Contactez les, elles disposent généralement de services spécialisés et de procédures adaptées pour aider les personnes qui rencontrent des problèmes d’argent…

Vos dettes ne seront pas effacées mais elles pourront être étalées dans le temps pour vous permettre d’y faire face. Cela vous évitera surtout l’ouverture trop rapide de procédures ou de poursuites judiciaires qui coûtent fort cher !

Modulez vos échéances …

La plupart des banques proposent désormais des prêts immobiliers dont les échéances peuvent être modulées en cours de prêt. Vous pouvez donc demander un report de certaines échéances et /ou  une diminution de la mensualité, la durée du prêt étant augmentée en conséquence.

Vérifiez ce qui est indiqué dans votre contrat et même si ce n’est pas prévu envisagez le avec votre banque…

Vous pouvez également envisager avec votre banquier  la mise en place d’un crédit personnel à un taux intéressant qui pourrait vous permettre de rembourser vos crédits revolvings et vos découverts qui sont souvent très chers et dont le remboursement pourra être étalé dans le temps…

Restructurez vos crédits

Il s’agit, en modifiant l’organisation et/ou la structure de votre endettement, de diminuer vos remboursements en étalant la dette dans le temps…

Ainsi, certains organismes (les banques ne le font pas) vous proposent de regrouper tous vos crédits en un seul crédit dont la mensualité sera inférieure à l’ensemble des mensualités que vous avez. Ils peuvent vous proposer dans le même temps de mettre à votre disposition une somme d’argent pour vous apporter une bouffée d’oxygène.

Ce dispositif peut être intéressant dans certaines situation, mais il faut rester vigilant car une restructuration de crédit conduit à augmenter et/ou à étaler l’endettement.

De plus cette opération n’est jamais gratuite : des frais de dossier sont généralement dus, une assurance ou des actes administratifs sont parfois à prévoir et il faut rester vigilant sur les taux pratiqués…

Pour en savoir plus sur la restructuration de crédit

La demande de grâce

Il s’agit d’une demande qui doit être faite auprès du Tribunal d’Instances et qui permet de reporter pendant 2 ans maximums les échéances d’un crédit, en particulier d’un crédit immobilier.

Cela concerne les personnes qui rencontrent des problèmes ponctuels par exemple liés à la perte de leur emploi, un divorce …

Pour en savoir plus sur la demande de grâce.

La procédure de surendettement

Il s’agit d’une procédure qui permet d’apurer la situation financière d’une personne qui ne peut plus faire face à ses dettes, actuelles ou prévisibles. Il est rare qu’elle efface complètement les dettes d’une personne.

Si la demande est recevable, la commission de surendettement étudiera la mise en œuvre d’un plan de redressement qui permettra au débiteur de rembourser ses dettes tout en disposant d’une somme suffisante pour faire face à ses besoins quotidiens.

Si le plan est accepté par toutes les parties, les poursuites éventuelles seront suspendues et le débiteur devra appliquer le plan qui aura une durée maximum de 8 ans.

Dans le cas ou le demandeur est insolvable et n’a aucun moyen de rembourser sa dette, une procédure de rétablissement personnel pourra être établie et tout ou partie de sa dette sera effacée.

Pour en savoir plus sur la procédure de surendettement

 

Au-delà de ces dispositions qui sont des pistes à court / moyen terme pour sortir d’une situation financière difficile, la recherche d’une solution à plus long terme est bien évidemment indispensable.

La solution « miracle » n’existe pas… Elle peut s’appuyer sur une recherche de revenus supplémentaires, une meilleure gestion quotidienne, une diminution des dépenses, des économies à trouver, un mode de vie à repenser….


Ne pas crouler sous l’accumulation de crédits

Le crédit est à la mode : plus d’un ménage sur deux détient à son compte un ou plusieurs crédit en cours. Le crédit est en effet une solution pratique pour échelonner de grosses dépenses trop lourdes pour être financées en une seule fois. Cependant, pour certains ménages, les fins de mois sont difficiles. Alors le crédit oui, mais une trop grosse accumulation, non !

L’incapacité pour un ménage de faire face à l’ensemble de ses charges est aujourd’hui fait courant.

Les dépenses, telles que le paiement du loyer, des assurances, des abonnements divers (téléphone, internet…), le transport, l’alimentation, etc.. sont nombreuses. En outre, il faut ajouter aux charges mensuelles, le remboursement d’un ou de plusieurs crédits sous forme de mensualités.

Dans certains foyers, les crédits s’accumulent et s’en sortir financièrement semble de plus en plus compliqué.

Trop de crédits, est ce grave ?

Identifier les situations à risque

De manière générale, pour maintenir un budget équilibré, il est conseillé aux ménages de veiller à ce que l’ensemble de leurs remboursements d’emprunts ne dépassent pas 33 % de leurs revenus. Bien sûr, chaque situation est particulière et certains ménages géreront leur budget sans problème avec un taux d’endettement supérieur.

Sachez tout de même qu’il est important de pouvoir mettre chaque mois un peu d’argent de côté pour créer une réserve en cas de coup dur. Le fait d’être dans l’impossibilité d’épargner, ne serait-ce que de très petites sommes, peut être aussi le signe d’une trop grande accumulation de crédits.

Soyez honnête avec vous même !

Comptabiliser le nombre de crédits en cours et l’encours des mensualités est indispensable pour ne pas risquer d’aller vers des situations financières trop difficiles. Si le chiffre vous paraît trop élevé, vous avez sans doute trop de crédits.
Bien souvent, on préfère adopter la politique « de l’autruche » et ne pas regarder sa situation financière telle qu’elle l’est réellement. Mais faire le point est indispensable pour ne pas risquer de se retrouver dans une situation encore plus grave !

C’est pourquoi, si vous prenez conscience que vos fins de mois sont de plus en plus difficiles et que vos comptes sont perpétuellement dans le rouge, il est temps de réagir …

J’ai trop de crédits, quelles solutions s’offrent à moi ?

Diminuez vos dépenses

Si vous êtes dans une situation financière difficile, il est impératif de diminuer, au moins temporairement vos dépenses. C’est une étape difficile car elle demande de restreindre le train de vie de toute la famille. Un point familial s’impose donc, avec ou sans vos enfants (si ces derniers sont trop jeunes) pour déterminer quels postes de dépenses feront l’objet d’une restriction. Essayer d’évaluer calmement la situation, en préservant les budgets primordiaux et en allègeant les postes de dépenses plus accessoires.

Renégociez vos échéances

Pour retrouver une situation financière plus confortable, pour avoir une trésorerie moins difficile, pour trouver une solution avant de rencontrer des problèmes plus lourds tel que des interdits bancaires ou des risques de procédures judiciaires, vous avez souvent la solution de rénégocier vos échéances avec vos débiteurs.

Il s’agit par exemple de rencontrer votre banquier et négocier avec lui un étalement de votre crédit immobilier, ce qui est d’ailleurs souvent prévu dans les conditions de votre crédit dès le départ et que l’on oublie souvent.

Vous pouvez également étudier avec votre propriétaire un paiement étalé de vos loyers en retard. De même avec vos fournisseurs tel EDF ou encore avec le Trésor Public vous pouvez souvent mettre en place un étalement de vos retards de paiement avec souvent peu de frais.

Attention cependant, cette solution n’est valable souvent qu’une seule fois et cela repousse seulement des échéances. A vous ensuite de réfléchir à ce qui vous a amené dans cette situation et à mettre en place des solutions pour ne pas y retourner.

Bénéficiez vous de toutes les aides auxquelles vous avez droit ?

Il arrive fréquemment que des personnes se rendent compte avec plusieurs mois de retard quelles n’ont pas percu des aides auxquelles elles avaient droit.

Peut-être est ce votre cas surtout si votre situation a changé récemment. Vos revenus ont-ils baissés ? Vous retrouvez vous seule ? Avez vous perdu votre emploi ? Avez vous un nouvel enfant à charge…

Dans tous les cas faites le point avec votre CAF, peut-être avez vous droit a des aides nouvelles ou supérieures…

Faites vous aider et parlez en

Les assistantes et conseillères sociales de votre communne ou département sont là pour vous aider et vous aider à rechercher des solutions ; elles connaissent très bien les aides auxquelles vous avez droit et vous aideront à prendre du recul sur votre situtation.

Il existe également des associations qui sont là spécifiquement pour acceuillir et aider les personnes qui se posent des questions ou rencontrent des problèmes financiers. L’association CRESUS en particulier acceuille et accompagne toutes les personnes qui en font la demande en toute confidentialité. L’association est organisée régionalement et il faut chercher sur le web la permanence la plus proche de chez vous.

Si vous avez une relation complexe à l’argent…

Si vous avez le sentiment que réduire vos dépenses vous est impossible, que vous ne pouvez vous empêcher de faire des achats ou de faire des crédits alors même que votre situation financière ne le permet pas, vous avez peut-être une relation « pathologique » avec l’argent et les conseils que nous vous prodiguerons ne vous aideront pas.
Nous vous conseillons dans ce cas-là de parler de votre situation à une assistante sociale, voire un médecin qui vous aidera sans doute à gérer ce rapport difficile à l’argent. Sachez qu’il existe également des associations, telle que « Les débiteurs Anonymes », où vous pourrez partagez vos difficultés avec des personnes vivant ou ayant traversé la même situation que vous. Voir article

Ne pas tomber dans la spirale des crédits à courts termes

Contracter un crédit à court terme pour aider à financer des crédits à long terme n’est pas une bonne solution. En effet, le crédit à court terme, en vous fournissant de l’argent immédiatement et simplement, n’en reste pas moins un crédit dont les taux d’intérêt relativement élevés ne feront qu’alourdir vos mensualités. La situation ne pourra alors que s’aggraver. 

La restructuration de crédits

Enfin vous pouvez envisager des solutions de rachat de crédit avec vos organismes financiers mais il s’agit s’une solution à bien étudier car cela peut parfois revenir plus cher à terme même si la mensualité est inférieure ou égale.

La restructuration de crédits est une solution qui vous permet de réunir tous vos crédits en un seul, pour alléger vos mensualités. Attention cependant à ne pas aggraver la situation en faisant de nouveaux crédits, la dette est étalée et sera donc plus longue à rembourser.  Voir l’article

Surendettement : la marche à suivre

Un ménage se trouve en situation de surendettement lorsque celui-ci est dans l’incapacité de faire face à ses dettes.

Cette incapacité peut être liée à une baisse des ressources du ménage, l’endettement sera alors qualifié d’endettement passif. Mais le surendettement peut aussi être lié à un recours excessif aux crédits, ou tout simplement à une accumulation de crédits auxquels on ne peut plus faire face : cet endettement est alors appelé endettement actif.

Dans tous les cas, lorsque votre situation d’endettement vous semble devenue insurmontable, il est temps de penser à constituer un dossier de surendettement. C’est une démarche constructive qui évitera que votre situation financière ne s’empire trop et vous permettra de retrouver un fonctionnement financier normal. Voir article

 

 


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