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L’usufruit

L’usufruit est un droit d’user et de jouir, d’un bien ou d’une masse de biens, qui reste la propriété d’une autre personne (le nu-propriétaire).

Le droit accordé à l’usufruitier est issu du démembrement de la propriété.

Il existe 2 situations juridiques distinctes :

La nue-propriété est le droit disposer de son bien à sa guise. Il est possible pour le nu-propriétaire de modifier son bien et même de le détruire

L’usufruit est le droit de se servir de ce bien et d’en recevoir les revenus (ex : encaisser les loyers, des intérêts, des dividendes…)

L’usufruit cesse à la mort de l’usufruitier et n’est pas transmissible.


Le droit d’usage et d’habitation

Le droit d’usage et d’habitation confère à une personne déterminée la faculté de loger, avec sa famille, dans un immeuble appartenant à autrui, dans la limite de ses besoins et de ceux de sa famille.

Cette personne n’a pas la possibilité, contrairement à l’usufruit, de louer le bien ou de le vendre. 

Ce droit fait l’objet d’une publicité foncière.

  • Le droit d’habitation a pour objet l’occupation d’un immeuble bâti.
  • Le droit d’usage porte sur le mobilier qui garnit les lieux. 

La pleine propriété

C’est un droit qui confère toutes les prérogatives que l’on peut avoir sur un bien.

La pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l’entend.

Ce droit réunit la nue-propriété et l’usufruit.


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