Comment êtes vous assuré en cas de tempête ?

Une tempête, une inondation, un glissement de terrain… et les dégâts causés aux habitations, aux véhicules et parfois même aux personnes peuvent être très importants…

Etes vous assuré ou pas ? Que faire dans ces cas là…

Le cadre général

Lorsque vous êtes sinistré par un événement naturel, vous pouvez être pris en charge par  différentes assurances selon la situation et les dégâts constatés :

Pour les habitations,

Si le sinistre est consécutif à des vents violents, à une tempête ou aux pluies survenues dans les 48 heures après l’évènement, vous devez actionner la « garantie tempête » comprise dans les contrats multirisques des assurances d’habitation.

Si le sinistre est consécutif à un événement naturel ayant eu une intensité anormale tel qu’une inondation, une sécheresse, des coulées boues, un affaissement de terrain, une avalanche, un séisme, le régime légal de garantie des catastrophes naturelles peut, dans certains cas, s’appliquer.

Depuis la loi du 13/7/1982 tous les biens assurés « en dommages » contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol… sont automatiquement assurés contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles…

Pour que ce régime puisse s’appliquer, il faut que le sinistre soit reconnu par arrêté interministériel comme « catastrophe naturelle».

D’autre part cette garantie n’intervient que sur les biens déjà assurés. Les barrières, les pelouses, les parkings qui ne sont pas assurés ou encore les pertes indirectes telles que les loyers sont ainsi exclus de cette garantie.

Pour les véhicules

Vous devez actionner l’assurance habituelle de votre véhicule avec la garantie « incendie », « dommages » ou «  tout risque ».

Selon l’origine du sinistre, les dégâts peuvent également être pris en compte dans le cas de la garantie catastrophe naturelle.

Cependant les véhicules assurés uniquement en responsabilité civile (assurance au tiers) ne sont pas assurés en cas de tempête et sont donc exclus des garanties liées aux catastrophes naturelles. Relisez votre contrat…

Pour les dommages corporels

Les personnes ayant subi un dommage corporel peuvent prétendre à une indemnisation, si elles sont bénéficiaires d’une garantie individuelle accident ou d’une garantie accidents de la vie.

La garantie catastrophe naturelle ne s’applique qu’aux biens matériels ce qui exclu les dommages corporels.

Pour les entreprises et les professionnels

Les garanties « multirisque entreprise » sont obligatoires et comprennent la garantie « tempête » et sont donc, de fait, également éligibles aux garanties liées aux catastrophes naturelles.

D’autres assurances peuvent également intervenir telles que le régime des calamités agricoles pour les agriculteurs, les assurances professionnelles pour les artisans, commerçant, industriels, les garanties en perte d’exploitation…

En l’absence d’assurance couvrant les dégâts

Certains biens ne sont pas assurés ou sont exclus des garanties liées aux catastrophes naturelles.

Vous pouvez dans ce cas parfois bénéficier d’une assistance de solidarité de la part d’associations caritatives ou des pouvoirs publics. Adressez-vous à la mairie de votre domicile qui pourra vous renseigner…

Les démarches à entreprendre

Recherchez les contrats d’assurance garantissant les biens endommagés,

• Le contrat « multirisque » de votre appartement, maison, commerce…

• Le contrat de « dommages » de votre véhicule

• Tout autre contrat spécifique…

Déclarez le sinistre,

Prévenez votre assureur le plus vite possible et par lettre recommandée de préférence ou déplacez-vous à son cabinet pour déclarer votre sinistre.

• Dans le cas d’une tempête, vous disposez d’un délai de cinq jours pour faire la déclaration

• Dans le cas d’une catastrophe naturelle, vous devez le déclarer dans un délai de 10 jours à compter de la parution au journal officiel

Si vous êtes en location, vous devez également en avertir le propriétaire de l’appartement qui doit lui-même en avertir le syndic.

Etablissez une demande d’indemnisation,

Celle ci comprendra

• Une liste descriptive des dommages subis, en précisant leur nature.

Sur une habitation dévastée lors d’une tempête, certains dégâts seront consécutifs aux vents violents et pris en charge dans le cadre de la garantie « Tempête » alors que d’autres pourront être pris en charge dans le cadre de l’inondation consécutive aux pluies et seront indemnisés dans le cadre des garanties « catastrophes naturelles ».

• Une liste précise et chiffrée des objets perdus ou endommagés.

Vous devrez attester de l’existence et de la valeur de ces objets et apportant tout type de documents : factures initiales d’achat, actes notariés, contrats de location, photographies, objets endommagés, devis de remplacement…

Dans un cadre professionnel, vous devrez également préparer les attestations de propriété, les contrats de location, un extrait du registre du commerce, les bilans et compte de résultat des sept années écoulées, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois années écoulées…

Quelques mesure conservatoires :

• Conservez les objets endommagés afin qu’ils puissent être examinés ultérieurement, 

• Prenez de nombreuses photos, des films, recueillez des témoignages de la situation générale et des dégâts causés, 

• Amenez les véhicules chez le garagiste pour qu’il puisse être examiné par l’expert,

• Protégez ce qui peut encore l’être (exemple bâcher un toit, mettre les meubles à l’abri),

• Si vous réparez vous-même certains dommages, conservez vos factures d’achat de matériaux car elles seront prises en compte dans le règlement du sinistre,

Ne commencez pas les gros travaux avant l’avis de l’expert.

L’expertise

En fonction de la description des premiers dégâts, votre assureur vous dira si le passage d’un expert est nécessaire ou pas.

Votre assurance désignera, à ses frais, un expert habilité. Celui constatera les dégâts si nécessaire et fixera ensuite le montant des dommages avec vous.

Pour les sinistres très importants, il est souvent recommandé de se faire assister par un expert que vous choisirez vous-même.

Les conditions de remboursement

Les délais de remboursement

Ils sont variables et sont surtout liés à la rapidité du montage et du traitement du dossier. Dans certains cas des avances peuvent être accordées.

En cas de catastrophe naturelle l’assureur doit verser l’indemnité dans un délai de trois mois à compter soit :

• de la date de la remise de l’état estimatif des dommages et pertes

• de la date de publication de l’arrêté interministériel, si elle est plus tardive.

Le montant de remboursement

Ils sont dépendants des clauses de votre contrat d’assurance et des franchises prévues.

Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance).

En cas de reconnaissance de catastrophe naturelle, une somme reste à la charge de l’assurée. Il s’agit d’une franchise qui peut être exceptionnellement supprimée.

Elle est de :

• 380 € pour les habitations,

• 10 % du montant des dommages pour les biens professionnels (avec des montants minimums)

• trois jours d’activité pour la garantie pertes d’exploitation ou celle prévue par le contrat.

• 28/01/2009

Législation : les changements à prévoir à partir du 1er janvier 2008

  A nouvelle année, nouvelle réglementation… Des changements dans de nombreux domaines sont à prendre en compte depuis le 1^er janvier 2008. Budgetfacile met à votre disposition un récapitulatif des nouveautés législatives de 2008.

1/ Vos aides financières

Revalorisation des prestations sociales et familiales au 1^er janvier 2008

Prestations familiales	Allocations familiales Paje Allocations sociales de rentrée scolaire	Revalorisation de 1%
Prestations sociales	RMI Allocation aux adultes handicapés	Revalorisation de 1,6% Revalorisation de 1,1 %

Revalorisation des pensions de retraite au 1^er janvier 2008

Pensions de retraite

Revalorisation de 1,1%

 

2/ Votre logement 

– Augmentation des tarifs du gaz

Les particuliers et les professionnels doivent s’attendre à une hausse du prix du gaz d’environ 4% à partir de janvier 2008.

– Chauffage : une prime pour le fioul

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a confirmé le 3 janvier 2008 le début du versement de l’aide à la cuve.
Cette aide sera attribuée sous les conditions suivantes :
– le chauffage au fioul concerne la résidence principale
– elle est attribuée uniquement aux ménages non imposables
– les livraisons de fioul doivent intervenir entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008

Pour en bénéficier, les ménages doivent déposer, avant le 30 juin 2008, un dossier auprès de leur trésorerie, mentionnée sur leur avis d’impôt sur le revenu

– Le droit au logement opposable

La loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1^er janvier 2008 instaure progressivement un droit au logement opposable. Il concerne les ménages les moins aisés qui n’auraient pas reçu de réponse ou qui auraient reçu une réponse inadaptée suite à une demande de logement social.
Ce droit offre à l’individu la possibilité d’un double recours :

– en premier lieu, un recours à l’amiable devant la commission de médiation constituée dans chaque département

– en second lieu, un recours contentieux devant le tribunal administratif, afin de garantir à chacun un droit au logement effectif.

A savoir. Cette mesure est réservée aux ménages les moins aisés financièrement.

3/ Votre véhicule

– Malus sur l’achat de véhicules polluants

Le 1er janvier 2008, l’écopastille qui instaure une taxe pour l’achat d’un véhicule polluant est entrée en vigueur. Cette taxe peut varier de 200 à 2 600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée. A contrario, l’acheteur d’un véhicule neuf peu polluant pourra bénéficier d’un bonus.
Pour plus d’informations, consulter l’article de Budgetfacile sur l’écopastille.

– Evolution du contrôle technique et de la sécurité des véhicules légers

Le contrôle technique subit un changement à partir du 1^er janvier 2008.
En effet, le nombre de points de contrôle diminue : il passe de 125 à 116. En revanche, le conducteur d’un véhicule devra s’assurer du bon état de huit nouveaux points tels que l’étanchéité des amortisseurs, le niveau du liquide de frein, le système des ceintures de sécurité, les émissions polluantes du véhicule…
En outre, depuis le 1^er janvier 2008, les règles du port de la ceinture de sécurité pour les enfants de moins de 10 ans se sont durcies. Chaque enfant doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité : attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité est désormais interdit.

4/ Votre santé 

– Instauration d’une franchise médicale

En matière de remboursement médical, une franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux entre en vigueur en 2008. Cette franchise s’élevant à 50 centimes d’euros par boite de médicament et à 2 euros pour tout transport sanitaire sera déduite des remboursements de la sécurité sociale.

 

• 14/01/2008

La location de voiture

La location de véhicule pour une courte durée (allant de quelques heures à plusieurs semaines) est un bon moyen de se déplacer lorsque vous n’avez pas votre propre voiture. Mais cela peut s’avérer cher et compliqué si vous ne prenez pas le temps de faire quelques vérifications préalables.

7 % de la population française a recours au moins une fois par an à la location d’un véhicule. Parmi eux, 35 % louent pour effectuer un trajet, en complément du train ou de l’avion. 65 % louent pour une utilisation locale ou de proximité.
Ils louent généralement une voiture pour les week-ends et vacances et un utilitaire pour les déménagements et autres transports d’objets volumineux.

Voici quelques conseils pour louer une voiture et vous éviter une augmentation de la facture au retour.

Les critères pour pouvoir louer un véhicule

Les critères pour pouvoir louer un véhicule sont dépendant de chaque organisme de location. En pratique pour louer un véhicule vous devez être âgé au minimum de 21 ans, avoir un permis de plus d’un an et pour les moins de 25 ans une assurance jeune conducteur est obligatoire. Pour certaines catégories de voitures (4X4…) vous devez avoir plus de 25 ans et 3 ans de permis.

Les pièces obligatoires à présenter au loueur sont :

S’il y a des conducteurs supplémentaires, il faut le préciser lors de la réservation. Tous doivent se présenter avec leurs documents ci-dessus le jour du retrait du véhicule.

Certains loueurs vérifieront vos antécédents de conducteur. Dans ce cas, ils peuvent refuser la location pour excès de vitesse récent, non-port de la ceinture, accidents, conduite en état d’ivresse, délit de fuite, conduite sans permis…
Demandez dès le début si le loueur procède à cette vérification pour vous éviter d’être éconduit si vous faites partie de ces cas.

Choisir un loueur

De manière générale, faites attention aux offres trop séduisantes qui vous proposent par exemple une voiture pour 15 euros par jour. Très souvent ce prix promotionnel ne comprend pas les frais tels que les taxes, les assurances, les frais de dossier, le kilométrage, le nettoyage…

Vous aurez moins de surprise avec une enseigne connue, mais paierez peut-être plus cher…

En outre, avec un «petit» loueur, vous devrez ramener le véhicule à l’endroit où vous l’avez loué. Les grandes enseignes se situent partout en France et vous pourrez déposer la voiture dans une autre agence si vous en avez besoin.

Choisir un véhicule

Avant de vous rendre chez le loueur, pensez à la taille, au type de véhicule, au nombre de passagers et au budget dont vous disposez.

Lors de la réservation, vous choisissez une catégorie de véhicule et non un modèle de voiture. Les catégories de véhicules, portent des lettres de l’alphabet, la catégorie A, la plus basse, comprend les petites voitures (Clio, 106, Twingo…).

L’écart de prix entre deux catégories peut être faible et les systèmes de classification des véhicules peuvent changer d’un loueur à un autre.

Les options

Si vous effectuez un court trajet dont vous connaissez la distance, optez pour l’option «kilomètrage limité», vous bénéficierez ainsi d’un meilleur tarif. Si vous dépassez le nombre de kilomètres déterminé, vous aurez une facturation supplémentaire au kilomètre dont vous devez prendre connaissance avant de partir.

Certains accessoires sont aussi en option : siège bébé, siège enfant, réhausseur, glacière, GPS, supports de skis ou de vélos… Ils sont souvent très couteux.

Les tarifs

Pour un véhicule de catégorie A, il faut compter environ 35 € par jour.

La plupart des loueurs acceptent tous les moyens de paiement mais ils ont une préférence pour les cartes bancaires.
Vous pouvez aussi réserver et payer la location du véhicule sur Internet. Les tarifs seront plus bas que dans une agence.
Comparez les prix d’un loueur à l’autre. Vérifiez les offres promotionnelles et choisissez celle qui convient le mieux à vos besoins.

Voici ce que vous aurez à payer en plus de la location pure :

Les assurances

En général, le pris de la location du véhicule comprend l’assurance responsabilité civile au tiers mais rarement l’assurance tout risque. Vous serez donc couvert en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à son véhicule mais pas pour les dommages causés au véhicule loué.

Pour plus de tranquillité, pensez à prendre une assurance complémentaire tout risque, souvent proposée par le loueur, qui vous couvrira en cas d’accident, de vol ou de dégât sur le véhicule loué.

Une franchise existe souvent en cas de problème sur le véhicule loué. Celle-ci restera à votre charge et pourra être assez élevée.

La réservation

Réservez à l’avance le véhicule pour être sûr qu’il soit disponible, surtout en période de vacances.

Lisez bien le contrat, faites enlever les mentions auxquelles vous n’avez pas souscrit (assurances, options équipements…). Demandez à ce qu’on vous explique les parties que vous ne comprennez pas. Vérifiez bien ce qui est compris dans le prix de la location et ce qui ne l’est pas.

La vérification de véhicule

Avant de partir, faites un état des lieux du véhicule. Regardez bien l’intérieur et l’extérieur du véhicule. Faites attention à l’éclairage, aux sièges, aux détériorations déjà présentes, aux rayures et bosses et aux pneus. N’hésitez pas à observer le véhicule sous tous les angles. Signalez le moindre problème au loueur et reportez-le sur le contrat de location.

Si vous ne le faites pas, le loueur pourrait vous rendre responsable de dégâts antérieurs et vous faire payer les réparations. Par ailleurs vérifiez le compteur kilométrique du véhicule. Ce kilométrage doit être le même que celui inscrit sur le contrat.

La restitution

Quand vous ramenez le véhicule, le plein d’essence doit être fait, à moins que vous ayez opté pour le paiement à l’avance du plein à un tarif préferentiel. Dans ce cas, c’est le loueur qui s’en chargera au retour du véhicule.
Restituez le véhicule à l’heure convenue lors de la réservation. Dans le cas contraire, le loueur pourrait vous faire payer des indemnités de retard.
Préférez rendre le véhicule aux heures d’ouverture de l’agence pour éviter tout problème ou malentendu.

Pour vous donner un ordre de prix, voici trois simulations de location d’un véhicule.
Cependant, les tarifs et options changent selon le loueur. Demandez un devis avant de réserver.

Premier cas : une personne seule pour une location d’un week-end

Nombre de conducteurs	Un conducteur
Âge du (des) conducteur(s)	Plus de 25 ans (1 an de permis minimum)
Type et catégorie du véhicule	Voiture de tourisme catégorie A
Durée de la location	1 week-end : vendredi matin au lundi matin
Agence ville ou aéroport/gare	Agence en ville
Kilométrage	750 km, 0,39 € le km supplémentaire
Options et matériels	Néant
Total paiement à l’agence	137,46 €
Total paiement en ligne	111 €

Second cas : une famille avec deux enfants pour une location d’une semaine à la montagne

Nombre de conducteurs	Deux conducteurs
Âge du (des) conducteur(s)	Plus de 25 ans (1 an de permis minimum)
Type et catégorie de véhicule	Voiture de tourisme catégorie D
Durée de location	1 semaine: du vendredi au vendredi suivant
Agence villeou aéroport/gare	Agence à la gare : 29 €
Kilométrage	1750 km, 0,45 le km supplémentaire
Options et matériels	Deux sièges enfant : 56 € équipement auto-neige : 125 €
Total paiment à l’agence	585,29 €
Total paiement en ligne	536,81 €

Troisième cas : une personne loue un utilitaire pendant 2 jours pour déménager

Nombre de conducteurs	Un conducteur
Âge du (des) conducteur(s)	Plus de 25 ans (2 ans de permis minimum)
Type et catégorie du véhicule	Utilitaire catégorie 10/12 mètres cubes
Durée de location	2 jours
Agence ville ou aéroport/gare	Agence en ville
Kilométrage	200 km, 0,31 € le km supplémentaire
Options et matériels	1 kit carton : 22 €
Total paiement à l’agence	235 €
Total paiement en ligne	Néant

 

 

• 12/06/2007

La location avec option d’achat (LOA)

Vous voulez changer de voiture… avez vous pensé à la LOA ?
La Location avec Option d’Achat peut vous intéresser si vous voulez changer de voiture neuve régulièrement, sans verser d’apport et tout en maîtrisant votre budget. Vous pouvez même choisir de devenir propriétaire ou non du véhicule….

La Location avec Option d’Achat (LOA), aussi appelée crédit-bail ou leasing, est une formule de location de véhicule destinée aux professionnels et aux particuliers. Cette formule, proposée par les sociétés financières des constructeurs automobiles, quelques banques et organismes financiers, vous permet de louer pour une longue durée, un véhicule neuf de votre choix. Vous payez des loyers mensuels et au terme du contrat, vous avez la possibilité d’acheter ce véhicule. Sa valeur de rachat est fixée à l’ouverture du contrat.

Ainsi avec la LOA vous louez un véhicule:

La Location avec Option d’Achat n’est pas un crédit. La mention de taux d’intérêt d’ailleurs n’est pas obligatoire. Mais vous bénéficiez quand même d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat.

Les éléments qui doivent figurer sur le contrat

Le contrat doit préciser

Les coûts de l’opération qui doivent paraître

Les différents montants sont souvent exprimés en pourcentage du prix d’achat TTC du véhicule loué.

A prévoir en plus du loyer

A la fin de la location…

Quatre possibilités s’offrent à vous :

En cas de problèmes…

En cas de non-paiement de votre part

Si vous ne pouvez plus payer les loyers, vous êtes en droit de demander un report d’échéance.
Si le report est accepté par le loueur, il peut vous demander une indemnité égale à 4 % des sommes reportées.
Si le report est refusé, le loueur peut vous demander la restitution du véhicule, le paiement des loyers échus et non réglés ainsi qu’une indemnité de résiliation de 8 % du montant du capital restant dû.

En cas de dégradation, de perte, de vol ou de destruction du véhicule

Si la voiture est accidentée mais réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations. Avec l’assurance « tous risques », soit l’indemnité est versée directement au loueur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit le locataire perçoit directement les indemnités.
Si la voiture est perdue, volée ou détruite, le contrat sera considéré comme résilié.
Même si vous n’avez plus de voiture, vous devrez payer au loueur les loyers restant dus ainsi que la valeur résiduelle, déduction faite du montant de l’indemnité payé par l’assurance.

En synthèse …

Avantages

Inconvénients

La Location avec Option d’Achat est une formule simple, rapide et sans surprise si vous avez bien déterminé tous les éléments dans le contrat et tant que vous ne rencontrez pas de problème majeur comme la destruction ou le vol du véhicule. A l’issue du contrat, vous pouvez devenir propriétaire du véhicule, le restituer ou recommencer un contrat avec une nouvelle voiture….

Si cela vous tente, demandez des devis, comparez les formules et choisissez celle qui vous convient le mieux !

• 12/06/2007

La location longue durée (LLD)

Les Français d’une façon générale aiment être propriétaire de leur voiture. Mais, de plus en plus souvent les  particuliers et les entreprises, font maintenant appel à la LLD : la Location Longue Durée.
Cette formule de location de véhicule est une alternative intéressante à l’achat d’une voiture. Elle présente de nombreux avantages, mais est-ce vraiment plus économique ?

L’achat d’une voiture neuve est plus une perte d’argent qu’un investissement. En effet, une voiture perd jusqu’à 25% de sa valeur dès sa sortie du concessionnaire et jusqu’à 50% au bout de trois ans de vie. On recherche souvent la voiture présentant le meilleur rapport qualité-prix, mais peut-être devrait-on surtout se poser la question de la meilleure formule de financement ! Après tout quel est vraiment l’intérêt d’être propriétaire de sa voiture ?

La Location Longue Durée est un contrat de location pure. Vous louez une voiture neuve dont vous choisissez le modèle, pour une durée, un kilométrage et un prix déterminés à l’avance. Ce système de location qui est proposé, tant aux entreprises qu’aux particuliers, par plusieurs organismes (constructeurs, filiales de banque, courtiers, loueurs spécialisés) est souvent financièrement compétitif par rapport à l’achat d’un véhicule neuf et présente en outre l’avantage d’un service tout compris et donc d’une grande tranquillité d’utilisation.

Alors si vous renoncez à être propriétaire, la Location Longue Durée pourrait bien vous intéresser.

Les différents éléments compris dans le loyer

• Le prix d’achat de la voiture et le prix de sa valeur résiduelle au terme de la location, établi à partir de la cote Argus

• La durée du contrat  (un à cinq ans)

• Le nombre de kilomètres effectués pendant la durée de la location

• Les services compris (entretien, réparation, assistance, gestion administrative, assurance…)

La Location Longue Durée reviendrait, selon les professionnels, à 15% moins cher  si l’on considère le PRK (prix de revient kilométrique) en intégrant le prix du véhicule, le coût du crédit, les frais administratifs, les frais d’entretien et de réparation.

De plus, un apport personnel lors de la signature est possible mais pas indispensable. A l’issue du contrat, il suffit de rendre la voiture à celui qui vous l’a louée.

Avantages :

Inconvénients :

Cette formule convient particulièrement à ceux qui souhaitent changer souvent de voiture et avoir un véhicule neuf. Elle a le mérite de restreindre le nombre d’interlocuteurs, de permettre une totale maîtrise de son budget et d’offrir un grand confort dans pour gérer et entretenir son véhicule.

A noter, que la LLD est proche mais distincte de la LOA  (Location avec Option d’Achat) qui, elle, permet de devenir propriétaire de sa voiture à la fin du contrat. 

La Location Longue Durée n’est pas encore très populaire et intéresse surtout les entreprises automobile qui peuvent ainsi déléguer la gestion de leur flotte automobile tout en bénéficiant d’avantages dont ne bénéficient pas les particuliers (loyers imputés en charges, TVA récupérable…).

Dans tous les cas, n’hésitez pas à étudier cette formule qui selon vos attentes spécifiques pourra répondre à vos besoins.

• 12/06/2007