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Qui n’a pas eu envie d’arrêter qu’on lui envoi sur son mobile des SMS publicitaires ? Qui ne s’est pas fait avoir en rappelant un numéro envoyé par SMS et qui se révèle en fait une escroquerie avec numéro surtaxé ? Qui ne s’est pas fait avoir par une loterie fictive…
Pour faire face au développement de ce type de SMS non désiré, deux dispositifs existent dont le renvoi au 33700 qui vient d’être mis en place.
"STOP"
Tout d’abord, depuis 2003, il existe un dispositif qui permet à l’utilisateur de mobile qui reçoit un SMS indésirable, de répondre par SMS «STOP» à son expéditeur, pour ne plus recevoir de sollicitations et disparaître de ses fichiers.
Ce dispositif suffit généralement pour faire cesser les envois par les sociétés les mieux organisées et est donc efficace en particulier sur les publicités.
Cependant il arrive que cela ne suffise pas ou que la démarche apparaisse clairement frauduleuse et nécessite de prendre des mesures plus sévères.
Dans ce cas, un nouveau dispositif plus coercitif vient d’être instauré avec le 33700.
Le 33700
Il s’agit d’une nouvelle procédure qui est opérationnelle depuis le 15/11/2008 et qui résulte d’une coordination entre les pouvoirs publics, les opérateurs de télécoms et les éditeurs de services..
Celle ci se présente en trois étapes :
- Le consommateur qui reçoit le SMS et qui est importuné ou qui soupçonne une arnaque, transfère le message par SMS au 33700 (coût d’un SMS, sans surtaxe et inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles);
- La plate-forme du 33700 envoie à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant ;
- Sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plate-forme en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur.
Des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés pourront être prises par les opérateurs. Les cas les plus graves seront transmis aux services de police compétents.
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