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Contrats, factures, assurances... tout un ensemble de documents dont on ne connaît pas toujours la valeur, ni s'il faut les conserver. ..Et s'il faut les conserver, encore faut-il savoir pour quelle durée !
La raison principale, pour laquelle vous devez conserver certains documents, est de vous mettre à l'abri d'une éventuelle action en justice (action en responsabilité, action en paiement...) ou de faire valoir vos droits.
Les documents à conserver toute votre vie
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Les catégories
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Les documents à conserver à vie
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Assurance
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- Les dossiers de sinistre
- Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité : automobile, professionnel…
- Les contrats d'assurance vie
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Famille
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- Le contrat de mariage
- Le PACS
- Le livret de famille
- Les copies d'extrait d'acte de naissance
- La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d'enfants
- La copie du jugement d'attribution de pensions alimentaires
- La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité...
- La copie des actes passés devant notaire : donation, testament...
-Tous les documents relatifs aux successions
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Vie professionnelle
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- Les contrats de travail
- Les bulletins de paie
- Les lettres d'engagements, de licenciement
- Les certificats de travail
- Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance
- Les dossiers d'accident du travail
- Les documents relatifs à l'allocation chômage
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Logement
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- Le titre de propriété
- Les plans de votre habitation
(tant que vous êtes propriétaire)
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Santé
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- Le carnet de santé
- Le carnet de vaccinations
- La carte de groupe sanguin
- La carte de refus de don d'organe
- Les résultats des examens médicaux (analyses, radios...) relatif à une maladie grave ou chronique
- La notification d'attribution d'une rente d'invalidité
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Scolarité
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- Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu'à leur majorité
- Les diplômes
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Factures
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- Les factures d'achat d'objets de valeur ou de biens d'équipement (tant que vous en êtes propriétaire)
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Les documents à conserver 30 ans
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Les catégories
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Les documents à conserver 30 ans
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Logement
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- Le permis de construire de votre logement
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Argent
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- Les reconnaissances de dettes
- Les contrats de prêt entre particuliers
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Vie professionnelle
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- Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité
- Les preuves de paiement des indemnités de licenciement
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Honoraires
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- Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats
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Factures
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- Des entrepreneurs et constructeurs
- Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage
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Les documents à conserver 10 ans
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Les catégories
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Les documents à conserver 10 ans
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Assurance
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- Tous les documents relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance auto…)
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Vie professionnelle
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- Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
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Logement
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- Les règlements de copropriété
- Les PV des assemblées générales de copropriété
- Les appels et décomptes de charges de copropriété
- Les correspondances avec le syndic de copropriété
- Les factures de l’agent immobilier
- Les papiers relatifs à la construction
- Les factures de travaux ou de réparation
- Les factures d’un commerçant relatives à votre logement
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Banque
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- Les contrats de prêt
- Les relevés de comptes bancaires et postaux
- Les talons de chéquiers
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Honoraires
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- Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers
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Les documents à conserver 6 ans
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La catégorie
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Les documents à conserver 6 ans
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Impôts
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- Les déclarations de revenus
- Les annexes aux déclarations de revenus
- Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus
(L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans)
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Les documents à conserver 5 ans
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Les catégories
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Les documents à conserver 5 ans
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Assurance
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- Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie
- Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie
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Famille
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- Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
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Logement
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- Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement : le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer.
- Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement
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Santé
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- Les justificatifs de paiement des cotisations de santé
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Vie professionnelle
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- Les documents concernant l’allocation chômage
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Honoraires
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- Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires
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Les documents à conserver 2 ans
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Les catégories
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Les documents à conserver 2 ans
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Assurance
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- Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre
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Famille
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- Les bordereaux de versement des prestations familiales
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Santé
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- Les décomptes de sécurité sociale
- Les ordonnances
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Impôts
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- Les avis d’impositions de la taxe d’habitation
- Les avis d’impositions de la taxe foncière
- Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV (à conserver pendant 3 ans)
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Factures
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- Les factures de marchandises (vêtements, électroménager…)
- Les contrats de prêts à la consommation (2 ans après le paiement des dernières échéances)
- Les factures d’eau (2 ans à compter de leur paiement)
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Les documents à conserver un an
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Les catégories
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Les documents à conserver 1 an
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Logement
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- Les certificats de ramonage des cheminées
- Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs
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Banque
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- Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission
- Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission
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Impôts
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- Les impôts locaux
- Les justificatifs des paiements de contraventions
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Scolarité
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- Les certificats de scolarité
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Factures
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- Les factures de téléphone
- Les factures de ramonage
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