Quels sont les documents à conserver et combien de temps doit-on les conserver ?
Les catégories
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Les documents à conserver à vie
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Assurance
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– Les dossiers de sinistre
– Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité : automobile, professionnel…
– Les contrats d’assurance vie
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Famille
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– Le contrat de mariage
– Le PACS
– Le livret de famille
– Les copies d’extrait d’acte de naissance
– La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d’enfants
– La copie du jugement d’attribution de pensions alimentaires
– La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité…
– La copie des actes passés devant notaire : donation, testament…
-Tous les documents relatifs aux successions
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Vie professionnelle
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– Les contrats de travail
– Les bulletins de paie
– Les lettres d’engagements, de licenciement
– Les certificats de travail
– Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance
– Les dossiers d’accident du travail
– Les documents relatifs à l’allocation chômage
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Logement
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– Le titre de propriété
– Les plans de votre habitation
(tant que vous êtes propriétaire)
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Santé
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– Le carnet de santé
– Le carnet de vaccinations
– La carte de groupe sanguin
– La carte de refus de don d’organe
– Les résultats des examens médicaux (analyses, radios…) relatif à une maladie grave ou chronique
– La notification d’attribution d’une rente d’invalidité
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Scolarité
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– Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu’à leur majorité
– Les diplômes
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Factures
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– Les factures d’achat d’objets de valeur ou de biens d’équipement (tant que vous en êtes propriétaire)
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Les catégories
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Les documents à conserver 30 ans
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Logement
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– Le permis de construire de votre logement
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Argent
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– Les reconnaissances de dettes
– Les contrats de prêt entre particuliers
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Vie professionnelle
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– Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité
– Les preuves de paiement des indemnités de licenciement
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Honoraires
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– Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats
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Factures
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– Des entrepreneurs et constructeurs
– Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage
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Les catégories
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Les documents à conserver 10 ans
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Assurance
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– Tous les documents relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance auto…)
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Vie professionnelle
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– Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
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Logement
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– Les règlements de copropriété
– Les PV des assemblées générales de copropriété
– Les appels et décomptes de charges de copropriété
– Les correspondances avec le syndic de copropriété
– Les factures de l’agent immobilier
– Les papiers relatifs à la construction
– Les factures de travaux ou de réparation
– Les factures d’un commerçant relatives à votre logement
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Banque
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– Les contrats de prêt
– Les relevés de comptes bancaires et postaux
– Les talons de chéquiers
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Honoraires
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– Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers
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La catégorie
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Les documents à conserver 6 ans
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Impôts
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– Les déclarations de revenus
– Les annexes aux déclarations de revenus
– Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus
(L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans)
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Les catégories
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Les documents à conserver 5 ans
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Assurance
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– Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie
– Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie
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Famille
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– Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
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Logement
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– Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement : le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer.
– Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement
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Santé
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– Les justificatifs de paiement des cotisations de santé
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Vie professionnelle
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– Les documents concernant l’allocation chômage
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Honoraires
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– Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires
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Les catégories
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Les documents à conserver 2 ans
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Assurance
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– Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre
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Famille
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– Les bordereaux de versement des prestations familiales
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Santé
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– Les décomptes de sécurité sociale
– Les ordonnances
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Impôts
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– Les avis d’impositions de la taxe d’habitation
– Les avis d’impositions de la taxe foncière
– Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV (à conserver pendant 3 ans)
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Factures
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– Les factures de marchandises (vêtements, électroménager…)
– Les contrats de prêts à la consommation (2 ans après le paiement des dernières échéances)
– Les factures d’eau (2 ans à compter de leur paiement)
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Les catégories
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Les documents à conserver 1 an
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Logement
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– Les certificats de ramonage des cheminées
– Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs
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Banque
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– Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission
– Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission
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Impôts
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– Les impôts locaux
– Les justificatifs des paiements de contraventions
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Scolarité
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– Les certificats de scolarité
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Factures
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– Les factures de téléphone
– Les factures de ramonage
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18/12/2006