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Quels sont les documents à conserver et combien de temps doit-on les conserver ?

Contrats, factures, assurances… tout un ensemble de documents dont on ne connaît pas toujours la valeur, ni s’il faut les conserver. ..Et s’il faut les conserver, encore faut-il savoir pour quelle durée !
 
La raison principale, pour laquelle vous devez conserver certains documents, est de vous mettre à l’abri d’une éventuelle action en justice (action en responsabilité, action en paiement…) ou de faire valoir vos droits.
 
 
Les documents à conserver toute votre vie
 
Les catégories
Les documents à conserver à vie
Assurance
– Les dossiers de sinistre
– Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité : automobile, professionnel…
– Les contrats d’assurance vie
 
Famille
– Le contrat de mariage
– Le PACS
– Le livret de famille
– Les copies d’extrait d’acte de naissance
– La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d’enfants
– La copie du jugement d’attribution de pensions alimentaires
– La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité…
– La copie des actes passés devant notaire : donation, testament…
-Tous les documents relatifs aux successions
Vie professionnelle
– Les contrats de travail
– Les bulletins de paie
– Les lettres d’engagements, de licenciement
– Les certificats de travail
– Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance
– Les dossiers d’accident du travail
– Les documents relatifs à l’allocation chômage
 
Logement
– Le titre de propriété
– Les plans de votre habitation
(tant que vous êtes propriétaire)
 
Santé
– Le carnet de santé
– Le carnet de vaccinations
– La carte de groupe sanguin
– La carte de refus de don d’organe
– Les résultats des examens médicaux (analyses, radios…) relatif à une maladie grave ou chronique
– La notification d’attribution d’une rente d’invalidité
 
Scolarité
– Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu’à leur majorité
– Les diplômes
 
Factures
– Les factures d’achat d’objets de valeur ou de biens d’équipement (tant que vous en êtes propriétaire)
 
 
 
 
Les documents à conserver 30 ans
 
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 30 ans
 
Logement
 
– Le permis de construire de votre logement
Argent
 
– Les reconnaissances de dettes
– Les contrats de prêt entre particuliers
 
Vie professionnelle 
 
– Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité
– Les preuves de paiement des indemnités de licenciement
 
Honoraires
 
– Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats
 
Factures
 
– Des entrepreneurs et constructeurs
– Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage
 
 
 
 
Les documents à conserver 10 ans
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 10 ans
Assurance
 
– Tous les documents relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance auto…)
 
Vie professionnelle
 
 
– Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
Logement
 
– Les règlements de copropriété
– Les PV des assemblées générales de copropriété
– Les appels et décomptes de charges de copropriété
– Les correspondances avec le syndic de copropriété
– Les factures de l’agent immobilier
– Les papiers relatifs à la construction
– Les factures de travaux ou de réparation
– Les factures d’un commerçant relatives à votre logement
 
Banque
 
– Les contrats de prêt
– Les relevés de comptes bancaires et postaux
– Les talons de chéquiers
 
Honoraires
– Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers
 
 
 
 
Les documents à conserver 6 ans
 
 
La catégorie
 
Les documents à conserver 6 ans
Impôts
– Les déclarations de revenus
– Les annexes aux déclarations de revenus
– Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus
(L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans)
 
Les documents à conserver 5 ans
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 5 ans
 
Assurance
 
– Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie
– Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie
 
Famille
– Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
 
Logement
– Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement : le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer. 
– Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement
 
Santé
– Les justificatifs de paiement des cotisations de santé
 
Vie professionnelle
– Les documents concernant l’allocation chômage
 
Honoraires
– Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires
 
 
 
Les documents à conserver 2 ans
 
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 2 ans
 
Assurance
– Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre
 
Famille
– Les bordereaux de versement des prestations familiales
 
Santé
– Les décomptes de sécurité sociale
– Les ordonnances
 
Impôts
– Les avis d’impositions de la taxe d’habitation
– Les avis d’impositions de la taxe foncière
– Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV (à conserver pendant 3 ans)
 
Factures
 
– Les factures de marchandises (vêtements, électroménager…)
– Les contrats de prêts à la consommation (2 ans après le paiement des dernières échéances)
Les factures d’eau (2 ans à compter de leur paiement)
 
 
 
Les documents à conserver un an
 
 
 
Les catégories
 
 
Les documents à conserver 1 an
 
Logement
– Les certificats de ramonage des cheminées
– Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs
 
Banque
– Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission
– Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission
 
Impôts
 
– Les impôts locaux
– Les justificatifs des paiements de contraventions
 
Scolarité
– Les certificats de scolarité
 
Factures
– Les factures de téléphone
– Les factures de ramonage
 
 

Publié le 18/12/2006

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