Aides et subventions

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Réduction d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile

Toute personne employant un salarié à domicile à temps complet ou partiel peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 50 % du montant des dépenses engagées.

Dans certains cas limitativement énumérés et à compter de l’imposition des revenus de 2007, cet avantage fiscal pourra prendre la forme d’un crédit d’impôt.
Le plafond des dépenses est de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge et pour les personnes du foyer fiscal âgées de 65 ans et plus. 
Le plafond augmenté de ces majorations, ne pourra être supérieur à 15 000 € soit une réduction d’impôt comprise  entre 6000 et 7500 €.
Le plafond est porté à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité de 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d’allocation d’éducation spéciale. 
 
Pour plus d’informations :   Code général des impôts: article 199 sexdecies
 
Centre des impôts : http://www.impots.gouv.fr

Publié le 19/12/2006

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