Vente d’objets d’occasion, faut-il les déclarer ?

La vente d’objets et de vêtements d’occasion entre particuliers se porte bien. Mais la loi m’oblige t’elle à déclarer ces ressources complémentaires auprès des impôts ?

Ventes d’objets d’occasion

Vous vendez régulièrement vos anciens vêtements, des outils non utilisés, un vieux téléviseur ou encore des livres d’occasion lors de vide-greniers ou ou encore sur un site en ligne ! Félicitations ! Cette activité vous procure des revenus complémentaires excellents pour votre budget et vous faites un beau geste pour la planète !

Cependant, vous vous interrogez sur la législation fiscale qui entoure et régule cette activité ; Le législateur distingue deux situations :

• Des ventes occasionnelles faites en tant que particulier et qui ne sont pas à déclarer et ne sont pas taxables.
• Des activités qui relèvent d’une démarche commerciale « professionnelle » et qui elles sont à déclarer en tant que professionnel.

Ventes en tant que particulier ou professionnel ?

Le principe est qu’en qualité de particulier, vous ne pouvez vendre que des objets personnels et usagés.

C’est donc bien le cas si vous revendez vos vieux jeans deux fois par an, mais ce n’est pas le cas si vous faites toutes les semaines de l’achat-revente de tee-shirts branchés pour vous faire un petit bénéfice.

De même, vous ne pouvez pas créer d’objets pour les revendre dans une brocante, un vide-grenier, une braderie ou sur un site en ligne sans être déclaré comme professionnel. (Taxation micro-entreprise).

D’autre part les services fiscaux vérifient que l’activité de l’utilisateur reste bien occasionnelle et n’est pas devenue professionnelle. Il faut savoir que les plateformes de vente d’objets d’occasion ont l’obligation depuis le 1er janvier 2019 de transmettre les montants perçus par un utilisateur, quand celui-ci a réalisé 20 transactions dans l’année et que le montant dépasse les 3 000 euros.

De plus afin de surveiller les activités de vente en braderie, le législateur précise qu’un particulier ne doit pas participer à plus de 2 ventes par an. Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement. Vous devez en plus attester sur l’honneur que vous n’avez pas participé à plus de 2 ventes durant l’année.

Cas particulier des objets de valeur

En tant que vendeur, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection.

Une taxe forfaitaire suivant les catégories

Des règles en matière de montant sont à prendre en compte dans le cas des objets de valeur.En effet si le montant de la vente dépasse 5 000 € et que les biens vendus ne sont ni des biens meubles, ni de l’électroménager, ni de l’automobile, vous devrez déclarer ces ventes.

La taxe forfaitaire varie de 6 % à 11 % du montant du bien selon la nature du bien vendu. A cette taxe s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.

Les objets d’art et d’antiquité d’un montant supérieur à 5 000 €, sont assujettis à la taxe forfaitaire qui s’élève à 6 % du prix du bien.

La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.

Lorsque l’on parle de métaux précieux, il s’agit de l’or, l’argent et du platine notamment. Quel que soit le montant de l’objet vendu, cela donne toujours lieu à une taxation forfaitaire. Pour cette catégorie, la taxe s’élève à 11 % du prix du bien.

Le régime d’imposition des plus values

Au delà de la taxe forfaitaire, les ventes d’objets de valeur sont également soumises au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous en êtes toutefois exonéré si vous détenez ce bien meuble depuis plus de 22 ans et à condition de pouvoir le prouver !

Important : ce seuil de 5 000 € s’entend par vente et non sur le total des ventes de l’année.

En synthèse,

La vente d’objets d’occasion se développe fortement et on ne peut que l’encourager. C’est excellent pour la planète, montre votre esprit d’initiative et c’est très bienvenue dans votre budget.

Cependant, il faut que vous soyez clair sur le cadre dans lequel vous exercez cette activité. Tant que cela reste occasionnel, porte sur des montants limités et concerne des objets d’occasion, vous n’avez rien à déclarer.

Le risque existe si ce n’est pas le cas, que votre activité soit reclassée comme activité professionnelle. Le législateur veille à ce que les impôts et taxes soient normalement payés.

Si vous avez un doute, si vos activités se développent, n’hésitez pas à étudier les différentes structures juridiques possibles pour déclarer une activité à caractère professionnelle. L’auto-entreprise permet par exemple de gérer facilement des activités commerciales qui démarrent ou qui sont complémentaires à une activité principale.

L’application de budget de Budgetfacile peut, quant à elle, vous permettre d’analyser et suivre vos activités de vente d’occasion.

• 2/05/2020