Peut-on donner de l'argent à ses proches à Noël ?

Peut-on donner de l’argent ? La question peut sembler étonnante. La réponse est oui bien sûr, mais ce serait vite oublier la législation française et les services fiscaux !

Il est en effet tout à fait possible et légal de donner de l’argent à des proches. Cependant, selon le montant et la situation, il faut savoir que ce don peut être considéré au regard de l’administration soit comme un présent d’usage, soit comme un don manuel.

Ce n’est plus tout à fait le même cadeau et vous devez être vigilant pour que cela ne devienne pas un cadeau empoisonné !

Le présent d’usage, qui n’est pas taxable

Un « présent d’usage » est un cadeau qui est fait pour une occasion spéciale et dont la valeur reste raisonnable. C’est par exemple un parent qui donne une jolie somme d’argent à Noël a ses enfants, comme on en a souvent l’habitude.

Le « présent d’usage » a pour avantage que le don n’est pas taxable au titre d’une donation par l’administration fiscale. De plus, il peut être fait plus librement car il ne sera pas réintégré à une future succession.

Cependant, pour qu’un don soit considéré comme présent d’usage il doit respecter 2 caractéristiques :

=> Le don doit être fait pour une occasion spéciale pour laquelle il est d’usage de faire un cadeau : Pour une fête religieuse, un mariage, un anniversaire… Attention, il faut garder la preuve de l’évènement qui a occasionné le cadeau.

=> Le cadeau doit être modeste au regard des revenus du donateur. La somme donnée ne doit pas appauvrir la personne qui fait le cadeau. Il n’existe pas de somme définie pour un présent d’usage et cela dépend des revenus et du patrimoine du donateur.

Le don manuel, considéré comme une donation au regard de l’administration fiscale

A l’opposé, si le don est considéré comme un don manuel par l’administration fiscale, des droits de succession peuvent être dus et les sommes seront réintégrées dans l’équilibre de la succession.

Il est donc possible de donner plus, mais ce don doit être fait en respectant quelques règles, et il faut notamment le déclarer à l’administration fiscale.

Pour des donations importantes, nous vous recommandons de demander conseil à votre notaire.

Notre conseil

N’hésitez donc pas à donner de l’argent pour faire de beaux cadeaux que ce soit à Noël ou à un anniversaire. Cela vous permet d’aider vos proches au moment où ils en ont besoin et de commencer à transmettre.

Soyez cependant vigilant sur le montant de ces cadeaux et les occasions auxquels ils sont faits. Il serait dommage que ces cadeaux soient requalifiés de dons manuels si ce n’était pas votre intention.

Plus d’informations sur Service-public.fr