Peut-on donner de l’argent à ses proches à Noël ?
Peut-on donner de l’argent ? La question peut sembler étonnante. La réponse est oui bien sûr, mais ce serait vite oublier la législation française et les services fiscaux !
Il est en effet tout à fait possible et légal de donner de l’argent à des proches. Cependant, selon le montant et la situation, il faut savoir que ce don peut être considéré au regard de l’administration soit comme un présent d’usage, soit comme un don manuel. Ce n’est plus tout à fait le même cadeau !
Le présent d’usage
Un « présent d’usage » présente certains avantages. Tout d’abord le don n’est pas taxable au titre d’une donation par l’administration fiscale. De plus il peut être fait plus librement car il ne sera pas réintégré à une future succession.
Cependant pour qu’un don soit considéré comme présent d’usage il doit respecter 2 caractéristiques :
=> Le don doit être fait pour une occasion spéciale pour laquelle il est d’usage de faire un cadeau : Pour une fête religieuse, un mariage, un anniversaire… Attention, il faut garder la preuve de l’évènement qui a occasionné le cadeau.
=> Le cadeau doit être modeste au regard des revenus du donateur. La somme donnée ne doit pas appauvrir la personne qui fait le cadeau.
Le don manuel
A l’opposé, si le don est considéré comme un don manuel par l’administration fiscale, des droits de succession peuvent être dûs. De plus, les sommes seront réintégrées dans l’équilibre de la succession.
N’hésitez donc pas à donner de l’argent pour faire de beaux cadeaux que ce soit à Noël ou à un anniversaire. Cela vous permettra de faire plaisir à vos proches régulièrement, tout en leur évitant de payer des droits !
Soyez juste vigilant sur le montant de ces cadeaux et les occasions auxquels ils sont faits. Il serait dommage que ces cadeaux soient requalifiés de dons manuels.
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22/12/2023
