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Assurances « voyages » : comment s’y retrouver ?

Vous avez choisi la destination de votre prochain voyage ! Mais au moment de payer, on vous propose encore de souscrire une assurance… Entre les différents tarifs, les différentes conditions de prises en charge, les différentes clauses d’exclusion, difficile de s’y retrouver !

Budgetfacile tente de vous aider à y voir plus clair en dressant la liste des différents  contrats d’assurance et d’assistance les plus fréquemment proposés.

Vous partez en voyage…Pour avoir des tarifs avantageux, vous avez sans doute réservé votre billet longtemps à l’avance. Or, il est difficile de prévoir les aléas de la vie qui peuvent vous obliger à annuler votre voyage : accident, licenciement, décès, maladie… De même que sur place, vous pouvez rencontrer toutes sortes d’imprévus : perte de bagages, accident de voiture, hospitalisation…
Avoir une assurance est une sécurité qui vous permet de partir plus sereinement en vacances… Mais celles ci ont un coût ! A vous de savoir si vous en avez vraiment besoin et si vous n’êtes pas déjà assuré !

Lorsque vous souscrivez une assurance, plusieurs garanties peuvent vous être proposées…

1/ L’assurance « annulation voyage », l’assurance la plus fréquente

L’assurance « annulation » vous est en général proposée par les compagnies aériennes ou les agences de voyage conjointement à l’achat de votre billet d’avion. Elle vous remboursera votre voyage si vous êtes obligé de l’annuler.

En règle générale, cette assurance intervient dans les cas suivants :

  • Maladie grave, accident ou décès de vous-même, de votre conjoint, concubin, ascendant ou descendant direct et dans certains cas de la personne vous accompagnant et étant inscrite et assurée pour ce voyage.µDans tous les cas, vous devrez impérativement fournir un justificatif tel qu’un certificat médical prouvant la véracité de l’évènement ou une attestation de mariage ou de Pacs…
  • Convocation à un examen de rattrapage, incorporation sous les drapeaux, obtention d’un stage ou d’un emploi rémunéré.
    Attention ! Vous ne pourrez invoquer un emploi ou un stage qui ne serait pas fourni par l’ANPE.
  • La plupart des contrats prévoient aussi le licenciement économique, le refus d’octroi d’un visa de la part du pays où vous deviez vous rendre, les complications de maladie préexistante au voyage, les suites ou contre-indications de vaccination ou les complications de grossesse.
    Attention ! Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de votre voyage si vous souhaitez l’annuler suite à la découverte d’une grossesse. Souvent seules les complications de grossesse sont retenues comme cause d’annulation.

Bien lire les clauses du contrat d’assurance annulation …

Chaque contrat est spécifique et il convient de les lire attentivement. Dans la plupart des cas, les contrats excluent systématiquement les risques de guerre, émeutes, actes de terrorisme ainsi que les grèves et l’hospitalisation au moment de la souscription…
L’annulation du voyage du fait de l’organisateur n’est pas garantie, en général. Il faudra dans ce cas vous retourner directement contre lui.
Certains contrats prévoient une franchise qui sera retenue si vous annulez votre voyage. Le montant de cette franchise est propre à chaque contrat.
Méfiez-vous également des contrats qui couvrent uniquement les annulations suite “aux maladies ou accidents graves”. La notion de « grave » est dans certains contrats, volontairement floue pour éviter les demandes d’annulations trop fréquentes ou trop faciles.
Les compagnies aériennes offrent parfois le choix entre plusieurs assurances « annulation » à des tarifs différents…Le système est le même que partout : l’assurance annulation la plus chère sera celle qui vous couvrira probablement le mieux…A vous de juger du niveau d’assurance désiré.

Une chose est sûre, il ne vous sera pas possible de vous faire rembourser votre voyage tout simplement parce que vous avez changé d’avis et que vous ne souhaitez plus partir ! On vous demandera dans tous les cas de préciser la raison de votre annulation et de fournir des preuves de celle ci.

2/ Les contrats d’assistance

Ils s’agit de contrats distincts qui sont assurés par des entreprises spécialisées. Elles proposent des offres diverses telles que de l’aide directe aux personnes :  rapatriement, transport et admission en service hospitalier en cas de maladie ou de blessures, rapatriement du corps en cas de décès, frais de transports si vous interrompez votre voyage suite au décès d’un proche.
Des aides plus spécifiques peuvent également vous être proposées telle que la prise un charge d’un billet aller-retour pour un de vos proches si vous êtes hospitalisé plus de dix jours, sans possibilité de rapatriement.
Les contrats d’assistance vous proposent également des prestations liées aux véhicules. En cas de vol, panne ou d’accident, les contrats d’assistance peuvent prendre en charge les frais de remorquage, d’envoi de pièces détachées, de rapatriement du véhicule ou des passagers. Ils peuvent également avancer une caution, dans les limites prévues par le contrat, si les autorités du pays vous obligent à verser une caution pénale ou prévoir l’envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule si vous ne pouvez plus conduire.
Enfin, ils peuvent également vous proposer des prestations telles que le remboursement des frais de prolongation de séjour à l’hôtel après une hospitalisation, des avances en cas de perte ou vol d’argent, le remboursement des frais de location d’un véhicule après un accident, la mise en œuvre des démarches si un vol, incendie se produit à votre domicile pendant votre séjour….

3/ Les contrats d’assurance

L’assurance « responsabilité civile » :
Elle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. Elle est obligatoire lorsque vous prenez une assurance automobile. Pour les dommages subis en dehors des accidents automobiles, c’est votre contrat "multirisque habitation" qui s’applique. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire un nouveau contrat.
Cependant, n’oubliez pas de vérifier si votre contrat ne contient pas d’exclusion pour le pays où vous partez et s’il couvre bien vos activités de vacances.
Attention ! Les jeunes actifs n’ayant pas de contrat « multirisque habitation » à leur nom sont rarement couverts par l’assurance de leur parent.

L’assurance « bagages » :
Cette assurance s’applique en cas de perte ou de vol de vos bagages.

Il peut s’agir :

– soit d’une assurance « bagages » qui couvre, en cas de vol ou de détérioration, les biens emportés ou achetés.
– soit d’une extension dite «villégiature », qui garantit les effets et bagages volés ou incendiés pendant un séjour hors de votre domicile.


Dans tous les cas, lors de vos achats durant le voyage, demandez  toujours un reçu ou une facture. Cela vous sera très utile pour demander un remboursement.
Si vos bagages ont été perdus par le transporteur, vous pouvez exiger une déclaration de perte sur un document officiel.

L’assurance « maladie et frais médicaux » :
Elle prend en charge les frais médicaux engagés lors d’un voyage quand ceux ci sont supérieurs aux remboursements octroyés par les organismes sociaux. Elle interviendra en général à votre retour sur présentation des justificatifs des frais engagés. Cette assurance peut-être particulièrement utile dans les pays où les frais médicaux sont très élevés tels qu’aux Etats Unis.

L’assurance « accident-rapatriement » :

Elle vous prend en charge et organise votre rapatriement si vous êtes victime d’un accident au cours de votre voyage, si vous devez être hospitalisé ou si l’un de vos proches resté en France vient à décéder.

Bon à savoir !

Certaines cartes bancaires « haut de gamme » telles que la Visa Premier, les cartes Gold EuroCard et MasterCard ou encore la Platinium d’American Express offrent des garanties d’assurance lors de voyage telle qu’une assurance annulation…
L’avantage est que vous n’avez pas à souscrire d’assurance supplémentaire puisque votre carte en propose déjà une.
Cela dit, pour pouvoir en bénéficier, vous devez obligatoirement avoir payé le voyage avec cette carte.

Renseignez-vous bien pour savoir les risques qui sont couverts par votre carte !

Pour de plus amples informations sur les assurances, consultez le Centre de documentation et d’information de l’assurance, le CDIA : http://www.ffsa.fr


Pourquoi prendre un avocat ?

Contrairement à ce que l’on pense la mission des avocats ne se résume pas à vous représenter devant les tribunaux. Dès que vous avez une question ou un problème d’ordre juridique, l’avocat peut vous assister.
 

De la rédaction d’un contrat à la plaidoirie…

 
Leur première mission est de vous conseiller au regard de votre situation et du problème que vous rencontrez. Il vous expliquera notamment la législation en vigueur, les résultats possibles des options qui s’offrent à vous,  les différentes étapes des procédures envisageables et répondra aux questions que vous vous posez pour vous aider à prendre vos décisions en toute connaissance de cause…
 
Il peut également vous assister et vous représenter dans certaines étapes et actions tel que dans la rédaction d’un contrat, dans des échanges juridiques avec des tiers ou dans l’étude de différents montages juridiques…Il faut noter que les conseillers juridiques sont maintenant intégrés à la profession d’avocat.
 
Si vous allez devant les tribunaux, il vous représentera et défendra votre point de vue. Se faire représenter par un avocat est d’ailleurs obligatoire en en cas de divorce et dans certaines procédures notamment devant le tribunal de grande instance.
 

Des avocats spécialisés

 
Les avocats peuvent intervenir dans tous les domaines du droit… Leurs champs de compétence sont donc très larges mais généralement ils ont tendance à se spécialiser…Cependant, pour pouvoir se prévaloir d’une spécialité, ils doivent avoir obtenu un certificat de spécialisation, reconnaissant des études et un niveau de compétence particulier.
 
Les cabinets importants peuvent être soit spécialisés dans un domaine, soit regrouper des avocats de spécialités complémentaires.
 
Il existe 15 spécialités qui se subdivisent en sous spécialités ou domaines de compétences…
  • Droit des personnes
  • Droit pénal
  • Droit immobilier
  • Droit rural
  • Droit de l’environnement
  • Droit public
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal
  • Droit social
  • Droit économique
  • Droit des mesures d’exécution
  • Droit communautaire
  • Droit des relations internationales
 

Prendre un avocat n’est pas toujours obligatoire

 

Prendre un avocat n’est pas toujours obligatoire  ; C’est par exemple le cas pour les affaires de moindre importance devant le tribunal de police, le tribunal de commerce, ou encore devant le conseil des Prud’hommes…

 

Cependant si l’affaire est difficile ou que vous n’êtes pas familiarisé avec l’environnement judiciaire, il est parfois judicieux d’un prendre un malgré tout.
Dans certaines procédures, il est en revanche obligatoire de prendre un avocat et notamment dans les affaires traitées par le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’Assise.
 
 

Principes et responsabilités

 
·         L’avocat a l’obligation d’informer et conseiller son client, en particulier sur les conséquences de la procédure qui pourrait être mise en œuvre.
·         Il doit tout mettre en œuvre pour défendre la cause de son client.
·         Il doit en outre apporter un conseil indépendant qui ne pourra pas être guidé par un intérêt personnel.
·         L’avocat est lié par le secret professionnel à son client et personne ne peut l’obliger à révéler ce qui lui a été confié.
·         Tous les échanges avec son avocat sont confidentiels.
·         L’avocat a une obligation de loyauté, qui le contraint à communiquer à ses confrères l’ensemble des pièces et documents servant à l’argumentation afin de garantir un procès équitable.
·         Un avocat ne peut défendre deux parties dont les intérêts sont opposés. C’est la règle du conflit d’intérêt.
 
 
La responsabilité de l’avocat peut être engagée s’il commet une faute professionnelle. Il a d’ailleurs l’obligation de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.
 
En cas de problème avec votre avocat, vous devez consulter le bâtonnier de l’ordre des avocats. Pour contester des honoraires, vous lui adresserez un courrier recommandé avec avis de réception et il rendra sa décision dans les 3 à 6 mois.

Comment choisir son avocat ?

Que ce soit simplement pour prendre conseil ou pour aller devant les tribunaux, on peut un jour avoir besoin d’un avocat. Or chercher un avocat pour la première fois n’est pas une démarche si simple…
 
 
Compétence et relation de confiance
 
Dans votre recherche d’un avocat, plusieurs critères vont entrer en ligne de compte… Il doit être compétent dans son domaine, volontaire et efficace pour défendre vos intérêts, disponible et avoir des capacités de communication pour que vous puissiez échanger. Avoir une relation de confiance avec lui est essentiel.
 
Un avocat compétent est un avocat qui défend efficacement ses clients. C’est une qualité indispensable à un bon avocat mais qui est très difficile à mesurer… Pour connaître la réputation d’un avocat, il faut se renseigner et en parler autour de soi.. !
 
Ainsi, il n’est pas facile de choisir son avocat et il vaut mieux parfois en rencontrer plusieurs avant de choisir celui avec lequel on décidera de travailler.
 
Pour trouver le bon,
 
Il existe environ 35 000 avocats en France et selon la nature de votre dossier la recherche d’un avocat s’appuiera sur des sources d’information différentes :
 
  • L’entourage, les relations…. Ce peut être de la famille ou des amis, mais également des relations professionnelles ou son notaire…Ils peuvent être d’un bon conseil, mais assurez vous que la personne que l’on vous recommande est compétente dans le secteur qui vous intéresse.
  • La mairie, le palais de justice, les tribunaux de grande instance, les cours d’appels, mettent à la disposition du public l’annuaire de l’ordre des Avocats qui liste les avocats et précise leur spécialité. Attention ils ne sont pas habilités à orienter votre choix, du moins officiellement…
  • Les associations et organismes conseils, connaissent souvent des avocats spécialisés dans leur domaine d’intervention : groupement de défense des locataires ou de propriétaires, associations de consommateurs, associations familiales, syndicats…
  •  Les pages jaunes et quelques sites Internet qui se proposent de vous mettre en rapport avec des avocats de votre région en fonction de votre problématique
 
Géographiquement il n’y a aucune contrainte et vous pouvez choisir l’avocat que vous souhaitez… Il vaut mieux choisir un avocat pas trop éloigné de son lieu de résidence pour pouvoir le rencontrer plus facilement. Si la procédure se déroule dans un tribunal éloigné, votre avocat fera appel à un « avocat postulant » qui fera office de relais entre le tribunal et votre avocat. Ce sera votre avocat qui traitera le dossier et sera en relation avec vous.
 
 
Changer d’avocat
 
Si votre avocat ne vous convient pas, si vous avez des doutes sur ses compétences, si vous rencontrez des difficultés de communication, vous pourrez en changer à tout moment même en cours de procédure. Vous pouvez ainsi aller consulter un autre avocat et lui demander le cas échéant de reprendre votre dossier
Votre ancien avocat devra tout de même être rémunéré au prorata du temps passé ou du travail accompli. En cas de forfait vous devrez tout de même régler une partie de celui ci selon l’avancement du dossier. Vous ne pourrez prendre un nouvel avocat que si vous avez réglé ce que vous devez à votre ancien avocat.
 
En cas de litige avec votre avocat, sur les honoraires ou pour toute autre raison, vous devez consulter et saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Combien coûte un avocat ?

Les honoraires des avocats sont libres et varient d’un avocat à l’autre et en fonction généralement de l’expérience et de la notoriété de l’avocat …Les écarts de prix peuvent être très importants et plus leur réputation est grande, plus le cabinet est important et luxueux, plus leurs honoraires seront élevés…
 
Au delà des honoraires d’avocat, d’autres frais viendront s’ajouter au coût de la procédure. Il s’agira des frais d’huissiers, d’expertises, de plaidoirie…Ainsi la complexité du dossier et de la procédure conditionnera l’ensemble des frais engagés qui peuvent être très élevés.
 
En règle générale, engager une procédure juridique, même si elle ne va pas devant les tribunaux coûte vite cher. Vous devrez donc arbitrer entre vos attentes, les enjeux et les coûts à engager…
 
Le premier rendez vous avec l’avocat permet de faire le point sur votre dossier et ses conséquences possibles. Ce premier rendez vous n’est pas toujours facturé et cela dépend de la pratique du cabinet.
 
Si une procédure est envisagée, ce rendez vous sera l’occasion de préciser l’ensemble des frais qui pourraient être liés à celle ci, en fonction des différentes évolutions possibles et à chaque étape de la procédure. Si vos revenus sont limités, vous pourrez envisager avec votre avocat de bénéficier de l’aide juridictionnelle afin que les frais soient pris partiellement ou totalement en charge par l’Etat.
 
Les honoraires d’avocat peuvent faire l’objet de négociations. Nous vous recommandons de toujours demander une convention d’honoraires avant de vous engager. Dans ce document, l’avocat s’engage sur le montant, les modalités de calcul et le mode de paiement des honoraires. Les honoraires des avocats sont soumis à la TVA au taux de 19,6 %
 
Les règlements, aussi appelés « provisions » sont généralement prévus à chaque étape de la procédure. Les honoraires peuvent également être payés mensuellement.
 
 
Trois types d’honoraires :
  •  Des honoraires forfaitisés qui sont déterminés à l’avance et qui ne peuvent être revus. Ils sont généralement proposés pour des procédures simples comme pour les divorces par consentement mutuel.
  •  Des honoraires au temps passé. Les honoraires sont calculés en fonction du nombre d’heures passé sur un dossier valorisé à un taux horaire entre 75 et 400 € de l’heure…
  •  Des honoraires au résultat. En plus des honoraires, quand les sommes en jeu sont importantes, l’avocat peut être intéressé au résultat de la procédure et être rémunéré par un % des sommes obtenues. En France, les avocats n’ont pas le droit d’avoir uniquement ce mode de rémunération.
 
Engager une procédure coûte cher. Et il faut savoir que même si la partie adverse est condamnée, les frais engagés ne sont pas toujours remboursés.
 
A titre d’illustration, un divorce par consentement mutuel coûte de 1 000 à 3 000 €
 
 
Des consultations gratuites
 
Il est possible de bénéficier de consultations gratuites quelle que soit sa situation et sans condition de ressources.
 
Il faut se renseigner sur les lieux et les horaires où elles sont organisées.
 
On peut contacter :
 
  • Les palais de justice (Il y a au moins un tribunal de grande Instance dans toutes les préfectures)
  • Les mairies
  • Les maisons de Justice ou du droit
  • Les CDAJ (Conseil Départemental de l’aide Juridique)…


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