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Un micro-crédit, pour ceux qui n’ont pas accès au crédit

Le micro-crédit est une forme de financement spécialement conçue pour faciliter l’accès au crédit à des personnes qui n’auraient pas accès aux emprunts « classiques ».

Il est particulièrement destiné à faciliter l’insertion ou le retour à l’emploi de personnes fragilisées ou en situation financière précaire.

Le micro-crédit est une offre de crédit qui est complémentaire aux offres traditionnelles. Ce n’est cependant pas une solution miracle car il devra être remboursé. Il ne doit être donc être souscrit que si les conditions de son remboursement sont réunies.

Qu’est le micro-crédit ?

A qui s’adresse le micro-crédit ?

D’une façon générale le micro-crédit s’adresse aux personnes qui n’auraient pas accès aux crédits « classiques », mais qui auraient besoin d’une somme d’argent pour faciliter leur insertion professionnelle ou dépasser une situation difficile que l’on sait temporaire.

Il s’agit par exemple des allocataires des minima sociaux, des personnes au chômage mais aussi des salariés aux revenus faibles ou irréguliers…. La liste n’est pas exhaustive et est étudiée au cas par cas.

Pour quel type de crédit ?

Le micro-crédit permet de financer tout projet contribuant à améliorer la situation personnelle de ces personnes, en particulier dans le cadre d’une démarche de début ou de retour à l’emploi.

Le micro-crédit s’inscrit dans un projet personnel global. Concrètement  beaucoup de micro-crédits servent à résoudre des problèmes de transport et permettent d’acheter une voiture pour se rendre à son travail.
Mais un micro-crédit peut également financer un dépôt de garantie, un déménagement, l’accès à une formation ou même un équipement électroménager s’il se révèle indispensable…

Un aucun cas le micro-crédit ne servira à couvrir des besoins courants ou à corriger un déséquilibre budgétaire déjà existant. Il n’apporterait alors qu’une solution à court terme et  risquerait d’aggraver la situation en alourdissant les charges courantes et l’endettement. D’autres solutions devront être recherchées avec l’accompagnateur social dans ce cas.

Les conditions du crédit

Le montant d’un micro-crédit est limité à  3 000 euros, remboursable par mensualités constantes sur une durée inférieure ou égale à 3 ans. Les conditions du prêt seront adaptées au projet.

Les taux pratiqués sont des taux modérés qui peuvent être différent d’une banque à l’autre et qui peuvent varier dans le temps. Il n’y a pas de frais d’assurance ni de frais de dossiers.

Comment obtenir un crédit, à qui s’adresser ?

Trois intervenants

Trois parties interviennent dans une demande de micro-crédit : l’emprunteur, un accompagnateur social et un organisme préteur.

La personne qui souhaite un micro-crédit recherchera d’abord dans sa ville quel organisme social est à même de monter un dossier de micro-crédit. Il faut donc contacter son service social qui vous orientera vers le service ou les organismes adéquats.

Une fois le dossier constitué avec un accompagnateur social, l’emprunteur soumettra sa demande à un organisme financier habilité.

C’est la banque qui instruira le dossier en prenant en compte les recommandations de l’accompagnateur social et elle décidera seule au final de l’attribution ou non du crédit.

L’accompagnateur social

L’accompagnateur social peut-être membre d’un service associatif ou d’un service d’aide social.

Les personnes qui demandent un crédit ont souvent des moyens financiers limités ou fragiles. L’objectif de l’accompagnement social est double :

  • S’assurer que le crédit est vraiment la solution qui est adaptée à la problématique rencontrée ; Un problème financier peut parfois trouver diverses solutions…
  • S’assurer que la personne à la capacité potentielle de remboursement et que l’emprunteur mesure son engagement

L’organisme financier

L’organisme prêteur est souvent une banque qui a signé une convention avec l’Etat pour pouvoir proposer des micro-crédits.
Il peut y avoir plusieurs banques habilitées dans une même zone géographique. Ce peut être la banque de l’emprunteur ou pas.

Conditions d’octroi du crédit

Comme pour tout crédit, le micro-crédit devra être remboursé.

Une étude du dossier sera réalisée. Elle repose sur le calcul de la capacité de remboursement de l’emprunteur.

A partir des ressources et dépenses habituelles et potentielles de l’emprunteur, on évaluera le montant de ses charges habituelles (loyer, assurances…),  on estimera une somme pour vivre au quotidien (en calculant son reste à vivre en particulier) et on dégagera ensuite sa capacité de remboursement de crédit. Si une capacité de remboursement suffisante existe, le micro-crédit pourra être envisagé.

C’est la banque qui accordera au final le crédit et qui le gèrera dans le temps.

 


La location longue durée (LLD)

 

Les Français d’une façon générale aiment être propriétaire de leur voiture. Mais, de plus en plus souvent les  particuliers et les entreprises, font maintenant appel à la LLD : la Location Longue Durée.
Cette formule de location de véhicule est une alternative intéressante à l’achat d’une voiture. Elle présente de nombreux avantages, mais est-ce vraiment plus économique ?

 

L’achat d’une voiture neuve est plus une perte d’argent qu’un investissement. En effet, une voiture perd jusqu’à 25% de sa valeur dès sa sortie du concessionnaire et jusqu’à 50% au bout de trois ans de vie. On recherche souvent la voiture présentant le meilleur rapport qualité-prix, mais peut-être devrait-on surtout se poser la question de la meilleure formule de financement ! Après tout quel est vraiment l’intérêt d’être propriétaire de sa voiture ?

 

La Location Longue Durée est un contrat de location pure. Vous louez une voiture neuve dont vous choisissez le modèle, pour une durée, un kilométrage et un prix déterminés à l’avance. Ce système de location qui est proposé, tant aux entreprises qu’aux particuliers, par plusieurs organismes (constructeurs, filiales de banque, courtiers, loueurs spécialisés) est souvent financièrement compétitif par rapport à l’achat d’un véhicule neuf et présente en outre l’avantage d’un service tout compris et donc d’une grande tranquillité d’utilisation.

 

Alors si vous renoncez à être propriétaire, la Location Longue Durée pourrait bien vous intéresser.

 
 

Les différents éléments compris dans le loyer

  • Le prix d’achat de la voiture et le prix de sa valeur résiduelle au terme de la location, établi à partir de la cote Argus
  • La durée du contrat  (un à cinq ans)
  • Le nombre de kilomètres effectués pendant la durée de la location
  • Les services compris (entretien, réparation, assistance, gestion administrative, assurance…)
 

La Location Longue Durée reviendrait, selon les professionnels, à 15% moins cher  si l’on considère le PRK (prix de revient kilométrique) en intégrant le prix du véhicule, le coût du crédit, les frais administratifs, les frais d’entretien et de réparation.

 
 

De plus, un apport personnel lors de la signature est possible mais pas indispensable. A l’issue du contrat, il suffit de rendre la voiture à celui qui vous l’a louée.

 

Avantages :

  • Tranquillité d’esprit avec une formule tout compris (voiture, entretien, réparation, assistance, remplacement de véhicule… )

  • Prix souvent attractif (à étudier) et maîtrise du budget grâce à un loyer fixe

  • Un véhicule neuf que vous changez aussi souvent que vous le désirez

  • Un interlocuteur unique pour tout ce qui concerne votre véhicule. L’organisme loueur prend en charge toutes les démarches relatives à l’achat (immatriculation, carte grise… ) et à l’usage (entretien…) du véhicule.

  • Indépendance des certains organismes loueurs qui vous permet de changer de marque comme vous le voulez.

  • Pas de capital de départ en général.

Inconvénients :

  • Les formules comprennent plus ou moins d’éléments, soyez attentif pour choisir celle qui vous convient le mieux.

  • Le dépassement du kilométrage annuel prédéterminé au départ vous sera facturé. Pensez à faire préciser cet élément dès la signature du contrat.

  • Manque de flexibilité des organismes : après signature, vous ne pourrez ni modifier ni annuler le contrat, même en cas de grand changement dans votre vie.

  • En cas de perte ou de vol vous continuez à payer les loyers.

  • Les loyers peuvent être plus élevés que les mensualités de remboursement d’un crédit pour un achat.

  • Vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule et ne pourrez pas le garder longtemps ni faire une éventuelle plus-value à la revente.

 

Cette formule convient particulièrement à ceux qui souhaitent changer souvent de voiture et avoir un véhicule neuf. Elle a le mérite de restreindre le nombre d’interlocuteurs, de permettre une totale maîtrise de son budget et d’offrir un grand confort dans pour gérer et entretenir son véhicule.

 

A noter, que la LLD est proche mais distincte de la LOA  (Location avec Option d’Achat) qui, elle, permet de devenir propriétaire de sa voiture à la fin du contrat. 

 

La Location Longue Durée n’est pas encore très populaire et intéresse surtout les entreprises automobile qui peuvent ainsi déléguer la gestion de leur flotte automobile tout en bénéficiant d’avantages dont ne bénéficient pas les particuliers (loyers imputés en charges, TVA récupérable…).

 

Dans tous les cas, n’hésitez pas à étudier cette formule qui selon vos attentes spécifiques pourra répondre à vos besoins.

 

La vente à distance, un délai de rétractation de 7 jours

 
 

La vente à distance est une pratique d’achat très courante en France. Elle concerne les achats sur Internet, par catalogue de correspondance, publicités avec bon de commande…
En 2005, 76 % des foyers ont effectué au moins un achat à distance.
Voici, pour votre information, quelques points importants de la législation sur la vente à distance.

 
 

La vente à distance est réglementée par le Code de la consommation. De nombreux articles (L.121-16 et suivants) vous informent sur vos droits et devoirs concernant ce type d’achat.

 
 

Tout d’abord, on considère comme «vente à distance» toute vente d’un bien ou d’un service conclue entre un consommateur et un professionnel, les deux parties utilisent, pour la conclusion du contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

 
 

Les techniques de communication à distance

 
 

Pour qu’un contrat de vente à distance soit valide, il faut qu’il précise certaines informations et qu’il soit ensuite confirmé au consommateur par écrit.

 
 

Les techniques autorisées

 
  • Les imprimés, qu’ils soient ou non adressés.

  • Les lettres standardisées.

  • La publicité de presse avec bon de commande.

  • Les catalogues.

  • Le téléphone, avec ou sans intervention humaine.

  • Le télécopieur.

  • La radio.

  • La télévision.

  • Le Minitel.

  • L’Internet…

 

Les techniques exclues

 
  • Les contrats portant sur des services financiers.

  • Les contrats conclus par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés.

  • Les contrats conclus avec les opérateurs de télécommunication pour l’utilisation des cabines téléphoniques publiques.

  • Les contrats conclus pour la construction et la vente de biens immobiliers ou portant sur d’autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l’exception de la location.

  • Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques.

 

Certaines autres techniques sont interdites et sanctionnées pénalement. Il s’agit des «envois forcés» ou «ventes forcées» qui consistent à envoyer un produit que le client n’a pas commandé et à lui demander de payer.

 
 

L’établissement du contrat à distance

 
 

Les informations du contrat

 
 

Le professionnel est tenu de présenter au consommateur une offre de contrat contenant certains renseignements :

  • Le nom du vendeur ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou celle du siège social.

  • Les frais de livraison.

  • Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

  • L’existence ou non d’un droit de rétractation.

  • La durée de validité de l’offre et le prix de celle-ci.

  • Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance.

  • La durée minimale du contrat proposé lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service.

 

La confirmation par écrit

 
 

Le consommateur doit recevoir une confirmation, par écrit ou sur un autre support durable, au plus tard au moment de la livraison.

 

Cette confirmation doit comporter :

  • Les quatre premiers éléments d’information mentionnés ci-dessus.

  • Une information sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.

  • L’adresse de l’établissement où le consommateur peut présenter ses réclamations.

  • Les informations sur le service après-vente et sur les garanties commerciales.

  • Les conditions de résiliation du contrat.

 

L’exécution du contrat à distance

 
 
 
 

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la transmission de la commande.
Si le fournisseur ne peut exécuter le contrat (indisponibilité du produit), le consommateur doit être prévenu et doit pouvoir être remboursé au plus tard 30 jours après le paiement de la commande.
Le fournisseur peut aussi fournir un produit de prix et qualité équivalents.

 
 

Droit de rétractation

 
 
 
 

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables sans justification de motifs ni paiement de pénalités à l’exeption des frais de retour. Il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce délai s’applique à partir de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service.
En cas de rétractation, le professionnel est tenu de rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. Au delà, des intérêts seront appliqués.

 
 

Sauf si les parties en sont convenues autrement, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les contrats :

  • De services dont l’exécution a commencé.

  • De biens ou de services dont le prix est fonction des fluctuations des taux du marché financier.

  • De biens confectionnés sur-mesure ou personnalisés.

  • De biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se déteriorer ou de se périmer rapidement.

  • De biens tels que les enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques si l’emballage est ouvert.

  • De biens tels que les journaux, périodiques ou magazines.

  • De services de paris ou de loteries autorisées.

 

En cas d’infraction

 
 
 
 

Les contrats conclus en violation des articles sur la vente à distance du Code de la consommation sont de fait en infraction et donc nuls de plein droit.
En outre, les infractions concernant l’information préalable du consommateur, l’exigence d’une confirmation écrite pour ce dernier et le refus du vendeur de rembourser un produit dans les conditions mentionnées ci-dessus, sont punies d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Les personnes morales sont passibles d’une amende de 7 500 € (15 000 € en cas de récidive).

 
 

Consultez le site de la FEVAD sur la règlementation de la vente à distance aux consommateurs.

 
 
 

Modèle de courrier pour une rétractation dans le délai de 7 jours et une demande de remboursement.


Sécurité des achats en ligne

63 % de internautes français ont déjà acheté en ligne, près de 18 millions de français sont des cyberacheteurs. Aujourd’hui, l’achat en ligne ne présente pas plus de risques que ceux faits dans les magasins. Cependant, comme dans le commerce traditionnel, le risque zéro n’existe pas et pour une sécurité optimum, vous devez prendre quelques précautions d’usage habituelles et connaitre les risques spécifiques liés à Internet.

 
 
 

85 % des paiements sur Internet sont réalisés par carte bancaire.
Si vous faites partie de ceux qui n’ont pas encore tenté d’acheter en ligne par peur du piratage et de la fraude, les conseils qui suivent vont sûrement vous rassurer.

 
 

Quelques conseils avant d’acheter

 
 

Assurez-vous du sérieux et du professionnalisme du commerçant

 
 

Si c’est un commerçant que vous connaissez déjà et qui dispose d’une bonne notoriété, vous pouvez penser que son site de vente a également été conçu avec professionnalisme, en toute sécurité et conforme à sa qualité de service.

 
 

Si vous ne connaissez pas le commerçant, voici quelques conseils pour votre sécurité :

 
  • Assurez-vous que la société a bien une identité juridique, une adresse et un numéro de téléphone. Si nécessaire, trouvez des informations sur le site à partir d’un moteur de recherche. Méfiez-vous en particulier des sociétés qui n’affichent qu’une boîte postale ou qui se situe dans un "paradis fiscal" ou à l’étranger.

    • Vérifiez la présence d’une mention sur la déclaration à la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté)

    • Contactez le commerçant en cas de doute.

    • Préférez les commerçants qui sont adhérents de la FEVAD (Fédération de la Vente à Distance), qui s’engagent à respecter un certain niveau de service et de qualité de prestation.

Vous pouvez également vérifier que dans les pages de paiement du site vous avez un petit cadenas fermé en bas de la page, signe que la page est sécurisée. N’achetez rien si ce symbole ne s’y trouve pas.
Observez également l’adresse du site : elle comporte parfois https:// au lieu de http://. Le «s» signifie  «secure» et montre que la connexion est sécurisé.
Assurez-vous que votre connexion et votre session Internet sont sécurisées.

La vigilance sur les produits et tarifs

Comme pour tout achat, vous devez rester vigilent sur les conditions de vente.
Lisez attentivement les garantie offertes par le marchand afin de vous protéger en cas de problèmes ultérieurs.
Sur Internet, suivez particulièremment ces quelques conseils :

    • Recherchez la mention d’un label de qualité (FIA-NET…) ou d’une assurance pour le client.

    • Examinez les tarifs : ils doivent être visibles et sans ambiguïté (frais de port, de dossier, de traitement, taxes supplémentaires, droits de douanes pour des produits ne venant pas de l’Union Européenne…)

    • Vérifiez les délais de livraison et vos recours en cas de non-respect.

    • Recherchez qui s’occupe du service après-vente, à quelles conditions et pour quelle durée.

    • Renseignez-vous sur les conditions de retour ou de remboursement des articles qui ne vous satisferaient pas.

    • Vérifiez toujours le montant, la monnaie de facturation et le contenu de votre commande

    • Soyez attentif au produit. Vous devez trouver une description très précise. Pour un achat à l’étranger, le produit ne doit pas être interdit en France.

Payer des achats en ligne

La plupart des commerces en ligne proposent plusieurs moyens de paiement :

    • Chèque

    • Téléphone

    • Carte bancaire

    • Paiement à la livraison contre remboursement,

De nouveaux moyens de paiement existent et vous permettent de ne pas donner directement d’informations personnelles et confidentielles :

    • Les plates-formes de paiement en ligne (Paypal, Gbuy, Odysseo…), où vous créditez un compte, gèrent directement la transaction avec le cybermarchand. Vous ne communiquez pas votre numéro de carte. Le système est gratuit, efficace et sécurisé.

    • Le Ticket Surf : vous créditez une carte que vous achetez sur Internet ou chez un buraliste et vous pouvez faire des achats sécurisés et anonymes sur les sites partenaires. Vous trouverez la liste sur le site de Ticket Surf.

    • L’e-Carte Bleue : Service proposé par les principales banques. Le principe consiste à ne plus communiquer son numéro de carte mais un numéro de transaction obtenu sur le site Internet de votre banque pour un achat unique sur Internet. Vraiment très sécurisé mais service payant !

Les informations vous concernant

pour payer par carte bleue, vous devez donner les informations suivantes lors d’achat en ligne : votre identité, votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel (trois derniers chiffres au dos de la carte).

Pour votre sécurité:

    • Ne divulguez jamais le code confidentiel à quatre chiffres de votre carte bancaire.

    • Ne donnez jamais votre numéro de carte pour autre chose qu’un achat.

    • Ne transmettez jamais d’informations n’ayant aucun rapport avec vos achats sur Internet (votre date de naissance, le nom de vos parents, le montant de votre réserve de crédit…).

    • Evitez de commander sur les ordinateurs situés dans des lieux publics.

Les risques concernant vos achats en ligne

Le principal risque, que ce soit en ligne ou au quotidien, est lié à la récupération par autrui de votre numéro de carte et de sa date de validité qu’il va ensuite les utiliser pour faire des achats.

Ces données peuvent être récupérées :

    • Au moment de la transmission des informations si elle n’est pas cryptée et que le site n’est pas sécurisé.

    • Dans la base de données du site marchand où votre numéro de carte bancaire est parfois stocké.

    • Par un employé malhonnête qui peut l’utiliser à votre insu.

    • Sur vos tickets de carte bancaire ou de distributeurs.

Attention, il existe des escrocs sur le Net… Ils vous envoient des mails (spam) qui usurpent l’identité d’un banque et qui vous redirigent vers un prétendu site bancaire en vous promettant de gagner de l’argent si vous leur donner vos coordonnées bancaires… Ils vous font des offres très (trop) intéressantes pour être honnêtes.

Ne répondez jamais à ces mails même s’ils ont l’air de provenir de votre banque. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre banquier ou vérifier les expéditeurs.

Après l’achat

Comme pour les achats classiques, à la réception du produit :

    • Vérifiez si le produit reçu est bien le produit acheté. Vous disposez d’un délai de 7 jours pendant lesquels vous pouvez retourner le produit au marchand car les achats sur Internet relèvent de la vente à distance.

    • Gardez une trace du justificatif de paiement où doit être inscrit le numéro de commande, les coordonnées du marchand et le montant de la transaction.

    • Vérifiez sur votre relevé bancaire que le bon montant a été prélevé.

Recours en cas de problème

Vous avez été victime de fraude et votre compte a été débité :

    • Si le paiement a été effectué à distance, sans utilisation physique de votre carte et en l’absence de facture signée par vous, vous n’êtes en aucun cas responsable.

C’est un droit reconnu par le code monétaire et financier : articles L132-4 à L132-6.
Dans ce cas vous devez écrire immédiatement à votre banque qui devra vous rembourser sous trente jours.
La banque est tenu de vous rembourser les débits injustifiés pendant 70 jours après la date d’achat.

Votre livraison n’est pas conforme à ce que vous avez acheté :

    • Signalez-le sur le bordereau du transporteur et contactez immédiatement le vendeur. Il est tenu soit de vous renvoyer le bon produit, frais d’envois à sa charge, soit de vous rembourser l’intégralité de votre commande, frais compris.

Vous avez un litige avec le vendeur :

    • Réglement à l’amiable pour les achats en France :

N’hésitez pas à le solliciter, à lui faire part de vos griefs et à faire valoir vos droits.
Garder précieusement tous les documents concernant cette transaction (mails, courriers) et n’envoyez jamais les originaux.

    • Réglement à l’amiable pour les achats à l’étranger :

Dans l’Union Européenne : Les «euroguichets» donnent des informations et des conseils sur les moyens de résoudre les litiges de consommation intraeuropéens.

Hors de l’Union Européenne, tentez aussi un réglement à l’amiable. S’il échoue, vous pouvez recourir au réseau européen de réglementation extrajudiciaire des litiges.

    • Réglement à l’amiable auprès du médiateur du net.

Il faut avoir préalablement tenté une démarche auprès du vendeur. Le recours au médiateur est gratuit. Vous devez remplir un formulaire sur le site www.mediateurdunet.fr ou adresser un courrier au Forum des droits sur Internet, MédiateurDuNet, 6, rue Déodat de Séverac 75017 Paris en indiquant les noms, adresses, e-mail et numéros de téléphone des personnes concernées ainsi qu’un exposé succinct du litige.

Si vous devez aller devant les tribunaux :

    • Concernant une entreprise française, faites appel au tribunal d’instance (litige portant sur une somme inférieure à 7600 €) ou au tribunal de grande instance (litige portant sur une somme supérieure à 7600 €)

    • Concernant une entreprise étrangère, c’est plus compliqué. La convention de Bruxelles permet aux consommateurs français de poursuivre un vendeur étranger devant un tribunal français. Normalement, la loi applicable est celle du pays du consommateur. Mais dans le cas où le tribunal français prononcerait un jugement en votre faveur, encore faut-il obtenir son exécution. Le mieux est d’obtenir une solution à l’amiable.

Les organismes de défense du consommateur

Vous connaissez un litige avec un marchand français, il existe des organismes de défense du consommateur qui peuvent vous aider.


Dans tous les cas, si vous n’êtes pas assuré de la sécurisation d’un site, n’y achetez rien. Dans le doute, allez voir l’avis d’autres consommateurs sur les forums.
Dans tous les cas, surveillez toujours vos relevés de comptes et signalez tout de suite à votre banque les anomalies que vous constatez.


La location avec option d’achat (LOA)

 

Vous voulez changer de voiture… avez vous pensé à la LOA ?
La Location avec Option d’Achat peut vous intéresser si vous voulez changer de voiture neuve régulièrement, sans verser d’apport et tout en maîtrisant votre budget. Vous pouvez même choisir de devenir propriétaire ou non du véhicule….

 

La Location avec Option d’Achat (LOA), aussi appelée crédit-bail ou leasing, est une formule de location de véhicule destinée aux professionnels et aux particuliers. Cette formule, proposée par les sociétés financières des constructeurs automobiles, quelques banques et organismes financiers, vous permet de louer pour une longue durée, un véhicule neuf de votre choix. Vous payez des loyers mensuels et au terme du contrat, vous avez la possibilité d’acheter ce véhicule. Sa valeur de rachat est fixée à l’ouverture du contrat.

 

Ainsi avec la LOA vous louez un véhicule:

  • pour une durée de 24 à 72 mois

  • pour un kilométrage annuel compris généralement entre 10 000 et 30 000 km.

  • Avec des loyers qui peuvent être égaux sur toute la durée de la location ou être modulés selon les années.

La Location avec Option d’Achat n’est pas un crédit. La mention de taux d’intérêt d’ailleurs n’est pas obligatoire. Mais vous bénéficiez quand même d’un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat.

 

Les éléments qui doivent figurer sur le contrat

 

Le contrat doit préciser

  • La date et la durée de l’offre,

  • L’identité des parties,

  • Le prix du véhicule loué (valeur effective lors de la location),

  • La désignation du véhicule,

  • La durée de la location,

  • Les modalités de remboursement de la location,

Les coûts de l’opération qui doivent paraître

  • Le montant du dépôt de garantie (jusqu’à 15 % du prix du véhicule),

  • Le montant, le nombre et la périodicité des loyers (avec ou sans assurance), le premier loyer peut être majoré jusqu’à 35 % du prix du véhicule,

  • La valeur de rachat du véhicule au terme de la location en cas d’acquisition (valeur résiduelle),

  • Le coût total de l’opération (prix total des loyers TTC + valeur de rachat + coût des éventuelles assurances souscrites)

Les différents montants sont souvent exprimés en pourcentage du prix d’achat TTC du véhicule loué.

 

A prévoir en plus du loyer

  • Les frais de carte grise souvent au nom de la société de location,

  • L’assurance « tous risques » obligatoire, si elle n’est pas souscrite avec la location (au nom de la société),

  • Les frais d’entretien et de réparation éventuels si l’option n’a pas été choisie à l’ouverture du contrat.

A la fin de la location…

 

Quatre possibilités s’offrent à vous :

  • L’achat par anticipation : Les contrats prévoient une période minimale de location, après ce délai, vous pouvez acheter le véhicule à une valeur de rachat déterminée par le contrat,

  • L’achat à la fin du contrat : Vous devez payer la valeur résiduelle du véhicule et établir une nouvelle carte grise à votre nom,

  • La restitution du véhicule : vous récupérez le dépôt de garantie si le forfait kilométrique a été respecté et si la voiture est en bon état.

  • La restitution du véhicule et la souscription à un nouveau contrat avec une nouvelle voiture : vous récupérez la garantie dans les mêmes conditions. Vous pouvez l’utiliser comme dépôt de garantie pour le véhicule suivant.

En cas de problèmes…

 

En cas de non-paiement de votre part

 
 
 

Si vous ne pouvez plus payer les loyers, vous êtes en droit de demander un report d’échéance.
Si le report est accepté par le loueur, il peut vous demander une indemnité égale à 4 % des sommes reportées.
Si le report est refusé, le loueur peut vous demander la restitution du véhicule, le paiement des loyers échus et non réglés ainsi qu’une indemnité de résiliation de 8 % du montant du capital restant dû.

 

En cas de dégradation, de perte, de vol ou de destruction du véhicule

 
 
 

Si la voiture est accidentée mais réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations. Avec l’assurance « tous risques », soit l’indemnité est versée directement au loueur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit le locataire perçoit directement les indemnités.
Si la voiture est perdue, volée ou détruite, le contrat sera considéré comme résilié.
Même si vous n’avez plus de voiture, vous devrez payer au loueur les loyers restant dus ainsi que la valeur résiduelle, déduction faite du montant de l’indemnité payé par l’assurance.

 

En synthèse …

 

Avantages

  • Vous roulez avec une voiture neuve, de votre choix,

  • Vous maîtrisez votre budget et connaissez à l’avance le prix de rachat du véhicule,

  • Vous pouvez garder votre véhicule à la fin de la location, contrairement à la Location Longue durée (LLD),

  • Vous n’êtes pas obligés de racheter le véhicule au terme du contrat,

  • Vous n’avez pas d’apport à verser,

  • Vous pourrez réajuster les mensualités en cas de dépassement ou si vous n’avez pas atteint le nombre de kilomètres annuel déterminé,

  • Vous bénéficiez de services complémentaires au choix (maintenance, garantie, entretien, assurance…)

Inconvénients

  • Risque de perte financière en cas de destruction ou d vol du véhicule, selon les conditions de l’assurance,

  • Formule plus coûteuse qu’avec un achat direct sans financement,

  • Dépôt de garantie assez élevé,

  • Paiement de la carte grise alors que vous n’êtes pas le propriétaire,

  • Surfacturation en cas de forfait kilométrique dépassé.

 

La Location avec Option d’Achat est une formule simple, rapide et sans surprise si vous avez bien déterminé tous les éléments dans le contrat et tant que vous ne rencontrez pas de problème majeur comme la destruction ou le vol du véhicule. A l’issue du contrat, vous pouvez devenir propriétaire du véhicule, le restituer ou recommencer un contrat avec une nouvelle voiture….

 

Si cela vous tente, demandez des devis, comparez les formules et choisissez celle qui vous convient le mieux !


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