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Le calendrier de la bourse de Paris 2012

La bourse ne suit pas strictement le calendrier calendaire.

A la bourse de Paris, il existe deux types de dates importantes : Les jours fériés durant lesquels elle est fermée et les échéances du mois boursier pour le règlement différé.

Jours fériés

En 2012, les marchés au comptant et dérivés européens de NYSE Euronext, NYSE Arca Europe et Smartpool, seront ouverts du lundi au vendredi à l’exception des jours suivants :

• Le vendredi 6 avril 2012 (Vendredi saint)
• Le lundi 9 avril 2012 (Lundi de Pâques)
• Le mardi 1er mai 2012 (Fête du Travail)*
• Le mardi 25 décembre 2012 (Jour de Noël)
• Le mercredi 26 décembre 2012 (Boxing Day)

Les lundis 24 et 31 décembre 2012, les marchés au comptant fermeront à 14h00.

Echéances du mois boursier :

NYSE EURONEXT SA a fait connaître le calendrier prévisionnel des négociations des OSRD et des opérations dites de “ Prêt / Emprunt ” (P/E) pour l’année 2012.

Le mois boursier commence le cinquième jour de bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil et se termine le jour de la liquidation générale, soit le sixième jour de Bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil suivant.

En 2012, les échéances seront les suivantes :
  
Mois1er jour de l’échéance P/E du mois suivantDernier jour de négociation des OSRD du mois en cours

(Liquidation)

Dernier jour de négociation l’échéance P/E du mois suivant

Premier jour de négociation des OSRD du mois suivant

Règlement  des positions OSRD

Règlement en Euroclear France des retours P/E

Janvier

19

25

26

31

Février

17

23

24

29

Mars

20

26

27

30

Avril

18

24

25

30

Mai

21

25

28

31

Juin

19

25

26

29

Juillet

19

25

26

31

Août

21

27

28

31

Septembre

18

24

2528

Octobre

19

25

26

31

Novembre

20

26

27

30

Décembre

17

21

24

31

 

 

 


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Calendrier et dates de la bourse de Paris en 2011

La bourse ne suit pas strictement le calendrier calendaire.

A la bourse de Paris, il existe deux types de dates importantes : Les jours fériés durant lesquels elle est fermée et les échéances du mois boursier pour le règlement différé.

 
Jours fériés pour les marchés dérivés de NYSE Liffe européens en 2011 :

  • Vendredi 22 avril 2011 (Vendredi de Pâques)
  • Lundi 25 avril 2011 (Lundi de Pâques)
  • Lundi 26 décembre 2011 (Vacances de Noël)


Echéances du mois boursier :

NYSE EURONEXT SA a fait connaître le calendrier prévisionnel des négociations des OSRD et des opérations dites de “ Prêt / Emprunt ” (P/E) pour l’an 2011.

Le mois boursier commence le cinquième jour de bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil et se termine le jour de la liquidation générale, soit le sixième jour de Bourse précédent le dernier jour ouvré du mois civil suivant.

 
En 2011, les échéances seront les suivantes :
 

Mois

1er jour de l’échéance P/E du mois suivantDernier jour de négociation des OSRD du mois en cours

(Liquidation)

Dernier jour de négociation l’échéance P/E du mois suivant


Premier jour de négociation des OSRD du mois suivant

Règlement  des positions OSRD

Règlement en Euroclear France des retours P/E

Janvier

19

25

26

31

Février

16

22

23

28

Mars

21

25

28

31

Avril

15

21

26

29

Mai

19

25

26

31

Juin

20

24

27

30

Juillet

19

25

26

29

Aout

19

25

26

31

Septembre

20

26

27

30

Octobre

19

25

26

31

Novembre

18

24

25

30

Décembre

19

23

27

30

 


Forum de l’investissement – Rennes les 19 et 20 mars 2009

Lieu : Halle Martenot à Rennes
Dates : 19 et 20 mars 2009
Horaires : 9h -19h
Entrée : Payante

Ce salon fait parti des principaux salons européens qui abordent les questions d’épargne, de placement, de fiscalité et de gestion de patrimoine.

Il réunit de nombreux exposants et spécialistes de la banque, de la bourse, de l’investissement, de la fiscalité, des assurances et de l’immobilier qui vous accueilleront et vous renseigneront sur leurs stands et animeront des conférences spécialisées.

Il s’adresse tant au particulier qu’aux professionnels.
 
Pour plus de renseignements et obtenir une invitation à conditions préférentielles : http://www.foruminvest.com

Le Plan d’épargne en actions (PEA)

Un PEA, Plan d’épargne en action, est une formule d’épargne pour les particuliers qui permet de gérer un portefeuille d’actions tout en profitant d’avantages fiscaux…
On peut ouvrir un PEA auprès d’une banque traditionnelle ou en ligne, d’un organisme financier, d’une compagnie d’assurances…
 
Qu’est ce qu’un PEA ?
 
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions. Il permet d’isoler au sein du patrimoine d’un particulier une enveloppe financière destinée à être investie en actions européennes. Les sommes sont bloquées pendant au minimum 5 ans et en contrepartie le plan bénéficie d’un régime fiscal avantageux…
 
Quels sont les titres admis au sein du PEA?
 
Les sommes placées dans un PEA sont destinées à l’achat de titres. Ces achats sont effectués soit directement par le titulaire (PEA à gestion libre), soit par un intermédiaire qui a un mandat de gestion (PEA à gestion déléguée). Certaines valeurs mobilières ne peuvent pas être intégrées dans un PEA
 
Les PEA ont été créés pour encourager les investissements dans les valeurs françaises et européennes. Ainsi, les titres admis au sein d’un PEA sont  :
  • Les actions cotées, les certificats et les bons de souscription émis par les sociétés appartenant à la zone européenne ; 
  • Les SICAV et les FCP émanant de la zone européenne ;
  • Les parts de SARL et des titres non cotés émis par des sociétés françaises.
 
Comment fonctionne un PEA ?
 
Tous les particuliers, ayant un domicile fiscal en France et non fiscalement à charge, peuvent ouvrir un PEA. Un seul plan peut être ouvert par personne et il ne peut pas être ouvert sous forme de compte joint. La date d’ouverture du PEA est celle du premier versement.
 
Le PEA bancaire comprend un compte en espèces, sur lequel sont effectués les versements en numéraire et qui permet de conserver les sommes non investies et un compte-titres sur lequel seront inscrits les titres (actions, SICAV…) détenus.
Dans le cadre d’une gestion libre, l’épargnant choisit lui-même les valeurs à mettre dans son portefeuille et les gère en réinvestissant obligatoirement les capitaux à l’intérieur du PEA.
 
Le PEA souscrit auprès d’une compagnie d’assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
 
Comment est alimenté le PEA ?
 
Le PEA est alimenté par les versements en numéraire du titulaire et par les achats et les ventes des valeurs mobilières.
Aucun versement minimum n’est prévu par la réglementation. Il existe des PEA à versements libres ou à versements programmés qui permettent d’investir des sommes avec régularité.
Tant qu’il n’est pas clôturé, le versement des dividendes et des avoirs fiscaux l’augmente.
 
Le plafond des versements est fixé à 132 000 € par PEA. Les gains réalisés ne constituent pas des versements.
 
Régime fiscal du PEA
 
Les gains obtenus dans le cadre du PEA, dividendes, plus values de cession et autres produits ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis dans le cadre du PEA.
Par ailleurs les cessions de titres réalisés dans le cadre du PEA ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil annuel de cession.
Chaque année, le titulaire du plan bénéficie également d’un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes distribués plafonné à 115 €.
 
Si des retraits sont effectués du PEA…
 
  • Avant 5 ans, les gains nets sont imposables à l’Impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux si le seuil annuel de cession (15 000 €) est dépassé. Il existe quelques cas particuliers : décès du titulaire, transfert du domicile à l’étranger, rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide, création ou de reprise d’une entreprise dans les 3 mois.
  •  Après 5 ans, les gains nets réalisés dans le cadre du PEA sont définitivement exonérés d’impôts sur le revenu, en revanche les gains nets sont soumis aux prélèvements sociaux en fonction de leur date de réalisation (11% pour ceux acquis depuis le 1/1/2005).
 
Les obligations du titulaire du PEA
 
L’épargnant est tenu à garder son PEA ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Tout retrait ou rachat même partiel avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA. Si ces retraits interviennent avant 5 ans, le titulaire perd également les avantages fiscaux liés au PEA.
 
Au-delà de 8 ans, le titulaire du PEA a le choix entre :
  • Conserver son PEA tout en continuant à bénéficier des avantages fiscaux, en effectuant le cas échéant des retraits partiels,
  • Clôturer le PEA et récupérer les capitaux investis ou transférer les titres sur un compte titre ordinaire.
  • Le transformer en rente viagère. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu.
Attention, aucun versement n’est plus possible après un premier retrait.
 
Ouvrir un PEA pour constituer une épargne de longue durée…
 
Le PEA, est un plan qui permet d’investir en bourse. A ce titre, il présente des risques avec un rendement qui n’est pas garanti et des pertes possibles de capital. Mais il est également constaté que sur des durées longues, les placements en bourse sont plus rentables que des formules d’épargne classique de type livret bancaire.
 
L’ouverture d’un PEA doit être envisagée par des personnes déjà averties sur le fonctionnement des marchés boursiers et ayant défini une stratégie financière prenant en compte les caractéristiques du PEA.
 
La détention d’un plan est intéressante pour les personnes qui souhaitent placer en bourse leur épargne à long terme car il n’est véritablement fiscalement intéressant que si l’on n’effectue aucun retrait avant 5 ans.
Il est également très intéressant pour ceux qui effectuent de nombreuses opérations d’achat et de vente de titre car ces opérations ne sont pas comptabilisées dans le seuil de cession et ceux souhaitent se constituer un complément de revenus pour la retraite car la sortie en rente viagère est défiscalisée.
 
Pour des opérations plus ponctuelles, pour des portefeuilles d’actions de petite taille ou si les sommes investies doivent être récupérées avant 5 ans, un compte –titres ordinaire est souvent plus adapté tout en présentant également des avantages fiscaux intéressants.
 
Il est également possible de détenir ensemble, un PEA et un compte-titres.


Qu’est ce qu’un dépôt à long terme ?

Il s’agit de sommes d’argent qui sont placées sur des produits financiers en vue d’en retirer un bénéfice dans un avenir lointain. En règle générale, si les conditions du dépôt sont respectées, ce type de dépôt est plus rentable que si on avait placé ces mêmes sommes à un horizon plus court.

 

Quelles sont les caractéristiques d’un dépôt à long terme ?

Le choix d’un produit de dépôt à long terme dépend de plusieurs caractéristiques :

 

L’objectif de l’épargnant

L’épargnant décide de mettre son économie sous forme de dépôts à long terme pour assurer un avenir lointain.

Ex : Monsieur JEPLACE souhaite acheter une maison dans quelques années. Il ne pourra pas l’assurer intégralement. Ainsi, il a besoin de revenus supplémentaires et d’une aide au financement. Il faut qu’il trouve ainsi un produit financier permettant à la fois une épargne et une aide au financement de sa maison. C’est le Plan Epargne Logement qui correspond à son objectif.

 

Le public concerné par le produit

Chaque produit peut concerner une personne physique (mari, conjoint, enfant majeur, enfant mineur…) ou une personne morale (entreprise, association à but non lucratif…).

Ex : Si Monsieur JEPLACE trouve un produit financier répondant à son objectif, la question est de  savoir s’il souhaite en bénéficier seul ou avec son conjoint ?

L’appartenance à un public associé à des produits financiers ne suffit pas. Il faut parfois remplir également d’autres conditions. Par exemple il faut parfois une domiciliation fiscale en France.

Ex : Monsieur JEPLACE n’a aucun souci s’il déclare ses revenus en France pour souscrire un PEL.

 

L’institution financière émettrice du produit financier choisi

Ce peut être sa banque habituelle. Il faut savoir que les institutions financières ne proposent pas les mêmes produits.

Ex : Toutes les banques proposent un PEL. Monsieur JEPLACE n’a donc aucune difficulté à trouver une banque.

Ces différentes caractéristiques permettent de faire un premier pas quant au choix du produit de placement.

 

Que doit connaître un épargnant quant au fonctionnement d’un produit de dépôt ?

Il s’agit de comprendre et maîtriser les modalités de versement, le calcul des intérêts et les modalités de retrait. 

– Les modalités de versement

Les modalités de versement concernent le montant du versement initial, le rythme, la périodicité et le plafond des versements.

– le versement initial est le montant minimum à verser par l’épargnant au moment de l’ouverture du contrat.

Ex : L’ouverture d’un PEL requiert un versement initial de 225 €.

Le rythme des versements

Il peut être ponctuel ou régulier. Généralement pour les dépôts à long terme, le rythme de versement est régulier.

– La périodicité

Avec un rythme régulier, il faudra ensuite déterminer la périodicité des versements, trimestrielle, semestrielle ou annuelle…Il faut bien choisir le rythme de versement par rapport aux contraintes du produit financier.

Ex : Monsieur le DEPOT a choisi de réaliser des versements annuels. Il faut qu’il dispose de liquidités suffisantes à cette période.

– Le plafond des dépôts

Chaque produit de placement a un montant maximum à ne pas dépasser. Si vous pensez avoir plus de liquidités dans le futur, informez-vous bien sur le montant plafond que le produit vous propose.

Ex : Sur un PEL le cumul de versements de Monsieur COFFRET ne doit pas dépasser 61 200 €.

 

Comment sont calculés les revenus des dépôts à long terme ?

En contrepartie des versements, l’institution financière verse des intérêts à l’épargnant. Ces intérêts constituent des revenus qui sont passibles d’impôts sur les revenus et soumis à des prélèvements sociaux.
 
Les revenus sont calculés à partir du taux de rémunération et de la durée de placement.

 

Le taux de rémunération d’un produit est souvent déterminé à partir de celui du Livret A.

Ex : Pour le PEL, le taux de rémunération est de 3,5%.

 

La durée de détention du produit financier

Plus elle est longue, plus les intérêts sont importants. Mais, elle peut être une contrainte. Pour les placements à long terme, le calcul des intérêts est réalisé annuellement. Les intérêts annuels génèrent d’autres intérêts.

Ex : La durée du PEL est de 4 ans. L’épargne n’est donc pas disponible durant cette période. 

 

La disponibilité des revenus

Pour les dépôts à long terme, il est rarement possible de faire un retrait avant le terme défini par le contrat. Dans le cas contraire des pénalités sont généralement prévues ce qui rendra alors le placement moins attractif.

Un retrait prématuré a donc des conséquences sur les avantages associés à chaque dépôt à long terme.  Les conséquences immédiates sont :

– la clôture du contrat
– la perte des avantages fiscaux et sociaux
– la soumission à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Ex : Si Monsieur JEPLACE a besoin de liquidités en urgence, il devra attendre le terme de 4 ans, ou sinon perdra les avantages qui y sont liés.

 

Quelle est la fiscalité des dépôts à long terme ?

Pour choisir son produit de placement, il faut également tenir compte de la fiscalité qui y est associée. En règle générale les intérêts versés sont fiscalisés et font l’objet d’une imposition au titre des impôts sur les revenus et / ou des prélèvements fiscaux. Ils font diminuer la rentabilité du placement.

Ex : Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu durant la période du contrat. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

 

Quels sont les principaux dépôts à long terme ?

Les principaux produits de placements à long terme sont :

– les Plans Epargne Logement (PEL)

– les Contrats d’Epargne Entreprise (CEE) ;

– le Plan d’Epargne Actions (PEA) ;

– l’Assurance-vie ;

– le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP).

 

 

 

 

 


Comment choisir les valeurs sur lesquelles investir ?

Que l’on débute en bourse ou que l’on ait déjà une expérience significative en tant qu’investisseur, il n’est pas facile de déterminer qu’elles sont les meilleures valeurs sur lesquelles investir…

Une bonne connaissance des valeurs et secteurs d’activités sur lesquelles vous envisagez d’investir et des mécanismes qui régissent les placements boursiers,  vous permettront de faire votre opinion et de choisir les titres qui correspondent à votre stratégie d’investissement.

Afin de sélectionner les valeurs il faut :

Se renseigner et collecter de l’information..

Quand on achète des titres, des actions, on acquiert une partie d’une ou de plusieurs entreprises ou d’agents économiques…Se renseigner sur les secteurs d’activités, les entreprises, les zones géographiques concernées… permet de mieux comprendre les perspectives d’évolution de ces dernières et de déterminer la rentabilité potentielle de la valeur.

Les sources de renseignements sont très nombreuses et diverses. Ce peut être des informations réunies dans des journaux, spécialisés ou non, à l’occasion d’interview ou de reportage, des informations communiquées directement par les entreprises et notamment leurs comptes annuels…

On peut aussi choisir de suivre les recommandations de spécialistes ou d’intermédiaires qui sélectionnent des valeurs ou opèrent directement une sélection… 

Lire la cote boursière

La cote boursière réunit des données chiffrées sur l’activité boursière des titres et des valeurs. Elle permet d’avoir immédiatement la situation boursière d’un titre et son prix. En savoir +

Passer des ordres

Si vous avez déterminé les valeurs sur lesquelles vous souhaitez intervenir, vous devez ensuite préciser le type d’ordre et la durée de validité de cet ordre. En savoir +

Comprendre le rôle des négociateurs

Comprendre comment sont négociés vos ordres par les négociateurs, vous permet de mieux appréhender le fonctionnement du marché boursier. En savoir +

 

M. Razafinimaro,
Responsable du Master Finance de Marché et gestion de Patrimoine
ESC Brest


Comment passer un ordre en bourse

Pour passer un ordre en bourse, vous devez donner des informations à votre banque.
 
Ces informations sont les suivantes :
 
Si les trois premières caractéristiques sont évidentes, vous aurez à choisir différentes options pour la durée de validité de votre ordre et le prix auquel votre ordre sera exécuté.
 
LA DUREE DE VALIDITE D’UN ORDRE
 Lorsque vous donnez un ordre de bourse, vous devez préciser la durée de la validité de l’ordre.
 
Celle-ci peut être :
– « jour » : l’ordre est valable durant la journée ;
– « à date déterminée » : l’ordre est valable pour une durée fixée. Au-delà de cette date, l’ordre n’est plus valable.
– « à révocation » : l’ordre est valable pendant un mois boursier.
 
LE PRIX
 
Si vous voulez vendre ou acheter immédiatement des valeurs, il faut préciser le prix d’achat ou le prix de vente sous forme d’objectifs.
 
L’ordre à cours limité.
C’est un seuil maximal pour un acheteur et un seuil minimal pour un vendeur.
 
Exemple :
Vous passez un ordre d’achat à 50 €. Si le cours est à 52 €, vous n’êtes pas preneur et votre ordre ne sera pas exécuté. Si le cours est à 49 €, votre ordre va être exécuté.
Lorsque vous passez un ordre de vente à 80 €. Quand le cours est à 75 €, vous ne vendez pas le titre. Lorsque le cours devient égal à 81 € votre ordre va être exécuté.
 
L’ordre à cours limité peut présenter des risques pour les titres peu liquides. Il a peu de chance d’aboutir.
 
L’ordre à meilleure limite.
Son exécution est fondée sur la liquidité ou la quantité à traiter. L’ordre n’est pas exécuté si la liquidité est faible ou la quantité à traiter est importante. Si tel est le cas, l’ordre est transformé tout de suite en cours limité.
 
L’ordre au marché.
C’est un ordre prioritaire devant tous les ordres, il est ainsi exécuté à n’importe quel prix.
 
Exemple 
Vous souhaitez acquérir 150 titres avec mention « ordre au marché ». Le carnet d’ordre fait apparaître trois vendeurs dont le nombre de titres et le prix sont mentionnés ci-dessous :
 
Vendeurs
Prix proposés
Nombre de titres
Vendeur 1
80 €
60
Vendeur 2
82 €
40
Vendeur 3
84 €
50
 
Le prix d’acquisition est la moyenne pondérée des prix.
Prix d’achat = [(80 * 60) + (82 * 40) + (84 * 50)] / 150 = 81,87 €
 
L’ordre à seuil de déclenchement.
L’acheteur ou le vendeur fixe un prix qui est un seuil d’achat ou de vente. Celui-ci ne peut pas être inférieur ou supérieur au dernier cours. Ainsi, l’ordre est valable si le cours de l’action le franchit à la hausse ou à la baisse. Il devient alors un ordre à tout prix.
 
Exemple 
Vous détenez des titres d’EADS dont le cours est de 40 €. Vous voulez partir en vacances et craignez une baisse éventuelle de cours. Vous placez alors un ordre « à seuil de déclenchement » à 35 €.
Lorsque le cours monte, vous conservez les titres. Quand le cours baisse et devient égal à 35 €, votre ordre se transforme à un ordre à tout prix.
 Vous désirez acheter des titres d’EDF. Etant informé sur l’éventuelle hausse des cours, vous placez un ordre à 45 €. Si le cours baisse, l’ordre n’est pas exécuté. Lorsque le cours atteint 45 €, il devient à « tout prix ».
 
L’ordre à seuil de déclenchement vous permet de vous protéger contre une baisse ou une hausse boursière.
 
L’ordre à plage de déclenchement.
L’investisseur fixe deux seuils et l’ordre s’active à partir du deuxième seuil. Pour un achat, le deuxième seuil doit être supérieur au premier. Pour une vente, il est inférieur au premier seuil. Au seuil choisi, l’ordre devient alors à cours limité. Toutefois, le cours seuil ne doit pas être supérieur au dernier cours côté pour la vente et inférieur dans le cadre d’un achat.
 
Exemple : 
Vous limitez le cours d’achat entre 45 € et 50 €. Si le cours dépasse 50 €, l’ordre ne sera plus valable à au-dessus de 50 €.
Vous avez la possibilité de placer un ordre de vente entre 30 € et 35 €. A 30 €, l’ordre devient à tout prix.
 
 
M. Razafinimaro,
ESC Brest


Comment se passe la négociation des ordres de bourse

 
Vous voulez savoir comment vos ordres sont traduits par la suite…. Le plus souvent votre banquier joue le rôle de négociateur ou encore d’intermédiaire entre vous et le marché financier…
 
Qu’est ce qu’un négociateur ou un intermédiaire ?
 
C’est un acteur de marché qui est agréé par l’Autorité de Marché Financier (AMF).
Ce peut-être une banque mais également une société de bourse, un établissement financier qui peut ou pas, avoir un site Internet pour faciliter la passation des ordres… Ils se font rémunérer pour passer ces ordres de bourse en prenant des commissions fixes et/ou proportionnelles et parfois également en faisant payer l’ouverture de comptes.
 
Où sont regroupés les achats et les ventes adressés par les clients ?
 
Les achats et les ventes sont regroupés sur un carnet d’ordres du négociateur ou de l’intermédiaire.
 
Où le négociateur adresse-t-il son carnet d’ordre ?
 
Le marché boursier est un marché organisé ou réglementé. Il existe ainsi un organisme qui centralise les carnets d’ordre. Il s’agit de l’Euronext de Paris. Celui-ci fait la confrontation des achats et des ventes. Les transactions sont ainsi effectuées chez votre négociateur et moulinées par les serveurs de l’Euronext.
 
Comment se déroule alors une séance boursière ?
 
Une séance de bourse se déroule en plusieurs étapes :
  • de 7 h 15 à 9 heures : les ordres s’accumulent sur la feuille de marché tenue par Euronext. Aucune transaction n’est faite ouvertement.
  • à 9 heures : le système calcule les cours d’ouverture des valeurs à partir des ordres recensés. Plusieurs valeurs sont échangées avec un prix fixe qui est le cours d’ouverture.
  • de 9 heures à 17 h 25 : le marché fonctionne en continu et l’introduction d’un nouvel ordre provoque immédiatement une ou plusieurs transactions dès lors qu’il existe un ou plusieurs ordres en sens contraire en carnet sur la feuille de marché.
  • de 17 h 25 à 17 h 30 : comme au pré – ouverture, les ordres s’accumulent sans transaction.
  • 17 h 30 : c’est l’heure de la clôture. Comme à l’ouverture, un prix est fixé et appelé cours de fermeture.
Où se trouvent les valeurs avant de passer les ordres ?
 
Les valeurs se trouvent sur des marchés. Cependant, il faut savoir qu’il existe deux types de marchés : le marché réglementé et le marché non réglementé.
 
Le marché réglementé 
 
C’est un marché qui est régi par une autorité compétente. Les valeurs admises doivent répondre à des critères fixés.
 
Pour la France, le marché réglementé est l’Eurolist qui a été créé en 2005. Ce marché est organisé en 3 segments qui déterminent les valeurs admises.
 
SEGMENT
VALEURS
Segment A
Grandes entreprises, capitalisation boursière supérieure à 1 Milliard d’euros
Segment B
Entreprises de taille moyenne, capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d’euros
Segment C
Petites entreprise, capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros
 
Une société cotée en Bourse a des obligations telles que la communication du chiffre d’affaire et du résultat trimestriel, la publication des comptes annuels, l’annonce des informations pouvant influencer l’évolution du cours…
 
Il existe également une autre cotation sur ce marché, la cotation au fixing. Elle a lieu une fois ou deux fois dans la journée (10 heures 30 et / ou 16 h 30). Entre temps, les carnets d’ordre s’accumulent et sont exécutés à la prochaine cotation.
 
Le marché non réglementé 
 
Un marché non réglementé est un marché qui n’est pas géré par une autorité. Les opérations sont réalisées entre deux cocontractants.
  
Les marchés non réglementés sont l’Alternext et le Marché libre.
 
L’Alternext est plutôt réservé aux petites et moyennes entreprises. Pour cela, elles doivent publier des comptes semestriels et annuels audités, communiquer toutes les informations susceptibles d’influer les cours boursiers, montrer les transactions des dirigeants…
 
Le Marché libre est réservé aux jeunes entreprises ou aux entreprises de petite taille. Celles-ci n’ont aucune obligation de diffuser les informations comme dans les autres marchés.
 
Sur les marchés libres, les valeurs sont cotées au fixing. Certaines sont négociées par les teneurs de marché.
 
 

 

M. Razafinimaro,
Responsable du Master Finance de Marché et gestion de Patrimoine
ESC Brest


S’initier à la Bourse, comprendre le marché des capitaux…

Pour accéder à la Bourse, le particulier doit comprendre certaines techniques boursières qui peuvent parfois sembler obscures. Avec une bonne compréhension des fondements de ce marché et de ses mécanismes, il est plus facile d’intervenir efficacement en bourse et d’utiliser les outils qui existent.
  
Pourquoi la Bourse existe-t-elle ?  En savoir +
 
Dans nos sociétés industrielles, des agents économiques (entreprises, Etat…) ont besoin de fonds afin de financer leurs investissements. Ils recherchent donc des capitaux. Par ailleurs, d’autres intervenants (particuliers, institutions) souhaitent faire fructifier leurs épargnes et proposent donc des capitaux à placer…
Les marchés des capitaux sont là pour les aider à réaliser ces échanges.
Les marchés des capitaux   En savoir +
 
Le marché est le lieu de la confrontation de l’offre et de la demande des capitaux. Si vous voulez acheter des titres financiers (actions, obligations, SICAV…), il faut connaître leurs lieux de négociations.
 
 
Les négociations des titres financiers se font sur les marchés des capitaux parmi lesquels on distingue : 
  • Le marché domestique qui est divisé en fonction des horizons de placement. A court terme, il s’agit du marché monétaire. A long terme, le marché est celui des valeurs mobilières constitué par le marché des actions et des obligations. Il existe également le marché des options et le marché à terme dans le cadre d’horizon définis.
  • Les marchés internationaux qui sont organisés de la même manière que les marchés domestiques. Le choix d’aller sur ces marchés requiert des informations et des analyses plus approfondies.

Les indices boursiers  En savoir +

 Afin de faciliter le choix des investisseurs, il a été créé des indices boursiers qui servent de référence.
Un indice boursier est une référence pour le marché des actions. Il est constitué par plusieurs valeurs. Il existe des indices boursiers français tel que le CAC 40 qui contient 40 valeurs choisies parmi les plus fortes capitalisation  boursières.
L’indice de référence permet d’apprécier l’état d’un marché boursier.   
 
Choisir ses produits financiers En savoir +
 
La sélection des valeurs va reposer sur une bonne connaissance des secteurs d’activités représentés et des produits financiers proposés.
Des titres financiers sont associés aux marchés financiers. Il s’agit des titres de base (actions, obligations…) et des titres dérivés (les options et les warrants).   
 
Le rôle des banques dans le marché des capitaux En savoir +
 
Les banques servent de liaison entre ceux qui ont des fonds disponibles et ceux qui ont besoin de financement.
 
Les banques sont réparties en quatre selon leurs missions : les entreprises de marché,  les sociétés de gestion,  les entreprises d’investissement, les établissements de crédits.
 
 
Les organismes de tutelles des banques en France  En savoir +
 
Les organismes de contrôles européens En savoir +
 
Les autorités de tutelles en France En savoir +
 
 
 
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 S’initier à la Bourse, comprendre les marchés des capitaux…

 

 
Pour accéder à la Bourse, le particulier doit comprendre certaines techniques boursières qui peuvent parfois sembler obscures. Avec une bonne compréhension des fondements de ce marché et de ses mécanismes, il est plus facile d’utiliser les outils existants.
 
 
POURQUOI LA BOURSE EXISTE T-ELLE ?


 
Dans nos sociétés industrielles, des agents économiques (entreprises, Etat…) ont besoin de fonds afin de financer leurs investissements. Ils recherchent donc des capitaux. Par ailleurs, d’autres intervenants (particuliers, institutions) souhaitent faire fructifier leurs épargnes et proposent donc des capitaux à placer… Les marchés des capitaux sont là pour les aider à réaliser ces échanges.
 
Il est intéressant de connaître ces agents économiques. 
 
Les agents économiques à la recherche de financement
 
Il s’agit des entreprises et de l’Etat.
  • Les entreprises ont besoin d’investir, de financer des acquisitions tels que des bureaux, des nouvelles machines… Elles ont alors deux solutions : recourir aux capitaux propres (les payer soi-même) ou faire appel au financement externe (faire appel à des créanciers externes à l’entreprise). Le recours aux capitaux propres est souvent limité. Ainsi, l’appel aux créanciers externes se fait de plus en plus. Les fonds recherchés étant importants, leur levée n’est possible que par le marché des capitaux.
  • L’Etat est l’agent économique qui a le plus grand besoin de financement. Il finance le développement d’un pays (construction de routes, des écoles ou de la recherche et de développement). Il s’endette alors à long terme et représente une grande part du marché des dettes.
 
Les agents économiques souhaitant faire fructifier leur épargne
 
Ce sont les particuliers et les institutionnels.
  • Les particuliers disposent de revenus disponibles qui peuvent être épargnés et / ou consacrés aux achats de biens durables. Toutes ces épargnes sont gérées par les Banques sous forme de dépôt à vue. En effet, les ménages préfèrent avoir des fonds rapidement disponibles en cas d’évènements inattendus. La durée des épargnes est donc de court terme, « à vue », de préférence.
  • Les Institutionnels sont la Caisse de la Retraite, les fonds collectifs, les compagnies d’assurances… Ces institutionnels ont pris des engagements souvent à long terme auprès de leurs adhérents (payer des retraites…). Ceux-ci n’ont pas besoin des fonds dans l’immédiat et ils cherchent donc à placer leurs capitaux dans un objectif de rentabilité. Vu le volume des fonds apportés, leurs prises en charge nécessitent une bonne organisation et de véritables acteurs telles que les banques.
 
Les marchés de capitaux, un lieu d’échanges
 
Les particuliers et les institutionnels, agents à capacité d’épargne positive, préfèrent la disponibilité immédiate de leur épargne en cas de besoin. Inversement, les entreprises et l’Etat, les agents à besoin de financement, ont des besoins à long terme. Leurs stratégies sont donc opposées. Ainsi d’autres acteurs sont nécessaires pour assurer la jonction entre les besoins respectifs de chaque agent. Il a également fallu déterminer un lieu où s’échangent les fonds et indirectement se créent des richesses.
 

 

Cette responsabilité est assurée conjointement par les marchés des capitaux et les banques.
 

 

 
COMPRENDRE LES MARCHES DES CAPITAUX

 
 
Le marché est le lieu de la confrontation de l’offre et de la demande. Si vous voulez acheter des titres financiers (actions, obligations, SICAV…), il faut connaître leurs lieux de négociations. Les négociations des titres financiers se font sur les marchés des capitaux. Afin de faciliter le choix, il a été créé des indices boursiers qui servent de référence.
 
 
 
Connaître les marchés des capitaux
 
Le marché domestique
 
Le premier pas d’un investisseur est de placer son argent sur le marché de son pays, appelé « marché domestique ».
 
 
Chaque marché domestique est divisé en plusieurs compartiments. La classification est fonction de la durée du placement, appelée horizon de placement. Chaque investisseur choisit son horizon par rapport à ses besoins futurs. Dès lors, il faut identifier les besoins à horizon court et ceux à horizon lointain. Ceci étant, il est aisé de répartir son épargne par horizon et de choisir son marché.

 

L’horizon peut être :
– de court terme (de 1 jour à 1 an) ;
– de moyen terme (2 à 5 ans) ;
– de long terme (5ans à 30 ans) ;
– à terme (horizon fixé d’avance).
A chaque horizon choisi, correspond un compartiment de marché.
  •  Si l’horizon est de court terme, le marché approprié est le marché monétaire.
 L’horizon associé est de un, deux, voire 3 ans. Le marché monétaire est divisé en deux compartiments : le marché interbancaire et le marché des titres négociables.

 

 
 
 
Le marché interbancaire est le lieu des échanges de prêts et d’emprunts des établissements bancaires. Par exemple, pour financer vos prêts, votre banque emprunte sur ce marché. C’est pourquoi, elle vous demande un certain délai pour la mise en place des fonds sur votre compte. Ainsi, les transactions sur le marché interbancaire sont réalisées directement entre les institutions financières. Le marché interbancaire est dit de gré à gré.

 

 
 
 
Le marché des titres négociables est réservé aux entreprises et aux institutions non autorisées à réaliser des échanges sur le marché interbancaire. Ainsi, pour des emprunts importants, les entreprises émettent plutôt des titres de créances moyennant paiement d’intérêts. Leurs émissions sont réglementées et requièrent une bonne notation par les agences spécialisées. En dehors des notations, un régulateur de marché, qui peut être une société de bourse, s’interpose entre les acteurs. Le marché des titres négociables est ainsi un marché dit organisé.
  •  Pour un horizon à long terme, le marché correspondant est celui des valeurs mobilières.
Celui-ci est constitué par le marché des actions et le marché des obligations.
Afin de financer les investissements tels que les achats de bureaux, les entreprises font appel à de nouveaux actionnaires. Les titres émis, appelés actions, peuvent être donc ouverts au public. Leurs négociations sont faites sur le marché des actions.
Si les montants des investissements sont importants, les entreprises et les institutions préfèrent émettre des titres de créances, appelés les obligations. Les titres émis sont ouverts au public et sont négociés sur le marché obligataire.
 
Les marchés des actions et des obligations sont des marchés organisés. Les émissions de titres sont réalisées sur le marché dit primaire, encore appelé le marché des neufs. Des intermédiaires prennent en charge partiellement ou intégralement des titres émis. Par la suite, ils les négocient sur le marché secondaire ou encore le marché des occasions.
 
  • Le marché des options et le marché à terme
 Parfois, l’investisseur ne dispose pas de fonds suffisants ou ne souhaite pas s’approprier des titres financiers dans l’immédiat. Il recourt alors aux marchés des dérivés. Ceux-ci sont constitués par le marché des options et le marché à terme.
Une option est le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre des titres financiers à un horizon donné et à un prix convenu moyennant une prime versée. A l’horizon fixé par le contrat, le détenteur l’exerce ou l’abandonne. Autrement dit, l’investisseur achète ou vend les titres au prix convenu selon la situation qui lui est favorable.
Un contrat à terme est une obligation d’acheter ou de vendre les actifs financiers à un horizon donné et à un prix convenu moyennant une prime versée. Quelle que soit la situation, l’investisseur doit donc honorer ses engagements. Autrement dit, à l’horizon, il achète ou vend les titres financiers au prix convenu.
Vu les risques encourus, les marchés de dérivés sont des marchés organisés.
 
Les marchés internationaux
 
Un investisseur averti peut placer les fonds disponibles sur les marchés internationaux. Le choix d’un marché international requiert des analyses plus approfondies sur l’efficience, le niveau de rentabilité et le potentiel du marché. L’efficience est synonyme de disponibilité d’informations qui peuvent influer les cours des titres émis sur le marché. L’existence d’informations aide ainsi les investisseurs à acheter ou à vendre les titres financiers. Mais, l’efficience ne suffit pas pour convaincre les investisseurs. En effet, ceux-ci souhaitent détenir des titres jugés rentables. Or, une rentabilité élevée rime souvent avec un risque fort et inversement. Le niveau de rentabilité est ainsi un des critères de choix de marché international. Il est souvent lié au potentiel du marché qui dépend de la sécurité et de l’organisation. Grâce à ces critères, il apparaît trois types de marché : les marchés développés, les marchés émergents et les marchés sous – développés.
 
Les compartiments du marché domestique existent également sur les marchés internationaux : le marché des actions internationales et celui des obligations internationales.

 

 
Les indices boursiers
 
Un indice de référence permet d’apprécier l’état d’un marché boursier. Un indice boursier est une référence pour le marché des actions. Il est constitué par plusieurs valeurs.

 

Un taux de référence est la référence pour un investisseur dans le cadre des emprunts et des prêts.
Il existe des indices boursiers français tel que le CAC 40 qui contient 40 valeurs choisies parmi les plus fortes capitalisation boursières.

 

Les marchés boursiers internationaux sont également représentés par des indices tel que le NIKKEI 225 qui est constitué par 225 valeurs et représente la zone économique de l’Asie
 
Pour être éligible à un marché boursier, il faut respecter les conditions suivantes :
– mettre à la disposition du public une proportion du capital ;
– rendre public les informations comptables (bénéfices, dividendes distribués, bilan annuel, compte de résultat) ;
– publier les évènements pouvant influencer les cours des titres (fusions, acquisitions, rachat d’entreprise, changement de dirigeant…) ;
– donner des informations sur les actionnaires et les dirigeants.
 
 
LE CHOIX DES PRODUITS FINANCIERS


 
Chaque indice boursier est composé par plusieurs valeurs. Une valeur appartient à un secteur d’activités. Un portefeuille doit être diversifié afin de diminuer le risque. La diversification peut être géographique et sectorielle. Depuis l’année dernière, les sociétés de gestion financière s’orientent vers la diversification thématique. Cette nouvelle technique est facile à mettre en œuvre lorsque l’investisseur connaît les divers secteurs d’activités.
 
Connaître les secteurs d’activité
 
 
Un secteur d’activités regroupe plusieurs entreprises exerçant les mêmes activités. Par exemple, l’indice SBF 250 regroupe les secteurs d’activité que nous présentons sur le tableau ci-dessous :
 
 
LIBELLES
LIBELLES
Equipements et services de santé
Industries
Aérospatiale et défense
Ingénierie industrielle
Agro-alimentaire
Logiciels et services informatiques
Articles personnels
Medias et publicité
Assurances
Matériaux de base
Automobiles et équipementiers
Matériels et équipements informatiques
Bâtiments et matériaux de construction
Pétrole et Gaz
Banques
Producteurs de pétrole et de gaz
Biens de consommation
Produits ménagers
Boissons
Santé
Distributeurs généralistes
Services aux collectivités
Distribution spécialisée
Service aux consommateurs
Electronique et équipements électriques
Services supports
Equipements de loisirs
Sociétés financières
Finances générales
Télécommunications
Gaz, eau et services multiples aux collectivités
Technologie
Hygiène, Santé, Cosmétiques
Transport industriel
Immobilier
Voyages et loisirs
 
 
La représentation des secteurs n’est pas exhaustive dans un indice. Il se peut que certains secteurs ne soient pas présents. Par exemple, le CAC 40 n’est pas constitué par tous les secteurs d’activités.

 

Quels sont les critères pour intégrer un indice sectoriel ? La première sélection est par la capitalisation boursière. Par la suite, une autre sélection s’opère selon le secteur d’activité. La composition de l’indice sectoriel peut être changée selon un horizon fixé.
 
 
Connaître les produits financiers
 
Des titres financiers (actions, obligations…) sont associés aux marchés financiers. Il s’agit des titres de base et des titres dérivés (les options et les warrants).
 
Les titres de base sont les actions et les obligations.

 

 
 
Une action est un titre de propriété émis par une entreprise. Son détenteur devient alors propriétaire d’une partie de l’entreprise. Ainsi, il peut participer aux assemblées générales telles que les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires. Lors d’une assemblée générale ordinaire, le détenteur d’une action a le droit de voter pour approuver le compte et est informé de la stratégie de l’entreprise. Souvent, l’entreprise souhaite réaliser des opérations exceptionnelles : augmentation de capital, fusion, modification des statuts…Dans ce cas, elle appelle les actionnaires à une assemblée extraordinaire. Les deux assemblées peuvent être réalisées simultanément. Si tel est le cas, le détenteur de l’action assiste à une assemblée générale mixte.
Le détenteur d’une action peut prétendre à un dividende distribué par l’entreprise lors d’une réalisation de bénéfices.
Si l’entreprise est cédée, le détenteur d’action percevra une somme proportionnelle au nombre de titres possédés. Lorsque l’entreprise est cédée, le détenteur est servi en dernier lieu après l’indemnisation des salariés, le paiement des organismes sociaux et du Trésor ainsi que des créanciers.
 
Les obligations sont des titres de créances. Ainsi il arrive que les entreprises émettent des titres de créances au lieu de réaliser des emprunts classiques. Généralement, leurs détenteurs bénéficient des intérêts appelés coupons et du remboursement du capital à l’horizon. Le versement de coupons dépend du type d’obligations. Le coupon peut être intégré dans l’amortissement pour l’obligation à zéro coupon. Par ailleurs, le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Le cours des obligations est inversement proportionnel à l’évolution du taux d’intérêt. Si le taux d’intérêt monte, le cours des obligations baisse. Dans le cas contraire, le cours des obligations monte. Il existe des obligations dont les cours évoluent dans le même sens que les actions de l’entreprise. Ce sont les obligations remboursables en actions et les obligations convertibles.
 
Les titres dérivés sont les options et les warrants.
 
Ces derniers se comportent comme les premiers.
 
– Une option est un droit qui permet d’acheter ou de vendre un actif financier à un prix fixé et à une échéance déterminée. Il existe deux types d’options : l’option d’achat "call" et l’option de vente "put". Souhaitant acheter un actif financier et en anticipant une hausse des cours, l’investisseur achète une option d’achat. Désirant vendre un actif financier et craignant la baisse des cours, un investisseur achète une option de vente. La détention d’options a donc deux intérêts : un effet de levier qui permet de démultiplier ou de couvrir le portefeuille.
 
Une option est caractérisée par un sous-jacent :
– action, indice, devise… ;
– un sens (call ou put) ;
– un prix d’exercice (appelé encore strike) ;
– une échéance (ou maturité).
– Les warrants ont les mêmes caractéristiques que les options. Ils permettent d’obtenir un effet de levier pour des fonds moins élevés et de couvrir un portefeuille. Ils sont émis par des établissements financiers. Ceux-ci assurent la liquidité du marché et leurs engagements de lors de l’exercice.
 
 
LES BANQUES


 
Les banques servent de liaison entre ceux qui ont des fonds disponibles et ceux qui ont besoin de financement. Le problème est de savoir « comment réalisent-elles ces opérations ? ».
 
Leur organisation
 
Depuis le 4 janvier 1999, l’ensemble du système bancaire et des marchés financiers des pays membres de l’Unité Monétaire Européenne fonctionne en euros. Ce fonctionnement a entraîné des modifications de structure des marchés financiers français et de ceux des membres de l’Union Monétaire européenne.

 

Les banques sont réparties en quatre selon leurs missions :
– les entreprises de marché ;
– les sociétés de gestion ;
– les entreprises d’investissement ;
– les établissements de crédits.
Les entreprises de marché sont des sociétés commerciales qui assurent le fonctionnement d’un marché réglementé des produits financiers. Pour le marché des capitaux français, nous avons la société EURONEXT qui a remplacé la Société de Bourses françaises (SBF) et la Société anonyme du Marché à Terme International de France (MATIF SA). La société EURONEXT est une filiale de la société EURONEXT NV qui gère la Bourse des Pays Bas et de la Belgique.

 

Elle a plusieurs missions dont :
– l’établissement et la suggestion des règles du marché à l’Autorité du Marché Financier (Conseil des Marchés Financiers) ;
– la décision de l’admission des valeurs à la cotation ;
– la publicité des négociation et la diffusion des cours des titres ;
– la garantie des opérations entre les membres du marché, ou encore la compensation, grâce à sa filiale CLEARNET SA qui est une chambre de compensation ;
– la cotation et les opérations financières.
Les sociétés de gestion sont des intermédiaires. Elles assurent les transactions des titres sur le marché primaire. Elles sont constituées par les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) : les Sociétés d’Investissement à Capitaux Variables (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Les Sociétés de Gestion collectent les capitaux lors de l’appel public à l’épargne.
 
Les établissements d’investissement sont également présents sur le marché primaire. Ils jouent les mêmes rôles que les sociétés de gestion. Ce sont des courtiers ou des contrepartistes.
 
Nous distinguons alors trois établissements :
– les Sociétés de Bourse ;
– les Courtiers (Ex Agents du Marché Interbancaire) ;
– les Sociétés de Gestion de Portefeuille agrées par l’AMF.
Les établissements de crédit participent au montage des opérations d’émission et d’introduction des titres en Bourse. Ils sont également des intermédiaires sur le marché primaire et le marché secondaire.
 
Ce sont :
– les banques ;
– les banques mutualistes ;
– les banques coopératives ;
– les institutions d’épargne ;
– les institutions financières spécialisées.
Leurs rôles
 
Les banques pallient l’écart entre les échéances des agents à capacité d’épargne et celles des agents à besoin de financement. Pour cela, elles réalisent deux opérations :
– la transformation des dépôts à vue en crédit bancaire ;
– la création des monnaies.
Les banques ont la possibilité de transformer les épargnes des ménages en crédit bancaire non seulement pour d’autres clients mais aussi pour les entreprises. Cette transformation est réalisée sur le marché interbancaire. Mais, les dépôts ne suffisent pas pour couvrir les crédits demandés.

 

Ainsi, les banques empruntent également sur le marché afin de satisfaire les besoins de financement d’autres agents économiques. Ces emprunts sont de la création de monnaies dont une partie est transformée en monnaie fiduciaire. Grâce à cette dernière, nous pouvons, par exemple, retirer de l’argent des distributeurs automatiques. Mais, la création d’argent est sous surveillance de la Banque Centrale. Pour cela, chaque banque est tenue de verser une partie des dépôts pour constituer les réserves obligatoires. Cette démarche permet à la Banque Centrale de maîtriser la fluctuation des monnaies et indirectement, le taux d’inflation.
 

Cependant, les crédits octroyés sont souvent insuffisants. Depuis 1985, les entreprises ont eu donc la possibilité d’emprunter auprès d’autres acteurs économiques (particuliers et institutionnels). Leurs emprunts sont souvent réalisés sur le marché des titres négociables. Mais, ces possibilités n’empêchent pas les banques de jouer les premiers rôles dans la bonne marche de l’économie.

 
LES ORGANISMES DE TUTELLE DES BANQUES


 
En France, des organismes de tutelle jouent des rôles importants dans la gestion des établissements bancaires.
 
Le Comité de Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) a pour missions : 
– d’établir les prescriptions applicables aux établissements d’investissement.
– de réglementer le marché interbancaire et le marché des titres négociables.
– de définir les règles comptables et les ratios prudentiels relatifs aux instruments financiers et monétaires. 
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) est chargé de prendre les décisions ou d’accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
 
Pour cela, il est chargé :
– de délivrer ou retirer les agréments aux établissements de crédits ;
– de délivrer ou retirer l’autorisation individuelle réglementaire ;
– d’approuver les activités des intervenants du marché interbancaire ;
– d’accueillir les établissements de crédits communautaires.
 
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a été créé pour remplacer le Comité de la réglementation bancaire et financières (CRBF) et la Commission de la réglementation du Conseil national des assurances (CNA). Il est chargé de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté, ainsi que règlement européen et directive européenne).
 
La Commission bancaire a pour missions :
– de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires ;
– de sanctionner les manquements constatés ;
– de veiller à la qualité la situation financière et au respect des règles de bonne conduite par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement.
– de participer à la préparation des règles prudentielles ainsi qu’aux réflexions et travaux relatifs à la stabilité financière.
L’Union Européenne a également ses organismes de tutelle.

 

 
LE SYSTEME EUROPEEN


 
Les activités des marchés sont contrôlées par deux organismes : la Banque Centrale Européenne (BCE) et le « Committee of European Securities Regulators ».
 
La Banque Centrale Européenne (BCE)
 
La BCE est la Banque Centrale commune de l’Union Européenne. En effet, chaque pays membre a sa Banque Centrale. Créées le 1er janvier 1999, la BCE et les banques centrales nationales (BCN) des Etats membres de l’Union Européenne constituent le Système Européen de Banques Centrales (SEBC ou ESCB en anglais). Cependant, tous ces Etats membres n’ont pas adopté l’euro. Ainsi, une autre organisation, appelée l’Eurosystème, regroupe la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. Les pays ayant adopté l’euro constituent la zone euro.
 

 

L’autorité monétaire de la zone euro est donc l’Eurosystème. Celui-ci a pour but de maintenir la stabilité des prix.

 

En outre, il a d’autres objectifs tels que :
– la stabilité financière et l’intégration européenne ;
– la reconnaissance en tant qu’Autorité monétaire et financière ;
– la responsabilité, la crédibilité et la confiance ;
– la proximité avec les Etats membres et les citoyens européens ;
– une identité commune et une gestion saine montrant les rôles et les compétences.
Afin d’atteindre ses objectifs, il effectue plusieurs missions dont :
– l’analyse économique et monétaire ;
– l’adoption et la mise en œuvre d’une politique monétaire ;
– la mise en place des politiques visant à l’établissement de structures saines en Europe et dans le monde ;
– le suivi des transformations ayant des impacts sur les marchés monétaires et financiers ;
– le maintien d’une étroite collaboration avec les Etats membres ;
– la gestion des structures organisationnelles.
Pour les assurer, la BCE a trois entités dont le Conseil Général, le Conseil des Gouverneurs et le Directoire.
 
Le Committee of European Securities Regulators (CESR)
 
Le CESR est constitué par les autorités de marché des pays membres ou des futurs membres de l’Union Européenne. La Commission européenne y est représentée également.
 
Ses missions sont les suivantes :
– entretenir les relations entre les autorités de marché des pays membres ;
– proposer à la Commission européenne des réglementations de la Bourse de Valeurs ;
– veiller à l’application de la réglementation de la zone européenne.
Créé le 6 juin, le CESR a pour objectif de réguler les marchés européens des valeurs mobilières.

Elle est constituée par 27 membres. Elle a plusieurs missions dont :
– la coordination des régulateurs des marchés des valeurs mobilières ;
– le conseil de la Commission européenne quant à l’élaboration des mesures d’application des directives des valeurs mobilières ;
– l’amélioration de la mise en œuvre de la réglementation communautaire dans les Etats membres.
Les membres du CESR sont désignés par leurs Etats respectifs. La France est représentée par le président de l’AMF. Certains pays appartenant à l’Espace économique européen sont quand même représentés mais à titre consultatif.
 
 
 
LE SYSTEME FRANCAIS


 
Les autorités de tutelle françaises sont la Banque de France et l’Autorité de Marché Financier.
 
La Banque de France
 
La Banque de France est la banque centrale française qui est membre de la SEBC. Elle travaille pour le compte de la zone européenne et aussi pour la France.
 
 
En tant que membre de la SEBC, elle a pour missions :
– de mettre en œuvre la politique monétaire européenne ;
– d’assurer les appels d’offres hebdomadaires ;
– de collecter les informations nécessaires à l’élaboration de la politique monétaire.
Par ailleurs, la Banque de France :
– organise l’émission de la dette de l’Etat Français ;
– émet la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ;
– gère les réserves de change de la France ;
– établit la balance de paiement ;
– centralise et diffuse les informations utiles aux banques (risques, fichier bancaire des entreprises et des incidents de paiement).
Elle surveille et réglemente le fonctionnement du marché bancaire. Pour cela, elle coopère avec les différents comités tels que le Comité de Réglementation bancaire et Financière (CRBF), le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), la Commission bancaire, le Conseil national du Crédit et du Titre (CNT) et le Comité Consultatif.
 
 
L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF)


 
L’Autorité des Marchés Financiers provient de la dissolution de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil de Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CGDF).
Elle a les rôles suivants : réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner.
Pour cela, elle a plusieurs missions dont la protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle participe également à des commissions au niveau européen et mondial.

 

L’AMF intervient dans plusieurs domaines dont :
– les opérations financières (introduction en Bourse, augmentation de capital, offres publiques…) ;
– les produits d’épargne collective (SICAV, FCP) ;
– le fonctionnement des marchés financiers (Euronext ; Euroclear, Clearnet) ;
– la sanction des prestataires de service (transmission des dossiers au pouvoir judiciaire);
– l’agrément des intermédiaires financiers (sociétés de gestion, autres intermédiaires financiers) ;
– les activités des conseillers en investissement financier (respect des réglementations en vigueur) ;
– le contrôle de démarchage (surveillance et contrôle des acteurs) ;
– les activités des agences de notation (surveillance et contrôle des notations).
 
Lucien RAZAFINIMARO
ESC Bretagne Brest
 

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