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Les aides au retour à l’emploi (CAF)

Pour aider et encourager les personnes touchant le RMI, l’API ou l’ASS à reprendre une activité professionnelle, la CAF attibue deux primes : La prime forfaitaire et la prime de retour à l’emploi.
 
Ces aides ont été remplacées à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).
 
Pour en bénéficier il fallait remplir des conditions :
  • Bénéficier du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), de l’Allocation de Parent Isolé (API) ou de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS).
  • Reprendre une activité salariée ou suivre une formation rémunérée d’au moins 78 heures par mois, ou être travailleur indépendant.

Une prime forfaitaire 

 
L’aide est versée pendant 9 mois maximum à partir du 4ème mois de la reprise d’activité. Elle est interrompue si les conditions d’activités ne sont plus remplies.
 
Montant mensuel :
  • 150 € pour une personne bénéficiant du RMI
  • 225 € pour une personne bénéficiant de l’API
  • 225 € pour les personnes seules avec enfant ou les couples
 
La prime n’est pas prise en compte pour le calcul du RMI ou de l’API.
 

La prime de retour à l’emploi

 
Il s’agit d’une prime pour encourager les personnes en situation difficile à retrouver un emploi.
 
Montant de la prime : 1000 €
 
Celle ci sera versée en une seule fois,
  • à partir du 5ème mois d’activité pour les CDD ou les activités indépendantes.
  • dès la fin du premier mois pour les CDI ou les CDD de plus de 6 mois.
 
La CAF versera automatiquement la prime après avoir reçu les justificatifs d’activité.
 
En ce qui concerne les bénéficiaires de l’ASS, la demande est à faire auprès de l’ASSEDIC.

Le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) (CAF)

Cette aide était destinée à assurer des revenus minimums aux personnes ayant peu ou pas de ressources.
Elle a été remplacée à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).
 
Cette aide était distribuée par la CAF, mais sa demande est à faire auprès des services sociaux de votre département.
 
Conditions :
–          Avoir peu ou pas de ressources
–          Avoir 25 ans au moins ou attendre un enfant ou avoir un enfant à charge
–          S’engager à souscrire un contrat d’insertion dans les 3 mois suivant l’octroi de l’aide.
 
Le RMI viendra compléter vos revenus (qui prennent en compte certaines prestations) pour vous assurer des ressources minimums. Un montant forfaitaire pour votre logement sera également déduit.
 
Montant maximum du RMI jusqu’au 31/12/2007 :
 
Nb d’enfants
Personne vivant seule
Couple
0
440,86 €
661,29 €
1
661,29 €
793,55 €
2
793,55 €
925,81 €
 
Par enfant supplémentaire : 176,34 €
 
Les personnes qui reçoivent le RMI sont automatiquement bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de la couverture complémentaire, pour la prise en charge de leurs frais médicaux.
 
Elles peuvent être embauchées avec des contrats de travail aidés, tels que le Cie (Contrat Initiative Emploi)…
Ces aides permettent aux employeurs de bénéficier d’exonérations, de dégrèvements ou d’aides financières spécifiques lors de ces embauches. Se renseigner auprès de l’ANPE.
 
La demande de RMI est à faire auprès d’une assistante sociale, des services sociaux de la commune ou d’une association agréée. La CAF versera l’aide directement et ré-examinera la situation du bénéficiaire tous les trois mois.
 
En cas de reprise d’une activité professionnelle, le RMI est cumulable tout ou en partie avec les nouveaux revenus. Les personnes reprenant une activité professionnelle peuvent également avoir droit à la prime forfaitaire et/ou à la prime de retour à l’emploi.
 

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