Étiquette : banque

Pour la santé de votre budget, attention à l’abus de crédits à la consommation !

Envie d’une nouvelle voiture, un mariage à financer, les études des enfants à payer, envie de vacances au soleil ? Oui mais où trouver les finances quand on dispose d’un budget un peu serré ? Des dizaines d’établissements de crédits sont là pour vous offrir des solutions et vous proposent des prêts à la consommation pour vous aider à financer toutes vos envies… Pourtant, quand vient l’heure de rembourser les emprunts, certains ménages n’arrivent pas à « joindre les deux bouts » et faute de liquidités, sombrent dans l’endettement voire le surendettement.
Alors, emprunter oui, mais raisonnablement…

 

Le succès du crédit à la consommation

Les slogans sont aguicheurs et la tentation devient grande : «réalisez vos rêves… nous donnons vie à vos envies… ».
De nombreux établissements (banques, organismes financiers, commerçants…) vous proposent des crédits à la consommation.
En outre, le gouvernement a tendance à mettre en avant ce crédit car il a pour avantage, en incitant les français à consommer, de relancer la croissance de la production et donc l’emploi.
La «machine» donne l’air de fonctionner puisqu’en 2006, un ménage français sur trois aurait déjà contracté un crédit à la consommation.

En quoi consiste le crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation est régit en France par le code de la consommation d’où il trouve sa définition : il s’agit de tout prêt de sommes d’argent accordé à titre onéreux ou non par un professionnel à un particulier. Ce crédit est accordé pour une durée au moins égale à trois mois et le montant du prêt ne pourra être supérieur à 21 500 €. Il a pour particularité d’accorder un délai de réflexion de 14 jours, pendant lequel l’emprunteur peut se rétracter.

Enfin, ce crédit est réservé exclusivement au financement de besoins privés et ne peut servir à financer une transaction immobilière.
Ce crédit à la consommation a comme avantages :

  • D’être accordé à un particulier facilement sans intervention d’un notaire

  • D’obtenir rapidement une somme d’argent à rembourser sur un échéancier à court terme

L’organisme prêteur vous demandera la raison de votre crédit, mais vous n’êtes pas tenu d’utiliser effectivement l’argent prêté pour la raison invoquée.

Comment faire un crédit à la consommation ?

Le prêteur commence par se renseigner sur votre situation financière et sur vos facultés de remboursement ainsi que celles de la personne qui se portera éventuellement caution de votre crédit.
Le prêteur est également tenu de consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers afin de voir vos engagements en cours. En cas de litige, la preuve de ces démarches lui incombe. Néanmoins, vous êtes tenu de répondre de manière exacte et complète à toutes les questions qu’il vous posera. Le prêteur ne peut conclure de contrats de crédit uniquement si, compte tenu de ces informations, il estime que vous pourrez tenir vos engagements.

Comment rembourser votre crédit ?

La durée de remboursement du crédit et le montant des mensualités est à décider avec l’organisme de crédit en fonction de vos revenus et de vos contraintes. Compte-tenu de cette somme, l’organisme de crédit vous dira quelle sera la durée de votre prêt… Bien évidemment, soyez informé que, plus le prêt dure, plus vous aurez d’intérêts à payer et plus il vous coûtera au final…

Où faire la demande d’un crédit à la consommation ?

Différentes solutions s’offrent à vous si vous désirez faire un crédit à la consommation. Vous pouvez faire la demande d’un crédit à la consommation à une banque (la votre ou une banque concurrente), vous pouvez passer par des organismes de crédit spécialisés ou encore souscrire un crédit à la consommation directement chez votre commerçant qui sera alors un intermédiaire avec un organisme de crédit. Sachez qu’il existe également de nombreux organismes qui peuvent vous octroyer des crédits, directement sur internet.

Attention aux risques liés aux crédits !

La procédure de souscription d’un crédit à la consommation est relativement simple. C’est un avantage certes, mais aussi un inconvénient car elle peut faire oublier les engagement pris à rembourser les crédits et faire courir des risques aux ménages qui feraient un recours trop systématique à ce moyen de financement.

Les offres de crédit sont visibles partout et la plupart des magasins proposent des offres de paiement différé pour des achats conséquents. Les taux d’intérêt sont fixés librement par les établissements (tout en veillant à ne pas dépasser le seuil de l’usure) mais il faut savoir déchiffrer des offres parfois alléchantes aux premiers abords. Comparez bien les offres des différents prestataires, taux, durée, condition de remboursement anticipé, frais de dossiers, assurance… pour choisir la plus intéressante.

Attention au risque d’endettement et même de surendettement, terme qui désigne l’impossibilité totale du débiteur d’honorer ses dettes (la procédure de surendettement étant enclenchée par le dépôt d’un dossier à la Commission de surendettement). En quatre ans, le nombre de dossiers déposés à la Commission a augmenté de 6,5 %. Le risque est donc réel et n’arrive pas qu’aux autres : en effet, le remboursement d’un crédit à la consommation implique nécessairement que les revenus futurs du consommateur soient diminués du montant des remboursements à effectuer. Or les ménages ont du mal à revoir à la baisse leur train de vie et parfois un accident de parcours (maladie, divorce…) peut remettre en cause un équilibre parfois précaire.

La règle d’or est donc la vigilance lorsque l’on contracte ce genre de crédit. Une analyse minutieuse de votre situation financière s’impose. De manière générale, veillez à ce que votre endettement ne dépasse jamais plus de 30 % de vos revenus.

 

 

 

 

 


convention AERAS : emprunter malgré la maladie

La convention AERAS de 2006 fait suite à la convention Bélorgey de 2001. Grâce à elle, les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent avoir accès au crédit et à l’assurance décès que cela nécessite.

 
 
 
 

La souscription d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, requiert généralement une assurance pour garantir le prêt. C’est cette assurance qui rembourse le prêt au prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
Les organismes de crédits proposent généralement une assurance groupe standard, censée couvrir le plus grand nombre. Néanmoins, les personnes gravement malades ou handicapées sont exclues de ces contrats.
Ne pouvant pas être assurées aussi facilement et aux mêmes tarifs que les autres, ces personnes se trouvent donc l’impossibilité de faire un crédit.

 
 
 

La convention Bélorgey était difficilement appliquée en raison du manque d’information de la clientèle et du personnel des organismes de crédit (certains engagements n’étaient pas respectés).
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 et appliquée depuis janvier 2007, vise à améliorer cette situation.

 
 

La convention AERAS

 
 

Son but est de proposer des solutions pour faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes avec un risque aggravé de santé. Les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, les associations de malades et de consommateurs ainsi que les ministres de l’économie, des finances et de l’industrie, de la santé et des solidarités ont signé cette convention qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.

 
 

Elle s’applique aux prêts à la consommation (hors découvert et revolving), aux prêts immobiliers et aux prêts professionnels, sous certaines conditions.

 
 

Le Dispositif

 
 

Les prêts à la consommation

 
 

Les organismes de crédit ont accepté de supprimer les questionnaires de santé pour les prêts à la consommation répondant aux conditions suivantes :

  • L’emprunteur doit être âgé au maximum de 50 ans,

  • Le montant du capital emprunté ne doit pas dépasser 50 000 €,

  • La durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans,

  • L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà du plafond de 50 000 €.

Les prêts immobiliers et professionnels

 

La convention AERAS s’applique aux prêts immobilers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison et aux prêts professionnels servant à financer des projets professionnels comme la création d’entreprise ou l’acquisition de matériels.

 

Pour ces prêts, trois niveaux d’examen de santé sont possibles :

  • 1er niveau : Si l’examen de l’état de santé de l’emprunteur est bon, il souscrira à un contrat d’assurance décès standard.

  • 2nd niveau : Si son état de santé ne lui permet pas d’être assuré par un contrat standard, le dossier est transmis automatiquement à un service médical spécialisé.

  • 3ème niveau : Si aucune proposition d’assurance ne lui est proposée à la suite du 2nd niveau, le dossier est soumis automatiquement à un nouvel examen médical si l’emprunteur répond à deux conditions :

    • L’encours du prêt ne dépasse pas 300 000 €,

    • L’âge de l’emprunteur n’excède pas 70 ans à la fin du prêt.

Par rapport à un contrat standard, le tarif proposé à l’issue de l’examen de 2e ou 3e niveau peut être plus élevé et les garanties parfois limitées.

 

Des garanties alternatives

 
 

Dans le cas où aucune proposition ne serait faite à l’issue des 3 niveaux, les organismes de crédit se sont engagés à étudier avec l’emprunteur des solutions alternatives avec les mêmes niveaux de garanties et sécurités. Ces solutions peuvent être :

  • La caution d’une personne solvable,

  • La garantie d’un capital placé,

  • La délégation d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance individuelle (par ce biais, les prestations prévues par contrat sont transférées au profit de l’établissement prêteur),

  • Une hypothèque sur un bien immobilier (en complément de celle sur le bien financé)

Le mécanisme de mutualisation

 

La convention prévoit également, pour les prêts immobiliers et professionnels, un mécanisme de limitation des surprimes d’assurance en faveur des personnes aux revenus modestes.

 

Le risque d’invalidité

 

Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs proposeront, lorsque cela est possible, une assurance invalidité, dans le cas où celle-ci s’avèrerait nécessaire à l’aboutissement de la demande de prêt. Cette assurance invalidité couvrira au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie. Comme pour l’assurance décès, l’assurance invalidité peut donner lieu à un triple niveau d’examen du dossier.

 

La confidentialité du dossier

 

Il s’agit de renforcer et de préserver la confidentialité des données personnelles de l’emprunteur. Ainsi, celui-ci pourra remplir le questionnaire, papier ou informatique, sur place ou à son domicile et ne sera assisté par un conseiller qu’à sa demande. Une fois le questionnaire médical rempli et inséré dans une enveloppe cachetée, seul le médecin conseil de l’assureur en prendra connaissance.

 

Délai de traitement des demandes

 

Pour les prêts immobiliers, le délai a été fixé par la convention AERAS. Il est limité à 5 semaines au total, à compter de la réception du dossier complet, dont 3 semaines maximum pour la réponse de l’assureur et 2 semaines pour celle de l’organisme de crédit.

 

Les organismes de crédit se sont engagés à informer l’emprunteur par écrit de tout refus de prêt qui a pour seule origine un refus d’assurance.

 

Si l’assurance est refusée, l’emprunteur peut prendre contact avec le médecin conseil de l’assureur directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. Des précisions sur les raisons médicales du refus lui seront alors fournies.

 

Qu’est qu’un risque aggravé ?

 
 

On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Ainsi, pour l’assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.

 
 

La notion de "risque aggravé" est utilisée pour 3 catégories de personnes :

    • Celles qui exercent des professions particulières,

    • Celles qui pratiquent des sports à risques,

    • Celles qui ont un risque aggravé de santé (maladie, handicap ou critères de risque tels que l’âge, le surpoids, le tabagisme…)

Qui est concerné ?

Tous les emprunteurs sont concernés par cette Convention.
Néanmoins, il est prévu un traitement spécifique et automatique pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les instances de suivi de la Convention

Les signataires de la convention AERAS ont mis en place trois instances de suivi :

    • La commission de suivi et de propositions : elle veille à la bonne application des dispositions de la convention et propose des améliorations du dispositif.

    • La commission des études et de recherche : elle suit les progrès de la science et de la médecine pour la détermination des risques aggravés de santé.

    • La commission de médiation : elle est chargée d’étudier les réclamations individuelles et les différents qui lui sont transmis. Elle favorise le règlement à l’amiable et le dialogue entre le médecin de l’assureur et celui de l’emprunteur.

Pour déposer un recours auprès de la commission adressez-vous à :

Commission de la Convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris

L’adoption d’une loi

Les associations de consommateurs avaient constaté la difficile mise en application de la Convention Bélorgey de 2001 sans l’appui d’une loi correspondante.
Avec cette nouvelle convention, le gouvernement a fait adopter une loi le 31 janvier 2007 qui institutionnalise les principes de la convention AERAS.
Cela devrait permettre un meilleur fonctionnement de la convention et diminuer
le nombre de refus de prêt par les organismes de crédit et le nombre de cas «d’autocensure» de la part des personnes malades qui renoncent à faire la demande d’un prêt.

Pour résumer, la convention AERAS prévoit 7 dispositions :

    • Mieux diffuser l’information sur l’existence de la Convention,

    • Renforcer les procédures de confidentialité,

    • Instruire au plus vite les demandes de prêt et motiver les refus,

    • Faire entrer l’invalidité dans le champs de la convention,

    • Prévoir des solutions alternatives,

    • Créer un mécanisme de mutualisation,

    • Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation.


Site officiel de la Convention AREAS


Une carte de paiement pour les 12-17 ans ?

 
 
 

La Caisse d’Epargne lance la carte bancaire prépayée et rechargeable pour les adolescents de 12 à 17 ans. Cette nouvelle carte, disponible dès la fin du mois de juin et utilisable en France comme à l’étranger, est censée séduire entre 300 000 et 500 000 jeunes d’ici 2010.
La Caisse d’Epargne assure que cette innovation va permettre une certaine autonomie financière des ados.
Les associations de consommateurs et les parents s’interrogent, eux, sur l’intérêt de mettre un tel accessoire financier entre les mains d’ados.
Alors, carte à vocation pédagogique ou stratégie purement commerciale ?

 
 

Une carte de retrait et de paiement

 
 
 

Ce nouveau moyen de paiement, inédit en France, fonctionne sur le même principe que les cartes de téléphonie mobile, prépayées et rechargeables.
La carte est alimentée par les parents. Le premier chargement est compris entre 25 € et 100 €. Les rechargements suivants pourront aller jusqu’à 300 €. Le montant disponible sur la carte est plafonné à 600 €.

 
 

Valable 2 ans, elle offre les mêmes services qu’une carte bancaire : code confidentiel, assurance perte et vol, opposition réalisable en France et à l’étranger, achats sur Internet, assistance… Seuls les parents peuvent définir les modalités de fonctionnement de la carte et la recharger ou en modifier le plafond.

 
 
 

Les parents pourront se la procurer sans avoir besoin d’être client de la banque ni d’ouvrir un compte. La cotisation annuelle de la carte est de 17 € et comprend les tous frais de services (hors réédition du code confidentiel et opposition).
D’autres offres bancaires viendront compléter l’utilisation de la carte.

 
 

Une carte pour les jeunes

 
 
 
 

Selon la Caisse d’Epargne, il s’agit d’un instrument de paiement sécurisé et pédagogique, destiné à faciliter la gestion des dépenses courantes des adolescents entre 12 et 17 ans.
D’après l’enseigne bancaire, la carte responsabilise le jeune tandis que les parents gardent le contrôle du budget confié à leur enfant.
Cette carte répondrait aux besoins exprimés par les familles.

 
 

En pratique, chaque opération est soumise à un contrôle automatique vérifiant le montant disponible sur la carte. Ainsi, le jeune ne pourra pas dépenser plus que ce qu’il a sur la carte. Pas de crédit, pas de découvert.

 
 

Lorsque que le montant sur la carte est proche de zéro, le jeune sera averti par SMS ou par e-mail.

 
 

Une carte qui suscite des interrogations

 
 

Les avis sont mitigés. Les opinions divergent chez les parents et les enfants tandis que les associations de consommateurs sont sceptiques.

 
 
 

Certains redoutent les conséquences d’une telle liberté de “dépenser” : la carte va-t-elle pousser les enfants à la consommation alors qu’on tente de leur imposer des valeurs et notamment celle de l’argent ? La dématérialisation des achats, en rendant l’acte d’achat trop facile et peu concret rend cette éducation particulièrement difficile.
Par ailleurs, beaucoup craignent la pression que vont exercer les jeunes sur leurs parents pour avoir plus d’argent.

 
 
 
 

On peut penser qu’avec une telle carte a d’abord été créée pour attirer et fidéliser le client dès son plus jeune âge et que la motivation pédagogique est un leurre.
Bien-sûr, on pourrait dire qu’il faut vivre avec son temps, que cette carte permet au jeune de découvrir l’univers de la banque.
A vous de voir. Dans tous les cas, soyez attentifs, vigilants et continuez à conseiller et expliquer à vos enfants la valeur de l’argent et les risques liés à son utilisation. La carte, aussi sécurisée soit-elle, ne vous en dispensera pas.

 

Les différents placements existants…

 
Pour bien comprendre les différents produits de placements, voici un tableau récapitulatif des principaux supports et contrats existants qui peuvent vous être proposés….
 
Les livrets bancaires
 
Rentabilité*
Sécurité
Liquidité
Fiscalité
 
Livrets A / Livrets Bleu
– –
1,25 %
(1)
+ +
 
+ +
+ +
(2)
 
1 par personne
Montant maximum 15 300 €
Livret de Développement Durable
(ex : CODEVI)
– –
1,25%
(1)
+ +
 
+ +
+ +
(2)
 
 
2 maximum par foyer fiscal
Plafond des dépôts : 6 000 €
Minimum 15 €
LEP
(Livret d’Epargne Populaire)
+
1,75 %
(1)
+ +
+ +
+ +
(2)
 
2 maximum par foyer fiscal
Pour les contribuables modestes
Plafond des dépôts : 7 700 €
Livret jeune
1,25
à 4 %
+ +
+ +
+ +
(2)
 
Les conditions de ces livrets sont libres
1 par personne âgée de 12 à 25 ans
Plafond des dépôts : 1 600 €
Livrets bancaires (ordinaires, super livrets)
de 1,25 à 4 %
+ +
+ +
(3)
Les conditions de ces livrets sont libres et dépendent de chaque établissement.
 
Les placements bancaires
 
Rentabilité*
Sécurité
Liquidité
Fiscalité
 
CEL 
(Compte Epargne Logement)
0,75 %

+ +
++
(4)
Intéressant pour ceux qui ont un projet immobilier.
Plafond des dépôts : 15 300 €
PEL
(Plan Epargne Logement)
2,5 %

++
(4)
Intéressant pour ceux qui ont un projet immobilier. L’argent doit être laissé sur le compte au moins 4 ans.
Plafond des dépôts : 61 200 €
Comptes à terme
      

+ +
– –
 
(3)
Rémunération et capital garantis.
Intéressant pour placer des sommes importantes sans risque, pour des durées précises.
 
Assurance vie et retraite
 
Rentabilité*
Sécurité
Liquidité
Fiscalité
 
Assurance vie en Euros
(ou contrat en Euros)
4 à 4,5%
 (en 2010)
(5)
++
+ –
(6)
+ –
à étudier
Support de placement prudent dont le capital est garanti.
Sortie possible en capital ou en rente.
Assurance vie en unités de compte
(aussi appelé contrat) Monosupport ou Multisupports)
+ –
 
(5)
+
+ –
(6)
+ –
à étudier
Support de placement qui permet de répartir son épargne sur différents supports. Il existe des produits très nombreux et variés pour répondre aux différents objectifs individuels (contrats vie ou décès, transmission du patrimoine, gestion prudente ou dynamique de son épargne….)
Sortie possible en capital ou en rente
 
PERP
(Plan d’Epargne Retraite Populaire)
Selon les supports
+ –
– –
+ +
(8)
Permet de constituer une épargne par des versements libres ou programmés en vue de la retraite. Celle-ci sera reversée sous la forme d’une rente viagère. Le PERP se traduit par la souscription d’un contrat d’assurance vie avec ou sans risque.
Ouvert à tous, mais il existe un âge maximum à sa souscription
 
Contrat « Madelin »
Selon les supports
+ –
– –
+ +
Fonds de pension de retraite uniquement pour les travailleurs indépendants.
Permet de constituer une épargne par des versements en vue de la retraite. Celle ci sera reversée sous la forme d’une rente viagère.
Les sommes sont placées sur des contrats d’assurance vie.
 
Contrat Préfon
 
+ +
– –
+ +
Fonds de pension de retraite par capitalisation uniquement pour les salariés et anciens salariés de la fonction publique.
Permet par des versements facultatifs de constituer une épargne qui sera ensuite reversée sous la forme d’une retraite complémentaire.
 
Tontine
+
+ –
– –
 
Placement peu courant, pour mémoire
Adhésion à une association qui réunit des adhérents qui investissent en commun sur 10 à 20 ans
 
Plan d’épargne et de retraite salariale
 
Rentabilité*
Sécurité
Liquidité
Fiscalité
 
PEE
(Plan d’Epargne d’Entreprise)
+
+
+
Contrat d’épargne mis en place par l’employeur. L’adhésion est facultative. La rentabilité dépend du support et de l’abondement de l’employeur
PERCO
(Plan d’Epargne pour la Retraite COllective)
+ +
++
– –
+ +
(8)
Contrat d’épargne retraite mis en place par l’employeur – adhésion facultative. La rentabilité dépend du support et de l’abondement de l’employeur
Capital investi en Fonds Commun de Placement
PERE                 
(Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise)
++
++
– –
+ +
(8)
Contrat d’épargne de retraite supplémentaire qui offre la possibilité au salariés d’effectuer des versements libres.
Sortie sous forme de rente.
La rentabilité dépend du support et de l’abondement de l’employeur
Investissements Immobiliers
 
Rentabilité*
Sécurité
Liquidité
Fiscalité
 
SCPI ou OPCI
(Société Civile de Placement Immobilier) (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
5 à 7 %
+
(9)
 
(10)
Permet d’investir dans l’immobilier sans assurer la gestion directe d’un bien immobilier.
La valeur des placements dépendra de la rentabilité des biens détenus. (loyers et plus values)
Immobilier locatif dans le neuf ou l’ancien
    Loi Robien
    Loi Borloo populaire
    Demessinne,
    Loueur en meublé…
 
4 à 7 %
+
+
(10) (11)
Investissement dans un bien immobilier dans le but de le louer.
Différentes mesures fiscales existent pour encourager ce type d’investissement
 
Les placements boursiers
 
Rentabilité*
Sécurité
Liquidité
Fiscalité
 
Actions
Portefeuille de titres
Compte titre
+ –
+ –
(13)
Vous investissez directement dans le capital d’une entreprise et touchez une quote-part des profits réalisés. Vous pourrez revendre ces actions à un nouveau prix fixé par le marché boursier.
Investir dans des actions est un placement risqué et il est recommandé d’y ’investir à long terme pour lisser les trop fortes variations que connaît ce marché.
Les actions sont gérées habituellement avec un compte titre dans un organisme financier qui effectue les opérations pour le compte de l’épargnant.
PEA
(Plan d’épargne en actions)
+ –
+
(12)
Portefeuille d’actions françaises disposant d’un dispositif fiscal privilégié, mais qui doit être conservé 5 ans minimum pour en bénéficier.
SICAV
(Société d’Investissement à Capital Variable)
FCP
(Fonds communs de Placement)
+
+ –
Les SICAV et FCP sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, titres monétaires…) qui sont gérés pour le compte d’épargnants
Les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) regroupent les SICAV et les FCP.
SICAV ou FCP
" Monétaires "
 
– 2%
+
+
 
+
(13)
Fonds collectifs qui permettent de placer de l’argent en titres de créances. La rentabilité est fonction des taux d’intérêt à court terme.
Ils permettent de placer pour des courtes durées des sommes avec un risque minime.
FCPI
(Fonds Communs de placements pour l’Innovation)
+ –
– –
– –
+ +
(7)
Créés en 2003, ce sont des placements qui présentent des risques importants car il s’agit d’investissements dans des start-up de moins de 500 personnes non cotées en Bourse.
Fonds profilés
+ –
+ –
+
(13)
Ensemble de titres qui permet de choisir un placement en fonction d’un souhait de gestion prudent, équilibré ou dynamique.
Fonds garantis
+
+
(13)
Ensemble de titre qui permet à un souscripteur d’investir tout en ayant la garante de récupérer son capital. La rentabilité dépend de la formule de calcul et des résultats du marché boursier.
Warrants
+ –
– –
+
(13)
Instruments financiers, très spéculatifs, qui permettent de poser des options d’achats ou de vente en bourse.
Trackers
+ –
+
(13)
Fonds cotés en bourse qui suivent les variations des grands indices boursiers
* taux moyens estimés
(1)     Taux fixé par avis officiel et revu deux fois par an.
(2)     Intérêts exonérés d’IR et de prélèvements sociaux.
(3)     Prélèvement forfaitaire libératoire de 27 % ou Imposition sur le revenu + prélèvements sociaux de 11 %
(4)     Intérêts et prime exonérés d’IR mais 11% de prélèvements sociaux.
(5)     Rentabilité variable selon les supports et les frais. Frais de souscription à chaque versement et frais de gestion prélevés chaque année en % et parfois dégressifs et éventuellement frais ponctuels ou pénalités de retrait anticipé. Les frais peuvent diminuer la rentabilité de 0,5 à 1 %. Prélèvements sociaux sur les intérêts : 11 %
(6)     Ils peuvent être à durée viagère ou à durée déterminée, et il est souvent possible pour les contrats en sortie à capital de racheter partiellement ou de mettre fin à son contrat.
(7)     25 % de réduction d’impôt.
(8)     Exonération fiscale des sommes versées en dessous d’un plafond, mais imposition des rentes.
(9)     Selon la conjoncture de l’immobilier.
(10) Régime des revenus fonciers et contributions sociales de 11%.
(11) Il existe des dispositifs permettant une défiscalisation totale ou partielle des revenus et plus values.
(12) Exonération d’impôt sur le revenu.
(13)Plus values imposées au taux de 27 % au-delà de 15 000 € de cessions de valeurs mobilières.

S’initier à la Bourse, comprendre le marché des capitaux…

Pour accéder à la Bourse, le particulier doit comprendre certaines techniques boursières qui peuvent parfois sembler obscures. Avec une bonne compréhension des fondements de ce marché et de ses mécanismes, il est plus facile d’intervenir efficacement en bourse et d’utiliser les outils qui existent.
  
Pourquoi la Bourse existe-t-elle ?  En savoir +
 
Dans nos sociétés industrielles, des agents économiques (entreprises, Etat…) ont besoin de fonds afin de financer leurs investissements. Ils recherchent donc des capitaux. Par ailleurs, d’autres intervenants (particuliers, institutions) souhaitent faire fructifier leurs épargnes et proposent donc des capitaux à placer…
Les marchés des capitaux sont là pour les aider à réaliser ces échanges.
Les marchés des capitaux   En savoir +
 
Le marché est le lieu de la confrontation de l’offre et de la demande des capitaux. Si vous voulez acheter des titres financiers (actions, obligations, SICAV…), il faut connaître leurs lieux de négociations.
 
 
Les négociations des titres financiers se font sur les marchés des capitaux parmi lesquels on distingue : 
  • Le marché domestique qui est divisé en fonction des horizons de placement. A court terme, il s’agit du marché monétaire. A long terme, le marché est celui des valeurs mobilières constitué par le marché des actions et des obligations. Il existe également le marché des options et le marché à terme dans le cadre d’horizon définis.
  • Les marchés internationaux qui sont organisés de la même manière que les marchés domestiques. Le choix d’aller sur ces marchés requiert des informations et des analyses plus approfondies.

Les indices boursiers  En savoir +

 Afin de faciliter le choix des investisseurs, il a été créé des indices boursiers qui servent de référence.
Un indice boursier est une référence pour le marché des actions. Il est constitué par plusieurs valeurs. Il existe des indices boursiers français tel que le CAC 40 qui contient 40 valeurs choisies parmi les plus fortes capitalisation  boursières.
L’indice de référence permet d’apprécier l’état d’un marché boursier.   
 
Choisir ses produits financiers En savoir +
 
La sélection des valeurs va reposer sur une bonne connaissance des secteurs d’activités représentés et des produits financiers proposés.
Des titres financiers sont associés aux marchés financiers. Il s’agit des titres de base (actions, obligations…) et des titres dérivés (les options et les warrants).   
 
Le rôle des banques dans le marché des capitaux En savoir +
 
Les banques servent de liaison entre ceux qui ont des fonds disponibles et ceux qui ont besoin de financement.
 
Les banques sont réparties en quatre selon leurs missions : les entreprises de marché,  les sociétés de gestion,  les entreprises d’investissement, les établissements de crédits.
 
 
Les organismes de tutelles des banques en France  En savoir +
 
Les organismes de contrôles européens En savoir +
 
Les autorités de tutelles en France En savoir +
 
 
 
______________________________________________
 
 
 
 S’initier à la Bourse, comprendre les marchés des capitaux…

 

 
Pour accéder à la Bourse, le particulier doit comprendre certaines techniques boursières qui peuvent parfois sembler obscures. Avec une bonne compréhension des fondements de ce marché et de ses mécanismes, il est plus facile d’utiliser les outils existants.
 
 
POURQUOI LA BOURSE EXISTE T-ELLE ?


 
Dans nos sociétés industrielles, des agents économiques (entreprises, Etat…) ont besoin de fonds afin de financer leurs investissements. Ils recherchent donc des capitaux. Par ailleurs, d’autres intervenants (particuliers, institutions) souhaitent faire fructifier leurs épargnes et proposent donc des capitaux à placer… Les marchés des capitaux sont là pour les aider à réaliser ces échanges.
 
Il est intéressant de connaître ces agents économiques. 
 
Les agents économiques à la recherche de financement
 
Il s’agit des entreprises et de l’Etat.
  • Les entreprises ont besoin d’investir, de financer des acquisitions tels que des bureaux, des nouvelles machines… Elles ont alors deux solutions : recourir aux capitaux propres (les payer soi-même) ou faire appel au financement externe (faire appel à des créanciers externes à l’entreprise). Le recours aux capitaux propres est souvent limité. Ainsi, l’appel aux créanciers externes se fait de plus en plus. Les fonds recherchés étant importants, leur levée n’est possible que par le marché des capitaux.
  • L’Etat est l’agent économique qui a le plus grand besoin de financement. Il finance le développement d’un pays (construction de routes, des écoles ou de la recherche et de développement). Il s’endette alors à long terme et représente une grande part du marché des dettes.
 
Les agents économiques souhaitant faire fructifier leur épargne
 
Ce sont les particuliers et les institutionnels.
  • Les particuliers disposent de revenus disponibles qui peuvent être épargnés et / ou consacrés aux achats de biens durables. Toutes ces épargnes sont gérées par les Banques sous forme de dépôt à vue. En effet, les ménages préfèrent avoir des fonds rapidement disponibles en cas d’évènements inattendus. La durée des épargnes est donc de court terme, « à vue », de préférence.
  • Les Institutionnels sont la Caisse de la Retraite, les fonds collectifs, les compagnies d’assurances… Ces institutionnels ont pris des engagements souvent à long terme auprès de leurs adhérents (payer des retraites…). Ceux-ci n’ont pas besoin des fonds dans l’immédiat et ils cherchent donc à placer leurs capitaux dans un objectif de rentabilité. Vu le volume des fonds apportés, leurs prises en charge nécessitent une bonne organisation et de véritables acteurs telles que les banques.
 
Les marchés de capitaux, un lieu d’échanges
 
Les particuliers et les institutionnels, agents à capacité d’épargne positive, préfèrent la disponibilité immédiate de leur épargne en cas de besoin. Inversement, les entreprises et l’Etat, les agents à besoin de financement, ont des besoins à long terme. Leurs stratégies sont donc opposées. Ainsi d’autres acteurs sont nécessaires pour assurer la jonction entre les besoins respectifs de chaque agent. Il a également fallu déterminer un lieu où s’échangent les fonds et indirectement se créent des richesses.
 

 

Cette responsabilité est assurée conjointement par les marchés des capitaux et les banques.
 

 

 
COMPRENDRE LES MARCHES DES CAPITAUX

 
 
Le marché est le lieu de la confrontation de l’offre et de la demande. Si vous voulez acheter des titres financiers (actions, obligations, SICAV…), il faut connaître leurs lieux de négociations. Les négociations des titres financiers se font sur les marchés des capitaux. Afin de faciliter le choix, il a été créé des indices boursiers qui servent de référence.
 
 
 
Connaître les marchés des capitaux
 
Le marché domestique
 
Le premier pas d’un investisseur est de placer son argent sur le marché de son pays, appelé « marché domestique ».
 
 
Chaque marché domestique est divisé en plusieurs compartiments. La classification est fonction de la durée du placement, appelée horizon de placement. Chaque investisseur choisit son horizon par rapport à ses besoins futurs. Dès lors, il faut identifier les besoins à horizon court et ceux à horizon lointain. Ceci étant, il est aisé de répartir son épargne par horizon et de choisir son marché.

 

L’horizon peut être :
– de court terme (de 1 jour à 1 an) ;
– de moyen terme (2 à 5 ans) ;
– de long terme (5ans à 30 ans) ;
– à terme (horizon fixé d’avance).
A chaque horizon choisi, correspond un compartiment de marché.
  •  Si l’horizon est de court terme, le marché approprié est le marché monétaire.
 L’horizon associé est de un, deux, voire 3 ans. Le marché monétaire est divisé en deux compartiments : le marché interbancaire et le marché des titres négociables.

 

 
 
 
Le marché interbancaire est le lieu des échanges de prêts et d’emprunts des établissements bancaires. Par exemple, pour financer vos prêts, votre banque emprunte sur ce marché. C’est pourquoi, elle vous demande un certain délai pour la mise en place des fonds sur votre compte. Ainsi, les transactions sur le marché interbancaire sont réalisées directement entre les institutions financières. Le marché interbancaire est dit de gré à gré.

 

 
 
 
Le marché des titres négociables est réservé aux entreprises et aux institutions non autorisées à réaliser des échanges sur le marché interbancaire. Ainsi, pour des emprunts importants, les entreprises émettent plutôt des titres de créances moyennant paiement d’intérêts. Leurs émissions sont réglementées et requièrent une bonne notation par les agences spécialisées. En dehors des notations, un régulateur de marché, qui peut être une société de bourse, s’interpose entre les acteurs. Le marché des titres négociables est ainsi un marché dit organisé.
  •  Pour un horizon à long terme, le marché correspondant est celui des valeurs mobilières.
Celui-ci est constitué par le marché des actions et le marché des obligations.
Afin de financer les investissements tels que les achats de bureaux, les entreprises font appel à de nouveaux actionnaires. Les titres émis, appelés actions, peuvent être donc ouverts au public. Leurs négociations sont faites sur le marché des actions.
Si les montants des investissements sont importants, les entreprises et les institutions préfèrent émettre des titres de créances, appelés les obligations. Les titres émis sont ouverts au public et sont négociés sur le marché obligataire.
 
Les marchés des actions et des obligations sont des marchés organisés. Les émissions de titres sont réalisées sur le marché dit primaire, encore appelé le marché des neufs. Des intermédiaires prennent en charge partiellement ou intégralement des titres émis. Par la suite, ils les négocient sur le marché secondaire ou encore le marché des occasions.
 
  • Le marché des options et le marché à terme
 Parfois, l’investisseur ne dispose pas de fonds suffisants ou ne souhaite pas s’approprier des titres financiers dans l’immédiat. Il recourt alors aux marchés des dérivés. Ceux-ci sont constitués par le marché des options et le marché à terme.
Une option est le droit, et non l’obligation, d’acheter ou de vendre des titres financiers à un horizon donné et à un prix convenu moyennant une prime versée. A l’horizon fixé par le contrat, le détenteur l’exerce ou l’abandonne. Autrement dit, l’investisseur achète ou vend les titres au prix convenu selon la situation qui lui est favorable.
Un contrat à terme est une obligation d’acheter ou de vendre les actifs financiers à un horizon donné et à un prix convenu moyennant une prime versée. Quelle que soit la situation, l’investisseur doit donc honorer ses engagements. Autrement dit, à l’horizon, il achète ou vend les titres financiers au prix convenu.
Vu les risques encourus, les marchés de dérivés sont des marchés organisés.
 
Les marchés internationaux
 
Un investisseur averti peut placer les fonds disponibles sur les marchés internationaux. Le choix d’un marché international requiert des analyses plus approfondies sur l’efficience, le niveau de rentabilité et le potentiel du marché. L’efficience est synonyme de disponibilité d’informations qui peuvent influer les cours des titres émis sur le marché. L’existence d’informations aide ainsi les investisseurs à acheter ou à vendre les titres financiers. Mais, l’efficience ne suffit pas pour convaincre les investisseurs. En effet, ceux-ci souhaitent détenir des titres jugés rentables. Or, une rentabilité élevée rime souvent avec un risque fort et inversement. Le niveau de rentabilité est ainsi un des critères de choix de marché international. Il est souvent lié au potentiel du marché qui dépend de la sécurité et de l’organisation. Grâce à ces critères, il apparaît trois types de marché : les marchés développés, les marchés émergents et les marchés sous – développés.
 
Les compartiments du marché domestique existent également sur les marchés internationaux : le marché des actions internationales et celui des obligations internationales.

 

 
Les indices boursiers
 
Un indice de référence permet d’apprécier l’état d’un marché boursier. Un indice boursier est une référence pour le marché des actions. Il est constitué par plusieurs valeurs.

 

Un taux de référence est la référence pour un investisseur dans le cadre des emprunts et des prêts.
Il existe des indices boursiers français tel que le CAC 40 qui contient 40 valeurs choisies parmi les plus fortes capitalisation boursières.

 

Les marchés boursiers internationaux sont également représentés par des indices tel que le NIKKEI 225 qui est constitué par 225 valeurs et représente la zone économique de l’Asie
 
Pour être éligible à un marché boursier, il faut respecter les conditions suivantes :
– mettre à la disposition du public une proportion du capital ;
– rendre public les informations comptables (bénéfices, dividendes distribués, bilan annuel, compte de résultat) ;
– publier les évènements pouvant influencer les cours des titres (fusions, acquisitions, rachat d’entreprise, changement de dirigeant…) ;
– donner des informations sur les actionnaires et les dirigeants.
 
 
LE CHOIX DES PRODUITS FINANCIERS


 
Chaque indice boursier est composé par plusieurs valeurs. Une valeur appartient à un secteur d’activités. Un portefeuille doit être diversifié afin de diminuer le risque. La diversification peut être géographique et sectorielle. Depuis l’année dernière, les sociétés de gestion financière s’orientent vers la diversification thématique. Cette nouvelle technique est facile à mettre en œuvre lorsque l’investisseur connaît les divers secteurs d’activités.
 
Connaître les secteurs d’activité
 
 
Un secteur d’activités regroupe plusieurs entreprises exerçant les mêmes activités. Par exemple, l’indice SBF 250 regroupe les secteurs d’activité que nous présentons sur le tableau ci-dessous :
 
 
LIBELLES
LIBELLES
Equipements et services de santé
Industries
Aérospatiale et défense
Ingénierie industrielle
Agro-alimentaire
Logiciels et services informatiques
Articles personnels
Medias et publicité
Assurances
Matériaux de base
Automobiles et équipementiers
Matériels et équipements informatiques
Bâtiments et matériaux de construction
Pétrole et Gaz
Banques
Producteurs de pétrole et de gaz
Biens de consommation
Produits ménagers
Boissons
Santé
Distributeurs généralistes
Services aux collectivités
Distribution spécialisée
Service aux consommateurs
Electronique et équipements électriques
Services supports
Equipements de loisirs
Sociétés financières
Finances générales
Télécommunications
Gaz, eau et services multiples aux collectivités
Technologie
Hygiène, Santé, Cosmétiques
Transport industriel
Immobilier
Voyages et loisirs
 
 
La représentation des secteurs n’est pas exhaustive dans un indice. Il se peut que certains secteurs ne soient pas présents. Par exemple, le CAC 40 n’est pas constitué par tous les secteurs d’activités.

 

Quels sont les critères pour intégrer un indice sectoriel ? La première sélection est par la capitalisation boursière. Par la suite, une autre sélection s’opère selon le secteur d’activité. La composition de l’indice sectoriel peut être changée selon un horizon fixé.
 
 
Connaître les produits financiers
 
Des titres financiers (actions, obligations…) sont associés aux marchés financiers. Il s’agit des titres de base et des titres dérivés (les options et les warrants).
 
Les titres de base sont les actions et les obligations.

 

 
 
Une action est un titre de propriété émis par une entreprise. Son détenteur devient alors propriétaire d’une partie de l’entreprise. Ainsi, il peut participer aux assemblées générales telles que les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires. Lors d’une assemblée générale ordinaire, le détenteur d’une action a le droit de voter pour approuver le compte et est informé de la stratégie de l’entreprise. Souvent, l’entreprise souhaite réaliser des opérations exceptionnelles : augmentation de capital, fusion, modification des statuts…Dans ce cas, elle appelle les actionnaires à une assemblée extraordinaire. Les deux assemblées peuvent être réalisées simultanément. Si tel est le cas, le détenteur de l’action assiste à une assemblée générale mixte.
Le détenteur d’une action peut prétendre à un dividende distribué par l’entreprise lors d’une réalisation de bénéfices.
Si l’entreprise est cédée, le détenteur d’action percevra une somme proportionnelle au nombre de titres possédés. Lorsque l’entreprise est cédée, le détenteur est servi en dernier lieu après l’indemnisation des salariés, le paiement des organismes sociaux et du Trésor ainsi que des créanciers.
 
Les obligations sont des titres de créances. Ainsi il arrive que les entreprises émettent des titres de créances au lieu de réaliser des emprunts classiques. Généralement, leurs détenteurs bénéficient des intérêts appelés coupons et du remboursement du capital à l’horizon. Le versement de coupons dépend du type d’obligations. Le coupon peut être intégré dans l’amortissement pour l’obligation à zéro coupon. Par ailleurs, le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Le cours des obligations est inversement proportionnel à l’évolution du taux d’intérêt. Si le taux d’intérêt monte, le cours des obligations baisse. Dans le cas contraire, le cours des obligations monte. Il existe des obligations dont les cours évoluent dans le même sens que les actions de l’entreprise. Ce sont les obligations remboursables en actions et les obligations convertibles.
 
Les titres dérivés sont les options et les warrants.
 
Ces derniers se comportent comme les premiers.
 
– Une option est un droit qui permet d’acheter ou de vendre un actif financier à un prix fixé et à une échéance déterminée. Il existe deux types d’options : l’option d’achat "call" et l’option de vente "put". Souhaitant acheter un actif financier et en anticipant une hausse des cours, l’investisseur achète une option d’achat. Désirant vendre un actif financier et craignant la baisse des cours, un investisseur achète une option de vente. La détention d’options a donc deux intérêts : un effet de levier qui permet de démultiplier ou de couvrir le portefeuille.
 
Une option est caractérisée par un sous-jacent :
– action, indice, devise… ;
– un sens (call ou put) ;
– un prix d’exercice (appelé encore strike) ;
– une échéance (ou maturité).
– Les warrants ont les mêmes caractéristiques que les options. Ils permettent d’obtenir un effet de levier pour des fonds moins élevés et de couvrir un portefeuille. Ils sont émis par des établissements financiers. Ceux-ci assurent la liquidité du marché et leurs engagements de lors de l’exercice.
 
 
LES BANQUES


 
Les banques servent de liaison entre ceux qui ont des fonds disponibles et ceux qui ont besoin de financement. Le problème est de savoir « comment réalisent-elles ces opérations ? ».
 
Leur organisation
 
Depuis le 4 janvier 1999, l’ensemble du système bancaire et des marchés financiers des pays membres de l’Unité Monétaire Européenne fonctionne en euros. Ce fonctionnement a entraîné des modifications de structure des marchés financiers français et de ceux des membres de l’Union Monétaire européenne.

 

Les banques sont réparties en quatre selon leurs missions :
– les entreprises de marché ;
– les sociétés de gestion ;
– les entreprises d’investissement ;
– les établissements de crédits.
Les entreprises de marché sont des sociétés commerciales qui assurent le fonctionnement d’un marché réglementé des produits financiers. Pour le marché des capitaux français, nous avons la société EURONEXT qui a remplacé la Société de Bourses françaises (SBF) et la Société anonyme du Marché à Terme International de France (MATIF SA). La société EURONEXT est une filiale de la société EURONEXT NV qui gère la Bourse des Pays Bas et de la Belgique.

 

Elle a plusieurs missions dont :
– l’établissement et la suggestion des règles du marché à l’Autorité du Marché Financier (Conseil des Marchés Financiers) ;
– la décision de l’admission des valeurs à la cotation ;
– la publicité des négociation et la diffusion des cours des titres ;
– la garantie des opérations entre les membres du marché, ou encore la compensation, grâce à sa filiale CLEARNET SA qui est une chambre de compensation ;
– la cotation et les opérations financières.
Les sociétés de gestion sont des intermédiaires. Elles assurent les transactions des titres sur le marché primaire. Elles sont constituées par les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) : les Sociétés d’Investissement à Capitaux Variables (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Les Sociétés de Gestion collectent les capitaux lors de l’appel public à l’épargne.
 
Les établissements d’investissement sont également présents sur le marché primaire. Ils jouent les mêmes rôles que les sociétés de gestion. Ce sont des courtiers ou des contrepartistes.
 
Nous distinguons alors trois établissements :
– les Sociétés de Bourse ;
– les Courtiers (Ex Agents du Marché Interbancaire) ;
– les Sociétés de Gestion de Portefeuille agrées par l’AMF.
Les établissements de crédit participent au montage des opérations d’émission et d’introduction des titres en Bourse. Ils sont également des intermédiaires sur le marché primaire et le marché secondaire.
 
Ce sont :
– les banques ;
– les banques mutualistes ;
– les banques coopératives ;
– les institutions d’épargne ;
– les institutions financières spécialisées.
Leurs rôles
 
Les banques pallient l’écart entre les échéances des agents à capacité d’épargne et celles des agents à besoin de financement. Pour cela, elles réalisent deux opérations :
– la transformation des dépôts à vue en crédit bancaire ;
– la création des monnaies.
Les banques ont la possibilité de transformer les épargnes des ménages en crédit bancaire non seulement pour d’autres clients mais aussi pour les entreprises. Cette transformation est réalisée sur le marché interbancaire. Mais, les dépôts ne suffisent pas pour couvrir les crédits demandés.

 

Ainsi, les banques empruntent également sur le marché afin de satisfaire les besoins de financement d’autres agents économiques. Ces emprunts sont de la création de monnaies dont une partie est transformée en monnaie fiduciaire. Grâce à cette dernière, nous pouvons, par exemple, retirer de l’argent des distributeurs automatiques. Mais, la création d’argent est sous surveillance de la Banque Centrale. Pour cela, chaque banque est tenue de verser une partie des dépôts pour constituer les réserves obligatoires. Cette démarche permet à la Banque Centrale de maîtriser la fluctuation des monnaies et indirectement, le taux d’inflation.
 

Cependant, les crédits octroyés sont souvent insuffisants. Depuis 1985, les entreprises ont eu donc la possibilité d’emprunter auprès d’autres acteurs économiques (particuliers et institutionnels). Leurs emprunts sont souvent réalisés sur le marché des titres négociables. Mais, ces possibilités n’empêchent pas les banques de jouer les premiers rôles dans la bonne marche de l’économie.

 
LES ORGANISMES DE TUTELLE DES BANQUES


 
En France, des organismes de tutelle jouent des rôles importants dans la gestion des établissements bancaires.
 
Le Comité de Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) a pour missions : 
– d’établir les prescriptions applicables aux établissements d’investissement.
– de réglementer le marché interbancaire et le marché des titres négociables.
– de définir les règles comptables et les ratios prudentiels relatifs aux instruments financiers et monétaires. 
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) est chargé de prendre les décisions ou d’accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
 
Pour cela, il est chargé :
– de délivrer ou retirer les agréments aux établissements de crédits ;
– de délivrer ou retirer l’autorisation individuelle réglementaire ;
– d’approuver les activités des intervenants du marché interbancaire ;
– d’accueillir les établissements de crédits communautaires.
 
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) a été créé pour remplacer le Comité de la réglementation bancaire et financières (CRBF) et la Commission de la réglementation du Conseil national des assurances (CNA). Il est chargé de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté, ainsi que règlement européen et directive européenne).
 
La Commission bancaire a pour missions :
– de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires ;
– de sanctionner les manquements constatés ;
– de veiller à la qualité la situation financière et au respect des règles de bonne conduite par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement.
– de participer à la préparation des règles prudentielles ainsi qu’aux réflexions et travaux relatifs à la stabilité financière.
L’Union Européenne a également ses organismes de tutelle.

 

 
LE SYSTEME EUROPEEN


 
Les activités des marchés sont contrôlées par deux organismes : la Banque Centrale Européenne (BCE) et le « Committee of European Securities Regulators ».
 
La Banque Centrale Européenne (BCE)
 
La BCE est la Banque Centrale commune de l’Union Européenne. En effet, chaque pays membre a sa Banque Centrale. Créées le 1er janvier 1999, la BCE et les banques centrales nationales (BCN) des Etats membres de l’Union Européenne constituent le Système Européen de Banques Centrales (SEBC ou ESCB en anglais). Cependant, tous ces Etats membres n’ont pas adopté l’euro. Ainsi, une autre organisation, appelée l’Eurosystème, regroupe la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. Les pays ayant adopté l’euro constituent la zone euro.
 

 

L’autorité monétaire de la zone euro est donc l’Eurosystème. Celui-ci a pour but de maintenir la stabilité des prix.

 

En outre, il a d’autres objectifs tels que :
– la stabilité financière et l’intégration européenne ;
– la reconnaissance en tant qu’Autorité monétaire et financière ;
– la responsabilité, la crédibilité et la confiance ;
– la proximité avec les Etats membres et les citoyens européens ;
– une identité commune et une gestion saine montrant les rôles et les compétences.
Afin d’atteindre ses objectifs, il effectue plusieurs missions dont :
– l’analyse économique et monétaire ;
– l’adoption et la mise en œuvre d’une politique monétaire ;
– la mise en place des politiques visant à l’établissement de structures saines en Europe et dans le monde ;
– le suivi des transformations ayant des impacts sur les marchés monétaires et financiers ;
– le maintien d’une étroite collaboration avec les Etats membres ;
– la gestion des structures organisationnelles.
Pour les assurer, la BCE a trois entités dont le Conseil Général, le Conseil des Gouverneurs et le Directoire.
 
Le Committee of European Securities Regulators (CESR)
 
Le CESR est constitué par les autorités de marché des pays membres ou des futurs membres de l’Union Européenne. La Commission européenne y est représentée également.
 
Ses missions sont les suivantes :
– entretenir les relations entre les autorités de marché des pays membres ;
– proposer à la Commission européenne des réglementations de la Bourse de Valeurs ;
– veiller à l’application de la réglementation de la zone européenne.
Créé le 6 juin, le CESR a pour objectif de réguler les marchés européens des valeurs mobilières.

Elle est constituée par 27 membres. Elle a plusieurs missions dont :
– la coordination des régulateurs des marchés des valeurs mobilières ;
– le conseil de la Commission européenne quant à l’élaboration des mesures d’application des directives des valeurs mobilières ;
– l’amélioration de la mise en œuvre de la réglementation communautaire dans les Etats membres.
Les membres du CESR sont désignés par leurs Etats respectifs. La France est représentée par le président de l’AMF. Certains pays appartenant à l’Espace économique européen sont quand même représentés mais à titre consultatif.
 
 
 
LE SYSTEME FRANCAIS


 
Les autorités de tutelle françaises sont la Banque de France et l’Autorité de Marché Financier.
 
La Banque de France
 
La Banque de France est la banque centrale française qui est membre de la SEBC. Elle travaille pour le compte de la zone européenne et aussi pour la France.
 
 
En tant que membre de la SEBC, elle a pour missions :
– de mettre en œuvre la politique monétaire européenne ;
– d’assurer les appels d’offres hebdomadaires ;
– de collecter les informations nécessaires à l’élaboration de la politique monétaire.
Par ailleurs, la Banque de France :
– organise l’émission de la dette de l’Etat Français ;
– émet la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ;
– gère les réserves de change de la France ;
– établit la balance de paiement ;
– centralise et diffuse les informations utiles aux banques (risques, fichier bancaire des entreprises et des incidents de paiement).
Elle surveille et réglemente le fonctionnement du marché bancaire. Pour cela, elle coopère avec les différents comités tels que le Comité de Réglementation bancaire et Financière (CRBF), le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), la Commission bancaire, le Conseil national du Crédit et du Titre (CNT) et le Comité Consultatif.
 
 
L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF)


 
L’Autorité des Marchés Financiers provient de la dissolution de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil de Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CGDF).
Elle a les rôles suivants : réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner.
Pour cela, elle a plusieurs missions dont la protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle participe également à des commissions au niveau européen et mondial.

 

L’AMF intervient dans plusieurs domaines dont :
– les opérations financières (introduction en Bourse, augmentation de capital, offres publiques…) ;
– les produits d’épargne collective (SICAV, FCP) ;
– le fonctionnement des marchés financiers (Euronext ; Euroclear, Clearnet) ;
– la sanction des prestataires de service (transmission des dossiers au pouvoir judiciaire);
– l’agrément des intermédiaires financiers (sociétés de gestion, autres intermédiaires financiers) ;
– les activités des conseillers en investissement financier (respect des réglementations en vigueur) ;
– le contrôle de démarchage (surveillance et contrôle des acteurs) ;
– les activités des agences de notation (surveillance et contrôle des notations).
 
Lucien RAZAFINIMARO
ESC Bretagne Brest
 

Que risque t-on à faire un chèque sans provision ?

Quand son compte n’est pas suffisamment approvisionné et que l’on a fait un chèque, la banque peut le rejeter et refuser de le payer… Les conséquences de ce chèque sans provision sont souvent lourdes. Elles peuvent aller de frais bancaires souvent élevés, à l’interdiction bancaire.
 

Qu’appelle t-on chèque sans provision ?

Lorsqu’un chèque est présenté à la banque pour être payé, le titulaire du compte doit normalement s’être assuré qu’il dispose d’une provision suffisante et disponible pour qu’il puisse être payé.
 
La notion de disponibilité sur le compte est importante. En effet, même si vous avez d’autres comptes approvisionnés dans la banque, en principe le banquier peut ne pas en tenir compte et considérer uniquement le solde du compte sur lequel le chèque a été émis. De même, si vous avez remis un chèque à l’encaissement et même si la somme est créditée sur votre compte, celui ci ne sera véritablement approvisionné qu’une fois que la banque se soit assurée que le chèque est effectivement valide.
 
En cas d’autorisation de découvert, la situation est délicate si celle ci a été donnée oralement. Il vaut mieux ainsi toujours demander un écrit à sa banque pour anticiper d’éventuels problèmes. De plus si le compte a été clôturé, et qu’un chèque est présenté il sera automatiquement rejeté et sera considéré comme chèque sans provision.
En revanche, les dates de valeurs n’interviennent pas pour considérer un chèque sans provision.
 
Parfois, pour étaler un règlement dans le temps, on est tenté de postdater un ou plusieurs chèques. Il faut savoir que cette pratique est inutile car le bénéficiaire du chèque peut à tout moment encaisser son chèque. D’autre part cette pratique est illégale.

La procédure bancaire

Dès constatation d’absence de provision, la banque va déclencher une procédure prévue par la loi.
 
Dans un premier temps et avant de rejeter le chèque, l’organisme financier doit informer par tout moyen approprié le titulaire du compte de l’absence de provision du compte et des conséquences d’un défaut de provision. (article L131-73 du CMF). Le titulaire du compte peut alors régulariser la situation en approvisionnant son compte et l’incident sera clos. La durée de cette étape n’est pas précisée et est assez courte de l’ordre d’un à trois jours ouvrés selon les établissements.
 
Si la situation n’est pas régularisée, la banque rejette le ou les chèques sans provision et enclenche la procédure d’interdiction bancaire. Elle adresse au titulaire une lettre d’injonction pour lui signaler l’incident. Ce courrier précise le numéro et le montant du chèque et le solde du compte.
 
Dans les deux jours à partir du rejet, l’incident est déclaré à la Banque de France. Celle ci recense alors tous les autres comptes du titulaire et informe les autres établissements bancaires de la mise en place de l’interdit. Elle enregistre également l’incident au fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ce fichier peut être consulté par toute personne et notamment par les commerçants qui reçoivent un chèque et qui sont alors informés des problèmes du compte.
Le chèque rejeté sera renvoyé au bénéficiaire qui pourra le représenter ultérieurement.

L’interdiction bancaire

L’envoi de la lettre d’injonction entraîne « l’interdiction bancaire ». Le titulaire du compte aura donc l’interdiction d’émettre de nouveaux chèques sur l’ensemble de ses comptes. Il devra rendre tous les chéquiers qu’il possède sur tous ses comptes. Cette interdiction, en l’absence de régularisation s’appliquera pendant 5 ans (10 ans auparavant).
La banque exigera également souvent que l’on rende les cartes bancaires et les facilités de caisse et de découvert seront annulées.
 
Si l’incident concerne un compte joint tous les titulaires se retrouvent interdits bancaires, sauf si un accord est trouvé entre eux pour désigner un responsable qui sera seul interdit bancaire.
L’interdiction bancaire n’entraîne pas automatiquement la fermeture du compte. Le titulaire peut donc continuer à l’utiliser dans les limites que lui fixe sa banque. Il peut ainsi continuer à faire des virements, à avoir une carte de retrait, à utiliser des chèques certifiés…
Si le titulaire du compte émet, malgré l’interdiction, un chèque, il risque jusqu’à 5 ans de prison et jusqu’à 375 000 € d’amende.

Régularisation

Pour que la situation soit régularisée il faut soit :
  • Qu’un accord soit trouvé avec le bénéficiaire, contre un paiement direct par exemple, qui rendra le chèque qui sera alors restitué au banquier comme preuve de paiement,
  • Que le chèque soit présenté de nouveau à la banque et que la provision permette de l’endosser
  • Qu’une provision suffisante soit bloquée par la banque pour que le chèque soit payé lors de sa présentation. Le bénéficiaire a un an pour récupérer ses sommes.
Dans ce cas là,  l’interdiction bancaire sera levée par la banque dans les deux jours qui suivent.

Amende et frais

Depuis la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, il n’y a plus de pénalité dues au Trésor public.

Les banques cependant prennent des frais souvent très élevés et qui varient d’une banque à l’autre : frais de rejet, certificat de non paiement, lettre d’injonction, frais de déclaration à la Banque de France… Quand on est dans cette situation, ils sont de plus très difficiles à négocier et peuvent atteindre plus de 100 € pour un seul chèque.

Ces frais ont été règlementairement limités par un arrété publié le 16/11/2007.

  • Ceux ci sont plafonnés à 30 € lorsque le montant du chèque est inférieur à 50 €.
  • Ils sont limités à 50 € pour les chèques d’un montant supérieurs à 50 €.
A noter, un même chèque présenté plusieurs fois au paiement dans les 30 jours du rejet contitue un incident unique.
 
Pour les particuliers qui ont des difficultés financières ou de faibles revenus, les banques se sont engagées en novembre 2006 à rechercher des solutions personnalisées pouvant conduire à une remise totale ou partielle de ces frais.

Levée de l’interdiction bancaire

Lorsque la banque a la preuve de la régularisation de tous les chèques sans provision et que les frais et amendes sont payés, l’organisme financier a deux jours pour informer la Banque de France de l’annulation de l’interdiction. Le titulaire ne sera alors plus inscrit au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). En l’absence de régularisation celui-ci restera interdit bancaire pendant 5 ans.
 
L’organisme financier devra également fournir au titulaire du compte une attestation de régularisation. Ce document est important car il vous permettra de justifier de votre nouvelle situation face à des tiers.
 
Le titulaire pourra alors refaire des chèques. Cependant la banque reste libre de fournir des carnets de chèques à ses clients.

Que faire si on vous a remis un chèque en bois ?

Il peut arriver qu’après avoir déposé un chèque pour encaissement à votre banque, celle ci vous informe qu’il est rejeté pour provision insuffisante et qu’il ne peut donc vous être payé. Elle vous renvoie le chèque.
Il faut savoir que dans cette situation, immédiatement après le rejet du chèque une interdiction bancaire est prononcée contre l’émetteur. Celui-ci a l’interdiction d’émettre de nouveau chèque et aura des frais et pénalités lourdes s’il ne régularise pas la situation rapidement.
Il y a donc de grandes chances pour qu’il prenne contact avec vous rapidement !
 
Pour régulariser la situation, il aura l’obligation de prouver à sa banque qu’il a bien payé les chèques sans provision. Gardez donc précieusement ce chèque et ne le rendez à son titulaire qu’une fois la situation régularisée.
Il pourra éventuellement vous inviter à représenter le chèque s’il a approvisionné son compte. Il pourra vous payer avec des moyens différents (espèce ou chèque d’un tiers), parfois il vous proposera un arrangement (en voulant rendre la marchandise…)et dans ces deux cas, il voudra que vous lui rendiez le chèque impayé afin qu’il puisse le remettre a sa banque comme preuve de sa régularisation. Dans tous les cas n’acceptez pas un nouveau chèque avec le même émetteur, il n’a pas le droit d’en refaire et le chèque ne serait pas payé.
 
Si vous perdez le chèque ou que vous ne souhaitez pas le lui rendre, il faut savoir qu’il peut également pour régulariser sa situation, demander à sa banque de bloquer une somme égale au montant du chèque pour qu’il soit payé s’il est présenté pendant un an. Au delà le chèque n’est plus valable.

Lettre, Cahier, note, papier

Lettre d’opposition en cas de perte de carte de crédit

Forme : Lettre recommandée

Votre nom
Votre adresse
Votre N° de carte de crédit
Le nom de la banque
Son adresse

 

Lieu, date
Objet : Opposition d’une carte de crédit

 

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous confirme la perte de ma carte de crédit le … (date), portant le numéro …, expirant le … (date).

Je vous demande de bien vouloir bloquer toute transaction qui pourraient être effectuées avec cette carte. Je vous demande également de me faire parvenir une nouvelle carte crédit.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Signature lettre

Reconnaissance de dette

Forme : Les sommes en chiffres et en lettres du montant emprunté sont à rédiger à la main

Votre nom
Votre adresse
Nom de la personne à qui vous avez fait un emprunt
Son adresse
Lieu, date
Objet : Reconnaissance de dette
Je soussigné(e), (votre nom et prénom), né le jj/mm/aaaa, demeurant au … (votre adresse complète), reconnais devoir à Madame/Mademoiselle/Monsieur (les nom et prénom de la personne à qui vous empruntez), demeurant au … (son adresse complète), la somme de … euros, qu’il/elle m’a prêté(e) le … (date), par remise du chèque/virement bancaire (n°, date et coordonnées de la banque).
Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le … (date) ou suivant le calendrier suivant :

… euros remboursable au plus tard le … (date)

… euros remboursable au plus tard le … (date)

… euros remboursable au plus tard le … (date)
  
Fait à … (ville), le … (date), en … (un ou deux) exemplaires originaux.

Pour faire valoir ce que de droit.

 
Signature

Comprendre les différents types de crédit

Les terminologies utilisées sont nombreuses pour qualifier les crédits. Mieux comprendre les crédits permet de mieux choisir celui dont on a besoin.
 
Le crédit met en général en relation un emprunteur et un prêteur (banque, société de crédit, vendeur…).
 

Les crédits à la consommation

Il s’agit de crédit fait à des particuliers, d’une durée supérieure à trois mois et d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €.
Ainsi toutes les ventes dont le paiement est échelonné, fractionné, différé… sur 3 mois et plus, sont des crédits à la consommation et notamment les locations-vente ou les locations avec option d’achat, les crédits revolving ou les cartes qui vous permettent de constituer une réserve d’argent
Dans le cadre des crédits à la consommation, on distingue les crédits personnels quand il s’agit de l’emprunt d’une somme précise, pour une durée déterminée mais dont l’utilisation vous est personnelle et non précisée et les crédits affectés quand il est fait à l’occasion d’un achat précis.
 
Une législation spécifique et très précise existe sur les crédits à la consommation. Il est donc important de savoir qualifier la nature d’un crédit si vous souhaitez contester ou revoir celui ci. 
 
Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent ou « revolving », est également un crédit à la consommation. Il s’agit d’une somme d’argent qui est mise à votre disposition et que vous pouvez utiliser à votre convenance et rembourser souvent au rythme que vous souhaitez.
 
Les crédits à la consommation et en particulier les crédits renouvelables sont souvent très faciles à mettre en place et à utiliser… L’inconvénient est qu’ils sont souvent beaucoup plus chers que des crédits « classiques »,. Ils encouragent  à consommer en donnant l’illusion d’achats peu coûteux et sont difficiles à gérer dans un budget familial pouvant conduire à des situations financières délicates, voire à des situations de surendettement… Il faut ajouter que si les conditions initiales et les offres promotionnelles faites au départ sont parfois intéressantes, il n’est pas toujours facile d’être assez vigilant pour que son dossier n’évolue pas vers les conditions habituelles et souvent chères de l’organisme prêteur.
 
Il existe pour les crédits à la consommation une législation très stricte pour les préteurs, en particulier concernant l’information des consommateurs.
 

Le découvert bancaire

On l’appelle également découvert autorisé ou facilité de caisse…Il s’agit d’un contrat écrit que vous passez avec votre banquier et qui vous autorise à rendre votre compte débiteur pour un montant maximum donné et une durée précise souvent de quelques jours.
On vous demandera dans tous les cas de remettre votre compte à l’équilibre régulièrement car au-delà de trois mois de découvert continu, le crédit accordé pourra être requalifié de crédit à la consommation et induire pour la banque des obligations différentes.
 
Cette autorisation peut être occasionnelle ou permanente mais attention, en l’absence de convention écrite, si votre compte est débiteur votre banquier peut à tout instant rejeter les chèques avec des conséquences qui peuvent être très graves allant jusqu’à l’interdiction bancaire…
 
Mais cette facilité se paye et souvent assez cher. Vous devez donc connaître le taux pratiqué et l’utiliser judicieusement. Elle peut être négociée avec votre banquier mais il vaut mieux alors le prévoir auparavant lors d’une négociation globale sur la gestion de votre compte. Votre conseillé a une marge de négociation parfois importante et il peut pratiquer, s’il le souhaite, des conditions plus avantageuses que celles affichées sur le guide tarifaire …
 
Le découvert peut donc être intéressant pour des besoins ponctuels de trésorerie. Il ne faut pas hésiter à étudier d’autres solutions de financement moins élevées qui peuvent exister selon la nature ou la durée (ponctuel, permanent) de votre besoin d’argent …
 

Le crédit immobilier

Il s’agit d’un crédit à long terme qui permet d’acheter, construire, rénover un logement pour la résidence principale, secondaire ou pour un logement destiné à la location…
 
Pour ce type de crédit, il convient de :
  • Définir votre projet avec vos besoins de financement en intégrant précisément tous les coûts mais également vos apports personnels
  • Evaluer votre capacité de remboursement… sans la surestimer !

 A partir de ce plan de financement vous pourrez chercher le ou les crédits immobiliers qui vous sembleront les plus avantageux. Les préteurs peuvent être divers : ce peut être une banque traditionnelle ou spécialisée dans l’immobilier, un courtier en prêt qui peut avoir des locaux, mais ne travailler également que sur Internet, des prêts privés (de l’employeur par exemple) ou des prêts sociaux (CAF, mutuelles…)…

Les crédits immobiliers sont d’une manière générale beaucoup moins chers que les crédits à la consommation et les banques qui savent qu’elles vous auront pour client pour une longue durée, font souvent des efforts pour vous offrir des taux intéressants.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous aurez le choix entre un taux fixe qui ne variera pas tout au long du prêt et un taux variable ou révisable souvent inférieur au départ mais qui, lui, montera ou baissera en fonction des taux d’intérêt du marché financier.
Dans tous les cas vous devrez étudier précisément les conditions de ces crédits et les comparer globalement .
Il conviendra donc de comparer les coûts liés au crédit en comparant les TEG assurance comprise, sans s’arrêter au taux nominal qui n’est qu’une partie des coûts du crédit, d’autres frais tels que les assurances pouvant alourdir significativement le crédit.
Il faudra également ne pas oublier de rapprocher les conditions du crédit, qui peuvent être très différentes et sont parfois tout aussi importantes : souplesse dans les remboursements, conditions de remboursements anticipés, plafond à la hausse ou à la baisse pour les taux révisables…

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bleue

Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire, vous ne la retrouvez plus et pensez l’avoir égarée quelque part. Vous devez faire rapidement opposition…

Faire opposition très rapidement

Il faut faire opposition très rapidement, en particulier en cas de vol avéré, car si des opérations frauduleuses sont effectuées avec votre carte, celles ci sont souvent faites dans les quelques heures qui suivent le vol.

L’opposition a pour effet immédiat de bloquer l’utilisation de votre carte. Les commerçants équipés d’un terminal de paiement seront informés immédiatement par un message que la carte est en opposition. Ils devront la conserver et la rendre à leur banque. Ainsi, plus l’opposition est faite tôt et plus la carte sera vite bloquée.

 

Comment faire opposition

Quelle que soit votre banque,
téléphonez au centre interbancaire d’opposition au 0892 705 705

Ce numéro vous permet d’entrer en relation avec le centre interbancaire d’opposition accessible 24h/24 et 7j/7 et de faire immédiatement bloquer votre carte. Avec vos coordonnées et le nom de votre banque, vous pourrez faire opposition sur votre ou vos cartes de paiement, même si vous ne connaissez pas le numéro de compte ou de carte…A l’issue de la procédure, l’opérateur vous donnera un numéro d’opposition. Celui-ci sera à noter soigneusement car il identifie votre dossier et les conditions de l’opposition. Il vous indiquera ensuite les démarches à effectuer pour confirmer cette opposition et générera l’édition d’une nouvelle carte que vous pourrez récupérer auprès de votre banque.

Vous pouvez également faire opposition directement auprès de votre agence bancaire si elle est ouverte.

Dans tous les cas, vous devez avoir une preuve de votre opposition.

Si vous avez téléphoné adressez ensuite à votre banque un courrier recommandé avec avis de réception qui précisera le numéro d’opposition.

Au guichet, conservez, exigez un reçu qui indiquera votre dépôt d’opposition. Ces documents sont à conserver soigneusement car ce sont eux qui prouveront, en cas de litige éventuel avec votre banque, les conditions de votre opposition et notamment la date et l’heure de celle ci…

Cependant si vous ne retrouvez plus votre carte … Pas de panique ! prenez quelques minutes pour la chercher… car si vous la retrouvez au fond de votre sac, après l’opposition… Ce sera trop tard, vous ne pourrez plus revenir en arrière et votre carte sera définitivement annulée ! A vous les complications et les frais…

 

Déposer plainte

Comme pour tout vol ou disparition d’objet de valeur, ou en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte, vous devez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et conserver le récépissé qui vous sera remis.

Une responsabilité limitée…

En ce qui concerne les opérations effectuées avant l’opposition,

Celles ci sont à votre charge mais pour un montant maximum de 150 €. Votre responsabilité est ainsi limitée. Cependant dans certains cas particuliers, vous pouvez être redevable de l’ensemble des sommes, sans limitation de montant. Ce peut être le cas si la banque  prouve que vous avez commis une erreur ou une faute (comme écrire le code secret de façon lisible sur la carte ou dans un agenda), que vous avez trop tardé à faire opposition, ou que votre carte a été utilisée par un membre de votre famille.

 (article L 132-3 du CMF)

En ce qui concerne les sommes prélevées après l’opposition,

A partir du moment où vous avez fait opposition, votre responsabilité ne sera plus engagée, et les retraits et paiements qui pourraient être effectués avec votre carte seront à la charge de la banque.

Si des paiements frauduleux sont tout de même débités de votre compte, (liés à des délais d’enregistrement par exemple), la banque vous remboursera.  Après l’opposition, la banque établira une liste des opérations litigieuses que vous pourrez contester.

Cependant la réédition de votre carte sera sûrement à votre charge, sauf accord particulier avec votre banque.

 

Ne communiquez jamais votre code confidentiel

Il faut garder à l’esprit qu’il est quasiment impossible d’utiliser une carte sans le code confidentiel qui est maintenant réclamé par la plupart des commerçants et dans les distributeurs…

Ainsi, la première sécurité de votre carte est son code confidentiel qui est là pour éviter que des personnes l’utilisent sans votre accord…

Ne confiez donc jamais votre code à quelqu’un, ne l’écrivez pas de façon claire, faites attention à ce que l’on ne le voie pas quand vous le saisissez, ne le saisissez jamais sur Internet, ne le donnez pas par téléphone…