Investissements locatifs – Tableau récapitulatif des dispositifs fiscaux les plus habituels

Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent.
 
Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui s’adapte le mieux à votre situation.
Il existe d’autres dispositifs mais qui concernent des investissements plus spécifiques dans les Départements d’Outre Mer, dans les monuments historiques…

 

 
Principaux dispositifs fiscaux dans le cadre d’investissement locatifs en 2007
 
 
Logements loués vides
Logements loués meublés
 
Robien recentré
neuf et ancien à réhabiliter
neuf et ancien à réhabiliter
Borloo ancien
Logements concernés
Tous logements, mais les revenus fonciers du bailleur doivent être inférieurs à 15 000 €
(option possible pour les régimes à frais réels)
Tous logements
(sur option quand les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 €)
Neuf ou ancien réhabilité
 
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
Neuf ou ancien réhabilité
 
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
Logements anciens avec convention ANAH
 
Logements mis en location depuis le 1/10/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année de mise en location
Tous logements, mais les recettes du bailleur pour la location meublée doivent être inférieures à 76 300 € et être inférieurs de 50 % de son revenu global (sinon statut de LMP)
Zone géographique
France métropolitaine et DOM
France métropolitaine et DOM
France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
France métropolitaine et DOM
France métropolitaine et DOM
Amortissement
Non
Non
6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
 
6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
2,5 % pendant les 2 périodes de 3 ans suivantes (si conditions respectées)
 
Non
Non
Déductions spécifiques
Abattement de 30 %
Aucune
Déduction de 26% en ZRR uniquement
Déduction de 30 %
Déduction de 30 % si logement conventionné ANAH – secteur intermédiaire Déduction de 45 % si logement conventionné secteur social
Abattement de 68 % avec un minimum de 305 €
Engagement de location
Non
Non
9 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
9, 12 ou 15 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
6 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
Non
Déficit foncier imputable sur le revenu
Non
Oui jusqu’à
10 700 €
Oui jusqu’à
10 700 €
Oui jusqu’à
10 700 €
Oui jusqu’à
10 700 €
Sans objet
Plafond de loyer
Non
Non
Oui
Le plus haut
Oui
Oui
Deux conventions
Non
Plafond de ressources
Non
Non
Non
Oui
Oui
Non