Assurance décennale : qui en a besoin ?

Le secteur du bâtiment, lors d’une construction ou d’une rénovation, est un milieu exposé à de nombreux risques. Pour cela, il est réglementé par plusieurs lois. À cet effet, la loi Spinetta entrée en vigueur le 4 janvier 1978, impose aux professionnels du BTP, la souscription d’une assurance décennale qui garanti les travaux réalisés.

D’ailleurs, avant tout démarrage d’un chantier de construction ou de rénovation immobilière, le constructeur doit remettre obligatoirement au maître d’ouvrage l’attestation décennale, pour prouver la souscription de celle-ci.

Dans un budget travaux ou construction la prise en compte de cette assurance est essentielle tant pour le constructeur que pour son client, qui sont ainsi garantis et limitent leur risque financier.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur cette assurance, voici quelques informations qui vous seront utiles.

Quand faut-il souscrire une assurance décennale ?

Aussi appelée garantie décennale, l’assurance décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP. Il s’agit d’une responsabilité dont le budget est à la charge des constructeurs, à l’égard des maîtres d’ouvrage qui sont leurs clients, particuliers ou professionnels. Elle a pour but de couvrir certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans, à partir de la réception des travaux.

En ce qui concerne les risques couverts par l’assurance il peut s’agir des dommages pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage, comme des problèmes d’étanchéité. Il peut aussi être question des dommages qui rendent l’ouvrage impropre et inadapté à son usage d’origine, en raison de la qualité des éléments constructifs.

Cette garantie est donc essentielle car les sommes engagées dans une construction sont importantes et tout problème peut mettre en péril l’entreprise de construction ou de rénovation d’une part mais aussi son client.

En France, pour être valable, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Autrement dit, avant la date d’ouverture du chantier (DOC). Ainsi, au moment de l’ouverture du chantier, le constructeur doit obligatoirement être couvert par une police de responsabilité civile décennale. Cette garantie, comme le fait comprendre son nom, indique que le constructeur est déchargé de la garantie décennale 10 ans après la réception des travaux par le maître d’ouvrage.

Toutefois, il faut souligner que la loi prévoit que la responsabilité décennale du constructeur ne sera pas tenue dans le cas où ce dernier parvient à démontrer que les dommages affectant l’ouvrage proviennent d’une cause étrangère. La cause étrangère en question doit être imprévisible, irrésistible et insurmontable pour le constructeur.

Il est toutefois important de rappeler que le défaut de garantie est durement sanctionné par une amende de 75 000 euros, pouvant être couplée d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Si vous présentez un profil à risque pour une assurance décennale, l’idéal est de commencer tôt vos recherches. En cas de refus par les assureurs, vous pouvez en dernier recours, saisir le Bureau central de tarification qui imposera votre contrat à un professionnel de l’assurance.

Le coût d’une assurance décennale

En France, pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 euros, la prime d’assurance décennale est de 375 euros environ. Par contre pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 000 euros, elle est de 420 euros ce qui représente en général un budget raisonnable au regard des sommes engagées.

Ces budgets ne sont pas fixes. Ils peuvent varier selon le métier de l’artisan et certains autres détails. Pour cela, afin de trouver un tarif intéressant vous pouvez vous faire aider par les comparateurs d’assurances décennales. Ces outils sont gratuits et vous permettent d’obtenir facilement des devis.

Par ailleurs, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier spécialisé en garantie décennale. Il s’agit d’un professionnel indépendant qui vous aidera à maîtriser les modalités des assurances décennales. Il vous aidera à trouver un contrat qui répond à vos attentes, vos finances et à votre activité. À cet effet, il vous accompagnera dans les démarches de recherche de devis jusqu’à la souscription de votre contrat.

Les critères qui font varier le prix d’une garantie décennale

Le coût d’une assurance décennale varie d’une compagnie à une autre. En réalité, ce qu’il faut savoir sur les assurances décennales, c’est que pour fixer leur prix, les assureurs tiennent compte de plusieurs facteurs bien précis.

La nature de votre activité

Dans le secteur des BTP, on retrouve des travaux plus risqués que d’autres. Dans cette perspective, plus votre métier présente des risques, plus chère sera votre assurance. Les entreprises de gros œuvre, ont des coûts d’assurance plus élevé que celui d’un agent spécialisé dans les travaux de rénovation.

À titre d’exemple, les professionnels comme le menuisier, le plaquiste ou le peintre ont en moyenne un budget d’assurance de moins de 1000 euros. Pour les carreleurs et plombiers-chauffagistes, ce montant n’excède pas 1500 euros en général. Par contre, pour les maçons, il peut aller jusqu’à 2000 euros.

Il faut souligner que le métier du bâtiment dont le coût de souscription à la garantie décennale est le plus élevé est celui d’étancheur. En réalité, ce métier est assez risqué, car le moindre défaut dans l’exécution des travaux est susceptible d’entrainer d’énorme dégât. De ce fait, le budget moyen pour une entreprise d’étanchéité peut aller jusqu’à 5000 euros. Par ailleurs, les entreprises ayant différents domaines d’interventions peuvent payer au-delà de 5000 euros.

L’expérience professionnelle

Tout comme pour les clients, l’expérience professionnelle d’une entreprise du bâtiment est un gage de sécurité pour les compagnies d’assurance. De ce fait, une surcote est appliquée aux entreprises de construction et de rénovation débutantes, car n’ayant pas de preuve pour attester de leur compétence.

En revanche, les sociétés expérimentées peuvent justifier leur savoir-faire, grâce à leur CV ainsi que leur portfolio de projets achevés. Sur le marché, le tarif moyen appliqué aux entreprises de construction connait une réduction de 15 % en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans le secteur.

La taille de l’entreprise

La taille de l’entreprise est aussi un critère pouvant faire augmenter le prix d’une assurance décennale. En effet, plus le nombre d’employés dans votre société est élevé, plus chère sera votre assurance. Cela s’explique par le fait que les risques peuvent se multiplier avec un grand nombre d’intervenants. Les compagnies d’assurance ont dans ce cas plus de mal à situer les responsabilités des entreprises en cas de dommage. Il en est de même en ce qui concerne le chiffre d’affaires de la société. Plus il est élevé, plus leur budget assurance est important.

La technique de construction

Ce critère s’applique beaucoup plus aux entreprises de gros œuvre. Selon les compagnies d’assurances, certaines techniques de construction présentent plus de risque que d’autres. Pour cela, une surcote est appliquée aux entreprises employant des procédés assez récents dont la fiabilité n’a pas été prouvée sur 10 ans au moins.

De même, certains assureurs refusent de couvrir les sociétés n’utilisant que les innovations permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il s’agit par exemple des entreprises spécialisées en préfabrication de maison automatisée. Ils paieront des assurances plus chères que les entreprises traditionnelles de maçonnerie.

Notez également qu’un autre facteur déterminant dans la fixation du tarif de l’assurance décennale est le passif du client. En effet, si l’entreprise ne déclare aucun sinistre au bout de 5 ans elle bénéficie d’un tarif avantageux. Une réduction de 30 % du montant de la cotisation peut lui être octroyée. À l’inverse, si l’entreprise a connu des sinistres, elle paiera plus cher.

Les avantages de souscrire une assurance décennale en ligne

Avec le développement des technologies, de nombreux secteurs se sont digitalisés. Le domaine de l’assurance ne fait pas exception à la règle et présente bon nombre d’avantages.

Une souscription simplifiée sans frais de dossier

Le principal atout des compagnies d’assurance décennale en ligne est la rapidité qu’elles offrent. Grâce à la dématérialisation, de nombreuses démarches peuvent être effectuées à distance depuis votre bureau ou partout ailleurs. Il s’agit là d’un gain de temps précieux pour les entreprises désireuses d’obtenir au plus vite une assurance décennale. De plus, cette procédure permet d’économiser les frais de dossier qui sont facturés dans les compagnies d’assurance physique.

Une diversité des offres

Sur la toile on retrouve toute une diversité d’assureurs qui proposent des offres sur mesure aux professionnels du BTP. De ce fait, la concurrence est assez présente. Chaque compagnie tente alors d’offrir une meilleure offre à sa clientèle, dans le but de la fidéliser et de l’agrandir. Vous trouverez à cet effet une multitude de propositions financières et de services plus ou moins avantageux. Vous trouverez ainsi l’assureur qui répond au mieux à votre métier et avec les meilleurs conditions financières et budgétaires.

Une automatisation des procédures

Souscrire une assurance décennale en ligne, c’est bénéficier d’un mode de paiement simple et rapide. Sur internet, les compagnies d’assurance fournissent des plateformes faciles d’utilisation qui permettent de payer aisément les primes. Elles sont sûres, sécurisées et généralement assez ergonomiques. La souscription se fait simplement par remplissage d’un formulaire et par transfert d’un dossier numérique.

Par ailleurs, avec une compagnie d’assurance en ligne, vous bénéficiez d’une assistance par chat dans le processus de souscription. De plus, il est possible d’appeler directement les compagnies pour avoir des informations complémentaires sur les offres disponibles. Pour les questions de sécurité, les compagnies utilisent des serveurs sécurisés et respectueux du RGPD.

Quelques conseils pour choisir une assurance décennale en ligne

Pour choisir une compagnie d’assurance décennale, il est important de vérifier les garanties offertes. Penchez pour une assurance qui couvre également votre responsabilité civile professionnelle et une protection juridique supplémentaire, utile en cas de litige. Vérifiez également la fiabilité de l’assureur en faisant attention au critère comme la satisfaction client.

Afin de choisir une bonne assurance en ligne, prenez le temps d’évaluer votre budget et vos besoins. Vous serez en réalité confronté à de nombreuses offres d’assurances décennales. Dans ce cas, évitez de surévaluer ou de sous-évaluer votre chiffre d’affaires. Comme expliqué précédemment, c’est un critère qui intervient dans le calcul de votre prime d’assurance. Vous risquerez de vous retrouver avec des échéances trop élevées ou au contraire de faire face à des irrégularités.

En somme, les assurances décennales sont un gage de sécurité et de protection pour les professionnels du BTP et leurs clients. Avant le démarrage d’un chantier, il convient au constructeur de remettre obligatoirement au maître d’ouvrage l’attestation décennale, pour prouver la souscription de celle-ci.

• 4/05/2022

Où trouver un salon immobilier, construction, habitat, énergies renouvelables, près de chez soi…

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de maison neuve ?

Profiter des dispositifs fiscaux pour améliorer votre logement ?

Faire des économies d’énergies ?

Autant de bonnes raisons pour visiter les salons et forums immobiliers qui se déroulent dans votre région…

Un site vous permet de trouver facilement le salon que vous recherchez. Vous pouvez également noter dans le moteur de recherche  :

Salon Habitat et Immobilier  (préciser alors sa région ou la ville)

ou

https://www.salons-online.com/

• 16/02/2011

Le dispositif Scellier et Scellier intermédiaire, pour réduire ses impôts

Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le logement neuf a été mis en place. Il s’agit du dispositif « Scellier » qui est complété par le « Scellier intermédiaire » destiné à favoriser la construction de logements pour des foyers plus modestes.

Ce dispositif est applicable à compter du 1er janvier 2009 et a une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2012.

Ce nouveau dispositif consiste en une réduction d’impôt de 20 à 25 % de l’investissement réalisé, étalé sur 9 ans. En contrepartie le bailleur prend un engagement de location pendant 9 ans minimums avec un plafonnement des loyers en fonction de la zone géographique.

A noter que ce dispositif est réservé aux communes ayant des difficultés de logement et ne s’applique pas sur certaines zones géographiques.

 

Le champ d’application  

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 Les logements concernés :

• Des logements achetés neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012

• Les logements acquis, qui font l’objet de travaux de réhabilitation par le vendeur.

• L’acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 de logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (décret du 30.1.02) et qui font l’objet, de la part de l’acquéreur, de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03).

Zones géographiques concernées :

Le régime « Scellier » s’applique aux  propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM), dans les zones A, B1 et B2.

Les investissements en zone C, (les agglomérations de moins de 50 000 habitants et les zones peu chères et moins peuplées) sont exclus.

 

Les modalités de ce dispositif

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Une réduction d’impôt

Le dispositif Scellier consiste en une réduction d’impôt de :

• 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010

• 20 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et en 2012

Exemple : Pour un Investissement de 220 000 € en 2009, la réduction d’impôt est de 55 000 € (220 000 € x 25 %) sur 9 ans, soit 6 111,11 €/ an

Le nouveau dispositif est limité à une acquisition par an et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.

Au titre d’une même année, il n’est possible de bénéficier de la réduction d’impôt que pour un  seul logement.

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des six années suivantes.

La réduction d’impôt liée au  dispositif " Scellier " s’applique sur demande du contribuable. Cette option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec :

• la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les DOM ;

• la réduction d’impôt dans le secteur du tourisme ;

• la réduction d’impôt dans les résidences hôtelières à vocation sociale ;

• la réduction d’impôt au titre du dispositif « Malraux » ;

• la déduction au titre de l’amortissement Robien.

 

Vos engagements

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 Mettre le logement en location

Le propriétaire s’engage à louer le logement pour une période de 9 ans minimum.

Le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire.

Des plafonds de loyers

Le logement doit être loué en respectant des plafonds de loyers mensuels (hors charges) suivants qui sont pour l’année 2009 de  : 

La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.

 La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.

 La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’Ile-de-France.

 La zone C : Reste du territoire – Non applicable au dispositif "Scellier"

Restrictions concernant le locataire

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur, ni être un descendant ou un ascendant.

Pour le dispositif « Scellier » il n’y a pas d’exigence quant aux conditions de revenus des locataires. Le dispositif « Scellier » intermédiaire prévoit des plafonds de revenus à ne pas dépasser.

Les caractéristiques du dispositif « Scellier intermédiaire »

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 Spécificités

Ce dispositif a un fonctionnement proche de celui « Scellier »  classique. Il est destiné à favoriser le logement de foyers plus modestes.

L’engagement de location est égal ou plus long soit de 9, 12 ou 15 ans.

Au-delà de la période minimale de location de neuf ans, le contribuable peut bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt égal chaque année à 2 % du prix de revient du logement par période de trois ans.

Ainsi il peut avoir pour réduction d’impôt jusqu’à 37 % de l’investissement soit 25 % au titre des neufs premières années et 12 % au titre des 6 années suivantes, à déduire sur 15 ans.

En contrepartie le plafonds de loyer est inférieur et les locataires ne doivent pas dépasser un plafond de ressources.

Plafonds de loyers

 Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2009 à :

 

	Plafonds de Loyers Scellier Intermédiaire
Zone A	17,32 €
Zone B1	12,04 €
Zone B2	9,85 €
Zone C	7,22 €

 

Plafonds de ressources

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2009, les plafonds annuels de ressources sont les suivants

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43 753 €	32 499 €	29 791 €
Couple	65 389 €	47 725 €	43 749 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	78 602  €	57 135 €	52 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	94 153 €	69 146 €	63 384 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	111 459 €	81 156 €	74 394 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	125 421 €	91 544 €	83 916 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 13 979 €	+ 10 398 €	+ 9 531 €

Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année précédent l’entrée dans les lieux.

Exemple : pour un logement loué en 2009, il faut prendre pour référence l’avis d’imposition de 2007.

 

• 16/04/2009

Salon Immobilier de Paris

Le prochain salon Immobilier de Paris se tiendra du 23 au 25 septembre 2011.

Pour vous aider dans vos projets immobiliers, vous trouverez sur ce salon de très nombreux exposants qui sont là pour vous informer, faciliter vos démarches et vous orienter rapidement vers un diagnostic sur mesure.

Vous pourrez également participer à des conférences/Débats afin de pouvoir confronter vos projets à l’avis de conseillers spécialisés.

Pour vous y rendre :

Dates : du 23 au 25 septembre 2011
Lieu : Espace Champeret à Paris

Pour plus de renseignements, télécharger une invitation gratuite, prendre rendez vous avec des professionnels : Site du salon Immobilier de Paris

• 11/04/2008

construire sa piscine

Qui n’a jamais rêvé d’avoir sa propre piscine ? L’idée germe pour certains depuis un certain temps. Mais avant de se lancer, il faut examiner soigneusement les diverses possibilités qui s’offrent à vous. Faire le bon choix dans la construction d’une piscine est déterminant pour pouvoir se baigner en toute tranquillité. D’autant que l’on peut pas toujours faire ce que l’on veut et que les prix peuvent vite s’envoler.

Chaque année on recense environ 45 000 nouveaux propriétaires de piscines. Cependant, la construction d’une piscine coûte cher. Vous pouvez construire votre piscine vous-même, ce qui sera sûrement moins onéreux mais plus risqué ou de faire appel à un piscinier.

Faire appel à un piscinier

La construction et l’installation de votre piscine seront entièrement prises en charge par le professionnel. Ces piscines sont dites "prêtes à plonger". Selon votre budget, vous pourrez choisir la forme et la taille ainsi que les matériaux de construction.

Faire construire sa piscine comportent des avantages

Mais également des inconvénients

Demandez donc toujours un devis complet et détaillé précisant l’ensemble des tarifs pour chacun des aménagements à effectuer.

Comment choisir son piscinier ?

Il y a plus de 3000 pisciniers en France. On en trouve de très bons et d’autres beaucoup moins sérieux. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence, il est tout à fait possible de négocier. Faites attention à ceux qui proposent des tarifs trop bas, ce peut être synonyme de mauvaise qualité ou de devis imcomplet. Bien choisir son piscinier est très important et voici quelques critères de sélection:

Construire soi-même sa piscine

Les piscines en kit

Les piscines en kit sont des piscines vendues prêtes à monter avec une notice explicative. Vous pouvez bénéficier de l’assistance du vendeur, de ses conseils, de ses démonstrations mais il faut déjà être bricoleur et avoir du temps devant soi.

Elles sont beaucoup moins onéreuses que les piscines « prêtes à plonger » et ne nécessitent pas ou peu de travaux avant la mise en place. Les prix varient en fonction du matériau choisi et de la taille de la piscine.

Ces piscines sont démontables et déplaçables pour les déménagements. Si vous avez un problème plus tard, vous connaîtrez bien le fonctionnement de votre piscine et vous pourrez intervenir sans faire appel à un professionnel, ce qui vous fera faire des économies. Par contre, la garantie décennale ne s’applique pas à leur construction.

Les piscines traditionnelles en béton

Pour la construction d’une piscine traditionnelle en béton, c’est à vous de vous procurer tout le matériel nécessaire et d’en assurer la construction intégrale Vous devez construire la piscine à l’aide de guides de construction que vous trouvez dans la presse ou sur Internet, ainsi que des conseils d’un professionnel. L’avantage est de ne pas payer la main-d’œuvre, mais il vous faudra beaucoup plus de temps pour réaliser l’ouvrage que pour un professionnel.

Cette piscine peut vous faire gagner jusqu’à 50 % du prix d’une piscine «prête à plonger» mais il vaut mieux bien s’y connaître en bâtiment avant de vous lancer dans un tel projet.

Les piscines en kit montées par le vendeur

Cette solution vous permet d’avoir une piscine moins chère qu’une piscine traditionnelle. En plus, vous n’avez pas besoin de monter vous-même la piscine. C’est donc un gain de temps et d’énergie, surtout si vous n’êtes pas certain d’y arriver seul.

Les prix indicatifs ne tiennent pas compte des frais annexes, comme le terrassement préalable du terrain ou encore les équipements complémentaires (local technique, robot de nettoyage, sécurité) ou optionnels (contre courant, chauffage).

A savoir avant de construire sa piscine

Le financement et la T.V.A.

La construction d’une piscine ne donne pas le droit à aucune aide, subventions, ou crédits d’impôts.
Pour le financer, vous pouvez faire appel aux organismes de crédit, qui sont parfois en lien avec les pisciniers.
La T.V.A. est à 19.6 % pour l’achat et la construction d’une piscine. Vous n’avez pas le droit au taux de 5.5 % même si vous faites appel à un professionnel du bâtiment.

Assurance

La construction d’une piscine entraîne une extention de la responsabilité civile. Vous devez prendre contact avec votre assureur et faire un avenant au contrat pour vous couvrir en cas d’accident pouvant survenir à une tierce personne.

Plus-value

Une piscine en bon état augmente la valeur de la maison et peut faciliter sa vente et la plus-value peut même dépasser le prix de la construction brute de la piscine. En effet, les acheteurs s’évitent formalités, travaux et surprises éventuelles liés à sa construction.

La fiscalité

La taxe d’habitation : La piscine est considérée comme une dépendance de l’habitation puisqu’elle est située près d’une habitation et à l’usage de ses occupants. Elle est donc imposable (article 1407 du Code Général des Impôts). Elle bénéficie d’une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Le calcul de la taxe varie selon les communes et la qualité de la piscine. Cette taxe concerne toute construction supplémentaire reliée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

La taxe foncière : La piscine est soumise à taxation dès lors qu’elle nécessite la construction d’un cadre en maçonnerie. Vous devez faire une déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement.

Les piscines hors sol et démontables ne sont pas soumises à ces taxations.

Permis de construire et autorisation de travaux

Il y a trois sortes de formalités administratives en l’absence de directives à cet effet dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune :

Dans tous les cas, se renseigner auprès de la mairie pour connaître la situation de sa maison par rapport au Plan d’Occupation du Sol et pour le choix du formulaire à retirer.

Construire soi-même sa piscine est moins coûteux que faire appel à un professionnel. Dans les deux cas, le prix de la piscine va varier sensiblement en fonction de la taille, de la forme, des matériaux utilisés et du choix entre une piscine hors sol, semi enterrée ou enterrée.

Il faut aussi prendre en compte les dépenses annexes de la piscine pure. Entre le terrassement, la construction d’un local technique, l’ensemble des accessoires et matériels ainsi que la consommation en eau et en éléctricité, la facture devient très vite élevée. C’est pourquoi il est primordial de bien évaluer son budget et de connaître précisément les tarifs de chaques éléments et prestations.

• 12/06/2007

La loi Girardin

Cependant, la loi de finances 2009 a plafonné ce dispositif. Désormais, la somme des réductions d’impôt sur le revenu prévues dans les départements d’outre-mer (CGI : art. 199 undecies A et 199 undecies B) et des reports de ces réductions d’impôts, dont l’imputation est admise pour un contribuable au titre d’une même année d’imposition, ne peut excéder un montant de 40.000 €, sauf cas particuliers (entrepreneurs investisseurs).

• Sous le régime réel, c’est-à-dire lorsque les revenus locatif dépassent 15 000 € / an, le propriétaire peut, en plus de la réduction d’impôt, pratiquer une déduction forfaitaire de 14% qui représente les frais de gestion et les frais d’assurances autres que les primes d’assurances pour loyers impayés.

• Les biens neufs défiscalisables sont exonérés de la taxe foncière les 2 premières années de l’acquisition. La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l’acquisition ou la livraison. Après ces 2 ans, la taxe foncière sera déductible des revenus fonciers, tout comme tous les impôts annexe à cette taxe.

• Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers, tout comme les frais d’emprunt (ex : frais de constitution de dossier, agios, frais d’inscription hypothécaire…).

60 + 14 = 74 m² de surface défiscalisable

74 X 2 024 = 149 776

149 776 X 40% = 59 910,4 € sur 5 ans.

Soit 11 982 € par an de déduction d’impôt sur le revenu.

60 + 14 = 74 de surface défiscalisable

74 X 2 024 = 149 776

149 776 X 50% = 74 888€ sur 5 ans.

• 18/12/2006