Étiquette : donation simple

Donner des biens à ses enfants

Les donations aux enfants sont les plus fréquentes. Elles sont d’ailleurs encouragées par l’administration fiscale.
Il y a deux façons de donner à ses enfants : la donation simple ou la donation-partage.
 
La donation-partage est une solution qui présente de nombreux avantages par rapport à la donation simple. Elle permet en effet, d’anticiper le règlement de sa propre succession, en partageant ses biens entre ses enfants.
 
Le montant des abattements et des seuils d’imposition est revu chaque année en fonction de l’inflation.
 
 
La donation simple

 
On parle aussi de donation ordinaire. Il n’y pas de spécificité dans ce type de donation et c’est le régime général des donations qui s’applique.
Ainsi dans le cadre d’une donation en 2008, il est possible de donner tous les 6 ans sans payer de droits de donation,150 000 € à chacun de ses enfants ou 300 000 € si les 2 parents donnent.
 
Exemple :           
Si vous avez 3 enfants, vous pouvez donner, sans payer de droits de donation, les sommes suivantes :
  pour le père : 150 000 € X 3 enfants = 450 000 €
 pour la mère : 150 000 € X 3 enfants = 450 000 €
Le total versé par les parents sera donc de 900 000 € sans verser de droits de donation au Trésor Public.
 
 
La donation-partage

 
Cette donation se fait par acte notarié. C’est à la fois une donation et un partage. Il est possible de procéder à une donation-partage tous les 6 ans, sachant que la règle du non-rappel fiscal des donations est applicable à ce type de donation.
 
Qui peut faire une donation-partage ?
 
Il faut distinguer 2 périodes :
 
Jusqu’au 31 décembre 2006 : Seules les personnes qui ont au moins 2 enfants peuvent faire une succession-partage. Les bénéficiaires de la donation partage ne peuvent être que les enfants du donateur. 
 
A compter du 1er janvier 2007 : Il sera désormais possible de faire une donation-partage au profit à la fois de ses enfants et de ses petits-enfants, du vivant de leurs parents.

Il sera également possible, pour les personnes qui n’ont pas de descendance, de faire une donation-partage à leurs héritiers (ex : les frères ou sœurs).
  
Ce que les parents peuvent donner en donation-partage
 
Il est possible de tout donner, à condition que les biens donnés soient la propriété du donateur au jour de l’opération. Les parents peuvent donc donner : des meubles, de l’argent, des immeubles…
 
Quant à la quantité des biens donnés, c’est une question qui est à la discrétion du donateur. Il faut toutefois éviter de donner tous ses biens ou trop peu de bien.
 
 
La position des enfants
 
Tous les enfants ne sont pas obligatoirement parties à une donation-partage, mais c’est fortement conseillé.
Si un enfant a été écarté de la donation-partage, les biens donnés aux autres seront évalués au jour du décès du donateur, pour vérifier que chacun a bien reçu la part minimale de la succession (le réserve héréditaire).
 
Conseil : Il est préférable que tous les enfants du donateur participent à la donation-partage et que leurs attributions soient égales. 
 

Les avantages de la donation-partage

 L’avantage principal de la donation-partage, est qu’il est un moyen efficace de paix dans les familles. Il permet de régler à l’avance le partage des biens entre les enfants, les parents évitent ainsi les conflits liés au règlement de leur succession.
 
La donation-partage est également un instrument de stabilité des transmissions de patrimoine.
 
Et enfin, la donation-partage bénéficie d’une fiscalité favorable. En effet, la donation-partage rentre dans le cadre de la fiscalité de la donation ordinaire.

En cas d’interrogation sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un notaire, ce qui vous permettra de prendre votre décision, en toute sécurité.


Donner à ses petits-enfants

En raison de l’allongement de la durée de vie, les donations aux petits-enfants sont de plus en plus nombreuses. De ce fait des encouragements fiscaux ont été mis en place : abattement de 30 000 € (renouvelable tous les 6 ans), réduction de droits si le donateur à moins de 80 ans…
 
A partir du 1er janvier 2007, il sera possible pour les petits-enfants de bénéficier d’une donation-partage, qui jusqu’alors était réservé aux enfants.
 
Les montants des abattements et seuils d’imposition sont revus le premier janvier de chaque année en fonction du niveau d’inflation.
 
 
La donation simple
 
Chaque grand-parent peut donner à un petit-enfant un montant de 30 000 €, sans avoir à payer de droits de donation à l’administration fiscale.
 
Au-delà de 30 000 €, des droits de donation doivent être versés au Trésor Public. Le montant des droits est calculé en fonction de la somme versée (de 5% à 40%).
 
Cette donation peut être renouvelée tous les 6 ans.
 
Exemple :   Si vous avez 2 petits-enfants, vous pouvez donner, sans payer de droits de donation les sommes suivantes :
  pour le grand-père : 30 000 € X 2 petits-enfants = 60 000 €
   pour la grand-mère : 30 000 € X 2 petits-enfants = 60 000 €
Le total versé par les grands-parents sera donc de 120 000 € sans verser de droits de donation.
 
A noter : Si vous n’utilisez pas tout l’abattement, c’est-à-dire que vous donnez moins de 30 000 €, le surplus reste disponible pour une 2ème donation dans les 6 ans.
 
La donation-partage
 
A compter du 1er janvier 2007, les grands-parents auront la possibilité de faire une donation-partage à leurs petits-enfants.
 
La donation-partage se fait par acte notarié. C’est à la fois une donation et un partage. Une donation-partage est possible tous les 6 ans.
 
Une seule condition est requise. Les enfants devront consentir, dans l’acte de donation-partage, à ce que leurs propres enfants bénéficient de la donation à leur place.
 
Exemple :
Michel a 2 enfants, Pierre et Marie. Chacun des enfants a lui-même 2 enfants. Michel effectue une donation-partage au profit de Pierre et des 2 enfants de Marie (Sarah et Alix), avec le consentement de cette dernière.
Pierre reçoit une maison d’une valeur de 300 000 €. Sarah et Alix reçoivent chacune un appartement d’une valeur de 150 000 €.
 
Les montants des donations versés au delà des seuils d’abattement seront imposés comme des successions.          
 
En cas d’interrogation sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un notaire, ce qui vous permettra de prendre votre décision, en toute sécurité.

Share via