Véhicule propre : une aide pour inciter les conducteurs à passer au GPL.
En plus de l’aide accordée à toute personne faisant l’acquisition d’un véhicule propre, le « Grenelle de l’environnement » a prévu une mesure permettant d’aider, sous forme de prime, les conducteurs qui souhaiteraient effectuer des transformations sur leur véhicule leur permettant de passer de l’essence au GPL.
Montant de l’aide :
Depuis le 1er janvier 2008, le conducteur d’un véhicule à essence ayant effectué des travaux pour permettre à ce véhicule de fonctionner également au gaz de pétrole liquide (GPL) pourra compter sur une aide pouvant aller jusqu’à 2000 €, en fonction des dépenses.
Qui peut obtenir cette aide ?
- Cette aide s’adresse à toute personne physique qui justifiera d’un domicile en France et de la propriété d’un véhicule aux normes françaises : présence d’un certificat d’immatriculation et d’une assurance encours de validité.
- Le véhicule doit fonctionner exclusivement à l’essence.
- Les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…) ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Comment obtenir cette aide ?
Le conducteur d’un véhicule souhaitant effectuer des travaux sur son véhicule lui permettant de passer de l’essence au GPL, doit demander un formulaire au Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles.
Ce formulaire peut également être téléchargé sur internet par les particuliers dans le cas notamment où l’installateur GPL ne pratique pas l’avance du montant de l’aide.
Pour télécharger le formulaire, rendez-vous sur le site :
http://www.cnasea.fr/accueil/forms/Formulaire_AIDEGPL.pdf
Ce formulaire devra être complété dans les trois mois suivant la réalisation des travaux de transformation, accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Il doit être ensuite envoyé au Cnasea dont les coordonnées sont mentionnées sur la notice.
Ce dispositif d’aide fait partie des mesures écologiques mises en place par le « Grenelle de l’environnement » et a pour but d’inciter les conducteurs français à rouler propre au même titre que l’aide ayant pour objet d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO².
Quels sont les travaux pris en compte ?
L’aide prend en compte uniquement les travaux :
- de transformation pour permettre au véhicule de fonctionner au GPL et effectués à compter du 1er janvier 2008
- effectués par un professionnel, « installateur GPL ».
Le bilan énergétique s’étend à la location
Depuis novembre 2006, la loi impose au vendeur d’un logement d’établir, préalablement à la conclusion de la vente, un diagnostic des performances énergétiques de son bien. Depuis le 1er juillet 2007, le bilan énergétique est également devenu obligatoire pour les locations.
Le bilan énergétique a pour but de préciser pour un logement donné les consommations de chauffage et d’eau chaude et dresse les conséquences des choix énergétiques faits, sur l’effet de serre. Il permet donc au nouvel acquéreur ou locataire d’un bien de se faire une estimation chiffrée de ses futures factures énergétiques.
Cependant celles ci restent dépendantes du mode de vie et du profil des personnes habitant ce logement. Ce diagnostic n’a donc qu’une valeur informative.
Quel est l’intérêt du bilan énergétique pour un logement en location ?
Ce bilan énergétique est un diagnostic réalisé par des professionnels. Il a plusieurs fonctions :
- Tout d’abord, il renseigne le futur locataire sur la consommation en énergie du logement et le coût de sa consommation. Cependant, celui ci n’a qu’une valeur informative et le locataire ne pourra reprocher au bailleur les informations communiquées.
- Deuxièmement, il détient un but écologique puisqu’il essaie de sensibiliser le locataire aux conséquences écologiques de sa consommation sur le climat et l’environnement de la planète.
- Enfin, ce bilan permet de donner des conseils au locataire pour mieux maîtriser sa consommation d’énergie. Le locataire est également informé des travaux, réalisables par lui-même ou par le propriétaire, lui permettant de réduire sa consommation.
Au terme du bilan, le logement se verra attribuer deux notes variant d’une échelle de A à G (le système est identique à celui dont on se sert pour l’électroménager), qui prendra en compte la quantité d’énergie consommée et l’impact de cette consommation sur l’effet de serre.
Indice de la quantité d’énergie consommée Indice de l’impact de la consommation sur l’effet de serre
Qui donc se charge de la réalisation de ce bilan?
Ces diagnostics sont réalisés par des prestataires indépendants. Ce sont souvent les mêmes qui réalisent déjà les diagnostics techniques (amiante, plomb, termites) lors de la vente de logements. On les trouve facilement dans les annuaires téléphoniques. Les prix sont dépendants du type de logement (appartement, maison) et de la superficie.
Compter entre 70 et 120 € pour un studio …Sachez que vous pouvez négocier un prix de groupe si vous en avez plusieurs à faire faire.
Qui est concerné par cette mesure?
Un bilan énergétique devra être réalisé pour les logements dont un contrat de location a été passé après le 1er juillet 2007. Les reconductions tacites de contrat de bail, les cessions de bail, les échanges et les sous-locations, ne constituant pas de nouveaux contrats, ne sont pas soumis à cette obligation.
Les contrats de location de logement d’étudiants, constituant des résidences principales pour leurs occupants, doivent aussi être accompagnés du bilan.
Un diagnostic est également demandé pour les locations saisonnières ; cependant, si les occupants du logement se succèdent rapidement, le bailleur pourra alors remettre au locataire un document simplifié.
Enfin, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser un bilan énergétique à la demande d’un locataire qui le souhaiterait.
Le bilan énergétique : à qui revient la prise en charge ?
La rémunération des prestataires qui réalisent le bilan énergétique demeure pour l’instant à la charge du propriétaire du logement.
