Le CESU bancaire (anciennement Chèque Emploi Service)

Il faut distinguer le Chèque Emploi Service Universel bancaire (CESU bancaire) du CESU « préfinancé ».
Le CESU Bancaire permet de payer des salariés qui viennent travailler à domicile.

Le CESU bancaire, se présente comme un chéquier qui permet de payer des salariés qui travaillent à domicile. Il comprend dans un même carnet, des chèques pour payer les salariés et des volets sociaux pour déclarer les salariés et payer les cotisations sociales.

Les avantages du CESU bancaire :

• Il simplifie les démarches administratives liées à l’embauche et à la rémunération d’un salarié
• Il ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes versées. Le montant de la réduction d’impôt ne peut pas excéder 6 000 € sauf cas particulier.

Présentation et caractéristiques :

Vous devez rémunérer vos salariés au minimum sur la base du SMIG auquel vous ajoutez obligatoirement 10 % de congés payés.
Les cotisations sociales sont automatiquement calculées et payées. Dans certaines conditions particulières (personnes âgées, invalidité…) il peut y avoir une exonération de ces charges ou une réduction de celles-ci .  A noter que si l’employeur décide de cotiser sur le salaire réel versé et non sur une base forfaitaire il a droit à un abattement de 15 points sur les cotisations patronales.

Le service que vous rémunérez avec le CESU doit entrer dans le champs des services à la personne dont la liste a été précisée. Cette activité s’exerce à domicile mais peu dans certains cas s’exercer à l’extérieur du domicile quand elle s’inscrit dans le prolongement d’une activité à domicile.

Dans le cadre des gardes d’enfants, le CESU ne peut pas être utilisé si le particulier bénéficie déjà d’aides CAF ou MSA.
Les anciens Chèques Emploi Service peuvent continuer à être utilisés. Ils fonctionneront sur le même principe que le CESU.

Le CESU s’utilise pour des prestations n’excédant pas huit heures par semaine ou 4 semaines consécutives. Pour les durées supérieures un contrat de travail spécifique doit être établi. L’employeur peut alors utiliser celui qui est joint à la demande de CESU.

Exemple :

J’embauche une personne pour faire 2 heures de ménage par semaine, soit 10h par mois… Je rémunère cette personne 8 € net de l’heure (10 % de congés payés inclus), je paye les cotisations sur le salaire réel 15 points d’exonérations sur les charges patronales).

Salaire net de la personne : 8 € X 10 h = 80€  
Charges sociales avec 15 points de réduction = 51,52€
Total Payé : 131,52€           
Réduction d’impôt : 65,76 €
Coût total : 65,76 €  soit 6,57 € de l’heure

Vous pouvez faire une simulation et connaître instantanément le coût de l’embauche d’un salarié en fonction de vos caractéristiques, sur le site Net Emploi Service.

Mode d’emploi :

Vous pouvez obtenir des chéquiers CESU, gratuitement, auprès de votre organisme bancaire qui vous fera remplir une demande.
Suite à cette demande vous recevrez un carnet de 20 chèques CESU qui vous permettra de rémunérer vos salariés, vous serez inscrit en tant qu’employeur auprès de l’URSSAF et vous autoriserez l’URSSAF à prélever les cotisations sociales dues…
Lors de chaque prestation ou chaque mois en cas de prestation régulière, vous paierez vos salariés avec un chèque CESU et vous remplirez le volet social que vous adresserez au service indiqué, par la poste ou par Internet. Vous serez prélevé automatiquement des charges sociales dues et recevrez chaque année le récapitulatif des sommes versées ouvrant droit à l’exonération fiscale.

Liens utiles :
Qu’est ce que le CESU (Général)
Le CESU « préfinancé » ou le Titre CESU
Liste des activités de services à la personne  
Organismes agréés à émettre le CESU
Ministère du Travail
URSSAF
 

• 8/12/2006

Qu’est ce que le Chèque Emploi Service Universel ? Le CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel  (CESU) permet à un particulier de payer de très nombreux services à domicile, à des conditions avantageuses…

Lancé en 2006, il remplace les anciens Titre emploi service et Chèque emploi service. Vous pouvez d’ailleurs encore vous servir des Chèques emploi service qui fonctionnent maintenant comme le CESU.

Le Chèque emploi service universel se présente sous deux formes qu’il ne faut pas confondre :

• LE CESU bancaire qui se présente comme un carnet de chèques avec des chèques de paiement et un volet social qui permet de déclarer et rémunérer, simplement et à des conditions avantageuses, des salariés que l’on embauche pour des prestations de service à domicile (Ex : heures de ménages, de jardinage, de garde d’enfants…).
• Le CESU « préfinancé » ou le Titre CESU est un titre de paiement qui est cofinancé par l’employeur ou un autre organisme ou structure et dont le fonctionnement ressemble au chèque restaurant. Il permet de payer des  activités de service à domicile, rendues par des salariés que l’on emploie ou par des entreprises ou des organismes agréés qui émettent des factures. (assistance informatique, livraison de courses à domicile…)

Le CESU permet de financer des activités de services à la personne dont la liste a été précisément définie.

6 organismes ont été agréés à émettre le CESU.

Liens utiles :
URSAAF
Ministère du Travail

• 28/11/2006

Le CESU « préfinancé » ou titre CESU

Le CESU « préfinancé » est aussi appelé Titre CESU. Il s’agit d’un moyen de paiement, qui vous permet de rémunérer des salariés, des entreprises, des organismes pour des services rendus à domicile aux personnes.

Il faut distinguer le CESU « préfinancé » du CESU Bancaire qui lui ne peut que rémunérer des salariés à domicile et qui n’est pas aidé par l’employeur ou un organisme extérieur.

Les avantages du CESU « préfinancé » sont :

• Pour les bénéficiaires, ils bénéficient d’une aide financière accordée par leur employeur ou un organisme pour payer les services à domicile qu’ils utilisent. Cet aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu
• Pour l’employeur, une exonération des cotisations sociales sur les sommes ainsi accordées à leur salariés dans la limite de 1830 € par bénéficiaire, ainsi que d’un crédit d’impôt pour 25 % des sommes versées.

Présentation et caractéristiques :

Comme pour les titres restaurant, il est tout ou en partie, financé par un organisme ou une entreprise,  et est remis, ou vendu pour un montant inférieur à sa valeur, à ses salariés, agents, retraités, administrés, adhérents…

On peut ainsi l’obtenir via :

• Un employeur  (privé ou public) ou un comité d’entreprise qui souhaite ainsi aider au financement d’activités à la personne. Le CESU devenant alors un outil de politique sociale.
• Une collectivité (Conseil Général)  ou un organisme  (caisse de retraite, mutuelle…) qui trouve là un moyen de paiement de certaines prestations…

LE CESU « préfinancé » est nominatif et a une valeur définie. Il peut servir  à payer des activités de service à la personne dont la liste a été définie. Chaque distributeur de CESU employeur, entreprise…) définit ses propres critères d’attribution de CESU.

Pour obtenir des CESU il faut être bénéficiaire d’une entreprise d’un comité d’entreprise ou d’un organisme particulier (compagnie d’assurance, caisse de retraite) qui a choisit de distribuer des CESU.

6 organismes ont été agréés pour diffuser le CESU. Ils disposent  d’un service d’assistance téléphonique pour mettre en relation les particuliers à la recherche d’une prestation et les entreprises prestataires de services habilitées à accepter le CESU.

Un carnet CESU vous sera alors donné. Vous donnerez un ou plusieurs titres de paiements pour rémunérer le service qui vous a été rendu.

Vous pourrez payer les factures émises par :

• Une entreprise, un organisme ou une structure agréée qui rend des services à la personne (services de ménage à domicile, bricolage, jardin d’enfants…).
• Une assistante maternelle agréée sous certaines conditions (se renseigner).
• Un salarié employé dans le cadre des activités de services à la personne. Son fonctionnement est alors identique à celui du CESU bancaire. Le particulier employeur recevra peu de temps après son premier carnet CESU, un courrier d’explication qui expliquera comment rémunérer les salariés à domicile ainsi qu’une autorisation de prélèvement pour les charges.
  Il recevra en suite à sa demande un carnet avec des volets sociaux pour déclarer les prestations effectuées.
  Ainsi lors des prestations il rémunérera le salarié avec le titre CESU et enverra le volet social au CNCESU. Il sera ensuite prélevé automatiquement des charges.
  De son coté le salarié enverra au centre de remboursement du CESU les titres que vous avez remis et qui lui seront réglés dans les 8 jours par virement bancaire.

 
Liens utiles :
Qu’est ce que le CESU (Général)
LE CESU bancaire
Liste des activités de services à la personne  
Organismes agréés à émettre le CESU
Ministère du Travail
URSSAF

• 11/07/2006