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Nouvelle réglementation pour la gratification des stages étudiants.

 

Le décret sur la gratification des stagiaires a été ratifié le 31 janvier 2008 par le ministre du travail et de l’enseignement supérieur. Il instaure une rémunération minimum pour les stagiaires qui effectueront, au sein d’une entreprise, un stage avec convention dont la durée est supérieure à 3 mois consécutifs.

La réglementation des stages étudiants

La loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » a réformé le dispositif d’accueil des stagiaires en entreprise.

Dorénavant, les stages, obligatoires ou non, doivent faire l’objet d’une convention conclue entre les trois parties : le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ces stages, à l’exception de ceux qui sont intégrés dans un cursus pédagogique, ne pourront excéder six mois.

Une rémunération minimum 

Cette loi prévoit que, lorsque la durée d’un stage est supérieure à trois mois consécutifs, le stagiaire doit recevoir une rémunération dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret.
Le décret qui entre en vigueur le 1er février 2008 prévoit donc une rémunération minimale obligatoire des stagiaires pour tous les stages de plus de trois mois. Depuis le 1er janvier 2008, les étudiants doivent au moins être rémunérés à hauteur de 30% du Smic : soit environ 398 € par  mois (montant fixé pour l’année 2008). Cette rémunération est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
Elle sera versée mensuellement, sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage : transport, restauration et hébergement.

– En cas de rupture de contrat

S’il en vient à rompre son contrat de stage,  le stagiaire sera indemnisé en fonction de la durée de stage qu’il aura effectué.
Si c’est l’entreprise qui rompt le contrat de stage, elle devra indemniser le stagiaire des heures travaillées dans l’entreprise.

– Une surveillance accrue des entreprises

Un registre devra être ouvert dans chaque entreprise attestant que les employeurs ne multiplient pas les stages de moins de trois mois pour échapper à la réglementation. Pour inciter les entreprises à proposer des stages sur des longues durées, les sociétés seront exonérées des cotisations et contributions sociales sur la rémunération des stagiaires, dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée au cours du mois civil, soit 398,13 € par mois pour l’année 2008, pour une durée légale de 35 heures par semaine.

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

 

  • 11/02/2008

Les jeunes et les banques

Les banques proposent souvent des offres de financement très intéressantes aux jeunes car ils représentent leur clientèle de demain…
 
Différents produits de placement et de crédits spécifiques pour les jeunes existent :
 
Le livret jeune : Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut l’obtenir. Il est exonéré d’impôt. Ce produit de placement est généralement accompagné d’une carte de retrait gratuite à utiliser uniquement dans les distributeurs de billets. Le taux de rémunération est spécifique à chaque banque mais ne peut être inférieur à 2,25% (au 15 Juillet 2006). Cette valeur est réévaluée chaque année au cours des mois de Janvier et Juillet. Un montant minimum de 15 € est à déposer sur le compte. Le plafond est fixé à 1 600 €.
 
Les « packages » étudiants : Il s’agit d’un ensemble de services proposés par les banques à des tarifs souvent avantageux. Ces packages comportent très généralement un compte courant ou un livret, des assurances en cas de vol, un chéquier, une carte bancaire, une exonération d’agios pendant une courte période de découvert, la consultation du compte sur Internet… etc.
 
Un crédit étudiant : Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, ce crédit peut vous aider à financer des biens contribuant à la réussite de votre formation : voiture, ordinateur, loyer de votre logement… L’avantage du prêt étudiant se situe généralement au niveau des taux, légèrement plus attractifs que ceux des autres crédits à la consommation. De plus, des accords entre banques et grandes écoles sont parfois négociés afin de faire profiter les étudiants de conditions plus avantageuses. Le montant maximum que ce crédit vous permet d’emprunter est de 25 000 € (dépend du niveau d’études). La durée de remboursement s’effectue principalement sur un long terme pouvant s’étendre jusqu’à 9 ans ! Il s’agit donc d’une solution nécessitant beaucoup de réflexion avant de s’engager.
 
MIPE ou l’ordinateur à 1 € : Depuis septembre 2004, afin de vous aider à financer vos biens, les banques proposent des solutions alternatives aux crédits classiques. Il s’agit d’offres de financements à taux préférentiels qui proposent de payer le permis de conduire ou des ordinateurs portables avec connexion Internet, pour 1 € par jour. Ces solutions présentent bien entendu l’avantage de l’immédiateté et sont de plus en plus répandues dans les établissements bancaires. Le montant de ce crédit va de 2 500 € à 10 000 € et est remboursable sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Les conditions du crédit étant libres, il faudra bien étudier les conditions du prêt et faire jouer la concurrence.
 
 
 

  • 7/12/2006

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