Déclaration de revenus : les nouveautés de 2008

 La déclaration de revenus pour 2008, qui devra être remplie par les contribuables et adressée aux services fiscaux avant la fin du mois de mai 2008, intègre de nouvelles dispositions.
Ces principales nouveautés concernent différents points tels que : les salaires (exonération des heures supplémentaires et des salaires des étudiants), les charges à déduire (épargne-retraite), les réductions et crédits d’impôt (acquisition de l’habitation principale, emploi d’un salarié à domicile…), les produits de placements financiers et l’extension du bouclier fiscal.

1/ Les nouveautés concernant les salaires :

– l’exonération des heures supplémentaires :

A compter du 1^er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu.
A savoir ! Cette déclaration de revenus 2008 est pré-remplie à partir des informations transmises à l’administration fiscale par l’employeur.
Elle comporte le montant du salaire imposable et le montant du salaire exonéré au titre des heures supplémentaires qui est indiqué dans une nouvelle case prévue à cet effet.
Si le montant du salaire, imposable ou exonéré, est différent de celui indiqué dans la déclaration pré-remplie du salarié, celui-ci doit corriger cette déclaration en portant le bon chiffre dans la case prévue à cet effet.

– L’exonération des salaires des étudiants :

L’exonération des salaires perçus par les étudiants au cours des stages et « boulots d’étudiants » jusqu’alors applicable jusqu’à l’âge de 21 ans a été prolongée jusqu’à l’âge de 25 ans.
Tout élève ou étudiant âgé de 25 ans au plus au 1^er janvier de l’année d’imposition, sera exonéré d’impôt sur le revenu, sur les salaires perçus en rémunération d’activités exercées parallèlement aux études pendant l’année scolaire ou les périodes de congés scolaires.
Ces salaires sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel (soit un montant total de 3840 euros).
A savoir ! L’exonération s’applique même si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Ce choix reste optionnel : l’étudiant peut donc décider de ne pas exercer cette option, notamment s’il souhaite bénéficier de la prime pour l’emploi.

2 / Les charges à déduire :

– L’augmentation des plafonds de déduction pour l’épargne retraite :

Toutes les cotisations d’épargne-retraite versées par le contribuable à un régime obligatoire ou complémentaire, ainsi que les versements effectués sur un plan d’épargne retraite populaire sont déductibles de son revenu global à hauteur d’un plafond annuel déterminé en fonction de ses revenus professionnels.
La nouveauté à prévoir pour cette année est la suivante : si le salarié est soumis à une imposition commune (qu’il soit marié ou pacsé), son plafond de déduction et celui de son conjoint ou partenaire seront ajoutés. Ainsi, le salarié peut utiliser le plafond ou la fraction du plafond non utilisés par son conjoint ou son partenaire.

3 / Réduction et crédits d’impôts :

– Exonération concernant l’habitation principale :

–          Le crédit d’impôt "intérêts d’emprunt" entre en vigueur avec la déclaration de revenus de 2008. Il s’adresse à  tous les ménages qui contractent un emprunt pour acheter ou faire construire leur résidence principale.  Pour l’année 2007, cette disposition s’applique aux opérations pour lesquelles l’acte d’achat ou la déclaration d’ouverture de chantier a été effectué à compter du 22/08/07 (qui pourrait être reporté au 6/5/08).

–          Les contribuables pourront déduire, dans la limite d’un plafond de 20 à 40 % de leurs intérêts d’emprunt, de leur impôt sur le revenu. Les personnes non-imposables obtiendront un remboursement.
A savoir ! Ce crédit d’impôt ne pourra être utilisé que pendant les cinq premières années suivant l’acquisition de la résidence principale. 

– Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable :
Certaines dépenses effectuées pour l’habitation principale donnent droit à un crédit d’impôt et en particulier  les travaux effectués en vue de l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. La nouveauté pour cette année est la prise en compte des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l’acquisition du crédit d’impôt.

– L’emploi d’un salarié à domicile :

Jusqu’à cette année, l’emploi d’un salarié à domicile donnait droit à une réduction d’impôt. 
A partir de 2008, l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile peut prendre la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. L’avantage fiscal pour emploi d’un salarié à domicile prendra la forme d’un crédit d’impôt lorsque le contribuable exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi. Dans les autres cas, il s’agit d’une réduction d’impôt.
Cette mesure offre un avantage supplémentaire : si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, le surplus (ou la totalité si la personne est non-imposable) sera désormais remboursé par le Trésor public.

4/ Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal permet de plafonner le montant total des impôts directs qu’un contribuable peut avoir à payer pour une année donnée, en le limitant à une fraction du revenu.

Pour l’année 2008, deux mesures renforcent et étendent le dispositif :

– L’abaissement du seuil permettant de bénéficier du bouclier fiscal : le montant total des impôts directs payés en 2007 ne doit pas être supérieur à 50% des revenus (contre 60 % les années précédentes) perçus par le contribuable en 2006.

– L’extension du champ d’application du bouclier fiscal : le plafonnement concerne désormais également les contributions sociales en plus de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et des impôts locaux sur l’habitation principale (taxe foncière et taxe d’habitation).

 

Pour plus de précision sur ces nouvelles mesures, reportez-vous à votre déclaration de revenus ou aux textes de référence du code général des impôts.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

• 24/03/2008