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La déclaration de revenus 2009 dans les boites aux lettres !

Début mai, traditionnellement, la déclaration de revenus arrive dans les boites aux lettres. Une nouveauté majeure cette année, l’exonération des deux tiers de l’impôt sur le revenu pour 6 millions de contribuables.

Une déclaration facilitée

Cette année de couleur bleue, la déclaration de revenus 2009 est comme l’année précédente préremplie. A noter que cette année pour la première fois les revenus de capitaux mobiliers seront également préremplis.

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 29 mai pour les formulaires « papier » et pour la validation des déclaration par téléphone (0811 701 702).

Par ailleurs la procédure de déclaration par Internet a été simplifiée avec notamment la suppression du certificat électronique.

Les personnes qui feront leur déclaration en ligne pourront le faire à partir du 27 avril. Ils bénéficieront d’un délai supplémentaire pour faire leur déclaration, entre le 11 et le 25 juin..

Seules les personnes faisant leur déclaration en ligne pour la première fois bénéficieront d’une ristourne de 20 €

L’exonération d’impôt

La grande nouveauté en 2009 est l’exonération de près des deux tiers de l’impôt à payer en 2009 (sur les revenus de 2008) pour près de 6 millions de contribuables.

Les bénéficiaires de la mesure

La réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu concerne les contribuables imposés dans la tranche d’imposition à 5,5 %. Il s’agit donc des contribuables dont le revenu imposable de 2008, divisé par le nombre de parts de leur foyer fiscal, est compris entre 5 852 € et 11 673 €.

Par ailleurs, afin d’éviter un effet de seuil, les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 €, bénéficieront d’un crédit d’impôt diminuant progressivement en fonction du revenu. Ce crédit d’impôt sera calculé de manière à valoir les deux tiers de l’impôt pour un revenu de 11 673 € (qui est la limite supérieure de la tranche à 5,5 %) et à devenir égal à zéro à la limite supérieure du dispositif, à 12 475 €.

Mise en œuvre de la mesure

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche particulière à accomplir, la direction générale des Finances publiques se charge de toute la gestion du dispositif.

Concrètement, dès ce printemps, les contribuables susceptibles d’être concernés verront une suppression de leur tiers prévisionnel ou de leurs mensualités à partir du moi de mai.

Pour déterminer les bénéficiaires de ce dispositif, les services fiscaux se baseront sur la déclaration de revenu 2007, car les revenus de 2008 ne sont pas encore connus. Un ajustement sera ensuite réalisé en fonction de leur déclaration de revenus de 2008.

Sur la base de cette déclaration, les services de la direction générale des Finances publiques calculeront le montant de l’impôt sur le revenu à payer en 2009 et confirmeront aux intéressés qu’ils bénéficient ou pas de la mesure de réduction lors de l’envoi de l’avis d’imposition en septembre 2009.

Pour ceux qui remplissent les conditions, la réduction sera automatiquement calculée et elle prendra la forme d’un crédit d’impôt égal aux deux tiers de l’imposition.

Le solde de l’impôt, après prise en compte du paiement du premier tiers et du crédit d’impôt, devra être acquitté à la date limite précisée par l’avis d’impôt sur le revenu (pour la très grande majorité des contribuables avant le 15 septembre prochain).

Si le solde d’impôt fait apparaître un montant à restituer par l’administration, il sera automatiquement remboursé par virement sur un compte bancaire ou postal ou par chèque du Trésor public sans aucune démarche à accomplir.

Dans le cas ou le contribuable, en raison d’une progression de ses revenus ou d’une évolution de sa situation ne remplit plus les conditions pour avoir droit à la réduction, son impôt sera calculé sans la mesure d’allégement des deux tiers.

Afin de tenir compte de cette situation, il pourra bénéficier, toujours sans démarche particulière, d’une autre mesure exceptionnelle, avec l’étalement du paiement de la totalité du solde de l’impôt dû en six mensualités.

Le calendrier des impôts 2009

 

Date d’envoi aux contribuables des
déclarations « papier »
Entre le vendredi 24 avril 
et le mercredi 6 mai 2009
 
Date d’ouverture du service de
déclaration en ligne sur
www.impots.gouv.fr
 
Lundi 27 avril 2009
 
Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) et de la validation des déclarations par téléphone
 
Vendredi 29 mai 2009
 
Dates limites de souscription des
déclarations en ligne
 
Zone A 
Jeudi 11 juin 2009 
 
 
Zone C et départements
d’outre-mer
 
Jeudi 18 juin 2009 
 
 
Zone B et la Corse 
Jeudi 25 juin 2009 
 
 
Dates limites de souscription pour
les résidents à l’étranger 
(formulaire papier et 
déclaration en ligne)
 
Europe, pays du littoral
méditerranéen et
Amérique du Nord
Afrique
 
Mardi 30 juin 2009 
 
 
 
Amérique centrale et du
Sud,
Asie (sauf pays du
littoral méditerranéen)
Océanie et autres pays
 
Mercredi 15 juillet 2009
 
Dates d’envoi des avis d’imposition 
Entre août et septembre 2009 pour plus de 90 %
des contribuables
 
Date limite de paiement
15 septembre 2009 pour plus de 90 % des
contribuables
 
 
 
 

Déclaration de revenus : les nouveautés de 2008

 La déclaration de revenus pour 2008, qui devra être remplie par les contribuables et adressée aux services fiscaux avant la fin du mois de mai 2008, intègre de nouvelles dispositions.
Ces principales nouveautés concernent différents points tels que : les salaires (exonération des heures supplémentaires et des salaires des étudiants), les charges à déduire (épargne-retraite), les réductions et crédits d’impôt (acquisition de l’habitation principale, emploi d’un salarié à domicile…), les produits de placements financiers et l’extension du bouclier fiscal.

1/ Les nouveautés concernant les salaires :

– l’exonération des heures supplémentaires :

A compter du 1er octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu.
A savoir ! Cette déclaration de revenus 2008 est pré-remplie à partir des informations transmises à l’administration fiscale par l’employeur.
Elle comporte le montant du salaire imposable et le montant du salaire exonéré au titre des heures supplémentaires qui est indiqué dans une nouvelle case prévue à cet effet.
Si le montant du salaire, imposable ou exonéré, est différent de celui indiqué dans la déclaration pré-remplie du salarié, celui-ci doit corriger cette déclaration en portant le bon chiffre dans la case prévue à cet effet.

– L’exonération des salaires des étudiants :

L’exonération des salaires perçus par les étudiants au cours des stages et « boulots d’étudiants » jusqu’alors applicable jusqu’à l’âge de 21 ans a été prolongée jusqu’à l’âge de 25 ans.
Tout élève ou étudiant
âgé de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, sera exonéré d’impôt sur le revenu, sur les salaires perçus en rémunération d’activités exercées parallèlement aux études pendant l’année scolaire ou les périodes de congés scolaires.
Ces salaires sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel (soit un montant total de 3840 euros).
A savoir ! L’exonération s’applique même si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Ce choix reste optionnel : l’étudiant peut donc décider de ne pas exercer cette option, notamment s’il souhaite bénéficier de la prime pour l’emploi.

2 / Les charges à déduire :

– L’augmentation des plafonds de déduction pour l’épargne retraite :

Toutes les cotisations d’épargne-retraite versées par le contribuable à un régime obligatoire ou complémentaire, ainsi que les versements effectués sur un plan d’épargne retraite populaire sont déductibles de son revenu global à hauteur d’un plafond annuel déterminé en fonction de ses revenus professionnels.
La nouveauté à prévoir pour cette année est la suivante : si le salarié est soumis à une imposition commune (qu’il soit marié ou pacsé), son plafond de déduction et celui de son conjoint ou partenaire seront ajoutés. Ainsi, le salarié peut utiliser le plafond ou la fraction du plafond non utilisés par son conjoint ou son partenaire.

3 / Réduction et crédits d’impôts :

– Exonération concernant l’habitation principale :

          Le crédit d’impôt "intérêts d’emprunt" entre en vigueur avec la déclaration de revenus de 2008. Il s’adresse à  tous les ménages qui contractent un emprunt pour acheter ou faire construire leur résidence principale.  Pour l’année 2007, cette disposition s’applique aux opérations pour lesquelles l’acte d’achat ou la déclaration d’ouverture de chantier a été effectué à compter du 22/08/07 (qui pourrait être reporté au 6/5/08).

          Les contribuables pourront déduire, dans la limite d’un plafond de 20 à 40 % de leurs intérêts d’emprunt, de leur impôt sur le revenu. Les personnes non-imposables obtiendront un remboursement.
A savoir ! Ce crédit d’impôt ne pourra être utilisé que pendant les cinq premières années suivant l’acquisition de la résidence principale. 

– Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable :
Certaines dépenses effectuées pour l’habitation principale donnent droit à un crédit d’impôt et en particulier  les travaux effectués en vue de l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. La nouveauté pour cette année est la prise en compte des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l’acquisition du crédit d’impôt.

– L’emploi d’un salarié à domicile :

Jusqu’à cette année, l’emploi d’un salarié à domicile donnait droit à une réduction d’impôt. 
A partir de 2008, l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile peut prendre la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. L’avantage fiscal pour emploi d’un salarié à domicile prendra la forme d’un crédit d’impôt lorsque le contribuable exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi. Dans les autres cas, il s’agit d’une réduction d’impôt.
Cette mesure offre un avantage supplémentaire : si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, le surplus (ou la totalité si la personne est non-imposable) sera désormais remboursé par le Trésor public.

4/ Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal permet de plafonner le montant total des impôts directs qu’un contribuable peut avoir à payer pour une année donnée, en le limitant à une fraction du revenu.

Pour l’année 2008, deux mesures renforcent et étendent le dispositif :

– L’abaissement du seuil permettant de bénéficier du bouclier fiscal : le montant total des impôts directs payés en 2007 ne doit pas être supérieur à 50% des revenus (contre 60 % les années précédentes) perçus par le contribuable en 2006.

– L’extension du champ d’application du bouclier fiscal : le plafonnement concerne désormais également les contributions sociales en plus de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et des impôts locaux sur l’habitation principale (taxe foncière et taxe d’habitation).

 

Pour plus de précision sur ces nouvelles mesures, reportez-vous à votre déclaration de revenus ou aux textes de référence du code général des impôts.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do


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