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16/02/2011
18/05/2010
A l’heure où les énergies traditionnelles, gaz, fuel, charbon, pétrole, deviennent de plus en plus rares et chères et alors que la situation environnementale préoccupe de plus en plus les citoyens, les énergies renouvelables apparaissent comme une alternative potentielle.
Parmi ces énergies, la production d’énergie d’origine solaire, qui était auparavant plutôt le fait de professionnels, est devenue accessible aux particuliers.
En effet, les matériaux ont progressés procurant ainsi un meilleur rendement, une filière s’est créée pour faciliter l’installation et la maintenance des équipements et des aides financières et fiscales ont été mis en place pour rendre cet investissement attractif pour les particuliers.
Les Français sont ainsi de plus en plus nombreux à investir dans des panneaux solaires que ce soit pour produire leur propre électricité ou pour revendre l’énergie produite à EDF qui leur rachète à un prix très intéressant.
Pour produire de l’énergie d’origine solaire, deux solutions techniques existent : le thermique et le photovoltaïque.
Il est difficile de déterminer un prix moyen d’installation. Cela dépendra de multiples facteurs tels que le volume d’équipement, les matériaux mis en œuvre, la difficulté d’installation, la difficulté de raccordement au réseau…
Pour prendre un exemple, on considère qu’un particulier qui installe des panneaux photovoltaîques sur une habitation principale d’une puissance de crête de 3 KWc, réalisera un investissement brut de l’ordre de 20 000 € mais la fourchette d’une telle installation peut être assez large.
Les frais supplémentaires à prendre en compte sont des frais de location de compteur, environ 50 € par mois. Il faut également prévoir pendant l’exploitation de remplacer l’onduleur qui a une durée de vie moyenne de 10 ans.
L’installation de panneaux solaires requiert des compétences très pointues. Il est donc conseillé de s’adresser à des professionnels d’autant que cela vous permettra de bénéficier des aides existantes.
Il faut savoir que, sur ce secteur en très forte croissance et bénéficiant d’aides importantes, de nombreuses entreprises parfois peu expérimentées voire peu scrupuleuses sont apparues sur ce secteur.
Dans tous les cas il est recommandé de comparer les prestations et de faire réaliser plusieurs devis pour vous assurer du professionnalisme de vos interlocuteurs et de la justesse du prix demandé. Assurez vous dans tous les cas qu’ils disposent de la garantie décennale obligatoire pour toutes les entreprises artisanales du bâtiment.
Comparez également les matériaux proposés qui offrent un rendement, une durée de vie et des caractéristiques techniques et esthétiques assez différentes, les services annexes tels que la maintenance ou encore le montage du dossier et également les garanties et assurances apportées…
EDF a signé une convention avec l’Etat qui lui confère une obligation d’achat de l’électricité produite grâce à l’énergie solaire. Il s’engage ainsi par contrat à acheter l’électricité produite à un prix qui est fixé par arrêté à un tarif qui est très incitatif.
Le propriétaire des panneaux photovoltaïques peut donc revendre l’électricté produite à EDF ou à une entreprise locale de distribution. Il devient ainsi fournisseur d’électricité et signe un contrat d’approvisionnement avec EDF.
Ce contrat a une durée de 20 ans. Il définit les conditions de mise à disposition de l’électricté, le prix initial de rachat du Kwh et les conditions de révisions de ce prix. Le tarif sera revu à chaque date anniversaire et est indexé selon une formule de calcul extrêmement compliquée qui intègre notamment l’indice des prix à la production, normalement en croissance d’une année sur l’autre.
Pour l’année 2009, EDF rachetait le KWh au particulier à 0,57€ soit plus de 4 fois le prix moyen de vente d’EDF (0,13€ le Kwh). Ce prix très intéressant a pour objectif d’inciter les particuliers à investir dans ce domaine.
Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2010, les tarifs applicables sur les nouveaux dossiers déposés à partir de cette date sont les suivants :
· 0,58 € /kWh pour les installations réalisées sur les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé
· 0,50 €/kWh pour les installations réalisées sur d’autres types de bâtiments (par exemple, les immeubles de bureaux, hangars, entrepôts…)
· Le tarif est fixé à 0,42 € /kWh pour les installations réalisées sur des bâtiments professionnels (industriels, commerciaux, et agricoles)
· 0,314 € /kWh en métropole
· 0,40 € /kWh pour la Corse, les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Attention, à compter du 1er Janvier 2012 et au 1er Janvier de chaque année suivante, les tarifs d’achat seront réduits de 10% par rapport au tarif de l’année précédente.
La production d’électricité sera dépendante de multiples critères dont l’ensoleillement, la qualité des panneaux, leur orientation, leur propreté etc… Des moyennes existent mais il convient de rester vigilant et ne pas faire d’estimations trop favorables dans un calcul de rentabilté.
Pour l’exemple, un particulier qui aurait réalisé une installation de panneaux photovoltaiques et qui aurait une production de 3 000 KW annuel, réaliserait un chiffre d’affaires de 1 740 € (3000 Kw x 0,58 €) au tarif 2010.
Diverses mesures ont été décidées pour encourager les particuliers à investir dans les énergies renouvelables et notamment dans des équipements pour produire de l’énergie solaire.
Certaines régions, mais aussi des départements ou des communes encouragent la production d’énergie solaire en distribuant des subventions d’investissement. Ces aides sont variables selon les collectivités concernées et il faut donc se renseigner auprès de son conseil régional et de sa commune.
D’autres aides peuvent venir de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ou de l’ANAH (Agence Nationale pour l’aménagement de l’Habitat) et sont souvent attribuées sous conditions de ressources ou d’équipements.
Pour plus d’informations sur les aides dans votre région vous pouvez consulter le site enerplan.
Un crédit d’impôt est accordé aux personnes réalisant des investissements dans des équipements utilisant des énergies renouvelables.
Ce crédit d’impôt est de 50% du coût de l’investissement plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple plus 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € pour le troisième.
Attention si l’investissement est supérieur, seul ce plafond servira de base au calcul du crédit d’impôt. De plus si vous avez déjà profité de tout ou partie de ce crédit d’impôt, en changeant des fenêtres par exemple, vous bénéficierez du crédit d’impôt que sur le reliquat du plafond disponible car ce crédit d’impôt pour le développement durable concerne une période totale de 5 années consécutives d’ici 2012.
L’ensemble de l’installation doit se faire par une même entreprise et doit faire l’objet d’une facturation. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous sera remboursée.
Exemple : Vous faites un investissement de 20 000 € TTC et vous avez deux enfants le plafond de l’investissement pris en compte pour le crédit d’impôt est de 16000 + 400 + 500 = 16900 €
Dans ce cas le plafond étant inférieur au coût global, vous devez calculer votre crédit d’impôt sur ce plafond soit 16 900 € x 50 % = 8 450 € de crédit d’impôt si c’est votre premier investissement ouvrant droit à ce bénéficie fiscal.
Le coût réel de l’investissement sera de 20 000 – 900 – 8 450 = 10 650 €
Les installations photovoltaïques installées par des particuliers sur des logements achevés depuis plus de 2 ans et raccordées au réseau, d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc, bénéficient de la TVA à 5,5% sur le matériel et l’installation.
La vente d’électricité est exonérée de TVA dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc, puissance adaptée pour une installation pour des particuliers.
Pour les autres cas la TVA qui s’applique est le taux normal à 19,6 %.
Pour les particuliers, la vente d’électricité issue des panneaux solaires est rattachée au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Depuis la loi de finances rectificatives de 2008, les personnes physiques sont exonérées d’impôt sur les revenus tirés de la vente d’électricité d’origine photovoltaïque.
Dans ce cas, les installations doivent respecter certaines conditions :
· Elles ne doivent pas dépasser 3Kwc
· Elles doivent être raccordées au réseau public en deux points au plus
· Elles ne doivent pas être affectées à l’exercice d’une activité professionnelle
Dans les autres cas, production supérieure, personnes morales, exploitation agricole… les investisseurs seront imposés sur les bénéfices selon leur situation fiscale spécifique. Ils seront selon les cas redevables de la taxe professionnelle ou soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.
Ils pourront éventuellement déduire les intérêts d’emprunt et les frais d’exploitation du résultat de la vente d’électricité. Ils pourront amortir l’investissement sur plusieurs années et déduire la TVA. Il sera également possible de pratiquer le montage du différé d’amortissement.
Selon la localisation de l’installation réalisée, une exonération totale ou partielle de la taxe foncière peut exister et il convient de se renseigner auprès du centre des impôts.
En effet certaines collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer de 50 % ou de 100 % de taxe foncière les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque.
Pour bénéficier de ce dégrèvement, le montant total des dépenses payées par logement au cours de l’année qui précède la première année de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € ou à 15 000 € au cours des trois années précédentes.
Cette exonération s’applique sur une durée de cinq ans et ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.
Les démarches à accomplir sont longues et complexes avant de pouvoir signer un contrat de raccordement avec EDF. De plus en plus d’installateurs de panneaux photovoltaïques intègrent ce service dans leur prestation et il est souvent judicieux de faire appel à leurs services.
Au niveau de l’urbanisme vous devrez prendre contact avec votre commune pour connaître les éventuelles contraintes locales existantes. Normalement pour la pose de panneaux solaires sur une habitation existante seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour une construction neuve vous pouvez intégrer la demande dans le permis de construire.
Au niveau des assurances, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile mentionnant explicitement l’activité de production d’électricité par panneaux photovoltaïques dans le contrat.
Il est également recommandé de préciser votre installation photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation afin qu’elle soit couverte comme votre habitation.
Investir dans l’énergie solaire afin de vendre son électricité peut être une solution très rentable. L’investissement est amorti en quelques années, les années suivantes représentant un bénéfice net.
La rentabilité sera très dépendante du nombre de KW produits et du montant de l’investissement qui sont des données variables d’une installation à l’autre.
Dans notre exemple (qui ne représente pas une moyenne mais simplement une logique de calcul) l’investissement sera amorti en 9 ans environ.
| Coût d’installation | 20 000 € |
| Subvention d’équipement | 900 € |
| Crédit d’impôt | 8 450 € |
| Cout réel d’installation | 10 650 € |
| Chiffre d’affaires annuel | 1 740 € |
| Frais de location de compteur : | 600 € |
| Revenus nets | 1140 € |
La rentabilité nette annuelle est de 1 140 € soit 10,7 % du capital investi, rendement intéressant d’autant qu’il est exonéré d’impôt.
L’indexation du prix de vente du KW n’est pas prise en compte dans ce calcul or on peut espérer une revalorisation de l’ordre de l’inflation qui pourrait s’établir entre 0 et 2 % par an. Ce calcul n’intègre pas également le remplacement de l’onduleur dont la durée de vie estimée est de 10 ans ou encore la taxe foncière.
Si vous ne souhaitez pas avancer le capital pour votre installation, vous pouvez emprunter le montant de l’investissement auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou encore par l’intermédiaire de votre installateur qui pourra vous faire des propositions. Attention toutefois au taux du crédit qui peut parfois fortement diminuer la rentabilité de l’opération.
Par exemple : En empruntant 10 650 € à un taux de 5% sur 20 ans, vous remboursez chaque mois 70 € et vous avez donc 25 € de bénéfice par mois sur les 95 € de chiffre d’affaires net.
Il faut noter qu’un propriétaire a tout intérêt à fournir 100% de sa production à EDF et garder un contrat d’alimentation classique chez l’un des opérateurs d’électricité qu’il paiera beaucoup moins cher.
Par ailleurs, s’il installe des panneaux sur un logement, celui ci prendra une valeur supplémentaire en cas de revente.
Difficile de se projeter dans 10 ans, dans 20 ans…
La contractualisation du prix sur 20 ans avec EDF sécurise l’investissement financier sur cette durée. Au bout de 20 ans l’installation existera toujours et pourra continuer à produire de l’électricité au bénéfice du propriétaire du logement, même s’il est probable que le prix de revente ne sera plus aussi attractif et que les nouveaux matériaux seront sûrement beaucoup plus performants…
Mais, sachant que le solaire est une énergie propre, renouvelable et surtout inépuisable, c’est l’occasion d’en profiter et la Terre vous remerciera !
Pour plus de renseignements :
Consulter le décret du 14/01/2010 sur le prix de rachat de l »énergie
Consulter le site photovoltaique.info, site de l’association HESPUL
29/01/2010
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Logements loués vides
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Logements loués meublés
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Robien recentré
neuf et ancien à réhabiliter |
neuf et ancien à réhabiliter
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Borloo ancien
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Logements concernés
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Tous logements, mais les revenus fonciers du bailleur doivent être inférieurs à 15 000 €
(option possible pour les régimes à frais réels) |
Tous logements
(sur option quand les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 €)
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Neuf ou ancien réhabilité
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
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Neuf ou ancien réhabilité
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
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Logements anciens avec convention ANAH
Logements mis en location depuis le 1/10/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année de mise en location
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Tous logements, mais les recettes du bailleur pour la location meublée doivent être inférieures à 76 300 € et être inférieurs de 50 % de son revenu global (sinon statut de LMP)
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Zone géographique
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
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France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine et DOM
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Amortissement
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Non
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Non
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6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
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6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
2,5 % pendant les 2 périodes de 3 ans suivantes (si conditions respectées)
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Non
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Non
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Déductions spécifiques
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Abattement de 30 %
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Aucune
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Déduction de 26% en ZRR uniquement
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Déduction de 30 %
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Déduction de 30 % si logement conventionné ANAH – secteur intermédiaire Déduction de 45 % si logement conventionné secteur social
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Abattement de 68 % avec un minimum de 305 €
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Engagement de location
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Non
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Non
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9 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
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9, 12 ou 15 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
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6 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
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Non
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Déficit foncier imputable sur le revenu
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Non
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Oui jusqu’à
10 700 € |
Oui jusqu’à
10 700 € |
Oui jusqu’à
10 700 € |
Oui jusqu’à
10 700 € |
Sans objet
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Plafond de loyer
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Non
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Non
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Oui
Le plus haut
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Oui
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Oui
Deux conventions
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Non
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Plafond de ressources
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Non
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Non
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Non
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Oui
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Oui
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Non
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12/06/2007
Que l’on débute en bourse ou que l’on ait déjà une expérience significative en tant qu’investisseur, il n’est pas facile de déterminer qu’elles sont les meilleures valeurs sur lesquelles investir…
Une bonne connaissance des valeurs et secteurs d’activités sur lesquelles vous envisagez d’investir et des mécanismes qui régissent les placements boursiers, vous permettront de faire votre opinion et de choisir les titres qui correspondent à votre stratégie d’investissement.
Afin de sélectionner les valeurs il faut :
Se renseigner et collecter de l’information..
Quand on achète des titres, des actions, on acquiert une partie d’une ou de plusieurs entreprises ou d’agents économiques…Se renseigner sur les secteurs d’activités, les entreprises, les zones géographiques concernées… permet de mieux comprendre les perspectives d’évolution de ces dernières et de déterminer la rentabilité potentielle de la valeur.
Les sources de renseignements sont très nombreuses et diverses. Ce peut être des informations réunies dans des journaux, spécialisés ou non, à l’occasion d’interview ou de reportage, des informations communiquées directement par les entreprises et notamment leurs comptes annuels…
On peut aussi choisir de suivre les recommandations de spécialistes ou d’intermédiaires qui sélectionnent des valeurs ou opèrent directement une sélection…
Lire la cote boursière
La cote boursière réunit des données chiffrées sur l’activité boursière des titres et des valeurs. Elle permet d’avoir immédiatement la situation boursière d’un titre et son prix. En savoir +
Passer des ordres
Si vous avez déterminé les valeurs sur lesquelles vous souhaitez intervenir, vous devez ensuite préciser le type d’ordre et la durée de validité de cet ordre. En savoir +
Comprendre le rôle des négociateurs
Comprendre comment sont négociés vos ordres par les négociateurs, vous permet de mieux appréhender le fonctionnement du marché boursier. En savoir +
20/04/2007
– « jour » : l’ordre est valable durant la journée ;– « à date déterminée » : l’ordre est valable pour une durée fixée. Au-delà de cette date, l’ordre n’est plus valable.– « à révocation » : l’ordre est valable pendant un mois boursier.
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Vendeurs
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Prix proposés
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Nombre de titres
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Vendeur 1
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80 €
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60
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Vendeur 2
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82 €
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40
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Vendeur 3
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84 €
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50
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20/04/2007
Seul Salon européen dédié à l’investissement en Bourse, Actionaria permet aux actionnaires individuels, investisseurs actifs ou débutants, de rencontrer tous les acteurs des marchés boursiers : les sociétés cotées dont beaucoup de Présidents sont présents pour répondre à leurs questions, mais aussi l’ensemble des intermédiaires financiers.
Ce rendez-vous unique par sa conception, constitue une source d’information irremplaçable et permet :
• aux néophytes de s’initier aux mécanismes des marchés et à l’information financière
• aux plus expérimentés d’actualiser ou d’enrichir leurs connaissances et leurs informations
150 exposants répartis sur 5 espaces thématiques :
16/04/2007
Cependant, la loi de finances 2009 a plafonné ce dispositif. Désormais, la somme des réductions d’impôt sur le revenu prévues dans les départements d’outre-mer (CGI : art. 199 undecies A et 199 undecies B) et des reports de ces réductions d’impôts, dont l’imputation est admise pour un contribuable au titre d’une même année d’imposition, ne peut excéder un montant de 40.000 €, sauf cas particuliers (entrepreneurs investisseurs).
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Situation du locataire
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Revenus du locataire
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Une personne seule
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26 241€
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Un couple
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48 534€
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Un couple marié ou une personne seule avec une personne à charge
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51 341€
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Un couple marié ou une personne seule avec deux personnes à charge
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54 149€
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Un couple marié ou une personne seule avec trois personnes à charge
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57 901€
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Un couple marié ou une personne seule avec quatre personnes à charge
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61 652€
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Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
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+ 3 937€
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60 + 14 = 74 m² de surface défiscalisable74 X 2 024 = 149 776149 776 X 40% = 59 910,4 € sur 5 ans.Soit 11 982 € par an de déduction d’impôt sur le revenu.
60 + 14 = 74 de surface défiscalisable74 X 2 024 = 149 776149 776 X 50% = 74 888€ sur 5 ans.
18/12/2006
18/12/2006
Le champ d’application
Le dispositif « Robien classique »
La loi Urbanisme et Habitat du 02/07/2003 a mis en place un dispositif d’amortissement pour les investissements immobiliers, le dispositif dit « Robien classique ».
Il s’applique aux propriétés urbaines situées en France (métropole ou DOM). Il concerne :
Ce dispositif « Robien classique » n’est plus effectif depuis le 1/09/2006, mais il reste applicable aux situations en cours. Il est remplacé par le dispositif « Robien recentré ».
Le dispositif « Robien recentré »
La loi, portant « Engagement National pour le Logement » (ENL) du 13/07/2006 article 40, a modifié le dispositif existant. Ainsi depuis le 1er septembre 2006 on est passé du « Robien classique » au « Robien recentré ».
Vos avantages
Le dispositif de la loi Robien est applicable à la demande du contribuable.
Le dispositif « Robien classique » permet une déduction du revenu foncier au titre de l’amortissement calculé au taux de :
Le dispositif « Robien recentré », concernant les investissements réalisés à partir du 1er septembre 2006 permet de réaliser une déduction pendant 9 ans sans possibilité de prolongation, de :
Depuis la loi de finances de 2009, applicable au plus tard le 1er Janvier 2010, ce dispositif, pour les logements acquis neufs ou qui font l’objet d’une demande de permis de construire par le contribuable, sera désormais conditionné au respect de caractéristiques thermiques et de perfomance énergétique (CCH : art L.111-9). Le contribuable devra justifier du respect de cette condition pour le logement concerné.
Vos engagements
Vous devez mettre en location le bien pour une durée minimum de 9 ans. Le dispositif « Robien classique » peut être reconduit pour une période de 2 fois 3 ans, c’est à dire la durée de 2 baux de la loi du 6 juillet 1989. Le dispositif « Robien recentré » quant à lui ne permet pas de le reconduire pour une nouvelle période.
Le logement doit être loué nu, à usage de résidence principale du locataire.
Le locataire doit être une personne physique autre qu’un des membre du foyer fiscal.
La location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du logement, de son achèvement ou de la fin des travaux.
Dispositif « Robien classique » plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises
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Zones |
Plafonds de loyers en 2009 |
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Zone A |
21,65 € |
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Zone B |
15,05 € |
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Zone C |
10,83 € |
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Situation de l’immeuble |
Plafonds de loyers au m² en 2008 |
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Zone A |
21,02 € |
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Zone B |
14,61 € |
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Zone C |
10,51 € |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
Zone B : Agglomération de plus de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne, zones frontalières ou littorales.
Zone C : Reste du territoire
Dispositif « Robien recentré » plafonds mensuels de loyer par m², charges non comprises
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Zones |
Plafonds de loyers en 2009 |
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Zone A |
21,65 € |
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Zone B1 |
15,05 € |
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Zone B2 |
12,31€ |
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Zone C |
9,02 € |
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Situation de l’immeuble |
Plafonds de loyers au m² en 2008 |
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Zone A |
21,02 € |
|
Zone B1 |
14,61 € |
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Zone B2 |
11,95 € |
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Zone C |
8,76 € |
La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
La zone C : Reste du territoire
18/12/2006
