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Quels sont les meubles et équipements obligatoires dans un logement meublé ?

Louer un logement meublé présente l’avantage de ne pas avoir à acheter, ni à déménager les meubles et équipements nécessaires à sa vie quotidienne.
C’est un budget d’équipement évité et des démarches simplifiées lors d’une prise de location, surtout quand on loue pour une courte durée…
 
Pendant de nombreuses années, l’équipement obligatoire de ces logements n’avait pas été précisé et il était simplement précisé qu’il s’agissait d’un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Une liste d’équipement pour les logements meublés fixée par décret

Depuis 2015, une liste a été fixée par décret – Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 .
 
Avec cette liste les locataires connaissent les équipements minimum et obligatoires qu’ils peuvent exiger en cas de location de meublé,
Les bailleurs, savent également les éléments à fournir pour pouvoir se prévaloir de louer un logement en meublé et intégrer ce budget dans leurs calculs d’investissement.
 
Le mobilier d’un logement meublé doit ainsi comporter au minimum les éléments suivants :
  • Literie comprenant couette ou couverture
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-ondes
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur avec un compartiment d’une température inférieure ou égale à – 6 °C 
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table et sièges
  • Etagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Au delà des meubles et à la discrétion du propritaire, il arrive que certains frais soient également compris comme le téléphone, la télévision, l’eau, le chauffage, certaines taxes… il faut se renseigner et demander les charges comprises.

Les logements meublés sont parfois un peu plus chers qu’un logement vide mais les services apportés et la simplicité et la souplesse d’emménagement (pas d’achats, pas de montage, pas de déménagements à prévoir…) peuvent justifier leur intérêt.

Dans le cas de petits budgets et pour des besoins de location de courte durée, comme c’est souvent le cas pour les étudiants, cela présente également l’avantage de bien maitriser son budget logement.


Les obligations du locataire

Le locataire, lorsqu’il prend possession d’un logement, doit remplir des obligations vis-à-vis du propriétaire. Sa principale obligation est de payer le loyer et les charges. Il a également une obligation de meubler les lieux loués, d’entretenir le logement, d’assurer le logement contre les risques locatifs, et de pas causer de troubles….
 

Vos obligations en tant que locataire

  • Le paiement du loyer et des charges 
Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail. En général, ce paiement est mensuel.
 
  • Meubler le logement
Le fondement de cette obligation, est la possibilité de faire une saisie des meubles en cas de non paiement des loyers.
 
  • Assurer l’entretien du logement et les réparations locatives
Toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont à la charge du locataire (décret du 26 août 1987).
Exemple :
      – petit raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol.
 débouchage de canalisation d’eau, remplacement de joints
 entretien de la chaudière tous les ans
 
  • Assurer le logement contre les risques locatifs
Il s’agit principalement d’une assurance contre les dégâts des eaux, incendies, explosions. Le propriétaire est en droit de demander un justificatif de l’assurance, chaque année.
 
  • Ne pas causer de troubles
Le locataire s’engage à jouir paisiblement du logement. Il ne doit pas le dégrader, ni causer de troubles de voisinage (ex : bruit, fumée …)
 
 

Ce que vous ne pouvez pas faire

 
– Sous-louer le logement
Le locataire ne peut sous louer totalement ou partiellement son logement, qu’avec l’accord express du propriétaire. Les conditions de la sous-location sont librement fixées.
 
 
– Changer l’affectation des lieux loués
Si les locaux loués sont à usage d’habitation, le locataire ne peut pas y exercer d’activité professionnelle.
 
– Transformer le logement ou les équipements
Sans l’accord écrit du propriétaire, le locataire ne peut pas réaliser de transformation dans le logement.
Dans le cas contraire, lors de son départ, le propriétaire, peut exiger la remise en état initial des lieux.
 
 
En cas de doute, vous pouvez vous référer au bail que vous avez signé, qui précise les conditions d’occupation d’un logement en location.
Si vous avez une interrogation, vous pouvez consulter le site de l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) de votre département ou prendre contact avec la commission départementale de conciliation (CDC) en cas de litige avec votre propriétaire.

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