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Du nouveau pour le congé de paternité

  Depuis le 1er janvier 2002, tout salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou employeur et père d’un enfant venant de naître, bénéficie du droit à un congé indemnisé qui peut durer de 11 à 18 jours consécutifs.
Durant ce congé, son contrat de travail est suspendu. Une indemnisation peut être également prévue pour les pères en recherche active d’emploi et pour les stagiaires de la formation professionnelle.
En outre, depuis le décret du 9 janvier 2008, le  père d’un enfant mort-né ou né viable et décédé, peut également bénéficier d’un congé de paternité. Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent toutefois qu’aux accouchements intervenus après le 11 janvier 2008.

Le congé de paternité :

Le jeune père salarié pourra obtenir un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris) pour la naissance d’un enfant et de 18 jours maximum pour une naissance multiple. Ce congé ne peut être pris qu’après l’accouchement et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.
Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de leur(s) enfant(s). Ce congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément.

Les formalités du congé paternité :

Le salarié souhaitant bénéficier de ce congé doit obligatoirement avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé. Il devra en outre préciser la date de reprise de son travail.
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Le délai pourra exceptionnellement être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent.

Les effets du congé sur le contrat de travail :

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’a pas de droit au maintien de son salaire. Le père percevra des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité (se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie).

Pour bénéficier de ces indemnités, l’assuré doit :

– Adresser à l’organisme de sécurité sociale soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, soit la copie du livret de famille mis à jour, soit la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père, soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

– Attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation sera remise au salarié par l’employeur.

À l’issue de son congé de paternité, l’employeur détient l’obligation de redonner à son salarié son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Congé paternité et situations particulières :

Les pères en recherche d’emploi ainsi que les stagiaires de la formation professionnelle peuvent également bénéficier, au même titre que les pères salariés, du congé de paternité.

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires du congé de paternité pourront percevoir des indemnités journalières de paternité versées par la Sécurité sociale lorsqu’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :
– Indemnisés par l’Assédic 
– Bénéficiaires au cours des 12 derniers mois d’une allocation de l’Assédic   
– En cessation d’activité salariée depuis moins de 12 mois.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue qui sont rémunérés par l’État ou la Région et qui sont rattachés au régime général d’assurance maladie  peuvent prétendre à une indemnité journalière qui sera égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.
Attention ! Le bénéfice de l’indemnité journalière est ouvert uniquement si le congé paternité débute pendant le stage et s’achève avant la fin de celui-ci

 

Pour plus d’information consulter l’article L. 122-25-4 du Code du travail du 1er janvier 2002

 


La prestation d’accueil du jeune enfant de la CAF (PAJE)

Ce dispositif concerne les enfants nés, adoptés ou recueillis depuis le 1er janvier 2004.

 

La PAJE est déclinée sous 4 prestations :

  • La prime à la naissance
  • L’allocation pour l’accueil du jeune enfant
  • Le complément de libre choix du mode de garde
  • Le complément du libre choix d’activité
Il remplace 5 aides précédemment distribuées. Ces aides sont encore valides pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 : Allocation pour jeune enfant (APJE), Allocation d’adoption (Aad), Aide à la famille pour l’emploi d’une assistance maternelle agréée (Afeama), Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged), Allocation parentale d’éducation. (Ape) 
  

PAJE – Prime à la naissance

Il s’agit d’une prime accordée pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
 
Montant jusqu’au 31/12/2010 : 889,72 € par enfant. L’aide est normalement donnée lors du 7ème mois de grossesse. Pour les enfants adoptés, elle est de 1 779,43€
 
Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et pour y avoir droit vous ne devez pas dépasser un certain plafond. Pour les aides distribuées en 2010, le plafond de ressources est calculé sur les revenus 2008. 

 

Nombre d’enfants à charge

Couples avec un seul revenu

Parents isolés ou couples avec deux revenus

Plafond de ressources

133 73144 576
240 47751 322
348 57359 418
Par enfant en plus8 0968 096

 

 

De plus, l’aide distribuée peut être majorée si vous vivez seul ou si vous vivez en couple (marié ou pas) et que vous avez eu en 2008 des revenus professionnels d’au moins 4 534,32 €
 
Pour demander la prime, si vous n’êtes pas encore allocataire CAF, vous devez vous adresser à cet organisme, compléter un dossier et remplir une déclaration de ressources.
 
Si vous avez déjà des prestations CAF, il vous suffira de leur adresser la déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l’adoption.  
 

Allocation pour l’accueil du jeune enfant

Vous avez droit à une allocation, pour les enfants de moins de trois ans ou pour les enfants adoptés de moins de 20 ans, dont vous avez la charge. Cette aide est conditionnée aux ressources du foyer. Le plafond de ressources fixé est le même que celui pour la prime à la naissance.
 
Jusqu’au 31/12/2010, l’allocation est de 177,95 € par mois. Elle s’arrête au troisième anniversaire de l’enfant.
 
Elle est attribuée sous condition de respect des obligations de visite médicale et de déclaration annuelle de ressources. Cette aide peut être cumulée avec l’allocation journalière de présence parentale mais pas avec le complément familial. Vous pouvez également dans certains cas être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse. 

 

Complément du libre choix du mode de garde

 

Vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile 

Il s’agit d’une aide qui vient compenser une partie des frais de garde des enfants de moins de 6 ans, que ce soit chez une assistante maternelle agréée ou pour employer une personne à domicile.
 
Les conditions :

     

    • Avoir un enfant de moins de 6 ans
    • Remplir les conditions de situation professionnelle :
      • Avoir une activité avec un revenu minimum 
        • 389,20 € si vous vivez seul
        • 778,40 € si vous vivez en couple
      • Etre à jour de ses cotisations sociales pour les non salariés
      • Etre étudiant
      • Etre dans une des situations suivantes : être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (Aah), de l’allocation insertion (AI), de l’allocation de solidarité spécifique, …
      • Et dans certains cas, bénéficiaire du RSA, de l’allocation de parent isolé …

 
Dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle, celle-ci devra être agréée par les services du Conseil Général et son salaire brut ne doit pas dépasser, par jour de garde, 5 fois le SMIC horaire brut.
 
Pour une garde à domicile il ne faut pas bénéficier par ailleurs de l’exonération des cotisations sociales. Cette aide consiste à une prise en charge complète ou partielle des cotisations sociales et à une aide à la rémunération.
 
La prise en charge des cotisations sociales :

     

    • Elles sont prises en charge à 100 % dans le cas d’une assistante maternelle agréée
    • Elles sont prises en charge partiellement, à hauteur de 50 %, pour une garde à domicile dans la limite de 419 €/mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant puis de 210 €/mois jusqu’au 6 ans.

 
Une aide à la rémunération :
 
L’aide dépend de vos revenus (2008) et de l’âge des enfants et se monte jusqu’au 31/12/2010 à :
 
 Nombre d’enfants àcharge
Revenus inférieurs à

Compris entre…
Supérieurs à
 1 enfant

44 576 €
 2 enfants
23 095 €

51 322 €
 3 enfants
26 738 €

59 418 €
 4 enfants
30 381 €

  
Vous avez droit mensuellement à :
Âge de l’enfant
Montant mensuel de la prise en charge
 Moins de 3 ans
441,63 €
278,48 €
167,07 €
 De 3 à 6 ans
220,82 €
139,27 €
83,54 €
 
Dans tous les cas, l’aide ne pourra couvrir plus de 85 % du salaire versé. Il restera au minimum à votre charge 15 % du salaire.
Pour une assistante maternelle, cette prise en charge sera versée par enfant gardé.
Pour une garde à domicile, celle-ci sera forfaitaire quel que soit le nombre d’enfants gardés.
 
Pour bénéficier de cette prestation vous devez en faire la demande à la CAF. Le centre Pajemploi  vous adressera ensuite un carnet de volets sociaux. Chaque mois vous devrez remplir un document pour déclarer la rémunération de votre salarié. A partir de ce document, les cotisations sociales seront automatiquement calculées et l’on vous indiquera le solde restant éventuellement à votre charge. vous adressera ensuite un carnet de volets sociaux.
 
Le centre Pajemploi adresse directement à votre salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.
 

Vous faites appel à une association ou une entreprise (crèche, groupement ou structure…)

Si vous faites appel à une entreprise ou une association pour faire garder vos enfants à votre domicile ou chez une assistante maternelle, et que vous remplissez les conditions (sensiblement les mêmes que pour les gardes directement chez une assistante ou à domicile),
 
Vous avez droit mensuellement selon votre revenu pour une assistante maternelle à :
Âge de l’enfant
 
 Moins de 3 ans
668,29 €
556,92 €
445,54 €
 De 3 à 6 ans
334,15 €
278,47 €
222,78 €
 
Vous avez droit mensuellement pour une garde à domicile, à :
Âge de l’enfant
 
 Moins de 3 ans
807,55 €
696,14 €
584,76 €
 De 3 à 6 ans
403,78 €
348,08 €
292,39 €
 
Dans tous les cas un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. Par ailleurs la structure devra être agréée par le Conseil Général ou le Préfet et ne doit pas recevoir directement de subvention de la CAF.
 
L’aide sera versée forfaitairement par enfant gardé chez une assistante maternelle, ou quelque soit le nombre d’enfant gardé à domicile.
 
Les aides pour l’emploi d’une assistante maternelle peuvent être cumulées sous certaines conditions avec l’emploi d’une garde à domicile.
Le complément de libre choix du mode de garde peut être cumulé avec le complément de libre choix d’activité en cas de temps partiel. 
 

Complément de libre choix d’activité

Vous souhaitez vous arrêter de travailler, totalement ou partiellement, pour vous occuper vous-même de votre jeune enfant, vous pouvez demander le complément de libre choix d’activité. Si vous avez trois enfants, vous pourrez choisir entre le Complément de Libre Choix d’activité « standard » (CLCA) ou le Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité (COLCA) qui vous permettra de toucher une allocation plus importante mais moins longtemps. Attention, ce choix sera définitif.
 

Le CLCA, complément de libre Choix d’activité

Conditions :

     

    • Avoir un enfant de moins de trois ans, né, adopté, ou accueilli en vue d’adoption après le 1er janvier 2004.
    • Que l’un des parents ne travaille pas ou cesse de travailler, partiellement ou totalement, pour s’occuper de ses enfants.
    • Avoir eu une activité professionnelle minimum validée par au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) durant la période qui précède (se renseigner auprès de sa CAF).
      • Pour le premier enfant cette période est de 2 années,
      • Pour 2 enfants la période est de 4 années
      • Pour 3 enfants dans les 5 années précédentes.

Cette allocation vient compenser une partie des revenus que vous perdez pour vous occuper de votre enfant. Elle n’est donc pas cumulable avec certaines prestations comme l’allocation d’adulte handicapé, certaines pensions, des indemnités journalières de maladie, maternité, accident…Si vous touchez une allocation de chômage, celle ci sera suspendue.
 
Montant mensuel de l’aide jusqu’au 31/12/2010 :
 
Vous cessez complètement votre activité :
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 374,17 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 552,11 €
 
Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel à 50 % maximum de la durée de travail :
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 241,88 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 419,83 € 
 
Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel entre 50 et 80 % de la durée de travail :  
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 139,53 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 317,48 €
 
Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel, avec un temps de travail inférieur à 76 heures par mois et des revenus professionnels inférieurs à 1590,92 € 
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 241,88 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 419,83 €
 
Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel, avec un temps de travail de 77 à 122 heures mensuelles et des revenus professionnels ne dépassant pas 2545,48 € 
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 139,53 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 317,48 €
 
Si vous avez un seul enfant à charge, vous percevrez cette aide 6 mois à partir de la naissance, l’accueil, l’adoption ou la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Si vous avez plusieurs enfants à charge, la période pourra également débuter à partir de l’arrêt de l’activité ou le début de l’activité à temps réduit et pourra durer et jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire de l’enfant.
 
Si vous avez cessé complètement de travailler et que vous avez droit au complément de libre choix d’activité et que vous reprenez votre activité avant la fin de la période, entre le 18ème et le 29ème mois de l’enfant, vous aurez droit à un maintien de ce complément pendant deux mois.
 
Deux personnes peuvent bénéficier de ce complément si elles sont toutes les deux à temps partiel, dans la limite du montant prévu pour un arrêt total d’activité.
 
Vous pouvez cumuler le complément de libre choix d’activité pour temps partiel avec le complément de libre choix du mode de garde. Les personnes peuvent sous certaines conditions être affiliées à l’assurance vieillesse.
 
Pour avoir droit à ce dispositif, vous devez en faire la demande à la CAF et remplir le formulaire.
 
 

Le complément optionnel de libre choix (COLCA)

Les conditions d’attribution de cette allocation sont très proches de celles du complément de libre choix d’activité.
 
Cependant il s’adresse uniquement :
– Aux personnes ayant au moins trois enfants à charge
– Qui ont cessé totalement de travailler
 
Montant mensuel de l’aide jusqu’au 31/12/2010 :
Si vous recevez l’allocation de base de la Paje : 611,59 €
Si vous ne recevez pas l’allocation de base : 789,54 €
 
La durée de versement est de 12 mois maximum à partir de la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l’assurance vieillesse.
 

Les enfants des concubins

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La reconnaissance de l’enfant a des conséquences sur l’exercice de l’autorité parentale.
 
 
Reconnaître son enfant
 
Pour le père :
Le père doit en principe reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance ou ultérieurement.
La reconnaissance se fait par acte reçu par l’officier d’état civil ou par tout autre acte authentique (acte passé devant notaire).
Les démarches pour reconnaître son enfant :
  • Avant la naissance, il faut se rendre à n’importe quelle mairie, muni d’une pièce d’identité. Il faut également indiquer le nom de la mère et la date à laquelle l’accouchement est prévu. L’acte de reconnaissance, établi par l’officier d’état civil, est à présenter lors de la déclaration de naissance.
  • Lors de la naissance, il faut se rendre à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite en même temps que la déclaration de naissance.
  • Après la naissance, la reconnaissance peut se faire à n’importe quelle mairie, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
 Pour la mère :
La filiation maternelle s’établit automatiquement, par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance.
 
 
L’autorité parentale
 
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. En règle générale, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale, quel que soit leur statut. Les parents doivent pourvoir notamment à l’entretien, à la sécurité, à l’éducation et à la santé de leurs enfants.
 
Si les père et mère ont reconnu leur enfant dans l’année de sa naissance, ils exercent en commun l’autorité parentale.
 
Si la filiation d’un enfant n’est établie qu’à l’égard d’un seul de ses parents, ce dernier exerce seul l’autorité parentale.
 
Si la filiation est établie à l’égard d’un parent plus d’un an après la naissance de l’enfant, l’autorité parentale sera exercée par le premier parent qui aura reconnu l’enfant.
 
 
Droits et obligations du parent qui n’exerce pas l’autorité parentale :
 
         il conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant ;
         il doit être informé des choix importants sur la vie de son enfant ;
         il doit respecter l’obligation d’entretien et d’éducation qui lui incombe.
 
Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser au service d’accueil du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

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