Infractions routières : que risquez vous ?

 

Les règles en matière d’infractions routières se durcissent depuis plusieurs années. Les amendes et sanctions sont de plus en plus élevées… 8 millions de points ont été retirés en 2006, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente.

Voici ce que peuvent encourir ceux qui enfreignent le code de la route. 

• Les excès de vitesse

La vitesse est la première cause d’accidents routiers. Elle est responsable d’un accident mortel sur deux et le gouvernement multiplie les mesures afin d’éviter ces drames. Les radars automatiques ou manuels sont ainsi de plus en plus répandus sur les bords des routes, gare aux conducteurs qui ne respecteraient pas les limites de vitesse car les sanctions sont sévères !

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

• Alcool et stupéfiants

Présent dans 1 accident mortel sur trois en 2006, l’alcool est la deuxième cause de décès sur la route. Le taux maximal d’alcool autorisé pour un conducteur est de 0,5 grammes par litre de sang. Au-delà de ce seuil, cette infraction est fortement pénalisée :

 

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

Les dépistages de consommation de substances stupéfiantes sont systématiques dans le cas d’accidents mortels. Ils peuvent aussi intervenir selon le comportement observé du conducteur impliqué dans un accident matériel ou corporel.

Si le sujet est contrôlé positif à ce test, une sanction unique est alors appliquée, quelle que soit la quantité absorbée et le type de drogue. Le conducteur risque d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Six points seront aussi supprimés du permis, accompagné d’une suspension et d’une annulation de permis pendant 3 ans.

 

La consommation de drogues couplée à l’alcoolémie aggrave les sanctions : la peine s’élève à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

• Stationnement interdit

 

Pour un stationnement non autorisé, les sanctions diffèrent selon le lieu où le véhicule est garé.

Stationnement	Amende	Retrait de points maximum encouru	Retrait de permis maximum  encouru
Arrêt ou stationnement dangereux	Amende forfaitaire de 135 €*	3	3 ans
Stationnement de nuit sans éclairage
Stationnement gênant ou abusif	Amende forfaitaire de 135 €* ou de 35 €** (selon le lieu de stationnement)	Non	Non
Stationnement interdit	Amende forfaitaire de 11 € ***	Non	Non

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

** Minorée = 22 € | Majorée = 75 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

*** Pas de minorée | Majorée 33€ (majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

• Autres infractions

Infractions	Amende	Retrait de points	Retrait de permis
Oubli du port de la ceinture	Amende forfaitaire de 135 €*	3 pour le conducteur	Non
Refus de priorité		4	3 ans
Stop ou feu rouge non marqué		4	3 ans
Dépassement dangereux		3	3 ans
Défaut de clignotant		3	3 ans
Téléphone pendant la conduite	Amende forfaitaire de 35 €**	2	Non
Délit de fuite	30 000 à 60 000 €	6	Suspension 5 ans Annulation 3 ans + 2 ans de prison
Usage d’appareil destiné à détecter les contrôles routiers	1 500 €	2	3 ans
Stationnement sur un emplacement payant	11 €	0	Non
Stationnement gênant	35 €	0	Non
Défaut d’assurance	1500 €		3 ans

Un accident arrive très vite. En plus de garantir votre sécurité, le respect du code de la route vous évitera de nombreuses amendes ou retrait de points. Les sanctions encourues s’appliquent à toutes sortes de délits.

 

 

*Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

**Minorée = 22 € | Majorée = 75 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

 

 

 

 

Liens : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ |

 

• 17/09/2007

Quels sont les documents à conserver et combien de temps doit-on les conserver ?

Les catégories	Les documents à conserver à vie
Assurance	– Les dossiers de sinistre – Tous les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité : automobile, professionnel… – Les contrats d’assurance vie
Famille	– Le contrat de mariage – Le PACS – Le livret de famille – Les copies d’extrait d’acte de naissance – La copie du jugement de divorce, séparation de corps ou de garde d’enfants – La copie du jugement d’attribution de pensions alimentaires – La copie des toutes les décisions de justice reconnaissant ou attribuant un droit : paternité… – La copie des actes passés devant notaire : donation, testament… -Tous les documents relatifs aux successions
Vie professionnelle	– Les contrats de travail – Les bulletins de paie – Les lettres d’engagements, de licenciement – Les certificats de travail – Les justificatifs de cotisation auprès des organismes de retraite et de prévoyance – Les dossiers d’accident du travail – Les documents relatifs à l’allocation chômage
Logement	– Le titre de propriété – Les plans de votre habitation (tant que vous êtes propriétaire)
Santé	– Le carnet de santé – Le carnet de vaccinations – La carte de groupe sanguin – La carte de refus de don d’organe – Les résultats des examens médicaux (analyses, radios…) relatif à une maladie grave ou chronique – La notification d’attribution d’une rente d’invalidité
Scolarité	– Les bulletins et livrets scolaires de vos enfants jusqu’à leur majorité – Les diplômes
Factures	– Les factures d’achat d’objets de valeur ou de biens d’équipement (tant que vous en êtes propriétaire)

Les catégories	Les documents à conserver 30 ans
Logement	– Le permis de construire de votre logement
Argent	– Les reconnaissances de dettes – Les contrats de prêt entre particuliers
Vie professionnelle	– Si vous êtes artisan, il faut conserver tous les documents se rapportant à votre activité – Les preuves de paiement des indemnités de licenciement
Honoraires	– Les justificatifs de paiement des honoraires des avocats
Factures	– Des entrepreneurs et constructeurs – Les justificatifs de paiement des indemnités en réparation d’un dommage

Les catégories	Les documents à conserver 10 ans
Assurance	– Tous les documents relatifs à la responsabilité civile (multirisque habitation, assurance auto…)
Vie professionnelle	– Si vous êtes commerçant, vous devez conserver toutes les pièces comptables et vos reconnaissances de dettes.
Logement	– Les règlements de copropriété – Les PV des assemblées générales de copropriété – Les appels et décomptes de charges de copropriété – Les correspondances avec le syndic de copropriété – Les factures de l’agent immobilier – Les papiers relatifs à la construction – Les factures de travaux ou de réparation – Les factures d’un commerçant relatives à votre logement
Banque	– Les contrats de prêt – Les relevés de comptes bancaires et postaux – Les talons de chéquiers
Honoraires	– Les justificatifs de paiement des honoraires des agents immobiliers

La catégorie	Les documents à conserver 6 ans
Impôts	– Les déclarations de revenus – Les annexes aux déclarations de revenus – Tous les justificatifs relatifs aux déclarations de revenus (L’administration fiscale peut procéder à un redressement fiscal pendant 6 ans)

Les catégories	Les documents à conserver 5 ans
Assurance	– Les avis d’échéance des contrats d’assurance vie – Les justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie
Famille	– Les justificatifs de paiement des pensions alimentaires
Logement	– Si vous êtes locataire, il faut conserver 5 ans après votre départ du logement : le constat d’état des lieux, le contrat de bail et toutes les quittances de loyer.  – Les factures EDF-GDF à compter de leur paiement
Santé	– Les justificatifs de paiement des cotisations de santé
Vie professionnelle	– Les documents concernant l’allocation chômage
Honoraires	– Les justificatifs de paiement des honoraires de notaires

Les catégories	Les documents à conserver 2 ans
Assurance	– Les avis d’échéance, quittance de primes et les avis de paiement lors d’un sinistre
Famille	– Les bordereaux de versement des prestations familiales
Santé	– Les décomptes de sécurité sociale – Les ordonnances
Impôts	– Les avis d’impositions de la taxe d’habitation – Les avis d’impositions de la taxe foncière – Les avis d’impositions et les quittances de redevance TV (à conserver pendant 3 ans)
Factures	– Les factures de marchandises (vêtements, électroménager…) – Les contrats de prêts à la consommation (2 ans après le paiement des dernières échéances) – Les factures d’eau (2 ans à compter de leur paiement)

Les catégories	Les documents à conserver 1 an
Logement	– Les certificats de ramonage des cheminées – Les factures de déménagement et tous les documents qui y sont relatifs
Banque	– Les chèques bancaires doivent être encaissés sous un an et 8 jours à compter de leur date d’émission – Les chèques postaux sont valables un an après la date de leur émission
Impôts	– Les impôts locaux – Les justificatifs des paiements de contraventions
Scolarité	– Les certificats de scolarité
Factures	– Les factures de téléphone – Les factures de ramonage

• 18/12/2006