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Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est une des solutions d’épargne permettant d’améliorer ses revenus à la retraite.
 
Quelles sont les caractéristiques d’un PERP ?
 
Le PERP est un support d’épargne individuel. Il peut être souscrit par toute personne majeure auprès de nombreux établissements financiers tels que les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles et organismes de prévoyance… Une même personne ne peut souscrire plusieurs PERP.
 
Les versements effectués permettent d’acquérir un droit à rente viagère.
L’épargnant est libre quant au rythme à la durée et au montant des versements. Il peut interrompre, augmenter ou diminuer les versements. L’épargne est bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite.
 
Quelles sont les contraintes du PERP ?
 
L’épargne versée sur un PERP est bloquée. Le capital accumulé ne peut pas subvenir à d’autres besoins tel l’achat d’un bien immobilier. Seuls quelques cas de force majeure énumérés par la réglementation (invalidité, fin de droits au chômage..) permettent de fermer un PERP.
 
Le PERP ne peut donc pas être clôturé même en cas de changement de banque. Il peut être transféré ; En deçà de dix ans, les frais de transfert sont estimés à 5% au maximum. Au-delà de ce délai, le transfert est gratuit.
 
Quels sont les supports et les frais ?
 
L’ouverture d’un PERP se traduit par la souscription d’un contrat d’assurance vie. 3 types de contrat peuvent être souscrits :
 
Les contrats de rente viagère différée
Dans ces contrats,  les versements sont convertis en droit à rente, exprimé en euros, en fonction d’un taux de conversion sur la base des tables de mortalités en vigueur à la date où ils sont effectués.
 
Les contrats en point de rente
Ils permettent d’acquérir des points. La valeur d’achat du point est fixée chaque année par l’assureur et est ensuite multiplié par un coefficient d’âge.
Le montant de la rente sera égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point qui est révisée chaque année par l’assureur, sans pouvoir être inférieure à celle de l’année précédente.
 
Les contrats prévoyant la constitution d’un capital qui sera converti en rente
Les versements effectués sont investis sur des contrats de même type que ceux proposés dans le cadre d’assurance vie. Les fonds vont être investis sur des contrats en euros ou multisupports.
A la fin du contrat, le capital ainsi constitué sera converti en rente viagère par application d’un taux de conversion déterminé par l’application des tables de mortalité en vigueur à la date de transformation du capital en rente.
 
Contrairement aux contrats précédents, ce type de contrat présente plus de risque. En effet le montant du capital transformé en rente ne sera connu qu’au moment de sa transformation et sera dépendant des résultats obtenus en fonction des supports choisi. Par ailleurs le risque viager n’est connu qu’au moment de la transformation du capital en rente et non au moment de l’investissement initial.
 
Lors de l’adhésion à un PERP, le souscripteur reçoit une note précisant les différents frais prélevés par l’établissement gestionnaire.
 
On distingue :
  • Des frais de souscription qui peuvent s’élever de 2,5 à 5 % des versements
  • Des frais de gestion prélevés annuellement de 0,5 à 1 % des encours
  • Des frais d’arbitrage…
Quels sont les avantages fiscaux du PERP ?
 
Les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite d’une enveloppe individuelle de déduction, soit 10% des revenus professionnels ou de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
 
A la retraite, les versements effectués donneront droit à une rente viagère. Celle ci est associée à la retraite. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu avec un abattement de 10% à 20%.
 
La rente viagère
 
Celle ci est liquidable au plus tôt à l’âge de la retraite. Elle prend fin en principe au décès du titulaire du PERP.
La rente peut être versée à ceux ayant droit si le contrat le prévoit.
 

Qu’est ce qu’un dépôt à long terme ?

Il s’agit de sommes d’argent qui sont placées sur des produits financiers en vue d’en retirer un bénéfice dans un avenir lointain. En règle générale, si les conditions du dépôt sont respectées, ce type de dépôt est plus rentable que si on avait placé ces mêmes sommes à un horizon plus court.

 

Quelles sont les caractéristiques d’un dépôt à long terme ?

Le choix d’un produit de dépôt à long terme dépend de plusieurs caractéristiques :

 

L’objectif de l’épargnant

L’épargnant décide de mettre son économie sous forme de dépôts à long terme pour assurer un avenir lointain.

Ex : Monsieur JEPLACE souhaite acheter une maison dans quelques années. Il ne pourra pas l’assurer intégralement. Ainsi, il a besoin de revenus supplémentaires et d’une aide au financement. Il faut qu’il trouve ainsi un produit financier permettant à la fois une épargne et une aide au financement de sa maison. C’est le Plan Epargne Logement qui correspond à son objectif.

 

Le public concerné par le produit

Chaque produit peut concerner une personne physique (mari, conjoint, enfant majeur, enfant mineur…) ou une personne morale (entreprise, association à but non lucratif…).

Ex : Si Monsieur JEPLACE trouve un produit financier répondant à son objectif, la question est de  savoir s’il souhaite en bénéficier seul ou avec son conjoint ?

L’appartenance à un public associé à des produits financiers ne suffit pas. Il faut parfois remplir également d’autres conditions. Par exemple il faut parfois une domiciliation fiscale en France.

Ex : Monsieur JEPLACE n’a aucun souci s’il déclare ses revenus en France pour souscrire un PEL.

 

L’institution financière émettrice du produit financier choisi

Ce peut être sa banque habituelle. Il faut savoir que les institutions financières ne proposent pas les mêmes produits.

Ex : Toutes les banques proposent un PEL. Monsieur JEPLACE n’a donc aucune difficulté à trouver une banque.

Ces différentes caractéristiques permettent de faire un premier pas quant au choix du produit de placement.

 

Que doit connaître un épargnant quant au fonctionnement d’un produit de dépôt ?

Il s’agit de comprendre et maîtriser les modalités de versement, le calcul des intérêts et les modalités de retrait. 

– Les modalités de versement

Les modalités de versement concernent le montant du versement initial, le rythme, la périodicité et le plafond des versements.

– le versement initial est le montant minimum à verser par l’épargnant au moment de l’ouverture du contrat.

Ex : L’ouverture d’un PEL requiert un versement initial de 225 €.

Le rythme des versements

Il peut être ponctuel ou régulier. Généralement pour les dépôts à long terme, le rythme de versement est régulier.

– La périodicité

Avec un rythme régulier, il faudra ensuite déterminer la périodicité des versements, trimestrielle, semestrielle ou annuelle…Il faut bien choisir le rythme de versement par rapport aux contraintes du produit financier.

Ex : Monsieur le DEPOT a choisi de réaliser des versements annuels. Il faut qu’il dispose de liquidités suffisantes à cette période.

– Le plafond des dépôts

Chaque produit de placement a un montant maximum à ne pas dépasser. Si vous pensez avoir plus de liquidités dans le futur, informez-vous bien sur le montant plafond que le produit vous propose.

Ex : Sur un PEL le cumul de versements de Monsieur COFFRET ne doit pas dépasser 61 200 €.

 

Comment sont calculés les revenus des dépôts à long terme ?

En contrepartie des versements, l’institution financière verse des intérêts à l’épargnant. Ces intérêts constituent des revenus qui sont passibles d’impôts sur les revenus et soumis à des prélèvements sociaux.
 
Les revenus sont calculés à partir du taux de rémunération et de la durée de placement.

 

Le taux de rémunération d’un produit est souvent déterminé à partir de celui du Livret A.

Ex : Pour le PEL, le taux de rémunération est de 3,5%.

 

La durée de détention du produit financier

Plus elle est longue, plus les intérêts sont importants. Mais, elle peut être une contrainte. Pour les placements à long terme, le calcul des intérêts est réalisé annuellement. Les intérêts annuels génèrent d’autres intérêts.

Ex : La durée du PEL est de 4 ans. L’épargne n’est donc pas disponible durant cette période. 

 

La disponibilité des revenus

Pour les dépôts à long terme, il est rarement possible de faire un retrait avant le terme défini par le contrat. Dans le cas contraire des pénalités sont généralement prévues ce qui rendra alors le placement moins attractif.

Un retrait prématuré a donc des conséquences sur les avantages associés à chaque dépôt à long terme.  Les conséquences immédiates sont :

– la clôture du contrat
– la perte des avantages fiscaux et sociaux
– la soumission à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

Ex : Si Monsieur JEPLACE a besoin de liquidités en urgence, il devra attendre le terme de 4 ans, ou sinon perdra les avantages qui y sont liés.

 

Quelle est la fiscalité des dépôts à long terme ?

Pour choisir son produit de placement, il faut également tenir compte de la fiscalité qui y est associée. En règle générale les intérêts versés sont fiscalisés et font l’objet d’une imposition au titre des impôts sur les revenus et / ou des prélèvements fiscaux. Ils font diminuer la rentabilité du placement.

Ex : Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu durant la période du contrat. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

 

Quels sont les principaux dépôts à long terme ?

Les principaux produits de placements à long terme sont :

– les Plans Epargne Logement (PEL)

– les Contrats d’Epargne Entreprise (CEE) ;

– le Plan d’Epargne Actions (PEA) ;

– l’Assurance-vie ;

– le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP).

 

 

 

 

 


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