Qu’est ce qu’un dépôt à long terme ?
Il s’agit de sommes d’argent qui sont placées sur des produits financiers en vue d’en retirer un bénéfice dans un avenir lointain. En règle générale, si les conditions du dépôt sont respectées, ce type de dépôt est plus rentable que si on avait placé ces mêmes sommes à un horizon plus court.
Quelles sont les caractéristiques d’un dépôt à long terme ?
Le choix d’un produit de dépôt à long terme dépend de plusieurs caractéristiques :
L’objectif de l’épargnant
L’épargnant décide de mettre son économie sous forme de dépôts à long terme pour assurer un avenir lointain.
Ex : Monsieur JEPLACE souhaite acheter une maison dans quelques années. Il ne pourra pas l’assurer intégralement. Ainsi, il a besoin de revenus supplémentaires et d’une aide au financement. Il faut qu’il trouve ainsi un produit financier permettant à la fois une épargne et une aide au financement de sa maison. C’est le Plan Epargne Logement qui correspond à son objectif.
Le public concerné par le produit
Chaque produit peut concerner une personne physique (mari, conjoint, enfant majeur, enfant mineur…) ou une personne morale (entreprise, association à but non lucratif…).
Ex : Si Monsieur JEPLACE trouve un produit financier répondant à son objectif, la question est de savoir s’il souhaite en bénéficier seul ou avec son conjoint ?
L’appartenance à un public associé à des produits financiers ne suffit pas. Il faut parfois remplir également d’autres conditions. Par exemple il faut parfois une domiciliation fiscale en France.
Ex : Monsieur JEPLACE n’a aucun souci s’il déclare ses revenus en France pour souscrire un PEL.
L’institution financière émettrice du produit financier choisi
Ce peut être sa banque habituelle. Il faut savoir que les institutions financières ne proposent pas les mêmes produits.
Ex : Toutes les banques proposent un PEL. Monsieur JEPLACE n’a donc aucune difficulté à trouver une banque.
Ces différentes caractéristiques permettent de faire un premier pas quant au choix du produit de placement.
Que doit connaître un épargnant quant au fonctionnement d’un produit de dépôt ?
Il s’agit de comprendre et maîtriser les modalités de versement, le calcul des intérêts et les modalités de retrait.
– Les modalités de versement
Les modalités de versement concernent le montant du versement initial, le rythme, la périodicité et le plafond des versements.
– le versement initial est le montant minimum à verser par l’épargnant au moment de l’ouverture du contrat.
Ex : L’ouverture d’un PEL requiert un versement initial de 225 €.
– Le rythme des versements
Il peut être ponctuel ou régulier. Généralement pour les dépôts à long terme, le rythme de versement est régulier.
– La périodicité
Avec un rythme régulier, il faudra ensuite déterminer la périodicité des versements, trimestrielle, semestrielle ou annuelle…Il faut bien choisir le rythme de versement par rapport aux contraintes du produit financier.
Ex : Monsieur le DEPOT a choisi de réaliser des versements annuels. Il faut qu’il dispose de liquidités suffisantes à cette période.
– Le plafond des dépôts
Chaque produit de placement a un montant maximum à ne pas dépasser. Si vous pensez avoir plus de liquidités dans le futur, informez-vous bien sur le montant plafond que le produit vous propose.
Ex : Sur un PEL le cumul de versements de Monsieur COFFRET ne doit pas dépasser 61 200 €.
Comment sont calculés les revenus des dépôts à long terme ?
En contrepartie des versements, l’institution financière verse des intérêts à l’épargnant. Ces intérêts constituent des revenus qui sont passibles d’impôts sur les revenus et soumis à des prélèvements sociaux.
Les revenus sont calculés à partir du taux de rémunération et de la durée de placement.
Le taux de rémunération d’un produit est souvent déterminé à partir de celui du Livret A.
Ex : Pour le PEL, le taux de rémunération est de 3,5%.
La durée de détention du produit financier
Plus elle est longue, plus les intérêts sont importants. Mais, elle peut être une contrainte. Pour les placements à long terme, le calcul des intérêts est réalisé annuellement. Les intérêts annuels génèrent d’autres intérêts.
Ex : La durée du PEL est de 4 ans. L’épargne n’est donc pas disponible durant cette période.
La disponibilité des revenus
Pour les dépôts à long terme, il est rarement possible de faire un retrait avant le terme défini par le contrat. Dans le cas contraire des pénalités sont généralement prévues ce qui rendra alors le placement moins attractif.
Un retrait prématuré a donc des conséquences sur les avantages associés à chaque dépôt à long terme. Les conséquences immédiates sont :
– la clôture du contrat
– la perte des avantages fiscaux et sociaux
– la soumission à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Ex : Si Monsieur JEPLACE a besoin de liquidités en urgence, il devra attendre le terme de 4 ans, ou sinon perdra les avantages qui y sont liés.
Quelle est la fiscalité des dépôts à long terme ?
Pour choisir son produit de placement, il faut également tenir compte de la fiscalité qui y est associée. En règle générale les intérêts versés sont fiscalisés et font l’objet d’une imposition au titre des impôts sur les revenus et / ou des prélèvements fiscaux. Ils font diminuer la rentabilité du placement.
Ex : Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu durant la période du contrat. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.
Quels sont les principaux dépôts à long terme ?
Les principaux produits de placements à long terme sont :
– les Plans Epargne Logement (PEL)
– les Contrats d’Epargne Entreprise (CEE) ;
– le Plan d’Epargne Actions (PEA) ;
– l’Assurance-vie ;
– le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP).
Le BORLOO neuf ou « populaire »
Un nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien à réhabiliter, le "Borloo populaire", a été mis en place. Il est applicable à compter du 01/09/2006 .
Ce dispositif fiscal permet au propriétaire d’amortir 65 % du prix d’acquisition du logement et de bénéficier d’une déduction spécifique de 30 % sur les loyers. Il est soumis au respect de conditions de loyers et de ressources du locataire.
Le champ d’application
Les bailleurs concernés
Il s’agit des personnes physiques qui louent des biens immobiliers. Ils sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Les logements concernés
Il s’agit :
-
Des logements neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), acquis à compter du 1er septembre 2006.
-
Des logements que le contribuable a fait construire, à condition que la déclaration d’ouverture du chantier ait lieu à compter du 1er septembre 2006.
-
Des locaux affectés à un autre usage que l’habitation et transformés en logement, s’ils ont été acquis à compter du 1er septembre 2006.
-
Des logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation définis par l’arrêté du 19/12/2003, acquis à compter du 01/09/2006.
Les modalités de ce dispositif
La déduction fiscale liée au dispositif " Borloo populaire " s’applique sur demande du contribuable. Cette option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
Le propriétaire s’engage à louer le logement pour une période de 9 ans minimum, sachant qu’il est possible de prolonger l’avantage par périodes de 3 ans et pour une durée maximum de 6 ans.
Le logement doit être loué à titre de résidence principale du locataire.
Depuis la loi de finances de 2009, applicable au plus tard le 1er Janvier 2010, ce dispositif, pour les logements acquis neufs ou qui font l’objet d’une demande de permis de construire par le contribuable, sera désormais conditionné au respect de caractéristiques thermiques et de perfomance énergétique (CCH : art L.111-9). Le contribuable devra justifier du respect de cette condition pour le logement concerné.
Vos avantages
Il existe un double avantage fiscal à ce dispositif « Borloo populaire » :
-
Une déduction spécifique de 30% des revenus bruts fonciers, applicable pendant toute la durée de l’engagement de location
-
Une déduction au titre de l’amortissement du prix initial d’acquisition ou de construction du logement. Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers un amortissement égal à :
A l’issue de la période de 9 ans, le contribuable peut continuer à bénéficier d’une déduction de l’amortissement égal à 2.5%, à la condition que le bail se poursuive ou que le bien soit reloué dans les conditions de ressources et de loyer du dispositif.
Au total, le propriétaire est en mesure d’amortir 65% du coût d’acquisition du logement.
Vos engagements
Conditions relatives au locataire
Pour avoir droit au dispositif du « Borloo populaire » le propriétaire s’engage à respecter un plafond de ressources du locataire, ce plafond étant fixé par décret.
Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition au titre de l’année précédent l’entrée dans les lieux. Par exemple pour un logement loué en 2007, il faut prendre pour référence l’avis d’imposition de 2005
Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant du propriétaire, ni à un membre du foyer fiscal.
Les plafonds de ressources des locataires sont les suivants pour les baux conclus en 2008, sur la base de l’avis d’imposition de 2006 :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
|
LIEU DU LOGEMENT
|
|
Zone A (en €)
|
Zone B1
(en €)
|
Zone B2
(en €)
|
Zone C
(en €)
|
|
Personne seule
|
42 396
|
31 491
|
28 867
|
28 672
|
|
Couple
|
63 362
|
46 245
|
42 392
|
38 538
|
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
|
76 165
|
55 363
|
50 750
|
46 136
|
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
|
91 234
|
67 002
|
61 419
|
55 835
|
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
|
108 003
|
78 640
|
72 087
|
65 533
|
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
|
121 533
|
88 706
|
81 314
|
73 922
|
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
|
+ 13 545
|
+ 10 075
|
+ 9 235
|
+ 8 395
|
Les plafonds de ressources des locataires sont les suivants pour les baux conclus en 2007, sur la base de l’avis d’imposition de 2005 :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
|
LIEU DU LOGEMENT
|
|
Zone A (en €)
|
Zone B1
(en €)
|
Zone B2
(en €)
|
Zone C
(en €)
|
|
Personne seule
|
33 233
|
24 685
|
22 628
|
22 475
|
|
Couple
|
49 668
|
36 250
|
33 230
|
30 209
|
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
|
59 704
|
43 398
|
39 782
|
36 165
|
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
|
71 516
|
52 521
|
48 145
|
43 768
|
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
|
84 661
|
61 644
|
56 507
|
51 370
|
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
|
95 267
|
69 535
|
63 740
|
57 946
|
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
|
+ 10 617
|
+ 7 897
|
+ 7 239
|
+ 6 580
|
La zone A: Paris, petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
La zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
La zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
La zone C : Reste du territoire
Conditions relatives au loyer
Le propriétaire s’engage à respecter des plafonds de loyer. Ceux-ci sont environ 30% inférieurs à ceux du marché des logements neufs.
Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2008 à :
|
Situation de l’immeuble
|
Plafonds de loyer au m²
|
|
Zone A
|
16,82 €
|
|
Zone B1
|
11,69 €
|
|
Zone B2
|
9,56 €
|
|
Zone C
|
7,01€
|
Pour les baux conclus en 2007, les plafonds de loyers mensuels (charges non comprises) à ne pas dépasser sont les suivants :
|
Situation de l’immeuble
|
Plafonds de loyer au m²
|
|
Zone A
|
16,37 €
|
|
Zone B1
|
11,37 €
|
|
Zone B2
|
9,30 €
|
|
Zone C
|
6,82 €
|
Ces plafonds sont relevés chaque année au 1er janvier, dans les mêmes proportions que la variation de l’IRL (indice de référence des loyers).
