Étiquette : prêt

Le prêt sur gage, au Crédit Municipal

Vous faites face à un imprévu ? Vous avez besoin d’argent rapidement. Pensez au prêt sur gage, une alternative intéressante au crédit si vous êtes prêt à vous séparer, pour un temps, d’un objet de valeur…

Le principe du prêt sur gage est simple. Contre le dépôt d’un objet de valeur (bijou, montre, tableau, mobilier, vaisselle, tapisserie, verrerie…), un prêt vous est accordé et l’argent vous est donné immédiatement en espèces ou par chèque.

Le montant du prêt accordé est déterminé par rapport à la valeur de l’objet, tel qu’il est coté sur le marché des enchères publiques.

Que vous soyez en attente d’une rentrée d’argent ou que vous ayez besoin de liquidités sans souhaiter vous départir de vos biens, le prêt sur gage est peut-être la solution…

Où pouvez-vous faire un prêt sur gage ?

Le prêt sur gage se fait au Crédit Municipal que l’on appelait avant Mont de Pieté.

Il est aussi appelé parfois chez «Ma Tante». En effet, pour la petite histoire, au XIXe siècle, le propre fils de Louis-Philippe, le prince de Joinville, aurait déposé sa montre pour honorer une dette de jeu. Honteux, il avait prétendu l’avoir oubliée chez sa tante. D’où cette fameuse expression «Ma Tante» pour qualifier le Mont de Piété.

Il existe des Crédits Municipaux dans la plupart des grandes villes en France (Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Nantes, Angers, Marseille, Nice, Nîmes, Toulon, Strasbourg, Dijon…).

L’adresse du Crédit Municipal de Paris est :

Siège Social du Crédit Municipal
55, rue des Francs-Bourgeois
75 181 Paris Cédex 04
Tél. : 01 44 61 63 63
E-mail : contact@creditmunicipal.fr

Accès métro ligne 1, stations Hôtel de Ville ou Saint Paul.

Les documents à apporter

Pour pouvoir faire la demande d’un prêt sur gage vous devez apporter le (les) objet(s) ainsi que :

  • Une pièce d’identité,

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois,

  • La facture des objets et parfois un certificat de garantie ou d’expertise qui facilitera l’évaluation et qui est obligatoire pour certains objets.

Un bijou d’homme ne peut être déposé que par un homme et un bijou de femme que par une femme.

Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’objet et que vous faites un dépôt, vous devrez vous munir d’une procuration du proprétaire de l’objet, des pièces d’identité et des justificatifs de domicile de vous même ainsi que ceux du propriétaire de l’objet.

Le prêt sur gages

Selon l’affluence, vous pouvez obtenir votre prêt et repartir avec l’argent au bout d’une ou deux heures. Mais ne vous étonnez pas d’une attente plus longue, vous n’êtes pas seul à faire cette démarche. Pour les objets de grande valeur ou volumineux, vous pouvez prendre rendez vous..

Quand vous arrivez, votre objet sera examiné et estimé par un commissaire-priseur.

  • Parfois le prêt vous est refusé (si l’objet n’a pas de réelle valeur ou si vous n’avez pas les documents nécessaires par exemple) et l’objet vous est restitué.

  • Quand le prêt est accepté, on vous précise la valeur de votre objet. Le montant accordé du prêt représentera généralement 50 % de la valeur estimée de votre objet. Quand vous rembourserez le prêt (attention aux conditions de dates) vous récupèrerez votre bien.

Dans tous les cas, on ne vous demandera pas pourquoi vous voulez vous séparer de l’objet ni à quoi va servir l’argent du prêt.

Remboursement du prêt et récupération de l’objet

Quatre possibilités se présentent pour le remboursement du prêt sur gage :

  • A l’échéance du contrat, au bout d’un an, vous remboursez intégralement le prêt (capital et intérêts mensuels de 0 à 1%) et récupérez vos objets.Pour cela, vous devez vous présenter munis de l’original du contrat et d’une pièce d’identité et payer par chèque ou en espèces (3 000 € maximum).

  • Vous pouvez à tout moment, avant l’échéance du contrat, rembourser partiellement ou en totalité votre prêt. Dans ce dernier cas, vous récupérez aussitôt vos objets.

  • Si vous ne pouvez pas rembourser le capital au bout d’un an, vous pouvez reconduire le prêt pour un an en payant les intérêts. Votre objet sera conservé.

  • Si vous ne payez, ni le capital ni les intérêts, vous perdez la propriété de l’objet qui sera vendu aux enchères. La vente servira à rembourser le Crédit Municipal.
      – S’il y a un bénéfice, il vous sera reversé
      – Si le montant de la vente est inférieur au montant du prêt, la différence ne vous sera pas demandée.

Le prêt sur gage est donc une formule qui vous permet d’avoir de l’argent tout de suite sans vendre immédiatement les objets. La grande majorité des personnes récupèrent d’ailleurs leurs biens avant qu’ils ne soient mis aux enchères.

Attention, s’il s’agit d’objets ayant une valeur sentimentale, ne prenez pas le risque pas de les perdre en faisant un prêt sur gage que vous pensez ne pas pouvoir rembourser.

 

  • 18/06/2007

convention AERAS : emprunter malgré la maladie

La convention AERAS de 2006 fait suite à la convention Bélorgey de 2001. Grâce à elle, les personnes présentant un risque aggravé de santé peuvent avoir accès au crédit et à l’assurance décès que cela nécessite.

 
 
 
 

La souscription d’un emprunt, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un crédit professionnel, requiert généralement une assurance pour garantir le prêt. C’est cette assurance qui rembourse le prêt au prêteur en cas de décès de l’emprunteur.
Les organismes de crédits proposent généralement une assurance groupe standard, censée couvrir le plus grand nombre. Néanmoins, les personnes gravement malades ou handicapées sont exclues de ces contrats.
Ne pouvant pas être assurées aussi facilement et aux mêmes tarifs que les autres, ces personnes se trouvent donc l’impossibilité de faire un crédit.

 
 
 

La convention Bélorgey était difficilement appliquée en raison du manque d’information de la clientèle et du personnel des organismes de crédit (certains engagements n’étaient pas respectés).
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 et appliquée depuis janvier 2007, vise à améliorer cette situation.

 
 

La convention AERAS

 
 

Son but est de proposer des solutions pour faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes avec un risque aggravé de santé. Les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, les associations de malades et de consommateurs ainsi que les ministres de l’économie, des finances et de l’industrie, de la santé et des solidarités ont signé cette convention qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.

 
 

Elle s’applique aux prêts à la consommation (hors découvert et revolving), aux prêts immobiliers et aux prêts professionnels, sous certaines conditions.

 
 

Le Dispositif

 
 

Les prêts à la consommation

 
 

Les organismes de crédit ont accepté de supprimer les questionnaires de santé pour les prêts à la consommation répondant aux conditions suivantes :

  • L’emprunteur doit être âgé au maximum de 50 ans,

  • Le montant du capital emprunté ne doit pas dépasser 50 000 €,

  • La durée du crédit est inférieure ou égale à 4 ans,

  • L’emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non-cumul de prêts au-delà du plafond de 50 000 €.

Les prêts immobiliers et professionnels

 

La convention AERAS s’applique aux prêts immobilers destinés à financer l’acquisition d’un logement, la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison et aux prêts professionnels servant à financer des projets professionnels comme la création d’entreprise ou l’acquisition de matériels.

 

Pour ces prêts, trois niveaux d’examen de santé sont possibles :

  • 1er niveau : Si l’examen de l’état de santé de l’emprunteur est bon, il souscrira à un contrat d’assurance décès standard.

  • 2nd niveau : Si son état de santé ne lui permet pas d’être assuré par un contrat standard, le dossier est transmis automatiquement à un service médical spécialisé.

  • 3ème niveau : Si aucune proposition d’assurance ne lui est proposée à la suite du 2nd niveau, le dossier est soumis automatiquement à un nouvel examen médical si l’emprunteur répond à deux conditions :

    • L’encours du prêt ne dépasse pas 300 000 €,

    • L’âge de l’emprunteur n’excède pas 70 ans à la fin du prêt.

Par rapport à un contrat standard, le tarif proposé à l’issue de l’examen de 2e ou 3e niveau peut être plus élevé et les garanties parfois limitées.

 

Des garanties alternatives

 
 

Dans le cas où aucune proposition ne serait faite à l’issue des 3 niveaux, les organismes de crédit se sont engagés à étudier avec l’emprunteur des solutions alternatives avec les mêmes niveaux de garanties et sécurités. Ces solutions peuvent être :

  • La caution d’une personne solvable,

  • La garantie d’un capital placé,

  • La délégation d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance individuelle (par ce biais, les prestations prévues par contrat sont transférées au profit de l’établissement prêteur),

  • Une hypothèque sur un bien immobilier (en complément de celle sur le bien financé)

Le mécanisme de mutualisation

 

La convention prévoit également, pour les prêts immobiliers et professionnels, un mécanisme de limitation des surprimes d’assurance en faveur des personnes aux revenus modestes.

 

Le risque d’invalidité

 

Pour les prêts immobiliers et professionnels, les assureurs proposeront, lorsque cela est possible, une assurance invalidité, dans le cas où celle-ci s’avèrerait nécessaire à l’aboutissement de la demande de prêt. Cette assurance invalidité couvrira au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie. Comme pour l’assurance décès, l’assurance invalidité peut donner lieu à un triple niveau d’examen du dossier.

 

La confidentialité du dossier

 

Il s’agit de renforcer et de préserver la confidentialité des données personnelles de l’emprunteur. Ainsi, celui-ci pourra remplir le questionnaire, papier ou informatique, sur place ou à son domicile et ne sera assisté par un conseiller qu’à sa demande. Une fois le questionnaire médical rempli et inséré dans une enveloppe cachetée, seul le médecin conseil de l’assureur en prendra connaissance.

 

Délai de traitement des demandes

 

Pour les prêts immobiliers, le délai a été fixé par la convention AERAS. Il est limité à 5 semaines au total, à compter de la réception du dossier complet, dont 3 semaines maximum pour la réponse de l’assureur et 2 semaines pour celle de l’organisme de crédit.

 

Les organismes de crédit se sont engagés à informer l’emprunteur par écrit de tout refus de prêt qui a pour seule origine un refus d’assurance.

 

Si l’assurance est refusée, l’emprunteur peut prendre contact avec le médecin conseil de l’assureur directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. Des précisions sur les raisons médicales du refus lui seront alors fournies.

 

Qu’est qu’un risque aggravé ?

 
 

On parle généralement de "risque aggravé" quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Ainsi, pour l’assurance décès, le risque aggravé peut être défini comme une espérance de vie réduite par rapport à la population des emprunteurs du groupe.

 
 

La notion de "risque aggravé" est utilisée pour 3 catégories de personnes :

    • Celles qui exercent des professions particulières,

    • Celles qui pratiquent des sports à risques,

    • Celles qui ont un risque aggravé de santé (maladie, handicap ou critères de risque tels que l’âge, le surpoids, le tabagisme…)

Qui est concerné ?

Tous les emprunteurs sont concernés par cette Convention.
Néanmoins, il est prévu un traitement spécifique et automatique pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les instances de suivi de la Convention

Les signataires de la convention AERAS ont mis en place trois instances de suivi :

    • La commission de suivi et de propositions : elle veille à la bonne application des dispositions de la convention et propose des améliorations du dispositif.

    • La commission des études et de recherche : elle suit les progrès de la science et de la médecine pour la détermination des risques aggravés de santé.

    • La commission de médiation : elle est chargée d’étudier les réclamations individuelles et les différents qui lui sont transmis. Elle favorise le règlement à l’amiable et le dialogue entre le médecin de l’assureur et celui de l’emprunteur.

Pour déposer un recours auprès de la commission adressez-vous à :

Commission de la Convention AERAS – 61, rue Taitbout – 75009 Paris

L’adoption d’une loi

Les associations de consommateurs avaient constaté la difficile mise en application de la Convention Bélorgey de 2001 sans l’appui d’une loi correspondante.
Avec cette nouvelle convention, le gouvernement a fait adopter une loi le 31 janvier 2007 qui institutionnalise les principes de la convention AERAS.
Cela devrait permettre un meilleur fonctionnement de la convention et diminuer le nombre de refus de prêt par les organismes de crédit et le nombre de cas «d’autocensure» de la part des personnes malades qui renoncent à faire la demande d’un prêt.

Pour résumer, la convention AERAS prévoit 7 dispositions :

    • Mieux diffuser l’information sur l’existence de la Convention,

    • Renforcer les procédures de confidentialité,

    • Instruire au plus vite les demandes de prêt et motiver les refus,

    • Faire entrer l’invalidité dans le champs de la convention,

    • Prévoir des solutions alternatives,

    • Créer un mécanisme de mutualisation,

    • Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation.

Site officiel de la Convention AREAS

  • 12/06/2007

Inscription au fichier des incidents de paiement ?

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), aussi appelé fichier des incidents de paiement, est un fichier qui recense les incidents de paiement caractérisés et l’identité du débiteur.
Ce fichier a pour objectif d’informer les banques et organismes de crédit sur les personnes qui rencontrent des problèmes dans le paiement de leurs crédits non professionnels. Face à une inscription dans ce fichier, la banque ou l’organisme refusera généralement de faire un nouveau crédit à quelqu’un qui ne peut rembourser les crédits qu’il a déjà souscrits.

Que contient le fichier

Le FICP est géré par la Banque de France. Il recense les incidents de remboursements de crédits constatés et déclarés par les banques, organismes financiers et de crédit.
Il précise l’identité du débiteur, la nature de l’incident de paiement ainsi que les coordonnées de l’organisme ayant procédé à l’inscription.
Le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la banque de France entraîne également l’inscription au FICP. Dans ce cas le fichier précise également les étapes et le détail de la procédure.

Qu’est ce qu’un incident de paiement ?

  • Absence de paiement de deux échéances consécutives d’un crédit ou d’un montant du double d’une mensualité
  • Défaut de paiement qui fait l’objet de poursuites en justice ou quand il y a déchéance du terme après une mise en demeure infructueuse
  • Défaut de paiement d’une somme au moins égale à 500 € depuis plus de 60 jours et qui n’ont pas répondu aux mises en demeure
La banque ou l’organisme de crédit informe le débiteur que l’incident sera déclaré à la Banque de France pour être inscrit dans le FICP, si l’incident n’est pas réglé dans un délai d’un mois.

Combien de temps sont conservées ces informations

Les informations concernant un incident de paiement peuvent être conservées 5 ans. Elles sont supprimées du fichier dès la régularisation de la dette. C’est l’organisme de crédit qui a déclaré l’incident de paiement qui doit demander la levée de cette inscription lorsque les dettes sont réglées.
Dans le cas d’une procédure de surendettement elles sont conservées 5 ans, mais peuvent être effacées dès le règlement de toutes les dettes.

Qui a accès au fichier ?

Seuls les banque et organismes de crédit peuvent consulter ce fichier et uniquement à l’occasion d’une demande de crédit. Les renseignements obtenus sont réservés à leur usage et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
La banque de France ne peut remettre de copie de ces informations à qui que ce soit, ni même à la personne concernée.
Les personnes qui souhaitent avoir accès aux informations les concernant doivent se rendre, munies de leurs papiers d’identité, au guichet de la banque de France, qui leur communiquera les informations oralement.

 

Attention, il ne faut pas confondre le fichier des incidents de paiements (FICP) qui recence les incidents liés au remboursement de prêts et crédits, avec le fichier central des Chèques (FCC) qui ne recense que les chèques impayés.

  • 15/12/2006

Comprendre les différents types de crédit

Les terminologies utilisées sont nombreuses pour qualifier les crédits. Mieux comprendre les crédits permet de mieux choisir celui dont on a besoin.
 
Le crédit met en général en relation un emprunteur et un prêteur (banque, société de crédit, vendeur…).
 

Les crédits à la consommation

Il s’agit de crédit fait à des particuliers, d’une durée supérieure à trois mois et d’un montant inférieur ou égal à 21 500 €.
Ainsi toutes les ventes dont le paiement est échelonné, fractionné, différé… sur 3 mois et plus, sont des crédits à la consommation et notamment les locations-vente ou les locations avec option d’achat, les crédits revolving ou les cartes qui vous permettent de constituer une réserve d’argent…
Dans le cadre des crédits à la consommation, on distingue les crédits personnels quand il s’agit de l’emprunt d’une somme précise, pour une durée déterminée mais dont l’utilisation vous est personnelle et non précisée et les crédits affectés quand il est fait à l’occasion d’un achat précis.
 
Une législation spécifique et très précise existe sur les crédits à la consommation. Il est donc important de savoir qualifier la nature d’un crédit si vous souhaitez contester ou revoir celui ci. 
 
Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent ou « revolving », est également un crédit à la consommation. Il s’agit d’une somme d’argent qui est mise à votre disposition et que vous pouvez utiliser à votre convenance et rembourser souvent au rythme que vous souhaitez.
 
Les crédits à la consommation et en particulier les crédits renouvelables sont souvent très faciles à mettre en place et à utiliser… L’inconvénient est qu’ils sont souvent beaucoup plus chers que des crédits « classiques »,. Ils encouragent  à consommer en donnant l’illusion d’achats peu coûteux et sont difficiles à gérer dans un budget familial pouvant conduire à des situations financières délicates, voire à des situations de surendettement… Il faut ajouter que si les conditions initiales et les offres promotionnelles faites au départ sont parfois intéressantes, il n’est pas toujours facile d’être assez vigilant pour que son dossier n’évolue pas vers les conditions habituelles et souvent chères de l’organisme prêteur.
 
Il existe pour les crédits à la consommation une législation très stricte pour les préteurs, en particulier concernant l’information des consommateurs.
 

Le découvert bancaire

On l’appelle également découvert autorisé ou facilité de caisse…Il s’agit d’un contrat écrit que vous passez avec votre banquier et qui vous autorise à rendre votre compte débiteur pour un montant maximum donné et une durée précise souvent de quelques jours.
On vous demandera dans tous les cas de remettre votre compte à l’équilibre régulièrement car au-delà de trois mois de découvert continu, le crédit accordé pourra être requalifié de crédit à la consommation et induire pour la banque des obligations différentes.
 
Cette autorisation peut être occasionnelle ou permanente mais attention, en l’absence de convention écrite, si votre compte est débiteur votre banquier peut à tout instant rejeter les chèques avec des conséquences qui peuvent être très graves allant jusqu’à l’interdiction bancaire…
 
Mais cette facilité se paye et souvent assez cher. Vous devez donc connaître le taux pratiqué et l’utiliser judicieusement. Elle peut être négociée avec votre banquier mais il vaut mieux alors le prévoir auparavant lors d’une négociation globale sur la gestion de votre compte. Votre conseillé a une marge de négociation parfois importante et il peut pratiquer, s’il le souhaite, des conditions plus avantageuses que celles affichées sur le guide tarifaire …
 
Le découvert peut donc être intéressant pour des besoins ponctuels de trésorerie. Il ne faut pas hésiter à étudier d’autres solutions de financement moins élevées qui peuvent exister selon la nature ou la durée (ponctuel, permanent) de votre besoin d’argent …
 

Le crédit immobilier

Il s’agit d’un crédit à long terme qui permet d’acheter, construire, rénover un logement pour la résidence principale, secondaire ou pour un logement destiné à la location…
 
Pour ce type de crédit, il convient de :
  • Définir votre projet avec vos besoins de financement en intégrant précisément tous les coûts mais également vos apports personnels
  • Evaluer votre capacité de remboursement… sans la surestimer !

 A partir de ce plan de financement vous pourrez chercher le ou les crédits immobiliers qui vous sembleront les plus avantageux. Les préteurs peuvent être divers : ce peut être une banque traditionnelle ou spécialisée dans l’immobilier, un courtier en prêt qui peut avoir des locaux, mais ne travailler également que sur Internet, des prêts privés (de l’employeur par exemple) ou des prêts sociaux (CAF, mutuelles…)…

Les crédits immobiliers sont d’une manière générale beaucoup moins chers que les crédits à la consommation et les banques qui savent qu’elles vous auront pour client pour une longue durée, font souvent des efforts pour vous offrir des taux intéressants.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, vous aurez le choix entre un taux fixe qui ne variera pas tout au long du prêt et un taux variable ou révisable souvent inférieur au départ mais qui, lui, montera ou baissera en fonction des taux d’intérêt du marché financier.
Dans tous les cas vous devrez étudier précisément les conditions de ces crédits et les comparer globalement .
Il conviendra donc de comparer les coûts liés au crédit en comparant les TEG assurance comprise, sans s’arrêter au taux nominal qui n’est qu’une partie des coûts du crédit, d’autres frais tels que les assurances pouvant alourdir significativement le crédit.
Il faudra également ne pas oublier de rapprocher les conditions du crédit, qui peuvent être très différentes et sont parfois tout aussi importantes : souplesse dans les remboursements, conditions de remboursements anticipés, plafond à la hausse ou à la baisse pour les taux révisables…

  • 15/12/2006

Publicité