Étiquette : récapitulatif
Investissements locatifs – Tableau récapitulatif des dispositifs fiscaux les plus habituels
Il est souvent complexe de se repérer dans les différents dispositifs fiscaux qui existent, d’autant qu’ils sont modifiés ou remplacés très souvent.
Ci joint un tableau récapitulatif des principaux dispositifs fiscaux qui peuvent s’appliquer dans le cadre d’investissements locatifs pour que vous puissiez, d’un seul coup d’oeil, déterminer celui qui s’adapte le mieux à votre situation.
Il existe d’autres dispositifs mais qui concernent des investissements plus spécifiques dans les Départements d’Outre Mer, dans les monuments historiques…
Principaux dispositifs fiscaux dans le cadre d’investissement locatifs en 2007
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Logements loués vides
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Logements loués meublés
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neuf et ancien à réhabiliter
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Borloo ancien
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Logements concernés
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Tous logements, mais les revenus fonciers du bailleur doivent être inférieurs à 15 000 €
(option possible pour les régimes à frais réels)
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Tous logements
(sur option quand les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 €)
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Neuf ou ancien réhabilité
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
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Neuf ou ancien réhabilité
Logements acquis depuis le 1/9/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année d’acquisition
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Logements anciens avec convention ANAH
Logements mis en location depuis le 1/10/06
Option à exercer dans la déclaration de revenu de l’année de mise en location
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Tous logements, mais les recettes du bailleur pour la location meublée doivent être inférieures à 76 300 € et être inférieurs de 50 % de son revenu global (sinon statut de LMP)
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Zone géographique
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
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France métropolitaine. Dans les DOM pas de cumul avec la réduction d’impôt
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France métropolitaine et DOM
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France métropolitaine et DOM
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Amortissement
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Non
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Non
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6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
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6 % pendant 7 ans
4 % pendant les 2 années suivantes
2,5 % pendant les 2 périodes de 3 ans suivantes (si conditions respectées)
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Non
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Non
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Déductions spécifiques
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Abattement de 30 %
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Aucune
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Déduction de 26% en ZRR uniquement
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Déduction de 30 %
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Déduction de 30 % si logement conventionné ANAH – secteur intermédiaire Déduction de 45 % si logement conventionné secteur social
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Abattement de 68 % avec un minimum de 305 €
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Engagement de location
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Non
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Non
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9 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur
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9, 12 ou 15 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
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6 ans
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur ni être ascendant ou descendant
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Non
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Déficit foncier imputable sur le revenu
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Non
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Oui jusqu’à
10 700 €
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Oui jusqu’à
10 700 €
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Oui jusqu’à
10 700 €
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Oui jusqu’à
10 700 €
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Sans objet
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Plafond de loyer
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Non
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Non
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Oui
Le plus haut
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Oui
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Oui
Deux conventions
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Non
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Plafond de ressources
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Non
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Non
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Non
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Oui
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Oui
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Non
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Toutes les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Il existe de nombreuses aides et dispositifs de soutien qui sont alloués par la CAF en fonction de votre situation.
Celles ci peuvent être dépendantes de votre situation familiale, de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de situations spécifiques…
En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact directement avec la CAF…
Par ailleurs vous devez actualiser régulièrement votre situation auprès de la CAF et ne pas oublier de la tenir informée de tout changement de situation.
Pour l’accueil et la garde des enfants nés avant le 1/1/2004…
Attention ces aides ne sont pas applicables pour les enfants nés après le 01/01/2004. Elles ont été remplacées par le Dispositif PAJE. Voir plus bas….
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Allocation pour jeunes enfants
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Allocation lors de la naissance d’un enfant
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Allocation d’adoption
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Allocation versée à l’occasion de l’adoption d’un enfant
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Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée – AFAEMA
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Aide pour faire garder son enfant par une assistante maternelle
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Allocation de garde d’enfant à domicile
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Aide pour faire garder son enfant à domicile
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Allocation parentale d’éducation
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Aide accordée aux personnes qui cessent partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour élever leurs enfants
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Attention ce dispositif remplace 5 aides attribuées précédemment et encore valides pour les enfants nés avant le 1/1/2004. Voir au dessus.
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Aide attribuée à la naissance ou à l’adoption d’un enfant
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Aide pour l’accueil des jeunes enfants
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Aide pour financer la garde d’un enfant à domicile ou pour l’emploi d’une assistante maternelle
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Allocation accordée aux personnes qui ne travaillent pas, partiellement ou totalement, pour élever leurs jeunes enfants.
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Pour les familles avec enfants
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Aide attribuée en fonction du nombre d’enfants
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Allocation pour les enfants à charge entre 20 et 21 ans et vivant sous le toit familial
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Aide pour les familles nombreuses à faible revenu
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Allocation accordée pour la rentrée scolaire d’un enfant de 6 à 18 ans
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Vous permettre d’arrêter ponctuellement votre activité pour vous occuper de votre enfant malade
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Allocation pour aider les personnes qui élèvent un ou plusieurs enfant et dont l’un des parents est défaillant
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Assistance pour aider une personne à recouvrer une pension alimentaire
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Prime accordée pour aider au déménagement à la naissance d’un enfant
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Allocation accordée pour louer ou acheter son habitation principale
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Aide personnalisée pour louer un logement conventionné ou l’acheter à l’aide d’un prêt PAP, PC ou PAS
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Locataire ou propriétaire souhaitant faire des travaux
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Aider les personnes ayant en charge un enfant handicapé
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Aide pour les adultes handicapés
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Insertion et retour à l’emploi
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Revenu de solidarité active
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Revenu Minimum d’insertion – n’existe plus et a été remplacé par le RSA depuis le 1/6/2009 |
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Prêt à taux zéro pour les moins de 25 ans qui entrent dans la vie active |
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Affiliation à l’assurance vieillesse pour les personnes qui se consacrent à l’éducation d’enfants ou de personnes handicapées
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*Ce tableau et les articles qui sont liés, sont volontairement synthétiques pour plus de clarté. Seules les principales caractéristiques de ces aides sont décrites. Par ailleurs, certaines prestations sont cumulables mais pas toutes. Des conditions spécifiques existent pour les départements d’outremer.
Pour connaître l’ensemble des conditions d’attributions de ces dispositifs renseignez vous auprès de votre CAF ou consultez le site www.caf.fr sur lequel vous trouverez le détail des aides, les formulaires de demande à télécharger ainsi que certains outils de calcul en ligne.