Infractions routières : que risquez vous ?

 

Les règles en matière d’infractions routières se durcissent depuis plusieurs années. Les amendes et sanctions sont de plus en plus élevées… 8 millions de points ont été retirés en 2006, soit une hausse de 8 % par rapport à l’année précédente.

Voici ce que peuvent encourir ceux qui enfreignent le code de la route. 

• Les excès de vitesse

La vitesse est la première cause d’accidents routiers. Elle est responsable d’un accident mortel sur deux et le gouvernement multiplie les mesures afin d’éviter ces drames. Les radars automatiques ou manuels sont ainsi de plus en plus répandus sur les bords des routes, gare aux conducteurs qui ne respecteraient pas les limites de vitesse car les sanctions sont sévères !

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

• Alcool et stupéfiants

Présent dans 1 accident mortel sur trois en 2006, l’alcool est la deuxième cause de décès sur la route. Le taux maximal d’alcool autorisé pour un conducteur est de 0,5 grammes par litre de sang. Au-delà de ce seuil, cette infraction est fortement pénalisée :

 

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

Les dépistages de consommation de substances stupéfiantes sont systématiques dans le cas d’accidents mortels. Ils peuvent aussi intervenir selon le comportement observé du conducteur impliqué dans un accident matériel ou corporel.

Si le sujet est contrôlé positif à ce test, une sanction unique est alors appliquée, quelle que soit la quantité absorbée et le type de drogue. Le conducteur risque d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Six points seront aussi supprimés du permis, accompagné d’une suspension et d’une annulation de permis pendant 3 ans.

 

La consommation de drogues couplée à l’alcoolémie aggrave les sanctions : la peine s’élève à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

• Stationnement interdit

 

Pour un stationnement non autorisé, les sanctions diffèrent selon le lieu où le véhicule est garé.

Stationnement	Amende	Retrait de points maximum encouru	Retrait de permis maximum  encouru
Arrêt ou stationnement dangereux	Amende forfaitaire de 135 €*	3	3 ans
Stationnement de nuit sans éclairage
Stationnement gênant ou abusif	Amende forfaitaire de 135 €* ou de 35 €** (selon le lieu de stationnement)	Non	Non
Stationnement interdit	Amende forfaitaire de 11 € ***	Non	Non

* Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

** Minorée = 22 € | Majorée = 75 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

*** Pas de minorée | Majorée 33€ (majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

• Autres infractions

Infractions	Amende	Retrait de points	Retrait de permis
Oubli du port de la ceinture	Amende forfaitaire de 135 €*	3 pour le conducteur	Non
Refus de priorité		4	3 ans
Stop ou feu rouge non marqué		4	3 ans
Dépassement dangereux		3	3 ans
Défaut de clignotant		3	3 ans
Téléphone pendant la conduite	Amende forfaitaire de 35 €**	2	Non
Délit de fuite	30 000 à 60 000 €	6	Suspension 5 ans Annulation 3 ans + 2 ans de prison
Usage d’appareil destiné à détecter les contrôles routiers	1 500 €	2	3 ans
Stationnement sur un emplacement payant	11 €	0	Non
Stationnement gênant	35 €	0	Non
Défaut d’assurance	1500 €		3 ans

Un accident arrive très vite. En plus de garantir votre sécurité, le respect du code de la route vous évitera de nombreuses amendes ou retrait de points. Les sanctions encourues s’appliquent à toutes sortes de délits.

 

 

*Minorée = 90 € | Majorée = 375 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

**Minorée = 22 € | Majorée = 75 € (amende minorée si payée dans les 3 ou 15 jours, majorée si après 45 jours après l’infraction constatée)

 

 

 

 

 

Liens : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ |

 

• 17/09/2007

Une carte de paiement pour les 12-17 ans ?

La Caisse d’Epargne lance la carte bancaire prépayée et rechargeable pour les adolescents de 12 à 17 ans. Cette nouvelle carte, disponible dès la fin du mois de juin et utilisable en France comme à l’étranger, est censée séduire entre 300 000 et 500 000 jeunes d’ici 2010.
La Caisse d’Epargne assure que cette innovation va permettre une certaine autonomie financière des ados.
Les associations de consommateurs et les parents s’interrogent, eux, sur l’intérêt de mettre un tel accessoire financier entre les mains d’ados.
Alors, carte à vocation pédagogique ou stratégie purement commerciale ?

Une carte de retrait et de paiement

Ce nouveau moyen de paiement, inédit en France, fonctionne sur le même principe que les cartes de téléphonie mobile, prépayées et rechargeables.
La carte est alimentée par les parents. Le premier chargement est compris entre 25 € et 100 €. Les rechargements suivants pourront aller jusqu’à 300 €. Le montant disponible sur la carte est plafonné à 600 €.

Valable 2 ans, elle offre les mêmes services qu’une carte bancaire : code confidentiel, assurance perte et vol, opposition réalisable en France et à l’étranger, achats sur Internet, assistance… Seuls les parents peuvent définir les modalités de fonctionnement de la carte et la recharger ou en modifier le plafond.

Les parents pourront se la procurer sans avoir besoin d’être client de la banque ni d’ouvrir un compte. La cotisation annuelle de la carte est de 17 € et comprend les tous frais de services (hors réédition du code confidentiel et opposition).
D’autres offres bancaires viendront compléter l’utilisation de la carte.

Une carte pour les jeunes

Selon la Caisse d’Epargne, il s’agit d’un instrument de paiement sécurisé et pédagogique, destiné à faciliter la gestion des dépenses courantes des adolescents entre 12 et 17 ans.
D’après l’enseigne bancaire, la carte responsabilise le jeune tandis que les parents gardent le contrôle du budget confié à leur enfant.
Cette carte répondrait aux besoins exprimés par les familles.

En pratique, chaque opération est soumise à un contrôle automatique vérifiant le montant disponible sur la carte. Ainsi, le jeune ne pourra pas dépenser plus que ce qu’il a sur la carte. Pas de crédit, pas de découvert.

Lorsque que le montant sur la carte est proche de zéro, le jeune sera averti par SMS ou par e-mail.

Une carte qui suscite des interrogations

Les avis sont mitigés. Les opinions divergent chez les parents et les enfants tandis que les associations de consommateurs sont sceptiques.

Certains redoutent les conséquences d’une telle liberté de “dépenser” : la carte va-t-elle pousser les enfants à la consommation alors qu’on tente de leur imposer des valeurs et notamment celle de l’argent ? La dématérialisation des achats, en rendant l’acte d’achat trop facile et peu concret rend cette éducation particulièrement difficile.
Par ailleurs, beaucoup craignent la pression que vont exercer les jeunes sur leurs parents pour avoir plus d’argent.

On peut penser qu’avec une telle carte a d’abord été créée pour attirer et fidéliser le client dès son plus jeune âge et que la motivation pédagogique est un leurre.
Bien-sûr, on pourrait dire qu’il faut vivre avec son temps, que cette carte permet au jeune de découvrir l’univers de la banque.
A vous de voir. Dans tous les cas, soyez attentifs, vigilants et continuez à conseiller et expliquer à vos enfants la valeur de l’argent et les risques liés à son utilisation. La carte, aussi sécurisée soit-elle, ne vous en dispensera pas.

• 12/06/2007

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bleue

Vous vous êtes fait voler votre carte bancaire, vous ne la retrouvez plus et pensez l’avoir égarée quelque part. Vous devez faire rapidement opposition…

Faire opposition très rapidement

Il faut faire opposition très rapidement, en particulier en cas de vol avéré, car si des opérations frauduleuses sont effectuées avec votre carte, celles ci sont souvent faites dans les quelques heures qui suivent le vol.

L’opposition a pour effet immédiat de bloquer l’utilisation de votre carte. Les commerçants équipés d’un terminal de paiement seront informés immédiatement par un message que la carte est en opposition. Ils devront la conserver et la rendre à leur banque. Ainsi, plus l’opposition est faite tôt et plus la carte sera vite bloquée.

 

Comment faire opposition

Quelle que soit votre banque,
téléphonez au centre interbancaire d’opposition au 0892 705 705

Ce numéro vous permet d’entrer en relation avec le centre interbancaire d’opposition accessible 24h/24 et 7j/7 et de faire immédiatement bloquer votre carte. Avec vos coordonnées et le nom de votre banque, vous pourrez faire opposition sur votre ou vos cartes de paiement, même si vous ne connaissez pas le numéro de compte ou de carte…A l’issue de la procédure, l’opérateur vous donnera un numéro d’opposition. Celui-ci sera à noter soigneusement car il identifie votre dossier et les conditions de l’opposition. Il vous indiquera ensuite les démarches à effectuer pour confirmer cette opposition et générera l’édition d’une nouvelle carte que vous pourrez récupérer auprès de votre banque.

Vous pouvez également faire opposition directement auprès de votre agence bancaire si elle est ouverte.

Dans tous les cas, vous devez avoir une preuve de votre opposition.

Si vous avez téléphoné adressez ensuite à votre banque un courrier recommandé avec avis de réception qui précisera le numéro d’opposition.

Au guichet, conservez, exigez un reçu qui indiquera votre dépôt d’opposition. Ces documents sont à conserver soigneusement car ce sont eux qui prouveront, en cas de litige éventuel avec votre banque, les conditions de votre opposition et notamment la date et l’heure de celle ci…

Cependant si vous ne retrouvez plus votre carte … Pas de panique ! prenez quelques minutes pour la chercher… car si vous la retrouvez au fond de votre sac, après l’opposition… Ce sera trop tard, vous ne pourrez plus revenir en arrière et votre carte sera définitivement annulée ! A vous les complications et les frais…

 

Déposer plainte

Comme pour tout vol ou disparition d’objet de valeur, ou en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte, vous devez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et conserver le récépissé qui vous sera remis.

Une responsabilité limitée…

En ce qui concerne les opérations effectuées avant l’opposition,

Celles ci sont à votre charge mais pour un montant maximum de 150 €. Votre responsabilité est ainsi limitée. Cependant dans certains cas particuliers, vous pouvez être redevable de l’ensemble des sommes, sans limitation de montant. Ce peut être le cas si la banque  prouve que vous avez commis une erreur ou une faute (comme écrire le code secret de façon lisible sur la carte ou dans un agenda), que vous avez trop tardé à faire opposition, ou que votre carte a été utilisée par un membre de votre famille.

 (article L 132-3 du CMF)

En ce qui concerne les sommes prélevées après l’opposition,

A partir du moment où vous avez fait opposition, votre responsabilité ne sera plus engagée, et les retraits et paiements qui pourraient être effectués avec votre carte seront à la charge de la banque.

Si des paiements frauduleux sont tout de même débités de votre compte, (liés à des délais d’enregistrement par exemple), la banque vous remboursera.  Après l’opposition, la banque établira une liste des opérations litigieuses que vous pourrez contester.

Cependant la réédition de votre carte sera sûrement à votre charge, sauf accord particulier avec votre banque.

 

Ne communiquez jamais votre code confidentiel

Il faut garder à l’esprit qu’il est quasiment impossible d’utiliser une carte sans le code confidentiel qui est maintenant réclamé par la plupart des commerçants et dans les distributeurs…

Ainsi, la première sécurité de votre carte est son code confidentiel qui est là pour éviter que des personnes l’utilisent sans votre accord…

Ne confiez donc jamais votre code à quelqu’un, ne l’écrivez pas de façon claire, faites attention à ce que l’on ne le voie pas quand vous le saisissez, ne le saisissez jamais sur Internet, ne le donnez pas par téléphone…

• 15/12/2006